Articles pour le thème  »

declaration d'activite micro entreprise


675 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 3

    Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur

    Pertinence
    47%

    Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur

    Qu'est ce qu'une auto-entreprise ?

    L'auto-entreprise est une entreprise individuelle au régime micro-social et micro-fiscal (vous payez vos charges sociales (et fiscales sur option) au fur et à mesure de vos encaissements).

    L'auto-entrepreneur est un chef d'entreprise avec les responsabilités qui lui incombe.

    Un seul site pour...

    Lire la suite

    Site : http://www.fedae-grandouest.fr

  • 3

    Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...

    Pertinence
    47%

    Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?

    La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...

    Lire la suite

    Site : myae.fr

  • 3

    auto-entrepreneur : attention aux pieges

    Pertinence
    46%

    auto-entrepreneur : attention aux pieges

    Fonctionnement du Blog

    Ce blog est mis à votre disposition pour trouver des informations, poser des questions et surtout pour que chacun puisse s'exprimer, faire partager son expérience et enrichir le blog par son savoir.

    N'hésitez donc pas à répondre aux questions posées sur le forum et à poster un commentaire.

    Merci de votre...

    Lire la suite

    Date: 2017-02-08 04:52:30
    Site : http://auto-entreprendre.blogspot.com

  • 2

    ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi

    Pertinence
    46%

    Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif. L'immatriculation effective n'est que le début de la paperasserie ! Mais lorsque le nouveau dirigeant est indemnisé par Pôle Emploi, l'une des premières démarches consiste à se rapprocher de l'Institution, au risque de voir ses indemnités supprimées.

    Pour éviter toute mauvaise surprise, ne...

    Lire la suite

    Date: 2017-07-04 11:16:15
    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 1

    Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...

    Pertinence
    47%

    Déjà plus de 92 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?

    La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...

    Lire la suite

    Site : myae.fr

  • 1

    Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...

    Pertinence
    47%

    Tweeter - Nouvelle fenêtre

    La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou professionnels. La...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration trimestrielle urssaf micro entreprise / micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration micro entreprise urssaf / formulaire declaration micro entreprise

  • 1

    Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

    Pertinence
    46%

    82 800 - 91 000 EUR

    82 800 - 91 000 EUR

    33 200 - 35 200 EUR

    Chiffres valables en 2017.

    Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...

    Lire la suite

    Site : https://www.empara.fr

  • 1

    Les charges de l'auto-entrepreneur - SeDomicilier

    Pertinence
    46%

    Par La rédaction - 12/12/2017

    Auto-entrepreneur : quelles charges ?

    Le statut d'auto-entrepreneur est connu et reconnu pour sa simplicité et ses charges proportionnelles au chiffre d'affaires réalisé. C'est vrai... et faux. Les cotisations sociales ne sont pas les seules charges à prévoir quand on ouvre une micro-entreprise. Impôts sur le revenu, CFE, assurances... autant de charges qu'il...

    Lire la suite

    Site : https://sedomicilier.fr

  • 1

    Les charges de l'auto-entrepreneur expliquées et ...

    Pertinence
    46%

    Site de WordPress-FR

    Les charges de l'auto-entrepreneur expliquées et illustrées.

    Nous sommes déjà fin octobre et je suis en train de me pencher sur mon chiffre d'affaires annuel, au bout de cette première année d'activité. Je me suis donc intéressé aux charges de l'auto-entrepreneur. Après avoir lu attentivement plusieurs documents ennuyants passionnants, je me suis dit « et si je...

    Lire la suite

    Site : http://www.red-action.net

  • 1

    Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

    Pertinence
    46%

    Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

    Cela a principalement deux conséquences :

    il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

    comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

    Lire la suite

    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

    Thèmes liés : declaration debut activite micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / s'inscrire en tant que micro entrepreneur / s'inscrire micro entrepreneur

  • 1

    La fin du statut d'auto-entrepreneur - forexagone.com

    Pertinence
    46%

    l'auto-entrepreneur comment transformer le travaille au black illégalement en légalement.

    combien de grosse entreprise ont fermer les portes a cause des auto-entrepreneur !!

