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declaration d'auto entrepreneur en ligne
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Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...
Pertinence25. mars 2017
Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et calculs pour les kilomètres, repas, vêtements, déménagements, ordinateurs ....
Tout salarié à la possibilité de baisser son impôt en déclarant les frais réels qu'il supporte réellement pour le travail. Une démarche souvent mal réalisée car bon nombre de contribuables ne savent pas ce qu'ils ont le droit...
Site : https://www.corrigetonimpot.fr
L'ergothérapie, une profession paramédicale
Pertinencehttp://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site : http://www.synfel-ergolib.fr
bijoux fantaisies, d'accessoires textiles ou de vêtements
Pertinence16 octobre 2015 at 19 h 39 min
: c'est pré-enregistré au cas ou. Tu n fais pas de prestations tu VENDS TES CREATIONS et ça c'est pas un service c'est du commerce
12 février 2016 at 13 h 41 min
Merci encore pour ces magnifiques articles .. ultra bien expliqués.
J'avais une question, peut-etre que tu pourrais connaitre la réponse. Cela concerne la différence entre...
Site : https://lespiesbavardes.com
Fichier des écritures comptables : nouvelles tolérances
PertinenceLa doctrine de l'administration relative au fichier des écritures comptables (FEC) est complétée par un document sous forme de questions/réponses réguli�?rement actualisé. La derni�?re mise à jour récemment publiée prévoit de nouvelles tolérances et reconduit des assouplissements existants.
Questions/réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme...
Créer une société ou filiale WOFE en Chine
PertinenceCréer une société ou filiale WOFE en Chine
Par le cabinet C.i. Process (Shanghai)
Présentation et caractéristiques des sociétés ou filiales WOFE
WOFE (ou WFOE) désigne une entreprise de droit chinois détenue à 100% par un ou plusieurs actionnaires étrangers en Chine. WOFE est l'acronyme de "Wholly Owned Foreign Enterprise".
En Chine, cette forme juridique est réservée aux...
Date: 2017-02-03 07:55:54
Site : http://www.ciprocess.comThèmes liés : declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / statut d'auto entrepreneur en france / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / exemple de metier d'auto entrepreneur
Mentions légales auto-entrepreneur KLWeb creer un site
PertinenceMentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.KLWeb.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Edouard Karbouche - Auto-entrepreneur Siret n°800 892 523 00013 - 31 avenue...
Site : klweb.fr
Thèmes liés : exemple mentions legales site internet auto entrepreneur / mentions legales site internet auto entrepreneur / le site de l'auto / site de l auto / creer site internet auto entrepreneur
Autoliquidation de la TVA pour les sous-traitants BTP
Pertinenceautoliquidation de la TVA.
ClicFacture vous explique les conséquences pour la facturation des sous-traitants BTP concernés.
Autoliquidation de TVA : vos factures de sous-traitance BTP
Exemple de facture en autoliquidation de TVA réalisée avec ClicFacture
Impact sur la présentation de vos factures
Dès lors que vous êtes sous-traitant, et sûr d'être concerné par le dispositif de...
Site : http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : exemple facture auto entrepreneur sans tva / auto entrepreneur tva facture / facture d'auto entrepreneur / auto entrepreneur tva ou pas / facture auto entrepreneur en ligne gratuit
Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
PertinenceLes formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site : https://www.afecreation.fr
Inscription micro-entrepreneur
PertinenceL'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.
Inscription au statut de micro-entrepreneur
L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...
Site : micro-entrepreneur.info
15 logiciels de facturation pour gérer vos factures
PertinenceLa facturation est une étape indissociable de l'aspect administratif de votre activité freelance . Il est impératif de fournir une facture conforme à la loi à vos clients, en échange des paiements qu'ils effectuent. Cette pièce justificative contient plusieurs informations sur vous, vos clients, ainsi que sur vos prestations de services. Afin de vous faciliter votre quotidien...
Site : https://www.codeur.com
Thèmes liés : facture auto entrepreneur en ligne gratuit / facture d'auto entrepreneur / faire une facture auto entrepreneur gratuit / declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / declaration d'auto entrepreneur en ligne
Travailler depuis l'étranger : les modalités - kalagan.fr
PertinenceTravailler depuis l'étranger : les modalités
Posté par Kalagan | Dernière mise à jour : 22 juillet 2011 | Travailler à l'étranger
Quand on travaille à son compte et que l'on veut partir en voyage dans un pays étranger pour quelques mois, des questions sur les modalités administratives et fiscales surgissent. A moins d'avoir un expert comptable sous la main, on se retrouve seul devant...
