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changement statut auto entrepreneur entreprise individuelle
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Question Réponses et généralités – Auto entrepreneur Maroc
PertinenceTout ce que vous devriez savoir Sur Auto entrepreneur en question réponses :
Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.
Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une...
Site : http://aemaroc.com
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
PertinenceC'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.frACCRE et ARCE : comment bien choisir
PertinenceFacebook Twitter Reddit Pinterest Email
ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2017 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?
Si ce sujet vous intéresse,...
Site : https://www.macreationdentreprise.fr
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceAccueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site : l-eirl.fr
Auto-entrepreneur: les limites de ce statut
PertinenceAuto-entrepreneur: les limites de ce statut
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Auto-entrepreneur: les limites de ce statut
Quel succès pour le statut d'auto-entrepreneur ! A peine lancé et voilà que beaucoup ont demandé leur inscription tandis que d'autres posent des questions et que la majorité trouve ça génial et simple. En théorie, le statut...
Site : http://www.tubbydev.com
Devenir prothésiste ongulaire à son compte : la CMA
PertinenceProthésiste ongulaire à son compte : volet 1 la CMA
Avec ce premier volet d'une série d'articles sur la création d'entreprise : « devenir prothésiste ongulaire à son compte » nous vous proposons d'entrer dans le vif du sujet et de découvrir les démarches liées à la création de votre future entreprise auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA).
Prothésiste...
Site : http://www.obsessio-nails.fr
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Pertinence82 800 - 91 000 EUR
82 800 - 91 000 EUR
33 200 - 35 200 EUR
Chiffres valables en 2017.
Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...
Site : https://www.empara.fr
Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d’être ...
PertinenceMouvementDesPoussins
Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d'être supprimé !!
**INFO POUSSINS** Devant la multitude de questions de certains autoentrepreneurs concernant un article totalement faux au sujet de la réforme qui circule sur le web, nous venons de le déclarer sur le site HoaxBuster, en voici le copier-coller : Pour ne pas faire plus ample publicité à ce site qui...
Site : http://www.hoaxbuster.com
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
Démission ou congé pour creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site : aide-creation-entreprise.info
Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...
PertinenceFacture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter
Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter
La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...
Date: 2017-07-06 03:16:50
Site : http://www.valdessonne-economie.comL'ergothérapie, une profession paramédicale
Pertinencehttp://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site : http://www.synfel-ergolib.fr
Micro-entrepreneur : étudiant.
PertinenceMicro-entrepreneur : étudiant.
Tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour bien démarrer.
Vous avez entre 18 et 26 ans, vous êtes étudiant et la grande aventure de la création
Comment micro-entreprendre??
d'entreprise vous tente, alors...lancez-vous ! Vous pouvez bénéficier d'aides pour construire et financer votre projet tout en poursuivant vos études. Sachez toutefois que le statut...
Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...
PertinenceLa création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.
Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.
Créer une...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Auto-entrepreneur - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceSeuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du...
Site : greffe-tc-paris.fr
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 223 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : lamaisondesartistes.fr
Le projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur
Pertinence18/06/2013 | 19:41
petite poussine, suite: les petits artisans ont demandé qu'on limite les dérives du régime des autoentrepreneurs.il y en a! mais c'est en effet en simplifiant le régime juridique des petites entreprises qu'on répondra mieux à l'attente des petits entrepreneurs. On cherche des propositions à partir de vos expériences!! quant aux charges sociales... les...
Site : https://www.arftlv.org
Comparer et choisir sa structure juridique - Legalstart.fr
PertinenceLa SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de responsabilité limitée aux apports
Optimisation de charges sociales dans le cadre du RSI
Possibilité de s'associer...
Date: 2017-10-06 11:24:55
Site : https://www.legalstart.frLe régime fiscal et social de l’Auto-Entrepreneur
PertinenceLe régime fiscal et social de l'Auto-Entrepreneur
Adopter un régime auto entrepreneur est la meilleure façon pour lancer une activité. Cela permet de voir (essayer) si l'activité est pérenne, rentable et éventuellement changer de statut deux ans plus.
L' auto entrepreneur exerçant une "petite" activité professionnelle indépendante bénéficie d'un régime fiscal et un régime social...
Création d'entreprise : choisir le bon statut - Fiche pratique
PertinenceCapital social minimum, mode d'imposition, nombre d'associés... les critères à prendre en compte sont multiples lorsqu'il s'agit de choisir le statut de son entreprise. Voici les clés pour s'y retrouver et les changements récemment apportés par la loi.
Dernière mise à jour : juillet 2017
Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du...
