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creation statut auto entrepreneur
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Modèle de Facture en ligne et mentions obligatoires ...
PertinenceLe logiciel de facturation en ligne de Evoliz.com permet au chef d'entreprise (TPE / PME, auto entrepreneur, ...) de créer et d'établir un modèle de facture en ligne très simplement. En quelques minutes l'entrepreneur édite un exemple de facture personnalisé et professionnel avec les mentions obligatoires.
Oubliez votre Excel ou Word, le modèle de facture se fait directement en ligne au...
Site : evoliz.com
Télécharger Logiciel gratuit comptabilite auto ...
PertinenceZervant propose un module gratuit de comptabilité simple pour auto entrepreneurs en ligne.
Zervant propose un module gratuit et simple d'utilisation de comptabilité pour auto entrepreneurs , le logiciel permet d'établir des rapports comptables détaillés à remettre à votre comptable / zervant est un logiciel en ligne de comptabilité facturation et gestion de temps travail...
Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com
Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ...
PertinenceObtenez un devis gratuit
Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ?
Chez CaptainDrive, on rencontre chaque semaine des mécaniciens indépendants qui veulent se lancer à leur compte, en tant que garagiste à domicile. Nous sommes très fiers de vous et tentons de vous apporter le maximum de conseils grâce à notre expérience dans le secteur !
On constate que votre premier...
Site : captain-drive.com
Chômage et auto-entrepreneur : Comment percevoir l'ARE ...
PertinenceActualisation Pôle Emploi auto-entrepreneur : Comment percevoir l'ARE chaque mois
Maintien des allocations chômage pour les auto-entrepreneurs
Lors de la création d'une entreprise ou d'une auto-entreprise, le demandeur d'emploi peut choisir entre 2 dispositifs afin de l'aider dans la lancement de son activité. Le premier consiste à percevoir 45% de ses droits à l'ARE restants sous forme de...
Site : https://www.aide-sociale.fr
Télécharger Logiciel comptabilite auto entrepreneur ...
PertinenceZervant propose un module gratuit de comptabilité simple pour auto entrepreneurs en ligne [...] zervant propose un module gratuit et simple d'utilisation de comptabilité pour auto entrepreneurs , le logiciel permet d'établir des rapports comptables détaillés à remettre à votre comptable / zervant est un logiciel en ligne de comptabilité facturation et gestion de temps travail...
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceAccueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site : l-eirl.fr
Auto-entrepreneur: les limites de ce statut
PertinenceAuto-entrepreneur: les limites de ce statut
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Auto-entrepreneur: les limites de ce statut
Quel succès pour le statut d'auto-entrepreneur ! A peine lancé et voilà que beaucoup ont demandé leur inscription tandis que d'autres posent des questions et que la majorité trouve ça génial et simple. En théorie, le statut...
Site : http://www.tubbydev.com
Choisir le statut auto-entrepreneur pour vendre ses livres auto-édités ...
Pertinence30 octobre 2015 / Marie / 4 Comments
Avant de me décider sur un quelconque statut, j'ai lu des tas d'articles sur les blogs, mais toujours perdue, je suis allée aux Centre des Impôts, pour savoir comment déclarer légalement mes petits bénéfices de vente de livres et mes Royalties ! Et bien, ce n'était pas si simple que je le pensais...
LES EXPLICATIONS DES Impôts
Toute une...
Site : http://www.mariehavard.com
Auto Entrepreneurs: Derniers jours pour remplir la ...
PertinenceAuto Entrepreneurs: Derniers jours pour remplir la déclaration préalable de CFE
Posté par ncelautoent le 26 décembre 2011
Vous êtes devenu auto entrepreneur cette année. Vous avez sans nul doute reçu un document à renvoyer avant la fin de la semaine concernant la CFE. Il s'agit du formulaire de déclaration initiale de la CFE 2011 identifié sous le numero CERFA 14187*01./ Ce document...
