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declaration activite auto entrepreneur
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ACCRE et ARCE : comment bien choisir
PertinenceFacebook Twitter Reddit Pinterest Email
ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2017 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?
Si ce sujet vous intéresse,...
Site : https://www.macreationdentreprise.fr
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
PertinenceImport-export pour les entreprises en franchise de TVA
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?
Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...
Site : adieconnect.fr
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
PertinenceCachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.comRégime social du webentrepreneur : RSI ou CIPAV
PertinenceJ'aimerais savoir si une majorité d'entre vous êtes rattaché au RSI ou à la CIPAV.
Je parie déjà que 95 % d'entre vous ont choisi le RSI au moment de leur déclaration, mais j'aimerais en être sûr, et j'ai encore quelques doutes, notamment lorsque j'ai lu cet article .
Je ne veux pas en dire du mal, mais même si c'est le plus précis que j'ai trouvé sur la déclaration de...
Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
PertinenceLes formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site : https://www.afecreation.fr
Auto-entrepreneur : votre fiscalité : blog.iledefrance.urssaf
PertinenceQuel sont les avantages fiscaux du régime auto-entrepreneur ?
Le versement de l'impôt à partir d'un taux unique appliqué au chiffre d'affaires est libératoire. C'est-à-dire que vous n'avez pas à acquitter auprès des services fiscaux l'impôt sur le revenu, sauf en cas de plus ou moins value sur cessions de biens.
Il n'y a pas de TVA à reverser. Vous n'acquittez pas de cotisation...
Date: 2017-10-07 06:13:32
Site : http://blog.paris.urssaf.frRégime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP ...
PertinencePour avoir le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), toutes les conditions suivantes doivent être réunies :
l'un au moins des membres du foyer fiscal doit être inscrit au RCS en tant que LMP, y compris lorsque l'activité est exercée sous le régime micro social simplifié (ou régime de l'auto-entrepreneur ).
les recettes annuelles retirées de cette activité (total des loyers...
Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr
Pertinence- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Site : http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur regime fiscal micro bic ou special bnc / micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration d'activite micro entreprise / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur
Le statut de l'artiste-interprète / Documentation / Fiches ...
Pertinence10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).
Amateurs et professionnels
Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent [...] aucune rémunération, mais tirent leurs moyens...
Date: 2017-10-07 10:19:10
Site : http://www.irma.asso.frArtisan photographe : vendre ses photos - Objectif Photographe
PertinenceQuelles photos peut-on vendre lorsqu'on est artisan photographe ? Dans nos deux précédents articles, nous avons relevé qu'il existe de nombreuses limitations à l' activité du photographe non professionnel . Dès que le photographe souhaite franchir ces limites, il doit - impérativement - choisir un statut : le plus souvent, celui d' auteur photographe ; parfois, celui...
Site : http://objectif-photographe.fr
Thèmes liés : se creer un statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur avantages et inconvenients / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / auto entrepreneur artisan d'art
Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia
PertinenceLoi de modernisation de l'économie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir LME .
Loi de modernisation de l'économie
Présentation
Loi de modernisation de l' économie
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
4 août 2008
, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...
Date: 2017-07-02 17:48:14
Site : https://fr.wikipedia.orgCCI.fr : portail des Chambres de commerce et d'industrie
PertinenceLa taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Que vous achetiez un kilo de pommes ou une heure de conseil, le montant que vous payez comprend de la TVA.
En France, trois taux de TVA existent :
le taux normal de 20% qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services
le taux réduit de 5,5% applicable...
Site : cci.fr
Prime Reprise Emploi - Aide-Sociale.com
PertinenceLaisser une réponse
EDIT : La Prime Forfaitaire de Reprise d'activité n'est plus accordée depuis le 1er septembre 2017. Si vos droits ont été ouverts avant cette date, vous continuerez d'en bénéficier sous conditions. Si cela n'est pas le cas, il est possible de prétendre à la prime activité ( comment faire une demande ).
La prime forfaitaire est une aide de Pôle Emploi. Elle est...