Site : journaldunet.com
AUTO-ENTREPRENEUR - Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
PertinenceAUTO-ENTREPRENEUR - Immatriculation (création d'activité)
AUTO-ENTREPRENEUR - Immatriculation (création d'activité)
Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines...
Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr
Auto-entrepreneur - Immatriculation par création - Greffe ...
PertinenceAuto-entrepreneur - Immatriculation (création d'activité)
Auto-entrepreneur - Immatriculation (création d'activité)
Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines...
Site : greffe-tc-paris.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Auto-entrepreneur - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceAuto-entrepreneur - Immatriculation (déjà en activité)
Auto-entrepreneur - Immatriculation (déjà en activité)
Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines...
Site : greffe-tc-paris.fr
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise individuelle
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site : http://www.aprotrad.org
Formations à la création et reprise d’entreprises, Paris
PertinenceNous vous proposons des prestations de conseil et de formation à la création, reprise d'entreprise ainsi qu'au développement d'entreprise .
Depuis votre première envie de changement, nous vous aidons à trouver votre Idée puis à la valider via la réalisation de votre étude de marché, la définition de votre stratégie commerciale, la mise en place de votre prévisionnel financier ainsi...
Site : http://www.creactifs.com
Comment devenir auto entrepreneur ? | BLOG | Entreprizer.com
PertinenceElbaz Farrah
Simple, peu risqué, accessible au plus grand nombre, le régime de l'auto-entrepreneur cumule les avantages.
Au fil des années, son succès s'est confirmé avec des inscriptions régulières et soutenues. Aujourd'hui, la barre du million de personnes ayant choisi ce dispositif est franchi. Le régime plait, il génère des richesses et stimule le moral des Français à une époque...
Site : http://entreprizer.com
Logiciel devis factures artisan du batiment | tolteck
Pertinencepar Jean Tolteck | Août 5, 2016 | Blog | 0 commentaires
Le devis et la facture sont le coeur de votre activité professionnelle. Le devis car il vous permet d'estimer les travaux à accomplir et constitue l'avant-projet que vous partagez avec votre client. La facture car vous elle vous permet de préciser la prestation effectivement réalisée et de recevoir les paiements correspondants. Ils...
Site : https://www.tolteck.com
Formateur en langues: quel statut? | Vias
PertinenceEn effet, le statut d'auto-entrepreneur permet à un professeur/formateur n'ayant pas trouvé de poste en CDI dans une école ou université ou ne souhaitant pas s'engager dans cette voie, de s'orienter vers la formation professionnelle avec la possibilité de multiplier les missions auprès de divers centres de formation (généralistes ou spécialisés dans les langues comme VIAS) mais aussi...
Site : http://www.vias-formation.com
Thèmes liés : creation d'un statut d'auto entrepreneur / se creer un statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur / creer le statut d'auto entrepreneur / nouveau statut d'auto entrepreneur
Fin programmée du régime auto-entrepreneur en 2013 ...
PertinenceOui, c'est aussi ce que je me disais, il faudrait généraliser le principe actuellement appliqué aux AE ; je ne comprend vraiment pas pourquoi les sociétés doivent payer des charges quand elles ne gagnent pas (ou peu) d'argent !
Fin programmée du régime auto-entrepreneur en 2013
Je rajoute que les artisans "classiques" ont souvent un tiers de leur équipe en apprentissage ce qui...
Date: 2017-07-05 23:51:27
Site : https://www.egaliteetreconciliation.frPYLP : Organisme de formation pour formateurs et data dock
PertinenceLes procédures de référencement sur les catalogues "Qualité" des OPCA
Vous vous êtes inscrit sur DataDock. Bravo! Vous avez un statut "Référençable" sur DataDock. Félicitations! Que se passe-t-il après le référencement sur DataDock ? Les OPCA et les financeurs vont petit à petit vous intégrer à leurs catalogues de référence des prestataires de qualité. Chacun a sa procédure de référencement propre, plus ou...
En juillet 2018, le FIF PL utilisera DataDock
A partir du 1er juillet 2018, le FIF PL* rejoint la plateforme DataDock afin de répondre à son obligation de...
Site : http://www.pylp.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / creer micro entreprise ou auto entrepreneur / changement statut auto entrepreneur entreprise individuelle
SASU ou EIRL : quelle forme juridique choisir - SeDomicilier
PertinenceQu'est-ce qu'une SASU ?
La SASU est une Société par Actions Simplifiée (SAS) ne possédant qu'un seul actionnaire. Le dirigeant est assimilé-salarié et la création d'une SASU revient à créer une entreprise à part entière. Elle dispose d'une entité juridique propre.