Site : https://www.kalagan.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite
PertinenceInscription en ligne : faire les bons choix !
Le plus simple et le plus rapide aujourd'hui, dans le cas d'une création, est de remplir directement le formulaire et la déclaration spécifique d'AE sur internet ( http://www.lautoentrepreneur.fr/ ). Si vous êtes déjà professionnel actif en tant qu'entrepreneur individuel, vous avez également la possibilité de demander votre adhésion au régime sur le même site internet.
Vous serez considéré comme entrepreneur individuel et serez placé sous le régime fiscal de la « micro-entreprise » si votre chiffre d'affaires ne...
Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite
PertinenceInscription en ligne : faire les bons choix !
Le plus simple et le plus rapide aujourd'hui, dans le cas d'une création, est de remplir directement le formulaire et la déclaration spécifique d'AE sur internet ( http://www.lautoentrepreneur.fr/ ). Si vous êtes déjà professionnel actif en tant qu'entrepreneur individuel, vous avez également la possibilité de demander votre adhésion au régime sur le même site internet.
Vous serez considéré comme entrepreneur individuel et serez placé sous le régime fiscal de la « micro-entreprise » si votre chiffre d'affaires ne dépasse...
Bénéfices non commerciaux (BNC) : détermination du ...
PertinenceLe bénéfice non commercial (BNC) soumis à la déclaration contrôlée correspond en principe à l'excédent des recettes encaissées sur les dépenses décaissées dans l'année.
Tout replier
Tout déplier
Bénéfice net
Le bénéfice imposable correspond au bénéfice net réalisé au cours de l'année civile (période d'imposition) : recettes effectivement perçues et charges effectivement...
PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone DAT Emploi Epargne ...
PertinencePRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale
PRO BTP BOBIGNY
PRO BTP BOBIGNY
PRO BTP BOBIGNY
Groupe PRO BTP BOBIGNY vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en...
Site : http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur et salarie / auto entrepreneur salarie securite sociale / auto entrepreneur retraite complementaire obligatoire / auto entrepreneur retraite complementaire / statut d'auto entrepreneur en france
Tout ce qu'il y faut savoir sur le régime micro-BNC
PertinenceLe régime micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux), est un statut qui permet aux indépendants une gestion de leur activité simplifiée. Obligations comptables facilitées, régime fiscal intéressant et peu de contraintes administratives, faisons le point sur ce régime privilégié.
Quels sont les professionnels au régime micro-BNC ?
Appartiennent à ce régime, les personnes exerçant à...
Site : https://gest4u.fr
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
PertinenceRéalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2017-07-06 04:24:43
Site : http://www.photovoltaique.infoFacturation auto-entrepreneur: Tarifs - monae.fr
PertinenceCatalogue de produits et services
Achats et factures récurrents
Envoi par courriel des factures
Rappel de déclaration des cotisations par courriel
3,00 EUR HT/mois (3,60 EUR TTC)
7,50 EUR HT/trimestre (9,00 EUR TTC)
25,00 EUR HT/an (30,00 EUR TTC)
Option GOLD
Pour 1,80 EUR HT/mois (2,16 EUR TTC/mois), l'option GOLD vous permet de disposer d'un espace disque de 1 Go pour stocker...
Site : monae.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur facture ht ou ttc / facture auto entrepreneur en ligne gratuit / creer auto entrepreneur en ligne gratuit / creer une facture auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur en ligne
Ouvrir une chambre d'hôtes : démarches à suivre - Office ...
PertinenceLa location de chambre d'hôtes doit être déclarée au préalable à la mairie de votre lieu d'habitation (art. L. 324-4 du code du tourisme), sous peine d'une contravention de 3e classe (art. L. 324-16 du même code).
Votre déclaration doit préciser :
L'identification du domicile de l'habitant ;
Le nombre de chambres mises en location ;
Le nombre maximal de personnes pouvant être...
Date: 2017-10-06 09:10:37
Site : https://pro.parisinfo.comContribution Économique Territoriale (CFE et CVAE ...
PertinenceContribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).
Champ d'application et fait...
Date: 2018-04-14 23:07:15
Site : https://www.impots.gouv.frProcédure collective : comment effectuer une déclaration ...
