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declaration micro entreprise
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L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes - Fiscal on line
PertinenceL'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes
Plus d'infos, moins d'impôts ©
Le statut d'auto-entrepreneur a longtemps pris le visage d'un dispositif fiscal et social particulièrement attractif, la simplicité en plus, accessible à tous ceux qui souhaitent entreprendre. C'est fini. De réformes en réformes, de nouvelles taxes ont fait leur apparition effaçant ainsi quelques avantages.
Date: 2017-07-06 03:58:58
Site : http://www.fiscalonline.commicro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
PertinenceLa CFE - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?
micro entrepreneur : la CFE
Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.
Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.
La taxe est due dans chacune des communes dans...
Site : https://microentreprendre.com
URSSAF | Tout Savoir Pour Devenir Auto-Entrepreneur
PertinenceL'Urssaf a plusieurs fonctions :
- c'est l'organisme qui fait office de CFE pour les professions libérales,
- il est chargé pour le compte du RSI du calcul et du recouvrement des cotisations sociales.
Vous pouvez donc interroger votre Urssaf sur toutes les questions concernant le calcul et le versement de vos cotisations.
Site web : Urssaf pour les indépendants
C'est l'organisme qui...
Site : lautoentrepreneur.net
micro-entrepreneur – Créateur Entrepreneur
PertinenceLeave a comment
À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE
À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs doivent payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise. Ils ne bénéficient plus d'exonération spécifique.
La CFE n'est pas due au titre de...
Site : http://www.createurentrepreneur.com
Auto-entrepreneurs > Déclarer et payer > S'inscrire
PertinenceJe viens d'opter pour le régime déclaratif micro social simplifié. Quand pourrai-je m'inscrire pour déclarer et payer en ligne ?
1. Vous démarrez votre activité : à réception de votre numéro Siret par l'Insee, vous pourrez alors vous inscrire pour "déclarer et payer en ligne".
2. Vous avez déjà une activité - et donc un numéro Siret - inscrivez-vous alors...
Site : https://metro.net-entreprises.fr
PME: nouvelle definition europeenne pour micros, petites ...
PertinenceNouvelle définition européenne pour micros, petites et moyennes entreprises (PME)
La Commission européenne a adopté le 8 mai dernier une nouvelle définition des micro-entreprises ainsi que des petites et des moyennes entreprises (PME) afin de promouvoir l'entrepreneuriat, les investissements et la croissance, de faciliter l'accès au capital risque, de réduire les charges administratives et...
Date: 2017-07-31 06:18:32
Site : http://www.brainwin.beThèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / definition europeenne de la tres petite entreprise / petite moyenne grande entreprise definition / petites et moyennes entreprises definition
Micro-entrepreneur, mode d'emploi - L'Etudiant
PertinenceBonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/jobsstages/creation-entreprise/micro-entrepreneur-mode-d-emploi.html
Le statut de micro-entrepreneur permet d'avoir un complément de revenus ou de démarrer son activité. // © plainpicture/Cavan Images
Cadre social et fiscal simplifié, statut accessible à tous, y compris aux...
Site : http://www.letudiant.fr
Auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir - JDSCENTER
PertinenceAuto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir
Définition du statut d'auto-entrepreneur
Le régime de l'auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Seules les personnes physiques exerçant à titre individuel peuvent bénéficier de ce régime, les sociétés (personnes morales) ne le peuvent pas.
Un auto-entrepreneur est une personne qui souhaite créer une entreprise...
Site : http://www.jdscenter.com
Dernier délai pour l’obligation d’immatriculation des auto ...
PertinenceDernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !
Accueil » Actualités » Actualités » Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !
Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !
2 novembre 2015
La fameuse loi « Pinel » du 18 juin 2014 a supprimé la dispense d'immatriculation dont bénéficiaient les auto-entrepreneurs et imposé le recours à la voie électronique pour effectuer leur déclaration de création d'entreprise.
Ainsi, depuis le 19 décembre 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer...
Site : https://www.europeenne-de-conseil.com
Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d’être ...
PertinenceMouvementDesPoussins
Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d'être supprimé !!