Date: 2018-02-27 13:20:48
Site : http://aide-sociale.comThèmes liés : declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / aide auto entrepreneur pole emploi / comment se declarer auto entrepreneur pole emploi / comment declarer revenus auto entrepreneur pole emploi
EIRL — Wikipédia
PertinenceEIRL et protection du patrimoine[ modifier | modifier le code ]
Le principal intérêt et objectif de l'EIRL consiste à mieux protéger l'entrepreneur individuel en cas de faillite. En effet, l'EIRL permet à l'entrepreneur de ne pas risquer son patrimoine privé dans son entreprise. Aussi, en cas de difficulté financière, tous ses biens privés ne pourront être saisis par ses créanciers...
Date: 2017-06-29 14:05:06
Site : https://fr.wikipedia.orgDéfinition d’une micro-entreprise
PertinenceDéfinition d'une micro-entreprise
PRINCIPE MICRO-ENTREPRISE
Le régime de la micro-entreprise est juridiquement réservé aux entrepreneurs individuels (commerçant, artisan, profession libérale).
Le régime simplifié de la micro-entreprise implique des conséquences :
Comptables : le résultat d'activité d'une micro-entreprise est calculé à partir de son chiffre d'affaires. Ce...
Date: 2018-04-15 06:43:45
Site : http://mamicroentreprise.free.frQuelle est la différence entre les BIC et BNC
PertinenceTout savoir sur les BIC et BNC dany 2017-09-12T17:14:05+00:00
L'imposition des régimes des entreprises type BIC et BNC
Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, c'est à dire selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC.
Contexte général des BIC et BNC
Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue...
Créer une entreprise de soutien scolaire à domicile
PertinenceComment créer une entreprise de soutien scolaire ? Quelles sont les démarches pour s'installer comme professeur donnant des cours à domicile ? Y a-t-il des diplômes obligatoires ?
Le marché des cours particuliers a connu un essor important à partir de la fin des années 1990. Un collégien sur cinq et un lycéen sur trois ont eu recours au moins une fois dans leur...
L’Extrait de KBIS en France | EntrepriseInfos.com
PertinenceL'Extrait de KBIS en France
Le KBIS d'une entreprise française représente sa carte d'identité. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce auquel est rattachée la société. Le KBIS est reconnu comme l'unique document officiel attestant de l'activité économique de la société française.
Afin d'obtenir un extrait KBIS, le demandeur peut se rendre par ses propres moyens au...
Site : http://entrepriseinfos.com
Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / declaration d'activite micro entreprise / declaration activite micro entrepreneur / registre commerce auto entrepreneur
Comparer et choisir sa structure juridique - Legalstart.fr
PertinenceLa SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de responsabilité limitée aux apports
Optimisation de charges sociales dans le cadre du RSI
Possibilité de s'associer...
Date: 2017-10-06 11:24:55
Site : https://www.legalstart.frLes formalités de création - Dieppe Maritime
PertinenceDieppe-Maritime, c'est aussi...
Les formalités de création
Les formalités de création ont été considérablement simplifiées grace à la mise en place :
des centres de formalités des entreprises (CFE), "guichets uniques" auprès desquels sont déposées les demandes d´immatriculation, de modification ou de cessation d´activité des entreprises,
et, depuis le 1er janvier 2010, du site...
Site : http://www.agglodieppe-maritime.com
Bénéfices non commerciaux (BNC) : détermination du ...
PertinenceLe bénéfice non commercial (BNC) soumis à la déclaration contrôlée correspond en principe à l'excédent des recettes encaissées sur les dépenses décaissées dans l'année.
Tout replier
Tout déplier
Bénéfice net
Le bénéfice imposable correspond au bénéfice net réalisé au cours de l'année civile (période d'imposition) : recettes effectivement perçues et charges effectivement...
Professions de l’enseignement | S'installer en Profession ...
PertinenceLe choix du mode d'exercice de la profession n'est pas neutre quant aux répercussions juridiques et notamment fiscales (TVA par exemple). Il en est de même en matière de protection sociale du professionnel.