PertinenceTout créancier qui espère obtenir le règlement de sommes dues par une entreprise en procédure collective doit procéder à la déclaration de sa créance. La déclaration n'est possible que dans un certain délai et nécessite de suivre une forme précise.
Quelles sont les créances concernées par la déclaration de créances ?
Les créances nées avant le jugement d'ouverture doivent être...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur
Devenir consultant - Portage, auto-entrepreneur ou ...
Pertinence?réactioncommentaire
Pour démarrer dans le conseil, il n'y a pas un statut meilleur qu'un autre. Tout dépend de vos contraintes financières, de vos préoccupations et du développement de votre chiffre d'affaires. Petit comparatif entre trois statuts destinés aux solos : le portage salarial, l'entreprise individuelle et le récent régime de l'auto-entrepreneur.
Pour démarrer dans le...
Site : lexpress.fr
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
PertinenceLe Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.
En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...
Date: 2017-09-08 23:38:17
Site : http://www.avocat-rsi.comComptAÉ, logiciel gestion et facturation Auto-entrepreneur ...
Pertinencevos devis et factures en 3 clics.
Avec ComptAÉ, vos devis et factures sont professionnels et respectent la réglementation en vigueur.
vos obligations comptables en toute simplicité
ComptAÉ calcule pour vous les montants à déclarer, vous savez à tout moment où vous en êtes.
Site : http://www.autoentreprenons.fr
Thèmes liés : logiciel gestion auto entrepreneur gratuit / facture auto entrepreneur en ligne gratuit / facture d'auto entrepreneur / gestion auto entrepreneur logiciel / reglementation facture auto entrepreneur
Mentions légales auto-entrepreneur KLWeb creer un site
PertinenceMentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.KLWeb.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Edouard Karbouche - Auto-entrepreneur Siret n°800 892 523 00013 - 31 avenue...
Site : klweb.fr
Thèmes liés : exemple mentions legales site internet auto entrepreneur / mentions legales site internet auto entrepreneur / le site de l'auto / site de l auto / creer site internet auto entrepreneur
enregistrement comptable tva - tva-intracommunautaire.org
Pertinenceenregistrement comptable tva
Pour les enseignes domiciliées en France , le numéro se révèle être constitué de l'identifiant FR , d'une base de l'informatique à deux chiffres et du numéro siret de la société . la constitution du numéro de tva intracommunautaire apparait propre à chaque destinations . Pour la France il débute par les lettres FR , accompagnée par une pilier de lettre...
Date: 2017-02-19 01:44:03
Site : tva-intracommunautaire.orgThèmes liés : auto entrepreneur tva intracommunautaire / numero tva auto entrepreneur / auto entrepreneur tva facture / se declarer auto entrepreneur en ligne / declaration d'auto entrepreneur en ligne
Sessions de recrutement et offres d'emploi - Accueil.
PertinenceSessions de recrutement et offres d'emploi
Sessions de recrutement et offres d'emploi
Postes dans le 78 :
- Vélizy : CDI en temps complet de 11h45 à 19h45, anglais courant exigé avec une bonne présentation, expérience entre 6 mois et 1 an.
- Montigny-le-Bretonneux: CDI en temps complet entre 8h à 18h, anglais courant/bilingue, bonne élocution en français avec une bonne...
Site : http://www.vaucresson.fr
AAAC, Association agréée des agents commerciaux | Actualités
PertinenceRemember Me
Barème kilométrique 2016 Vous trouverez ci joint le barème kilométrique pour l'exercice 2016. Barème AUTOMOBILE Barème 2 roues Vélomoteurs et scooters d'une puissance inférieure à 50 cc Lire la suite
Publié le 16 février 2017
RSI - MODIFICATION DES TAUX EN 2017
Taux et modes de calcul Cotisation vieillesse de base 17,75 % (au lieu de 17.65 %) du revenu...
Site : http://www.aaac.fr
Thèmes liés : taux cotisations sociales auto entrepreneur 2016 / charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2014 / l'auto entrepreneur fr adherer
Inscription micro-entrepreneur
PertinenceL'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.
Inscription au statut de micro-entrepreneur
L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...
Site : micro-entrepreneur.info
Se procurer un avis de situation Pôle emploi : Infos ...
PertinenceRésiliation
Avis de situation Pôle Emploi
L'avis de situation est un document qui vous renseigne sur l'état de votre dossier. Il peut être demandé par un organisme pour justifier de votre inscription en cours auprès de Pôle Emploi ou tout simplement par vous-même pour connaître l'état d'avancement de vos demandes. Il existe plusieurs possibilités pour faire la demande d'une attestation...
