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auto entrepreneur taxe formation professionnelle
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Question Réponses et généralités – Auto entrepreneur Maroc
PertinenceTout ce que vous devriez savoir Sur Auto entrepreneur en question réponses :
Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.
Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une...
Site : http://aemaroc.com
Auto entrepreneur artisan : Les formalités pour la ...
PertinenceAssurance décennale auto entrepreneur
Auto entrepreneur artisan : Les formalités de création et d'inscription
Le statut d'auto entrepreneur artisan est aujourd'hui très utilisé en France lors de la création d'une entreprise dans le domaine du bâtiment. Les raisons sont plutôt évidentes : Un système fiscal plutôt avantageux avec des cotisations allégées lors d'une première création...
Site : https://cm-assurance-decennale.fr
Auto-Entrepreneur Marocain: Comment Créer Une Facture Pour ...
PertinenceAuto-Entrepreneur Marocain: Comment Créer Une Facture Pour Son Client
Lorsqu'on bascule depuis le statut Salarié vers le statut Auto-Entrepreneur Marocain, on doit apprendre à gérer certaines taches
Article comment créer facture auto entrepreneur , facture auto entrepreneur , facture pour ae , modèle facture maroc Youssef BELKZIZ
Lorsqu'on bascule depuis le statut Salarié vers le statut...
Site : http://youssefbelkziz.com
L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes - Fiscal on line
PertinenceL'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes
Plus d'infos, moins d'impôts ©
Le statut d'auto-entrepreneur a longtemps pris le visage d'un dispositif fiscal et social particulièrement attractif, la simplicité en plus, accessible à tous ceux qui souhaitent entreprendre. C'est fini. De réformes en réformes, de nouvelles taxes ont fait leur apparition effaçant ainsi quelques avantages.
Date: 2017-07-06 03:58:58
Site : http://www.fiscalonline.comQuestions Réponses – Auto entrepreneur Maroc
Pertinence3328 Views 111 comments
1. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur s'entend de toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité indépendante basée sur sa propre force de travail, ses compétences ou son savoir-faire pour générer un revenu.
2. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
C'est un statut simplifié permettant de...
Site : http://aemaroc.com
Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur
PertinenceTout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur
Qu'est ce qu'une auto-entreprise ?
L'auto-entreprise est une entreprise individuelle au régime micro-social et micro-fiscal (vous payez vos charges sociales (et fiscales sur option) au fur et à mesure de vos encaissements).
L'auto-entrepreneur est un chef d'entreprise avec les responsabilités qui lui incombe.
Un seul site pour...
Devenir auto-entrepreneur : vosquestions.20minutes.fr vous ...
PertinenceL'auto-entrepreneur peut en effet exercer une activité commerciale ou artisanale en para-0llèle d'une activité principale.Le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique. C'est un dispositif qui s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle, il est cependant toujours possible de changer de statut et d'exercer une activité sous forme de...
Site : http://vosquestions.20minutes.fr
Maroc - Fiscalité
PertinenceMaroc statut d'auto-entrepreneur 2016
1. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur s'entend de toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité indépendante basée sur sa propre force de travail, ses compétences ou son savoir-faire pour générer un revenu.
2. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
C'est un statut simplifié...
Date: 2017-04-09 17:46:20
Site : http://maroc-fisc.blogspot.co.ukStatut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...
PertinencePour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid
Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...
Site : http://www.challenge.ma
Auto entrepreneur et RSI : tour d'horizon complet - Jurifiable
PertinenceAuto entrepreneur : différence entre le RSI et la CPAM ?
Les auto entrepreneurs, comme tous les indépendants, doivent cotiser au Régime social des indépendants (RSI). En contrepartie, c'est le RSI qui assure votre protection sociale obligatoire. Si par contre votre activité principale est une activité salariée, vous continuez de dépendre du régime général.
Auto entrepreneur : les...
Date: 2017-07-06 03:13:30
Site : https://www.jurifiable.comAuto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change
PertinenceAuto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change
Auto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change
Réforme autoentrepeneur 2015 le récapitulatif : des changements dans les paiements de cotisations, déclarations, CFE, immatriculation RM ou RCS mais aussi obligations administratives. Ce qui va changer.
Les nouveautés et changements pour le statut auto entrepreneur 2015 : ce qui va...
Site : http://www.allochomage.com
charges sociales et impôts auto entrepreneur, rien a payer ...
PertinenceLes charges sociales et impôts.