Exercice individuel de la profession
Cet exercice peut se faire à travers une installation en tant que professionnel libéral ou en tant que salarié ou fonctionnaire.
Exercice en...
Auto-entrepreneur : le piège des petits revenus - Auto ...
Pertinencemarie 10/05/2016 13:27
Je songe à me mettre en auto entrepreneur en tant que secrétaire indépendante, mais je me pose quelques questions...
Actuellement je ne suis pas imposable, et étant handicapée à 80% je suis exonérée de taxe d'habitation ; si j'exerce cette activité depuis mon domicile, cela va-t-il changer pour mes impots ? est-ce que je resterais non imposable ?
je suis en...
Quel statut pour ma petite entreprise? - L'Express
Pertinence?réactioncommentaire
A businessman (R) glances at other men through a work of outdoor art in Tokyo April 2, 2007. Japanese corporate sentiment worsened for the first time in a year amid growing concerns about the outlook for the U.S. economy and uncertainty over future oil price and yen movements, a Bank of Japan survey showed on Monday.
REUTERS/Toru Hanai
Le marché de l'emploi n'étant pas...
Site : lexpress.fr
La vente de bois de chauffage doit elle etre déclarée? / Auto-entrepreneur
PertinenceBonjour , j'ai actuellement une activité professionnel mais pour améliorer l'ordinaire je fais un peu de bois de chauffage que je vend autour de chez moi. Je vend environ 70 stères par an . J'ai peur d'être dénoncé par des personnes jalouse et qui le plus souvent ne font rien .Mes livraisons sont très souvent payées en liquide donc peu d'argent passe sur mon compte bancaire. Quel es le...
Site : https://experatoo.com
Thèmes liés : declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration activite auto entrepreneur
Comment créer son organisme de formation et devenir ...
PertinenceBest Of - Comment créer son organisme de formation et devenir formateur ? - 31 mars 2015
Comment créer son organisme de formation et devenir formateur ?
Lorsqu'on est spécialisé dans un domaine particulier, donner des formations est un excellent moyen de développer son activité et son chiffre d'affaires. Quelques mois après la création de notre organisme de formation Training &...
Site : https://www.webmarketing-com.com
Thèmes liés : auto entrepreneur devenir organisme de formation / formation en ligne creation d'entreprise / declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
PertinenceRéalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2017-07-06 04:24:43
Site : http://www.photovoltaique.infoComment se lancer dans la création et la vente de bijoux
PertinenceLa lecture qui va suivre vous permettra peut-être de vous décider à créer votre petite entreprise de bijoux.
Se lancer est une chose, encore faut-il en connaître les étapes : 1- Le projet - Bien mûrir votre projet pour savoir quelle influence il aura sur votre vie personnelle ou professionnelle. - Les compétences que vous avez vous permettront-elles de concrétiser votre...
Site : https://www.over-blog.com
Auto-entrepreneur = entreprise individuelle en micro ...
Pertinence1. OBLIGATION d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) et au Répertoire des métiers (pour les activités artisanales)
Article 27 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014
Ce qui impacte, diverses pièces à fournir et des frais de BODAC et INPI selon les cas, par contre un Extrait K bis vous sera transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.
Date: 2017-07-06 04:34:03
Site : http://www.amiens-picardie.cci.frPortail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceCentres régionaux de traitement informatique du Recouvrement (CERTI)
Les présentes infos légales concernent le domaine Internet lautoentrepreneur.fr.
Elles ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'Acoss met à la disposition des internautes son site web lautoentrepreneur.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site...
Site : lautoentrepreneur.fr
Les Formalités administratives pour l'enregistrement de l ...
PertinenceLes Formalités administratives pour l'enregistrement de l'entreprise
Il s'agit normalement, en théorie, de l'étape la plus rapide de la création d'une entreprise.
Mais bien souvent elle est trop négligée, mal préparée... et cela finit par prendre plusieurs jours.
Les formalités administratives sont obligatoires et consistent à déclarer l'activité et demander l'immatriculation de...
Comment créer une entreprise de services à la personne ...
PertinenceComment créer une entreprise de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Vous souhaitez créer votre entreprise de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.