Site : lautoentrepreneur.net
Quel statut pour faire du dropshipping sur le web
Pertinencepar Rédaction Editioneo · 19 janvier 2017
Vous projetez de vous lancer dans le e-commerce mais hésiter sur le statut pour faire du dropshipping ou vous n'êtes pas au point sur les détails afférents aux différentes formes de société . Vous trouverez dans cet article quelques éléments de réponse à vos questions pour exercer votre activité d'e-commerçant en dropshipping en toute...
Site : https://www.dropshipping-france.fr
Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs - Credimania
PertinenceCredimania » Obtenir un crédit » Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs
Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs
La création de sa propre entreprise sans apport personnel s'avère une mission pas facile à accomplir, surtout qu'en phase de démarrage, tout entrepreneur a inévitablement besoin de financement pour couvrir les différents frais liés au lancement et à l'équipement...
Site : https://credimania.com
URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser
PertinenceEtre auto-entrepreneur peut être considéré, soit comme une activité principale (comme salarié ou gérant d'entreprise), soit comme une activité secondaire (vous pouvez être étudiant, employé, retraité ou même en recherche d'emploi en même temps que gérant de votre auto-entreprise). Dans tous les cas, une auto-entreprise cotise à l'URSSAF (sécurité sociale), qui intervient pour le...
Date: 2018-04-15 06:08:47
Site : https://wizdeo.comArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Auto-entrepreneurs : comment facturer depuis l'étranger
PertinenceComment facturer un client depuis un pays étranger quand on est une autoentreprise?
Travailler à l'étranger en qualité d'auto-entrepreneur
L'exercice d'une activité en tant qu'auto-entrepreneur peut être faite à l'étranger. Il suffit pour cela de disposer d'une adresse de domiciliation française.
Tout entrepreneur peut ainsi continuer à bénéficier de conditions allégées dans le...
Date: 2017-11-01 16:29:56
Site : document-gratuit.frSalarié et auto-entrepreneur, est-ce possible ? - &vous
Pertinenceest-ce possible ?
Dernière modification : 09/06/2017
Si vous êtes salarié du secteur privé, vous pouvez exercer une activité d'auto-entrepreneur en plus de votre activité professionnelle principale. Cependant, la législation vous impose d'être loyal envers votre employeur et de respecter les interdictions ou les restrictions inscrites dans votre contrat de travail.
L'essentiel
Site : https://www.monabanq.com
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant
PertinenceCumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?
Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?
Mis à jour le 15/02/2014
L'arrivée du statut de l'auto-entreprise a permis à de nombreux salariés de pouvoir franchir le pas de la création d'activité tout en conservant leur emploi. Avec la nouvelle baisse des plafonds de chiffre d'affaires pour la micro-entreprise, ceux qui optent pour un...
Date: 2017-07-05 12:19:10
Site : https://www.l-expert-comptable.comComment choisir son Statut Juridique ? Créer-Mon-Business ...
PertinenceOUVRIR UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU UNE SOCIÉTÉ ?
Statut juridique entreprise individuelle ou société Comme nous en parlions précédemment, il y a dans le business plan plusieurs étapes clés. Le choix du statut juridique en est une, et elle mérite toute votre attention. Cependant, le choix du statut juridique n'intervient que lorsque votre [...]
Les sociétés
Mesures Loi Pinel : Auto entrepreneur ce qui change en 2015
PertinenceLe statut autoentrepreneur supprimé au 1er janvier 2015 avec Loi Pinel avec la création d'un régime unique de la micro-entreprise adoptée à l'assemblée?
Fini la baisse du plafond de l'auto entrepreneur mais des nouvelles mesures inspirées du rapport du député Laurent GrandGuillaume.
Les nouveautés pour l'auto-entrepreneur en 2015 avec le régime unique de la micro-entreprise
- Les cotisations sociales vont être calculées par rapport au chiffre d'affaires ou recettes vraiment réalisées. Paiement mensuel ou trimestriel. Les...