**INFO POUSSINS** Devant la multitude de questions de certains autoentrepreneurs concernant un article totalement faux au sujet de la réforme qui circule sur le web, nous venons de le déclarer sur le site HoaxBuster, en voici le copier-coller : Pour ne pas faire plus ample publicité à ce site qui...
Site : http://www.hoaxbuster.com
Plafond auto-entrepreneur - Dépassement/Que faire ...
PertinencePlafond auto-entrepreneur - Dépassement/Que faire?"
Le plafond auto-entrepreneur à ne pas dépasser est le "chiffre d'affaires annuel" - Mais uniquement pour une auto-entreprise déjà en activité le 1er janvier!
Seuil de chiffre d'affaires de l'auto-entreprise à ne pas dépasser dans le cas particulier de la 1ère année et de l'année de cessation
Plafond auto-entrepreneur: chiffre...
Site : https://quefaire.io
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés, et font partie du revenu imposable. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / declaration d'activite micro entreprise / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / declaration fiscale micro entreprise / auto entrepreneur regime fiscal micro
VTC : pourquoi et comment passer d'auto-entrepreneur à SASU
PertinencePourquoi passer de micro-entreprise / auto-entrepreneur à une SASU pour un VTC ?
Au moment de la création de sa structure, le VTC a souvent recours à la micro-entreprise. Il est vrai que sa simplicité administrative rend ce statut abordable et attrayant.
Une simple déclaration en ligne, et la société est créée ! En plus de cet avantage, le statut d'auto-entrepreneur est aussi...
Site : https://sedomicilier.fr
Présidentielles 2017 - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceAuto-Entrepreneur.fr
Entre patriotisme économique et hyper libéralisme, les onze candidats des présidentielles 2017 ne partagent pas la même vision de l'entrepreneuriat. Au coeur des débats : le sort du régime des indépendants et la fameuse question du RSI.
Auto-Entrepreneur.fr décortique pour vous le programme de chaque présidentiable. Que vous soyez artisan, commerçant ou libéral,...
Site : auto-entrepreneur.fr
EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
Site : myae.fr
auto-entrepreneur - jmp95500deux - Google Sites
PertinenceLe montant de vos charges sociales (versement forfaitaire) et de votre impôt sur le revenu (versement libératoire) est calculé en fonction de vos encaissements.
Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, ou bien chaque trimestre.
Si vous optez pour le régime "micro-social" + le "prélèvement fiscal libératoire" Le montrant trimestriel de vos cotisations...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : https://sites.google.comCréer entreprise de services à la personne : tout savoir
Pertinence4.33/5 (12)
Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?
Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....
Professions libérales : Vos obligations - Accueil
PertinenceProfessions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-07-06 03:13:37
Site : http://www.moncomptablesurlenet.comOBLIGATION D'IMMATRICULATION DES AUTO-ENTREPRENEURS AVANT ...
PertinenceAinsi, tous les auto-entrepreneurs installés après le 19 décembre 2014 ont dû s'immatriculer.
Le décret 2015-731 du 24 juin 2015 est venu préciser les modalités d'immatriculation des auto-entrepreneurs installés avant le 19 décembre 2014. Ainsi, ces derniers ont l'obligation de s'immatriculer avant le 19 décembre 2015.
Passée cette date, le juge pourra rendre une ordonnance enjoignant à l'auto-entrepreneur de demander son immatriculation. L'article L 123-3 du Code de commerce prévoit pour le juge la possibilité d'accompagner son...
Date: 2017-10-07 07:06:34
Site : http://www.corpandtax.comExonération tva auto entrepreneur: Comment ça marche
Pertinence28 novembre 2016, Par Julien | Laisser une réponse
Exonération tva auto entrepreneur France : Les petites entreprises et auto entrepreneurs sont exonérés de le TVA. Cela est stipulé dans l'article 293 B du Code général des impôts. Pas besoin de déclarer la TVA pour les microentreprises - Faisons le point tout de suite !
Mode de Facturation d'un auto-entrepreneur
Lorsqu'un...