    Une petite poussine dans l'oeuf e

    15 jun 2013

    Une vie d'entrepreneuse comme une autre à la sauce du gouvernement Français:

    -19.000 euros de Chiffre d'affaire max avec le régime de l'auto-entrepreneur: MERCI DE PAS...

    Lire la suite

    Site : https://www.forexagone.com

  • 1

    Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...

    Pertinence
    46%

    Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne

    Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...

    Lire la suite

    Site : http://www.ecommerce-pratique.info

  • 1

    Pour un statut de l’auto-entrepreneur européen ...

    Pertinence
    45%

    LE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR : SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ

    Le succès de ce régime s'explique en premier lieu par sa simplicité.

    Ne nécessitant aucun apport de capital, permettant à chacun de s'inscrire en ligne de manière facile et rapide, le régime de l'auto-entrepreneur brise toutes les barrières à l'entrée pour entreprendre. Quiconque peut désormais créer sa propre activité...

    Lire la suite

    Site : https://www.generationlibre.eu

  • 0

    RSA et auto entrepreneur, autoentreprise, micro entreprise

    Pertinence
    47%

    RSA et statut d'auto entrepreneur

    micro entrepreneur

    Le nouveau dispositif RSA (anciennement appelé RMI) permet le cumul de votre allocation avec des revenus professionnels, en particulier, ceux provenant d'une activité d'auto-entrepreneur. Il est ouvert aux personnes âgées d'au moins 25 ans, ainsi qu'aux personnes entre 18 et 25 ans si elles sont parents idolés ou si elles justifient d'une...

    Lire la suite

    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

  • 0

    Tout ce qu'il y faut savoir sur le régime micro-BNC

    Pertinence
    47%

    Le régime micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux), est un statut qui permet aux indépendants une gestion de leur activité simplifiée. Obligations comptables facilitées, régime fiscal intéressant et peu de contraintes administratives, faisons le point sur ce régime privilégié.

    Quels sont les professionnels au régime micro-BNC ?

    Appartiennent à ce régime, les personnes exerçant à...

    Lire la suite

    Site : https://gest4u.fr

  • 0

    Question n°7103 - Assemblée nationale

    Pertinence
    47%

    Question publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5696

    Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8534

    Date de renouvellement: 29/01/2013

    Date de renouvellement: 07/05/2013

    Texte de la question

    M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-07 03:51:20
    Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Formalités auto-entrepreneur - Adopte1expertcomptable.com

    Pertinence
    47%

    Le statut auto-entrepreneur est un excellent moyen afin de tester au mieux une nouvelle activité ou bien même de bénéficier d'un  complément de revenu.

    Ce statut est caractérisé par sa simplicité, et a pour but de faciliter la création d'une activité entrepreneuriale . Il va permettre d'exercer de nombreuses activités, et également de bénéficier d'un régime social et fiscal plus...

    Lire la suite

    Site : https://www.adopte1expertcomptable.com

  • 0

    Porter plainte contre le rsi : Page 14 - compta-online.com

    Pertinence
    47%

    Porter plainte contre le rsi

    249 747 lectures

    Votre profil membre est suspendu.

    Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici

    Lien à copier :

    Re: Porter plainte contre le rsi

    Ecrit le: 13/02/2014 17:34

    A ce jour je ne m'en sors pas du tout avec le RSI j'ai fait un dépôt de bilan en 2011 et je viens de recevoir des mises en...

    Lire la suite

    Site : https://www.compta-online.com

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration fiscale micro entreprise / declaration debut activite micro entreprise / ou s'inscrire pour creer une micro entreprise

  • 0

    RSI cotisations sociales EIRL - L'EIRL, entrepreneur ...