Site : http://www.nouveautes-today.com
Création d'entreprise - Questions Auto-Entrepreneur
Pertinence09/04/2015 Comments count #appstatut , #statut juridique , #statut social des dirigeants , #rédaction statuts , #sas , #sarl , #eurl , #auto-entrepreneur , #social , #capital , #administratif et fiscal , #juridique
La Maison de l'Entrepreneur rencontre un grand nombre de candidats à la création d'entreprise dont une des premières questions est relative au choix du statut juridique.
Auto-entrepreneur : qu' est-ce que la CIPAV ? - Hintigo
PertinenceLa CIPAV pour un seul type d’'auto-entrepreneur !
S'affilier à un régime de retraite est obligatoire y compris pour ceux qui exercent une profession libérale sous le statut d'auto-entrepreneur. Par conséquent, lors de la création d'entreprise, ils sont affiliés à la CIPAV tout en dépendant du RSI pour les prestations maladies.
CIPAV : de quoi s'agit-il ?
La Caisse...
Site : https://hintigo.fr
Tout ce qui change pour l’auto-entrepreneur en 2016 p4
PertinenceLes micro-entrepreneurs pourront être soumis au régime « micro-social simplifié ».
Le changement, en 2016, concernera en pratique, moins les auto-entrepreneurs, que les « micro-entrepreneurs », c'est-à-dire les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, dit également micro-fiscal.
L'idée, qui avait été défendue fin 2013 par le député...
Chômage et statut auto entrepreneur - compta-intouch.com
PertinenceFiches conseils Créateur
Chômage et statut auto entrepreneur
Vous êtes depuis quelques temps au chômage et avez décidé de créer votre entreprise ou d'en reprendre une ? Nous vous expliquons quelles sont vos options pour conserver vos allocations chômages et créer votre auto entreprise.
Devenir auto entrepreneur
Ce statut d'entreprise a été créé pour les particuliers souhaitant se...
Date: 2017-07-05 23:50:08
Site : https://www.compta-intouch.comComment devenir auto-entrepreneur
PertinenceSi vous êtes sur mon blog, c'est que vous cherchez à entreprendre et pour la plupart dans le but de créer votre business en ligne. Vous vous posez surement plein de questions, comment vais-je devenir auto-entrepreneur ? Quel est le statut juridique ? Quelle procédure pour y arriver ? Est-ce avantageux, n'y-a-t-il pas d'autres moyens ? Ce sont des questions auxquelles je...
Site : http://entreprendreavecsonblog.com
La réforme de l’auto-entreprenariat toujours en suspens ...
PertinencePublié le 21-08-2013
Modifié le 21-08-2013 à 14:00
Mieux encadrer les professions de commerçant ou d'artisan. C'est l'objectif du projet de loi de Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat et du Commerce. Elle le soumet ce mercredi 21 août en conseil des ministres. Les discussions portent surtout sur la question épineuse des auto-entrepreneurs.
Avec près de deux millions d'entreprises en tout,...
Site : http://www.rfi.fr
Comment créer son auto-entreprise?Ouvrir une entreprise
PertinenceAccueil » Créer une entreprise » Comment créer son auto-entreprise?
Comment créer son auto-entreprise?
6 janvier 2013 dans: Créer une entreprise Pas de Commentaires
Depuis la création du statut de l'auto-entrepreneur par la loi n°2008-776 et mis en place le 1er janvier 2009, de plus en plus de personnes...
Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV
PertinenceSébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )
Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci
Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du
27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.
Voici le lien ...
Date: 2017-02-27 02:05:37
Site : blog.servicemalin.comAuto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV
Pertinenceou bien est-ce un calcul différent ?
Merci pour votre aide, je ne trouve nulle part réponse à ma question
admin (Blog Service Malin) a écrit (le 15 octobre 2014 - permalien )
Nous avons consulté plusieurs articles pour répondre à votre question car en effet, nous n'avons pas trouvé un seul qui explique clairement la validation des trimestres au cour de l'année de liquidation des droits...