Site : tvaintracommunautaire.com
PLF 2016 - Pas de fusion du régime auto entrepreneur en 2016
PertinenceAu 1er janvier 2016 la loi Pinel doit fusionner les régimes du micro-social et micro-fiscal en un seul et unique régime simplifié de la micro-entreprise. Finalement, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit de décaler cette fusion du micro entrepreneur au 1er janvier 2020. Pourquoi ?
Loi Pinel vers la simplification des régimes de l'entreprise individuelle
L'une des mesures de la loi...
Site : https://w.myae.fr
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
PertinenceL'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour31.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Date: 2017-10-07 04:12:14
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formulaire d'inscription micro entreprise / declaration debut activite micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / formulaire declaration fiscale micro entreprise
Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d ...
PertinenceAuto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d'affaires ?
Prélèvement fiscal et social forfaitaire
L'auto-entrepreneur qui a opté pour le régime micro-social simplifié est soumis à un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, qui remplace l'impôt sur le revenu (de façon optionnelle) et les charges sociales obligatoires.
Ce forfait s'applique sur le chiffre d'affaires...
Site : http://specialentreprise.overblog.com
PROFESSION GRAPHISTE INDEPENDANT /// Guide pratique ...
Pertinence** IMPORTANT **
De nouvelles évolutions de l'article 50-0 du CGI au 29 décembre 2013 sont susceptibles d'avoir des répercussions sur les plafonds de revenu de la micro-entreprise, notamment pour les auteurs MDA/Agessa.
Dans l'attente de plus d'informations, il est recommandé de prendre les paragraphes qui suivent avec réserve, car il ne sont probablement plus à jour.
La permission de...
Site : http://www.profession-graphiste-independant.com
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / regime fiscal et social de l'autoentrepreneur / regime fiscal de l'autoentrepreneur / declaration fiscale micro entreprise / regime de l'autoentrepreneur
Micro entreprise ? juste 1 déclaration à l'urssaf à faire ...
PertinenceJe suis un particulier je veux me mettre en micro entreprise, quelles démarches dois-je faire ? juste m'adresser à l'urssaf c ça? et ne pas dépasser les seuils de 24 K et 74 k par an c ça ? en micro entreprise il n'y a pas de forme juridique à adopter est-ce bien cela ? du coup n'importe qui peut... afficher plus Je suis un particulier je veux me mettre en micro entreprise, quelles...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / reprise d'entreprise pme / gouvernance d'entreprise et pme / pme creation d'emploi / pme en france par secteur d'activite
Micro-entrepreneurs - Modalités d'adhésion (RSI)
PertinenceLe statut de micro-entrepreneur bénéficie de formalités simplifiées. Il existe toutefois un ensemble de démarches obligatoires et de précautions à prendre.
La déclaration est traitée par le centre de formalités des entreprises ( CFE ).
Choix et déclarations à effectuer
Lors de l'inscription, le micro-entrepreneur doit réaliser des déclarations supplémentaires et des choix :
Site : https://www.rsi.fr
Thèmes liés : declaration activite micro entrepreneur / frais d'immatriculation micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / frais inscription micro entrepreneur / declaration micro entrepreneur
Devenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser ...
PertinenceDevenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser
Devenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser
Devenir auto-entrepreneur - Les questions clés à se poser avant
Devenir auto-entrepreneur: c'est une aventure en solo
Le chiffre d'affaires de l'auto-entreprise ne doit pas dépasser des seuils
Auto-entreprise et obligations comptables
Devenir auto-entrepreneur? Pourquoi pas créer...
Site : https://quefaire.io
Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social ...
PertinenceLe micro-entrepreneur bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise ou micro-social doit tenir une comptabilité allégée, impliquant notamment l'absence d'obligation de bilan annuel à présenter. Seul l'enregistrement chronologique des recettes et des achats non modifiable est exigé.
Tout replier
Tout déplier
Livre de recettes
Le micro-entrepreneur doit tenir à jour un livre des...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : declaration activite micro entrepreneur / formulaire declaration micro entrepreneur / declaration micro entrepreneur / micro entrepreneur / formulaire declaration fiscale micro entreprise
Carte grise : Comptabilité du micro-entrepreneur (régime ...