Date: 2017-10-06 11:28:29
Site : quelle-demarche.comThèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / inscription pole emploi apres auto entrepreneur / se declarer auto entrepreneur a pole emploi / auto entrepreneur avant inscription pole emploi / auto entrepreneur inscription pole emploi
Logiciel Ciel, la comptabilité pour les PME - Atout Persona
PertinenceLe logiciel Ciel propose des solutions de gestion pour les auto-entrepreneurs et les PME en 4 domaines : ventes, comptabilité, fiscalité et paye.
Ne ratez aucun article, inscrivez-vous à la newsletter
Vous pourrez vous en désinscrire à tout moment
Caractéristiques
Ciel est un abrégé de Compagnie internationale d'édition de logiciels.
Créée en 1986, la compagnie est...
Site : https://atoutpersona.com
LOGICIEL DE FACTURATION et gestion commerciale en ligne
PertinenceGestion commerciale et facturation en ligne
MaTPE est un service en ligne de gestion commerciale et de facturation, simple et efficace. Notre solution unanimement reconnue convient aussi bien aux indépendants, qu'aux TPE et aux PME : EURL, SARL, SA, SAS, ...
Tester gratuitement Plus d'infos
Respectez vos obligations légales
MaTPE vous aide à facturer facilement vos clients tout en respectant l'ensemble vos obligations légales. Et comme MaTPE est un service 100% en ligne, vous pouvez travailler depuis n'importe où en bénéficiant de tous les...
Site : matpe.com
Thèmes liés : logiciel gestion commerciale pme gratuit / facture auto entrepreneur en ligne gratuit / logiciel de gestion commerciale pour pme / gestion commerciale pme gratuit / gestion auto entrepreneur en ligne
Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises ...
PertinenceLes exonérations de CFE peuvent être permanentes ou temporaires.
Certaines entreprises sont exonérées de CFE de manière permanente, sous réserve de respecter certaines conditions :
les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes de l'État ;
les grands ports maritimes, les ports autonomes, ainsi que les ports gérés par des collectivités territoriales,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur taxe d'apprentissage / creation d'entreprise auto entrepreneur en ligne
URSSAF Mon Compte - Accéder et consulter son compte Urssaf ...
PertinenceUrssaf.fr est le site officiel des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales en France.
Il s'adresse à un public large :
Aux employeurs dans une entreprise ou d'administration qui emploient des salariés.
Aux associations qui emploient des salariés en France.
Et aussi aux futurs créateurs d'entreprises qui souhaite obtenir des formalités et...
Site : https://mon-compte.org
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise en ligne france / l auto entrepreneur urssaf fr / se declarer auto entrepreneur a l'urssaf / aide creation d auto entreprise
LOGICIEL DE FACTURATION et gestion commerciale en ligne
PertinenceGestion commerciale et facturation en ligne
MaTPE est un service en ligne de gestion commerciale et de facturation, simple et efficace. Notre solution unanimement reconnue convient aussi bien aux indépendants, qu'aux TPE et aux PME : EURL, SARL, SA, SAS, ...
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Respectez vos obligations légales
MaTPE vous aide à facturer facilement vos clients tout en respectant l'ensemble vos obligations légales. Et comme MaTPE est un service 100% en ligne, vous pouvez travailler depuis n'importe où en bénéficiant de...
Site : matpe.com
Thèmes liés : facture auto entrepreneur en ligne gratuit / logiciel gestion commerciale pme gratuit / gestion commerciale pme gratuit / logiciel de gestion commerciale pour pme / gestion auto entrepreneur en ligne
Renouvellement de l'ACCRE: Comment Obtenir Une ...
PertinenceMentions légales
Renouvellement de l'ACCRE: comment obtenir une prolongation de l'exonération ?
L'ACCRE est une vrai bénédiction pour tous ceux qui se lancent en SARL, en entreprise individuelle, ou en tant qu'auto entrepreneur. Le dispositif, dont la mesure phare reste une exonération de charges sociales n'est valable que sur un certain laps de temps. S'il n'est pas possible de toucher...