    Pertinence
    47%

    Accueil > Législation entreprise individuelle

    RSI cotisations sociales EIRL

    Nous détaillons sur ce site le régime social de l'EIRL . Plus précisément, le régime social de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée diffèrera suivant le régime fiscal de l'EIRL :

     entreprise individuelle donc régime fiscal du réel,

     micro-entreprise,

     auto-entrepreneur ou micro-entreprise...

    Lire la suite

    Site : l-eirl.fr

  • 0

    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .

    À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-14 18:41:24
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Le régime fiscal des SCI relevant de l'impôt sur le revenu

    Pertinence
    47%

    Dans les SCI relevant de l'impôt sur le revenu (IR), les résultats de la société ne sont pas taxés en son nom, mais au nom personnel des associés (SCI translucides).

    Ainsi, chacun des associés est personnellement imposable à raison d'une fraction des bénéfices de la société, cette fraction étant proportionnelle à ses droits dans la société.

    Lorsque l'associé est une personne...

    Lire la suite

    Site : https://www.compta-online.com

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formulaire declaration revenus micro entreprise / declaration revenus micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / formulaire declaration revenu micro entreprise

  • 0

    Le statut d’auto entrepreneur en 2015 - JL Portage

    Pertinence
    47%

    Previous Next

    Le statut d'auto entrepreneur en 2015

    Le statut d'auto entrepreneur a été mis en place en 2009 pour permettre de se lancer dans un projet à temps plein ou partiel avec un outil juridique, fiscal et administratif simple permettant de facturer et de cotiser sans la gestion complexe d'une entreprise. C'est toujours le cas aujourd'hui et même s'il a évolué, il reste accessible...

    Lire la suite

    Site : http://www.jlportage.com

  • 0

    Les différents modes d’exercice – Aprotrad

    Pertinence
    47%

    Entreprise individuelle

    Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

    Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

    Lire la suite

    Site : http://www.aprotrad.org

  • 0

    Vendre des bijoux fantaisie en auto entrepreneurBlog ...

    Pertinence
    47%

    Depuis 2008 vous avez surement dû entendre parler du statut d'auto-entrepreneur, et pour cause, celui-ci est issu des propositions faites dans la loi de modernisation de l'économie (LME) datée du 4 Aout 2008 et entrée en vigueur en Janvier 2009 . Ce nouveau régime français est destiné à faciliter l'exercice des activités entrepreneuriales. Ce statut d'auto-entrepreneur peut être adopté...

    Lire la suite

    Site : http://www.vivelesbijoux.com

  • 0

    PROFESSION GRAPHISTE INDEPENDANT /// Guide pratique ...

    Pertinence
    47%

    ** IMPORTANT **

    De nouvelles évolutions de l'article 50-0 du CGI au 29 décembre 2013 sont susceptibles d'avoir des répercussions sur les plafonds de revenu de la micro-entreprise, notamment pour les auteurs MDA/Agessa.

    Dans l'attente de plus d'informations, il est recommandé de prendre les paragraphes qui suivent avec réserve, car il ne sont probablement plus à jour.

    La permission de...

    Lire la suite

    Site : http://www.profession-graphiste-independant.com

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / regime fiscal et social de l'autoentrepreneur / regime fiscal de l'autoentrepreneur / declaration fiscale micro entreprise / regime de l'autoentrepreneur

  • 0

    Auto-entrepreneur - PFCA34 - Tout sur la création d ...

    Pertinence
    47%

    Comment devenir auto-entrepreneur ?

    Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la CIPAV , retraité  la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.

    Les pouvoirs publics ont mis en place un portail, lautoentrepreneur.fr ,...

    Lire la suite

    Site : http://www.pfca34.org

  • 0

    Carte Agent Immobilier et formalités | CCIMP

    Pertinence
    47%

    Carte Agent Immobilier et formalités

    Mots clés : 

    La CCI Marseille Provence délivre désormais les cartes professionnelles et autres documents nécessaires pour l'exercice d'une activité immobilière.