PertinenceAccueil Gestion - Finances Comptabilité Règles comptables Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social)
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social)
Le micro-entrepreneur bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise ou micro-social doit tenir une comptabilité allégée, impliquant notamment l'absence d'obligation de bilan annuel...
Date: 2018-04-15 06:53:19
Site : http://communay.frThèmes liés : declaration activite micro entrepreneur / declaration micro entrepreneur / micro entrepreneur / declaration fiscale micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise
RSI cotisations sociales EIRL - L'EIRL, entrepreneur ...
PertinenceAccueil > Législation entreprise individuelle
RSI cotisations sociales EIRL
Nous détaillons sur ce site le régime social de l'EIRL . Plus précisément, le régime social de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée diffèrera suivant le régime fiscal de l'EIRL :
entreprise individuelle donc régime fiscal du réel,
micro-entreprise,
auto-entrepreneur ou micro-entreprise...
Site : l-eirl.fr
La location meublée avec l'auto entrepreneur
Pertinencele statut de micro entrepreneur
(nouveau nom des
"auto entrepreneurs")
Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?
Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...
Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ...
PertinenceLe micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires de façon mensuelle ou trimestrielle, pour permettre le calcul des cotisations et contributions sociales et, s'il a opté pour le versement libératoire, le règlement en un seul prélèvement à la fois de l'impôt sur le revenu et les charges sociales.
Tout replier
Tout déplier
Modalité de déclaration
Le micro-entrepreneur doit...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration d'activite micro entreprise / declaration debut activite micro entrepreneur / declaration activite micro entrepreneur / declaration impot micro entrepreneur
www.apce.com
PertinenceVotre régime "normal" : le régime fiscal de la micro-entreprise
Ce régime s'applique de plein droit, sauf option pour le versement fiscal libératoire (voir ci-après).
Le montant de votre chiffre d'affaires (CA) devra être porté sur votre déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C PRO dans la partie intitulée " REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS / Régime...
Site : apce.com
Micro-entrepreneur artisan – Guichet-entreprises.fr
PertinenceAccueil > Création d'entreprise > Le régime du micro-entrepreneur > Micro-entrepreneur artisan
Micro-entrepreneur artisan
Définition :
L'artisan est un chef d'entreprise autonome qui assure lui-même toutes les étapes de la production et de la commercialisation de ses produits. Cette activité, exercée à titre principal ou secondaire
L'activité artisanale se définit par la production de...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / frais d'immatriculation micro entreprise / creation d'une entreprise individuelle en ligne / formation en ligne creation d'entreprise / declaration activite micro entrepreneur
Ouvrir une auto entreprise | Formalités auto entreprise ...
PertinenceOuvrir une auto entreprise
Les auto-entreprises ont été mises en place le 1er janvier 2009, suite a la loi voté par l'assemblée nationale le 4 aout 2008. C'est un nouveau régime visant à faciliter l'exercice d'une activité. Ce statut, d' auto-entrepreneur a pour but de faciliter le lancement, le déroulement, et la cessation d'une activité à but lucratif. Cette loi et ce statut...
Site : http://www.maisondevis.com
Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...
PertinenceVente de marchandises et fourniture d'hébergement (sauf location d'habitation meublée et logements meublés de tourisme)**
Prestation de services (y compris location de locaux d'habitation meublés)
Professions libérales relevant du RSI
Professions libérales relevant de la CIPAV
** location de locaux d'habitation meublés : 22,7 % et location de...
Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
PertinenceFiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 800 euros pour les...
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-04-05T11:57:32.000+02:00
BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme - Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation
En application...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / declaration fiscale micro entreprise / declaration micro entreprise impots / declaration revenu micro entreprise
Que se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds - Portail Auto-Entrepreneur ...
PertinenceQue se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds ?