Site : http://pret-aide.net
La TVA du traducteur - Trëma Translations - English to French translation
PertinenceKevin Dinant (mercredi, 07 novembre 2012 08:24)
Merci pour cet article très intéressant! Je me permets juste quelques remarques :
- il existe aussi le régime mini-réel avec déclaration trimestrielle (pratique quand on n'a pas grand chose à déclarer)
- Concernant la DES, j'ai récemment appelé le centre des impôts de ma commune et ils m'ont dit qu'il faut faire la DES pour le mois où on...
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
PertinenceL'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.
Tout replier
Bénéficiaires
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Demandeur d'emploi bénéficiaire de...
Logiciel de comptabilité en ligne macompta.fr
PertinenceLOGICIEL DE COMPTABILITE EN LIGNE MACOMPTA.FR
Tenir votre comptabilité en ligne vous permet d'avoir une vision claire et à jour de vos finances et faire de réelles économies. Lancé en 2009, recommandé par de nombreux Experts comptables et Organismes de gestion agréés, macompta.fr est le spécialiste de la comptabilité en ligne pour les entreprises...
Site : macompta.fr
Thèmes liés : declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur en ligne / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / comptabilite auto entrepreneur en ligne / statut auto entrepreneur profession liberale / statut de l'auto entrepreneur avantages
Travail a domicile
PertinenceGagner de l'argent avec des Infoproduits par affiliation
Comment lancer facilement une petite activité lucrative indépendante sur internet, à partir de chez soi, avec un simple email pour commencer. Cet eTravail simple, consistant à promouvoir par affiliation les produits...
Site : http://www.travail-a-domicile.net
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie auto entrepreneur / auto entrepreneur salarie securite sociale / telecharger dossier d'inscription auto entrepreneur / dossier d'inscription auto entrepreneur gratuit / statut auto entrepreneur securite sociale
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
PertinenceQUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site : http://avocats.notaires.over-blog.com
Transformer batiment agricole en habitation [Résolu]
Pertinenceje suis propriétaire d'un hangar largeur de la propriété est de 22M profondeur +:- 70 M
demande accepter pour un appartement a la rue située à l'étage vu le changement de la façade concernant ouverture pour chassis
je viens de réaliser un deuxiéme appartement à l'arriére du hangar ,je n'ai pas modifier la structure ,je n'ai pas de chassis donnant à l'exterieur les murs...
Date: 2017-09-29 08:33:42
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : auto entrepreneur taxe d'habitation / comment faire pour arreter d'etre auto entrepreneur / comment faire pour ne plus etre auto entrepreneur / comment faire pour se mettre auto entrepreneur / comment faut il faire pour etre auto entrepreneur
L’Extrait de KBIS en France | EntrepriseInfos.com
PertinenceL'Extrait de KBIS en France
Le KBIS d'une entreprise française représente sa carte d'identité. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce auquel est rattachée la société. Le KBIS est reconnu comme l'unique document officiel attestant de l'activité économique de la société française.
Afin d'obtenir un extrait KBIS, le demandeur peut se rendre par ses propres moyens au...
Site : http://entrepriseinfos.com
Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / declaration d'activite micro entreprise / declaration activite micro entrepreneur / registre commerce auto entrepreneur
Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount
PertinenceConditions générales de vente
Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 13 ci-après intitulé « Définitions ».
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits (pièces auto et accessoires auto) vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en...
Site : https://www.mister-auto.be
Thèmes liés : vente de site internet auto entrepreneur / exemple mentions legales site internet auto entrepreneur / mentions legales site internet auto entrepreneur / tarif site internet auto entrepreneur / creer site internet auto entrepreneur
Garantie décennale en assurance construction | service ...
PertinenceTout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien, bureau d'étude, ingénieur-conseil) impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale.
Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : toutes les charges de l'auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / charges de l'auto entrepreneur / charges de l auto entrepreneur
Declaration Trimestrielle Autoentrepreneur.pdf notice ...
PertinenceDeclaration Trimestrielle Des Salaries Et Des Salaires.pdf
2 pages - 22,35 KB
Auto entrepreneur comment payer cotisation trimestrielle
Video Auto entrepreneur comment payer cotisation trimestrielle
Notices & Livres Similaires
metaphysical
Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF.
Notre base de données contient 3 millions fichiers PDF dans différentes langues,...
Site : https://notices-utilisateur.com
Thèmes liés : comment declarer son ca auto entrepreneur / comment etre auto entrepreneur gratuit / comment etre auto entrepreneur / auto entrepreneur declaration trimestrielle en ligne / declarer son salaire auto entrepreneur