La responsabilité du chef d'entreprise est limitée aux montants de ses apports en capital social. Créer une SASU...
Site : https://sedomicilier.fr
Travail a domicile
PertinenceGagner de l'argent avec des Infoproduits par affiliation
Comment lancer facilement une petite activité lucrative indépendante sur internet, à partir de chez soi, avec un simple email pour commencer. Cet eTravail simple, consistant à promouvoir par affiliation les produits...
Site : http://www.travail-a-domicile.net
Devenir entrepreneur en 5 étapes - PressMyWeb | digital et ...
PertinenceLa création d'entreprise , un sujet passionnant et à la fois complexe ! Comment créer mon entreprise ? Quelles sont les étapes à suivre ? Dois lever des fonds ? Comment constitué la structure juridique ? Dois je m'associer ?
Voici des questions que vous vous êtes déjà posé, ou que vous allez vous poser ! Essayons de voir en les 5 étapes clefs pour devenir un bon...
Site : pressmyweb.com
Thèmes liés : creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur / idee creation d'entreprise auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise / creation d'une entreprise auto entrepreneur
Devenir entrepreneur en 5 étapes - PressMyWeb | digital et ...
PertinenceLa création d'entreprise , un sujet passionnant et à la fois complexe ! Comment créer mon entreprise ? Quelles sont les étapes à suivre ? Dois lever des fonds ? Comment constitué la structure juridique ? Dois je m'associer ?
Voici des questions que vous vous êtes déjà posé, ou que vous allez vous poser ! Essayons de voir en les 5 étapes clefs pour devenir un bon...
Site : pressmyweb.com
Thèmes liés : creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur / idee creation d'entreprise auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise / creation d'une entreprise auto entrepreneur
Domiciliation d'une entreprise - professionnels | service ...
PertinenceLa domiciliation de l'entreprise correspond à son adresse administrative (siège social) et doit être déclarée au centre de formalités des entreprises. L'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers (RM) impose d'avoir une domiciliation. La jouissance du local déclaré comme siège social doit pouvoir être justifiée. Sans domiciliation, l'immatriculation est refusée. L'adresse...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / entreprise d auto / exemple de metier d'auto entrepreneur / nouveau statut d'auto entrepreneur
ENTREPRISE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceDéfinition de Entreprise
Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.
Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
Pertinenceo SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site : montermonentreprise.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceVous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Qu'est-ce qu'une...
Date: 2017-10-07 07:39:26
Site : http://idf.direccte.gouv.frLe projet personnel est déterminant dans un projet de création d'entreprise
PertinenceLe bilan personnel
La réussite d'une entreprise ne dépend pas uniquement d'évènements extérieurs.
Vos contraintes , vos motivations et objectifs personnels , vos compétences et expériences sont des éléments très importants à prendre en considération !
Vos contraintes personnelles
En devenant chef d'entreprise, vous allez devoir passer d'une certaine situation personnelle à une...
Site : https://www.afecreation.fr
Ouvrir un restaurant : le guide pratique pour tout savoir ...
PertinenceOuvrir un restaurant : le guide pratique pour tout savoir en 5 étapes
Posez vous les bonnes questions pour ouvrir un restaurant !
03/10/2013 15:15:00
Beaucoup de français nourrissent ce rêve, dans un coin de leur tête. Il seront bien moins nombreux à franchir le pas, et à ouvrir un restaurant, leur restaurant. Du concept au financement, en passant par les démarches de création...
Site : http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur / comment ouvrir une entreprise d'auto entrepreneur / changement statut auto entrepreneur entreprise individuelle / statut entreprise individuelle auto entrepreneur
Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...
PertinenceVente de marchandises et fourniture d'hébergement (sauf location d'habitation meublée et logements meublés de tourisme)**
Prestation de services (y compris location de locaux d'habitation meublés)
Professions libérales relevant du RSI
Professions libérales relevant de la CIPAV
** location de locaux d'habitation meublés : 22,7 % et location de...
Les formalités de création – Guichet Entreprises
PertinenceAccueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Les formalités de création
Les formalités de création
Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation...
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité
L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité
L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La TVA du traducteur - Trëma Translations - English to French translation
PertinenceKevin Dinant (mercredi, 07 novembre 2012 08:24)
Merci pour cet article très intéressant! Je me permets juste quelques remarques :
- il existe aussi le régime mini-réel avec déclaration trimestrielle (pratique quand on n'a pas grand chose à déclarer)
- Concernant la DES, j'ai récemment appelé le centre des impôts de ma commune et ils m'ont dit qu'il faut faire la DES pour le mois où on...