Ce statut d'auto entrepreneur permet de bénéficier d'une couverture sociales et de valider des trimestres de retraite en s'acquittant forfaitairement des charges sociales et impôts sur le revenu, uniquement sur le chiffre d'affaires réalisé, par la simple application d'un pourcentage :
o 15 % du CA pour les ventes de marchandises + taxe formation professionnelle de 0,10 à 0,30 euro ;
o 26 % pour une activité commerciale ou artisanale + taxe formation professionnelle de 0,10 à 0,30 euros ;
o 26,5 % dans les services + taxe formation professionnelle de 0,10 à 0,30 euros.
Une fois le...
Comment facturer auto entrepreneur : tout sur la ...
PertinenceComptabilité et facturation simple, mobile et sécurisée
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En quoi consiste le régime d'auto-entrepreneur ?
Le statut auto-entrepreneur, récemment rebaptisé micro-entreprise ou micro-entrepreneur, est celui d'une personne physique. Le CA (chiffre d'affaires) est plafonné à 33,2 kEUR, pour une activité de services et à 82,8 kEUR pour des...
Site : https://www.appvizer.fr
Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...
PertinenceStatut micro entrepreneur : conditions d'éligibilité et activités exclues
Pour exercer en tant qu'auto entrepreneur, vous devez être une personne physique développant une activité sous la forme d'une entreprise individuelle. Cependant, ce seul critère ne suffit pas pour justifier de son statut. Ainsi, la satisfaction de certaines conditions d'éligibilité est requise pour bénéficier de...
Site : armpatent.org
Auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir - JDSCENTER
PertinenceAuto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir
Définition du statut d'auto-entrepreneur
Le régime de l'auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Seules les personnes physiques exerçant à titre individuel peuvent bénéficier de ce régime, les sociétés (personnes morales) ne le peuvent pas.
Un auto-entrepreneur est une personne qui souhaite créer une entreprise...
Site : http://www.jdscenter.com
Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...
PertinenceQuelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?
Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?
Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...
Date: 2018-04-15 07:24:12
Site : https://www.legalplace.frPour un statut de l’auto-entrepreneur européen ...
PertinenceLE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR : SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ
Le succès de ce régime s'explique en premier lieu par sa simplicité.
Ne nécessitant aucun apport de capital, permettant à chacun de s'inscrire en ligne de manière facile et rapide, le régime de l'auto-entrepreneur brise toutes les barrières à l'entrée pour entreprendre. Quiconque peut désormais créer sa propre activité...
Site : https://www.generationlibre.eu
www.evoportail.fr
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53 commentaire(s) sur le sujet
par Briand 27 mai 2014 à 14h33
C'était trop beau pour que ça dure !
En France, quand un système ( lancé par la droite ) fonctionne bien et que tout le monde s'y retrouve, c'est à dire que le travail au noir baisse et que les petits qui n'ont pas les épaules pour se lancer dans un statut trop...
Site : evoportail.fr
Auto entrepreneur 2015 : Taxe chambre consulaire, stage ...
PertinenceAuto entrepreneur 2015 : Taxe chambre consulaire, stage artisans
Auto entrepreneur 2015 : Taxe chambre consulaire, stage artisans
Les nouveautés du statut auto entrepreneur au 1er janvier 2015 vont-elles changer l'essence même du statut? Le régime AE vaut-il encore le coup en 2015?
Nouvelle taxe des chambres consulaires pour les auto entrepreneurs en 2015
Le régime Auto-Entrepreneur c'est...
Site : http://www.allochomage.com
Maroc - Fiscalité: Maroc statut d'auto-entrepreneur 2016
PertinenceMaroc statut d'auto-entrepreneur 2016
1. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur s'entend de toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité indépendante basée sur sa propre force de travail, ses compétences ou son savoir-faire pour générer un revenu.
2. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
C'est un statut simplifié...
Date: 2017-04-09 17:46:20
Site : http://maroc-fisc.blogspot.comFAQ – Auto-Entrepreneur Maroc - ae.gov.ma
Pertinence1. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur s'entend de toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité indépendante basée sur sa propre force de travail, ses compétences ou son savoir-faire pour générer un revenu.
2. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre...
Site : http://ae.gov.ma
Devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur
PertinenceLe régime de l'auto-entrepreneur permet aux particuliers de créer facilement une nouvelle activité, pouvant être cumulée avec un emploi salarié ou avec le versement de la pension de retraite. Depuis fin 2015, ce statut s'appelle micro-entrepeneur. Quelles sont les étapes à effectuer pour obtenir ce statut ?
La déclaration d'activité de l'auto-entrepreneur
Le dispositif de...
Site : https://www.journaldunet.fr
Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2015 - ECL Direct
PertinenceAuto-entrepreneur : combien ça coûte en 2016 ?
Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2016 ?
Par Xavier de Labarrière Le 07/01/2015 - Mise à jour le 04/05/2017
(227 notes)55
271379 vues
Lorsque vous démarrez votre activité en auto-entrepreneur, on ne vous explique pas toujours ce que ça va vraiment vous coûter. Le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1/01/2016) a...
Être auto-entrepreneur en 2016 - SeDomicilier
PertinenceÊtre auto-entrepreneur en 2016
Créer pour simplifier certaines formalités, comme celles d'interruption et de cessation d'activité professionnelle individuelle, être auto-entrepreneur s'adresse à toute personne qui souhaite exercer facilement une activité professionnelle indépendante sans engager trop de frais. Mais ce statut a évolué depuis sa création en 2009. Quelles en...
Site : https://sedomicilier.fr
Tout savoir sur le statut de l'auto-entrepreneur | Tout ...
PertinenceStatut auto entrepreneur: Les conseils pour s'informer
Qu'est-ce qu'un » auto-entrepreneur » ?
Un autoentrepreneur (ou auto-entrepreneur, autre orthographe), ce n'est ni plus ni moins qu'un individu qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Cette auto-entreprise peut être une activité à titre principal ou...
Site : lautoentrepreneur.net
Statut VDI et Régime Auto Entrepreneur: comparatif
PertinenceLes Vendeurs à Domicile Indépendants ne peuvent pas bénéficier de cette option.
Contribution pour la formation professionnelle
Cette contribution s'ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel :
0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale
0,1 % pour ceux exerçant une activité...
Site : objectifvdi.com
Répertoire Des Métiers | Tout Savoir Pour Devenir Auto ...
PertinenceLes artisans auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer au répertoire des métiers sauf s'ils exercent une activité artisanale n'ayant qu'un caractère complémentaire. Le décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 précise les situations dans lesquelles l'activité artisanale peut être considérée comme complémentaire.
L'activité est considérée comme complémentaire lorsque l'auto-entrepreneur...
Site : lautoentrepreneur.net
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 - Le Blog Horizon ...
PertinenceAuto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?
Création, reprise d'entreprise
28 | 12 | 2015
Légère hausse des cotisations sociales, changement de nom, gel des plafonds de chiffre d'affaires annuel... Le point sur ce qui change en 2016 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.
A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur change de...
Etre auto-entrepreneur en 2014 - Le blog du dirigeant
PertinenceEcrit par Laurent Dufour Laisser un commentaire
En 2013, le gouvernement entendait baisser les plafonds de chiffre d'affaires des auto- entrepreneurs. C'est alors que le mouvement des poussins était né. L'objectif de la manoeuvre ? Défendre bec et ongle leur statut menacé. Victoire pour nos TPE ! La loi de finances a changé de cap. Malgré quelques modifications, le régime de...
Les nouveautés du statut Auto-Entrepreneur pour 2015
PertinenceSource : Administration française
Déclaration du Chiffre d'Affaires en ligne
Article 26, V de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 et décret n°2014-628 du 17 juin 2014
Jusqu'au 30 octobre 2014, dans tous les cas, un auto-entrepreneur pouvait déclarer son chiffre d'affaires soit en ligne (télé-déclaration) soit par courrier.
Depuis le 1er novembre 2014, les auto-entrepreneurs doivent...
Site : http://www.gelas.pro
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2015 - Le Blog Horizon ...
PertinenceLe point sur ce qui change en 2015 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.
Baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur
Une baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour 2015 a été votée dans le cadre du Pacte de responsabilité.
Dans le détail, les taux de cotisations sont fixés à (le pourcentage le plus élevé inclut l'option pour le versement...
Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...
PertinenceComment devenir Auto-Entrepreneur ?
Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ?
Auto-Entrepreneur
Dans leur quête de recherche de solutions idoines aux taux de chômage particulièrement élevé, les pouvoirs publics se tournent vers l'auto entreprise encourageant ainsi l'entreprenariat. La micro entreprise et auto entrepreneur devient dès lors la voie royale pour un grand nombre de...
Site : armpatent.org
Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto ...
PertinenceL'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique particulière : il s'agit d'une entreprise individuelle ayant opté pour un régime de simplification, accessible aux entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certaines plafonds. A ce titre, il peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (1) et du régime...
Site : http://www.net-iris.fr
CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...
Site : myae.fr
CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...
PertinenceDéjà plus de 92 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...