    Cela concerne :

    Les cartes professionnelles pour les activités immobilières (agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens, marchand de listes...)

    Lire la suite

    Date: 2017-07-06 02:31:06
    Site : http://www.ccimp.com

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formation en ligne creation d'entreprise / creation d'une entreprise individuelle en ligne / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne

  • 0

    IR - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    47%

    IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

    I. Situation et charges de famille

    Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174  ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Le régime fiscal et social de l’Auto-Entrepreneur

    Pertinence
    47%

    Le régime fiscal et social de l'Auto-Entrepreneur

    Adopter un régime auto entrepreneur est la meilleure façon pour lancer une activité. Cela permet de voir (essayer) si l'activité est pérenne, rentable et éventuellement changer de statut deux ans plus.

    L' auto entrepreneur exerçant une "petite" activité professionnelle indépendante bénéficie d'un régime fiscal et un régime social...

    Lire la suite

    Site : http://l-autoentrepreneur.com

  • 0

    IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...

    Pertinence
    47%

    IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

    I. Situation et charges de famille

    Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174  ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Puis-je domicilier le siège social de mon entreprie chez moi

    Pertinence
    47%

    Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Lancer l'activité / Le siège social / Domiciliation d'entreprise : puis-je installer le siège social de ma société chez moi ?

    Domiciliation d'entreprise : puis-je installer le siège social de ma société chez moi ?

    Ecrit par Thomas Lailler 111 commentaires

    Si l'activité exercée par votre société n'impose pas de prendre à bail un local...

    Lire la suite

    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration revenu micro entreprise

  • 0

    MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net

    Pertinence
    46%

    L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

    Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.

    PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

    SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE

    Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-15 13:48:50
    Site : http://www.fbls.net

  • 0

    Créer une entreprise de soutien scolaire à domicile

    Pertinence
    46%

    Comment créer une entreprise de soutien scolaire ? Quelles sont les démarches pour s'installer comme professeur donnant des cours à domicile ? Y a-t-il des diplômes obligatoires ?

    Le marché des cours particuliers a connu un essor important à partir de la fin des années 1990. Un collégien sur cinq et un lycéen sur trois ont eu recours au moins une fois dans leur...

    Lire la suite

    Site : https://www.creerentreprise.fr

  • 0

    Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 - Le Blog Horizon ...

    Pertinence
    46%

    Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?

    Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?

    Création, reprise d'entreprise

    28 | 12 | 2015

    Légère hausse des cotisations sociales, changement de nom, gel des plafonds de chiffre d'affaires annuel... Le point sur ce qui change en 2016 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.

    A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur change de...

    Lire la suite

    Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

  • 0

    Comment se procurer un extrait K ou Kbis - service-public.fr

    Pertinence
    46%

    Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

    Tout replier

    Tout déplier

    À quoi sert-il

    Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / creation d'entreprise en ligne france / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne

  • 0

    Cotisations et contributions sociales des commerçants ...

    Pertinence
    46%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration revenus rsi micro entreprise / declaration revenus micro entreprise / declaration micro entreprise en ligne

  • 0

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-03-02T16:28:36.000+01:00

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Cas des PME réalisant certaines dépenses d'innovation - Champ d'application

    I. Entreprises concernées

    Le dispositif prévu au k du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) est réservé aux entreprises qui satisfont à la...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / definition des petites et moyennes entreprises pme / petite moyenne entreprise exemple / micro petite moyenne grande entreprise / petite moyenne grande entreprise definition

  • 0

    Quel statut juridique pour quel projet d’entreprise

    Pertinence
    46%

    Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

    Ecrit par Laurent Dufour 290 commentaires

    Auto-entrepreneur, EIRL , EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

    décrit les principaux statuts (ou formes)...