5 - Se faire agréer ou se déclarer
Définir les activités de services à la personne que vous souhaitez exercer
Auto-entreprise à 2 personnes ou SARL ou encore SAS
Pertinence28 février 2015 à 2:24:32
Je souhaiterai commencer une activité professionnelle en parallèle avec mes études, avec un ami proche. Notre but est de pouvoir financer nos études respectives en s'aidant des possibilités offertes par l'auto-entreprenariat. Un article assez intéressant fait un résumé sur Les Echos.fr . Ainsi, nous hésitons sur la forme qu'est censée prendre notre...
Site : https://openclassrooms.com
Les Formalités administratives pour l'enregistrement de l'entreprise
PertinenceLes Formalités administratives pour l'enregistrement de l'entreprise
Il s'agit normalement, en théorie, de l'étape la plus rapide de la création d'une entreprise.
Mais bien souvent elle est trop négligée, mal préparée... et cela finit par prendre plusieurs jours.
Les formalités administratives sont obligatoires et consistent à déclarer l'activité et demander l'immatriculation de...
Autoentrepreneur : êtes-vous exonéré de cotisation ...
PertinenceIMPOT - Les autoentrepreneurs doivent acquitter la cotisation foncière des entreprise (CFE) au plus tard le 15 décembre 2015. Son montant : 224 euros en moyenne, même quand votre chiffre d'affaires est dérisoire. Qui doit payer ? Qui est exonéré ? Comment demander une remise gracieuse ? Metronews fait le point.
2015-12-07T16:02:00.000Z
Laurence Valdés
C'est une sorte de taxe...
Site : lci.fr
Choisir un statut juridique – Guichet Entreprises
PertinenceAccueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Choisir un statut juridique
Choisir un statut juridique
Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.
Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense, quelle que soit votre activité, vous devrez opter :
Pour vous aider, l'APCE a mis à votre...
Autoentrepreneur : êtes-vous exonéré de cotisation ...
PertinenceAutoentrepreneur : êtes-vous exonéré de cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
IMPOT - Les autoentrepreneurs doivent acquitter la cotisation foncière des entreprise (CFE) au plus tard le 15 décembre 2015. Son montant : 224 euros en moyenne, même quand votre chiffre d'affaires est dérisoire. Qui doit payer ? Qui est exonéré ? Comment demander une remise gracieuse...
Site : lci.fr
Quel statut juridique pour vos chambres d'hôtes et gîtes?
PertinenceCasse tête du choix du statut juridique pour vos chambres d?hotes et gites - Guest et Strategy
" data-medium-file="http://reussirsamaisondhotes.com/wp-content/uploads/2011/06/casse-tete-juridique-chambre-hotes-guest-et-strategy.png" data-large-file="http://reussirsamaisondhotes.com/wp-content/uploads/2011/06/casse-tete-juridique-chambre-hotes-guest-et-strategy.png" class="alignleft...
Site : http://reussirsamaisondhotes.com
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
PertinenceLa loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
Site : usinenouvelle.com
Auto entrepreneur, ACCRE et capital Assedic : mode d ...
PertinenceLes personnes en recherche d'emploi peuvent devenir auto-entrepreneurs tout en postulant au système d'aide à la création d'entreprise (ACCRE) et en obtenir des Assedic le versement de leur droit sous forme de capital. Tour d'horizon de la procédure...
Pour ce faire, c'est très simple: Rendez vous dans votre pôle emploi et informez votre conseiller de votre souhait de créer une auto...
Site : lautoentrepreneur.net
Travailler depuis l'étranger : les modalités - kalagan.fr
PertinenceTravailler depuis l'étranger : les modalités
Posté par Kalagan | Dernière mise à jour : 22 juillet 2011 | Travailler à l'étranger
Quand on travaille à son compte et que l'on veut partir en voyage dans un pays étranger pour quelques mois, des questions sur les modalités administratives et fiscales surgissent. A moins d'avoir un expert comptable sous la main, on se retrouve seul devant...