Site : myae.fr
Auto-entrepreneur, vos charges, vos cotisations - &vous
PertinenceVos charges, vos cotisations
Dernière modification : 09/06/2017
Comme tous les actifs, les auto-entrepreneurs doivent verser des cotisations pour bénéficier de la Sécurité sociale obligatoire en France. Mais comme leur activité est réduite, ils ont un régime limité nommé « microsocial ».
Quelles sont les protections obligatoires ?
Comme tout actif, en France, vous avez droit à une...
Site : https://www.monabanq.com
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
PertinenceDevenir auto entrepreneur en 2017:
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site : montermonentreprise.com
Auto-entrepreneuriat Un statut pour séduire l’informel | L ...
PertinenceLes auto-entrepreneurs qui déclarent un chiffre d'affaires nul ou supérieur à ces seuils pendant trois exercices successifs ne sont plus éligibles à ce statut
Les auto-entrepreneurs disposent enfin d'un statut à part entière. Le projet de loi qui a été voté, mercredi 21 janvier, à l'unanimité par la seconde Chambre du Parlement vient compléter le cadre fiscal dédié à cette...
Site : http://www.leconomiste.com
Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise
PertinenceLes addresses et numéros à connaitre
Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?
Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.
Le statut à été renommé « micro-entrepreneur » en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.
Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008...
Site : http://www.fairedudropshipping.com
Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise
PertinenceLes addresses et numéros à connaitre
Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?
Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.
Le statut à été renommé "micro-entrepreneur" en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.
Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008 avec...
Site : http://fairedudropshipping.com
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
PertinenceAuto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
Micro-entrepreneur (Ex auto-entrepreneur) | CCI Essonne
PertinenceTAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE COMMERCE
0.015 % pour les activités de vente de marchandises, restauration, hébergement....
0.044 pour les prestations de services
0.007 % pour les artisans inscrits en « double immatriculation » à la fois au RM et à la CCI
3. LA CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
0,10 % pour les commerçants
0,30% pour les artisans
0,20% pour les...
Site : http://www.essonne.cci.fr
Auto-entrepreneurs et micro-entreprise : confusion autour ...
PertinenceSelon nos informations, la possibilité de cotisations minimales pourrait être également offerte aux micro-entrepreneurs, anciens auto-entrepreneurs et nouveaux inscrits. - Shutterstock
Les auto-entrepreneurs s'appellent les micro-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2016. Et comme le législateur a repoussé la fusion des régimes micro-fiscal et micro-social, un entrepreneur...
Date: 2018-04-15 05:03:33
Site : https://business.lesechos.frFiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
PertinenceFiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 800 euros pour les...
Création d’entreprise : choisir le statut auto-entrepreneur
PertinenceAccédez à votre formation !
Celui-ci est donc tenu de déclarer son activité quoiqu'il n'est pas immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés ni au Répertoire des métiers. En échange de sa déclaration, il recevra son numéro SIRET, numéro qui l'identifie dans le répertoire des établissements.
L'auto-entreprise exclut certaines activités immobilières notamment la location...
Site : https://www.atelier-entreprise.com
Vendre des bijoux fantaisie en auto entrepreneurBlog ...
PertinenceDepuis 2008 vous avez surement dû entendre parler du statut d'auto-entrepreneur, et pour cause, celui-ci est issu des propositions faites dans la loi de modernisation de l'économie (LME) datée du 4 Aout 2008 et entrée en vigueur en Janvier 2009 . Ce nouveau régime français est destiné à faciliter l'exercice des activités entrepreneuriales. Ce statut d'auto-entrepreneur peut être adopté...
Site : http://www.vivelesbijoux.com
AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi
Pertinence2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.
Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.
Compte bancaire...
Site : objectifvdi.com
Comptabilité auto entrepreneur gratuit - Savoir.fr
PertinenceEntrepreneur est un régime français à faciliter l'exercice de l'activité entrepreneuriale. Sur la base des propositions contenues dans le rapport de François Hurel, demandé par Hervé Novelli, il est incorporé dans la législation visant à moderniser l'économie, en date du 4 août 2008 (LME).
Ce système a été créé en vertu de la loi de modernisation de l'économie (LME),...
Site : comptabilite.savoir.fr
AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi
Pertinence2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.
Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.
Compte bancaire...
Site : objectifvdi.com
Comptabilité auto entrepreneur gratuit | Comptabilité
Pertinence3 Avis du statut de l'entrepreneur
Ce système a été créé en vertu de la loi de modernisation de l'économie (LME), promulguée le 4 août 2008. La loi pour accélérer les programmes de construction et d'investissement publics et privés (n ° 2008-1360) étend à toutes les professions non réglementées, précédemment rejeté par les URSSAF, le statut d'entrepreneur à travers une...
Site : comptabilite.savoir.fr