Date: 2017-10-04 01:25:24
Site : blog.servicemalin.comEmploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Tout ce qui change pour l’auto-entrepreneur en 2016 p4
PertinenceLe changement, en 2016, concernera en pratique, moins les auto-entrepreneurs, que les « micro-entrepreneurs », c'est-à-dire les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, dit également micro-fiscal.
L'idée, qui avait été défendue fin 2013 par le député Grandguillaume dans son rapport sur l'entrepreneur individuel, et qui a donc été reprise par la loi...
OBLIGATION D'IMMATRICULATION DES AUTO-ENTREPRENEURS AVANT ...
PertinenceAinsi, tous les auto-entrepreneurs installés après le 19 décembre 2014 ont dû s'immatriculer.
Le décret 2015-731 du 24 juin 2015 est venu préciser les modalités d'immatriculation des auto-entrepreneurs installés avant le 19 décembre 2014. Ainsi, ces derniers ont l'obligation de s'immatriculer avant le 19 décembre 2015.
Passée cette date, le juge pourra rendre une ordonnance enjoignant à l'auto-entrepreneur de demander son immatriculation. L'article L 123-3 du Code de commerce prévoit pour le juge la possibilité d'accompagner son...
Date: 2017-10-07 07:06:34
Site : http://www.corpandtax.comFiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur L instauration du régime de l auto-entrepreneur en 2009 avait pour objectif d inciter la création d entreprise en proposant une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives pour les dirigeants. En effet, ce régime est...
Site : http://docplayer.fr
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
PertinenceLe montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés pour 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
PertinenceLe montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés pour 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...
Auto entrepreneur et charges à payer : ne pas se tromper
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Pour les charges à payer, le régime d'auto-entrepreneur offre plusieurs avantages d'ordre fiscal et social à une personne souhaitant entreprendre de façon indépendante une petite activité libérale, artisanale ou commerciale. Pour autant, ce régime fiscal n'exempte pas l'intéressé du paiement des charges sociales ou d'impôts obligatoires. Les...
Créer un site pour auto-entrepreneur - cleasite.fr
PertinenceCleasite.fr permet de créer vous-même et sans aucune connaissance technique un site pour votre projet d'auto-entrepreneur.
Créer votre site pour expliquer, détailler votre projet, vos services ou vos produits.
Développer votre image de marque et améliorer votre notoriété. Votre site vous permettra de mieux communiquer avec vos clients et avec un bon référencement diminuera les...
Site : http://www.cleasite.fr
Le régime de l’auto-entrepreneur : itinéraire d’un enfant gâté
PertinencePetit tour d'horizon de l'itinéraire de l'auto-entreprise, fait de rebondissements et d'embûches, ou comment d'une bonne idée, peut créer des distorsions et des conflits.
La paternité et la conception du statut
4 août 2008 : le dispositif est créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME). L'objectif est alors de permettre la création « rapide et facile »...
Site : http://theconversation.com
Qui peut créer une EIRL ? Comment devenir EIRL
Pertinence28 février 2011
EIRL ou EURL ? Vous pouvez aussi envisager le statut d'AE (auto-entrepreneur) et d'AERL pour protéger votre patrimoine.
Entre EIRL et EURL, il n'y a au final peu de différences car l'EIRL a tout pour ressembler à l'EURL. Maintenant, dans le cas de la création d'une entreprise, mieux vaut peut-être privilégier le produit original (le fonctionnement de l'EURL étant bien...
Site : l-eirl.fr
Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]
Pertinencefanchb29 3060 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 17 juin 2015 Dernière intervention 25 févr. 2011 à 04:02
Alors en essayant de répondre à différentes questions :
- Pour le commerce de snack/frites/sandwich/etc... Il vous faut déjà savoir quels produits vous voudrez vendre, et oui pour certains produits vous aurez besoin d'une licence (je pense en particulier...