    Lire la suite

    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 0

    Entreprise individuelle — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Entreprise individuelle[ modifier | modifier le code ]

    À la différence de l' EURL , de la SARL ou de la SAS , ce n'est pas une société . Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l' entrepreneur lui-même (on parle d' entrepreneur individuel ) ; voir cependant ci-dessous les modifications apportées en France par la loi du

    Lire la suite

    Date: 2017-07-04 00:52:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Professions de l’enseignement | S'installer en Profession ...

    Pertinence
    46%

    Le choix du mode d'exercice de la profession n'est pas neutre quant aux répercussions juridiques et notamment fiscales (TVA par exemple). Il en est de même en matière de protection sociale du professionnel.

    Exercice individuel de la profession

    Cet exercice peut se faire à travers une installation en tant que professionnel libéral ou en tant que salarié ou fonctionnaire.

    Exercice en...

    Lire la suite

    Site : http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr

  • 0

    Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...

    Pertinence
    46%

    Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012

    La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...

    Lire la suite

    Site : leblogpatrimoine.com

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / petit moyen d'entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / formulaire declaration fiscale micro entreprise / declaration debut activite micro entreprise

  • 0

    Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social ...

    Pertinence
    46%

    Le micro-entrepreneur bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise ou micro-social doit tenir une comptabilité allégée, impliquant notamment l'absence d'obligation de bilan annuel à présenter. Seul l'enregistrement chronologique des recettes et des achats non modifiable est exigé.

    Tout replier

    Tout déplier

    Livre de recettes

    Le micro-entrepreneur doit tenir à jour un livre des...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : declaration activite micro entrepreneur / formulaire declaration micro entrepreneur / declaration micro entrepreneur / micro entrepreneur / formulaire declaration fiscale micro entreprise

  • 0

    La location meublée avec l'auto entrepreneur

    Pertinence
    46%

    le statut de micro entrepreneur

    (nouveau nom des

    "auto entrepreneurs")

    Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?

    Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...

    Lire la suite

    Site : sci-societecivileimmobiliere.com

  • 0

    Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

    Pertinence
    46%

    - l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

    Assurance maladie-maternité

    Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

    Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

    Lire la suite

    Site : https://cnsp.org

  • 0

    Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

    Pertinence
    46%

    Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...

    Lire la suite

    Site : lamaisondesartistes.fr

  • 0

    Télécharger | La Maison des Artistes

    Pertinence
    45%

    # 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

    Amélie dit :

    je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

    et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

    Lire la suite

    Site : lamaisondesartistes.fr

  • 0

    Tout comprendre du RSI - Portail Auto-Entrepreneur n°1

    Pertinence
    45%

    Les auto-entrepreneurs dépendent ils tous du RSI ?

    Qu'est-ce que le RSI ?

    Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé,...

    Lire la suite

    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

  • 0

    Carte grise : Comptabilité du micro-entrepreneur (régime ...

    Pertinence
    45%

    Accueil Gestion - Finances Comptabilité Règles comptables Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social)

    VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social)

    Le micro-entrepreneur bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise ou micro-social doit tenir une comptabilité allégée, impliquant notamment l'absence d'obligation de bilan annuel...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-15 06:53:19
    Site : http://communay.fr

    Thèmes liés : declaration activite micro entrepreneur / declaration micro entrepreneur / micro entrepreneur / declaration fiscale micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise

  • 0

    Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter

    Pertinence
    45%

    Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?

    Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois

    Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...

    Lire la suite

    Site : evoportail.fr

  • 0

    Le statut d’auto entrepreneur en 2015 - Franchise France

    Pertinence
    45%

    Le statut d'auto entrepreneur en 2015

    Le statut d'auto entrepreneur en 2015

    Le statut d'auto entrepreneur a été mis en place en 2009 pour permettre de se lancer dans un projet à temps plein ou partiel avec un outil juridique, fiscal et  administratif simple permettant de facturer et de cotiser sans la gestion complexe d'une entreprise. c'est toujours le cas aujourd'hui et même s'il a...

    Lire la suite

    Site : http://ac-franchise.com

351 - 400 de 675 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

... 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 ...