29 janvier 2018
Le 1er janvier 2018, le gouvernement officialisait le doublement du plafond du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs. Désormais, franchise en base de TVA, régime d'imposition et régime social ne fonctionnent plus selon les mêmes modalités. Voici un dossier complet pour y voir plus clair dans tous ces changements...
Marchand de biens, fiscalité.
Pertinencene convient pas aux
Un job à part entière : celui de marchand de biens. Cette profession n'est pas réglementée, tout le monde, ou presque peut l'exercer sans avoir besoin de présenter des diplômes ou autre antériorité de salariat dans la profession, contrairement à la plupart des professions immobilières. C'est un commerçant dont les obligations comptables sont celles habituelles...
Site : sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / regime micro fiscal simplifie auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle en option auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise 2015 / regime auto entrepreneur ou micro entreprise
Comment s’inscrire au régime micro-entrepreneur
PertinenceComment s'inscrire au régime micro-entrepreneur ?
Publié par Michael le
29 juin 2016
Comment s'inscrire au régime micro-entrepreneur ?
Quelles sont les modalités pour s'inscrire au régime micro-entrepreneur ? Afin de mieux s'organiser, il est essentiel de s'informer sur les démarches à entreprendre pour faire une inscription micro-entrepreneur. Si l'adhésion est connue pour sa...
Site : http://courtierpremium.com
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinencele régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frMarchand de biens, fiscalité. - Comment et pourquoi ...
Pertinencene convient pas aux
Un job à part entière : celui de marchand de biens. Cette profession n'est pas réglementée, tout le monde, ou presque peut l'exercer sans avoir besoin de présenter des diplômes ou autre antériorité de salariat dans la profession, contrairement à la plupart des professions immobilières. C'est un commerçant dont les obligations comptables sont celles habituelles...
Site : sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / regime micro fiscal simplifie auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle en option auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise 2015 / regime auto entrepreneur ou micro entreprise
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 définition ...
PertinenceRecommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
La présente recommandation apporte la définition des micro-entreprises, des petites et moyennes entreprises (PME) utilisée dans les politiques communautaires appliquées à l'intérieur de la...
Site : marche-public.fr
Thèmes liés : petites et moyennes entreprises definition / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne entreprise exemple / petite et moyenne entreprise
Aide - impots.gouv.fr
PertinenceLe statut d'auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (cases 5TA à 5VE)
Les exploitants individuels placés sous le régime des micro-entreprises pouvaient opter pour le régime de «l'auto-entrepreneur». Il s'agit d'un régime micro-social simplifié qui peut être complété par une...
Date: 2017-01-04 14:50:57
Site : https://www3.impots.gouv.frPortail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceNous vous mettons en garde contre des organismes vous réclamant des frais d'inscription ou d'adhésion.
le régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité...
Site : lautoentrepreneur.fr
Entreprises, comment changer de code d ... - economie.gouv.fr
PertinenceEntreprises, micro-entreprises, vous changez d'activité principale ? Vous estimez que le code APE qui vous a été délivré n'est pas correct ? Voici comment modifier l'activité principale de votre entreprise.
Le code d'activité principale exercée (APE) de votre entreprise est déterminé selon la nomenclature d'activités française (NAF).
Il est délivré par l' Insee lors de...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne / declaration cessation activite micro entreprise
EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
Site : myae.fr
Tableau comparatif \ Outils \ EIRL.fr
PertinenceOption IS (sauf si régime de la micro-entreprise ou du forfait agricole) possible et irrévocable
IR (régime de la micro-entreprise inapplicable)
Option IS possible et irrévocable
regime social
Calcul des cotisations sociales sur le bénéfice imposable (sauf option pour le régime auto-entrepreneur
Travailleur non-salarié
Calcul des cotisations sociales sur une base différente selon...
Date: 2017-10-07 04:00:33
Site : http://www.eirl.frThèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration micro entreprise 2015 / declaration micro entreprise / micro entreprise ou auto entreprise 2016 / micro entreprise ou auto entreprise
L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace
PertinenceRégime fiscal de l'auto-entrepreneur
Conditions du régime auto-entrepreneur
Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.
Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur
Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...
Site : https://www.legalplace.fr