Date: 2017-09-21 13:26:32
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netAuto-entrepreneurs : comment facturer depuis l'étranger
PertinenceTravailler à l'étranger en qualité d'auto-entrepreneur
L'exercice d'une activité en tant qu'auto-entrepreneur peut être faite à l'étranger. Il suffit pour cela de disposer d'une adresse de domiciliation française.
Tout entrepreneur peut ainsi continuer à bénéficier de conditions allégées dans le cadre de la gestion (et création) de son entreprise. Pour autant, ses obligations...
Site : document-gratuit.fr
MA MICRO ENTREPRISE, création d'une micro entreprise ou d ...
PertinenceMa micro entreprise, pour créer sa micro-entreprise
Le but de ce site est de détailler le régime fiscal et social de la micro-entreprise, de recenser les différentes étapes de sa création et de présenter quelques outils simples de gestion d'une entreprise (gestion comptable et financière).
Le statut de micro entreprise est un régime fiscal à comparer aux autres possibilités offertes à...
Date: 2017-10-07 03:17:06
Site : http://mamicroentreprise.free.frCréer ou reprendre une auto-école | Le coin des entrepreneurs
PertinenceIndex » Fiches activités » Ouvrir ou reprendre une auto-école
Ouvrir ou reprendre une auto-école
La création ou la reprise d'une auto-école implique de respecter une réglementation stricte, notamment sur l'autorisation d'enseigner la conduite, l'agrément de l'établissement et les moyens à disposition pour que l'auto-école soit en mesure de proposer un enseignement correct.
Voici un...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Créer ou reprendre une auto-école | Le coin des entrepreneurs
PertinenceIndex » Fiches activités » Ouvrir ou reprendre une auto-école
Ouvrir ou reprendre une auto-école
La création ou la reprise d'une auto-école implique de respecter une réglementation stricte, notamment sur l'autorisation d'enseigner la conduite, l'agrément de l'établissement et les moyens à disposition pour que l'auto-école soit en mesure de proposer un enseignement correct.
Voici un...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...
PertinenceComme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...
Site : http://www.fredzone.org
Le statut auto-entrepreneur en détail - Annic & Selo
PertinenceQuel est le régime fiscal qui s'applique ?
Au regard de l'impôt sur le revenu (IR):
L'auto-entrepreneur est soumis au régime de la micro-entreprise. Il a le choix entre deux modes de calcul et de paiement de l'IR :
*Le régime classique de la micro-entreprise :
Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui y applique un abattement forfaitaire pour frais...
Site : http://www.annic-selo.com
Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter
PertinenceDéclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois
Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...
Site : evoportail.fr
Précisions du Ministère du Tourisme sur les charges ...
PertinencePrécisions du Ministère du Tourisme concernant le régime fiscal et social des chambres d'hôtes
Le régime dont relève l'activité "chambre d'hôtes" dépend de la situation de chacun et du niveau d'activité.
1 - Les personnes qui exercent cette activité de manière habituelle en recherchant des profits et qui en font leur profession doivent s'inscrire au Registre du commerce dans la...
Date: 2017-07-27 10:01:51
Site : http://www.chemindecompostelle.comFiche d'informations : Auto-entrepreneur | E-Statuts
PertinenceObligations comptables de l'Auto-entrepreneur
Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.
Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.
La conservation...
Site : https://www.e-statuts.com
Artisans auto-entrepreneurs : Ces chambres des métiers qui ...
PertinenceGuyon Damien a répondu : Le 14 mars 2014 à 16:02
Pour ce qui paye des frais d'inscription, veuillez-vous reporter à mon commentaire du 9 juillet 2013, cela résoudra vos problèmes.
Idem si vous avez des documents qui prouve que les CFE réclame de l'argent et contacter le DGCIS, c'est le seul endroit le problème peut être réglé.
Cela dépends bien sur si votre dossier était complet lors...