Site : https://www.kalagan.fr
Auto-entrepreneurs : pensez à payer votre CFE
PertinenceVous avez jusqu'au 15 décembre pour payer votre Cotisation Foncière des Entreprises, pensez-y ! Vous en êtes exonérés la première année de votre activité puis, comme toute entreprise, vous devez régler cet impôt auprès de votre centre des impôts.
A quoi correspond la CFE ?
La Cotisation Foncière des Entreprises correspond à la taxe d'habitation pour les particuliers. Elle est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.
Le montant de l'impôt est calculé en...
Site : https://blog.ilovetax.fr
Thèmes liés : cfe auto entrepreneur exoneration / cfe auto entrepreneur sans chiffre d'affaire / comment declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / cfe auto entrepreneur taxe habitation
Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite
PertinenceInscription en ligne : faire les bons choix !
Le plus simple et le plus rapide aujourd'hui, dans le cas d'une création, est de remplir directement le formulaire et la déclaration spécifique d'AE sur internet ( http://www.lautoentrepreneur.fr/ ). Si vous êtes déjà professionnel actif en tant qu'entrepreneur individuel, vous avez également la possibilité de demander votre adhésion au régime sur le même site internet.
Vous serez considéré comme entrepreneur individuel et serez placé sous le régime fiscal de la « micro-entreprise » si votre chiffre d'affaires ne...
Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite
PertinenceInscription en ligne : faire les bons choix !
Le plus simple et le plus rapide aujourd'hui, dans le cas d'une création, est de remplir directement le formulaire et la déclaration spécifique d'AE sur internet ( http://www.lautoentrepreneur.fr/ ). Si vous êtes déjà professionnel actif en tant qu'entrepreneur individuel, vous avez également la possibilité de demander votre adhésion au régime sur le même site internet.
Vous serez considéré comme entrepreneur individuel et serez placé sous le régime fiscal de la « micro-entreprise » si votre chiffre d'affaires ne dépasse...
Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - vos droits et votre ...
PertinenceLéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46
Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :
IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est
soumis aux...
Date: 2017-09-21 13:51:00
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netinscription auto entrepreneur gouv - Tva intracommunautaire
Pertinenceinscription auto entrepreneur gouv
Les entreprises internationales doivent remplir leurs obligations concernant de tva et maintenir ne et non être redevables ou à s'exposer à des pénalités . Se conformer aux obligations de la taxe sur la valeur ajoutée dans une Europe à 28 où chaque État applique sa propre réglementation sans doute fastidieux et générer des erreurs . La plupart des...
Date: 2017-02-19 01:46:45
Site : tva-intracommunautaire.orgPortail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceDu 1 janvier au 1 février
Du 1 juillet au 10 aout
Comment et à qui payer ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année 2016 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :
- 16 600 EUR de CA pour les prestations de services ou activités libérales (soit 50 % de 33 200 EUR),
- 41 400 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 50 % de 82 800 EUR),
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frRegistre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-lyon.fr
PertinenceRegistre du Commerce et des Sociétés
Registre du Commerce et des Sociétés
le R.C.S est un registre de publicité légale ayant pour but de porter à la connaissance du public, les inscriptions et les actes ou pièces déposés prévus par le décret. La vocation fondamentale du R.C.S est donc de constituer un instrument légal de publicité.
1. Le registre tenu au greffe du Tribunal
Tenu par...
Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur inscription au registre du commerce et des societes / declaration de cessation d'activite auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / declarer son activite d'auto entrepreneur
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
PertinenceLe régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-nimes.fr
PertinenceRegistre du Commerce et des Sociétés
Registre du Commerce et des Sociétés
le R.C.S est un registre de publicité légale ayant pour but de porter à la connaissance du public, les inscriptions et les actes ou pièces déposés prévus par le décret. La vocation fondamentale du R.C.S est donc de constituer un instrument légal de publicité.
1. Le registre tenu au greffe du Tribunal
Tenu par...
Site : http://www.greffe-tc-nimes.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur inscription au registre du commerce et des societes / declaration de cessation d'activite auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / declarer son activite d'auto entrepreneur
