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definition europeenne de la tres petite entreprise
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La PME en Afrique : essai d'une définition commune in ...
PertinenceEvolution de la recherche en PME -- L'Effet taille -- Définition de Jacques Lobstein -- Définition de Peter Drucker -- Définition de Léon Gingembre -- Spécificité de la PME -- Spécificité de la GRH dans la PME -- La souplesse de la PME -- Autres spécificités de la PME -- Les limites de la spécificité -- Le courant de la diversité -- Le courant de la dénaturation -- ...
Site : https://searchworks.stanford.edu
Thèmes liés : definition d un pme europeenne / definition pme pmi algerie / definition pme union europeenne / pme pmi au maroc definition / pme pmi definition europeenne
FAQ - Portail européen à destination des pme
PertinenceFAQ - Portail européen à destination des pme - Portail européen à destination des PME
Outils d'accessibilité
Définition d'une pme
Mon entreprise est-elle une PME?
Une entreprise appartient à la catégorie des micros, petites et moyennes entreprises (PME) dès lors qu'elle remplit les critères exposés dans la recommandation 2003/361/CE concernant la définition des PME, qui est entrée en...
Date: 2016-11-22 08:51:13
Site : ec.europa.euThèmes liés : definition d un pme europeenne / definition pme union europeenne / pme union europeenne / definition pme commission europeenne / pme europeenne criteres
Combien de salariés dans une PME ? | Yahoo Answers
PertinenceEntre 10 et 49 salariés pour une PME
Moins de 10 salariés = Trés petite entreprise ou Micro entreprise.
moins de 250 salariés (Fabihun c'est indiqué en article 2 de la définitionde l'UE)
coccinelle · 1 decade ago
Définitions françaises
La France situe les petites entreprises comme celles ayant entre 10 et 49 salariés, et les moyennes entreprises entre 50 et 250 salariés....
Site : https://answers.yahoo.com
Thèmes liés : petite entreprise combien de salarie / entreprise de moins de 10 salaries / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme 10 salaries / pme petites et moyennes entreprises
Dissertations gratuites sur Forces Et Faiblesses Des ...
PertinenceRessources humaines
pour le développement futur de l'entreprise, si elle méconnaît les forces et les faiblesses de ses ressources. Pour... savoir ce que l'on peut devenir, il faut savoir ce que l'on est, c'est à dire d'où l'on vient et avec quelle histoire. Connaître les forces et les faiblesses des cinq ressources fondamentales de l'entreprise « humaines, financières, techniques,...
Site : http://www.etudier.com
La Commission envisage de revoir la définition des PME ...
PertinenceLa Commission envisage de revoir la définition des PME
La Commission envisage de revoir la définition des PME
11-07-2011 (mis à jour: 23-12-2011 )
Commentaires Imprimer
La Commission européenne compte lancer un débat sur la définition des PME l'année prochaine. Toutefois, cette idée a suscité des réactions mitigées de la part des parties prenantes, qui se demandent quel sera le but...
Site : https://www.euractiv.fr
Thèmes liés : difference entre pme et grande entreprise / pme grande entreprise difference / difference entre petite moyenne et grande entreprise / definition d un pme europeenne / definition des petites et moyennes entreprises pme
Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise
PertinenceCommerce électronique
Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise
Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.
Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...
Site : http://www.larousse.fr
Les PME belges vont mieux qu'avant 2008: Elles ont tourné ...
PertinenceDans le BEL RTL Eco de ce mardi, Bruno Wattenbergh évoque la santé des PME (Petites et Moyennes Entreprises) belges.
Les PME représentent une part considérable de notre économie et de notre emploi. Une étude publiée cette semaine par Graydon et l'UCM en dresse un bilan de santé.
Qu'est-ce qu'une PME, et jusqu'à quelle taille une entreprise est-elle une PME ?
Côté définition, en...
Site : http://www.rtl.be
Thèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne entreprise belgique / petites et moyennes entreprises belges / petites et moyennes entreprises definition
INVESTISSEMENTS PME PMI 2017 - ora-defiscalisation.com
PertinenceINVESTIR A BALI
Investir dans les PME et PMI
Investissement PME-PMI 2017 : Jusqu'au 31 décembre 2017, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 18 % son IR (ou de 50 % son ISF).
Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)
Conditions du 1er Janv 2017, jusqu'au 31 Déc 2017 :
Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire...
Site : http://www.ora-defiscalisation.com
Compte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 25 ...
PertinencePublié le 25 Octobre 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
PRISE DE DECISION ET PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AU SEIN DES SOCIETES
La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des...
Date: 2018-04-06 12:50:48
Site : http://www.elysee.frSouscription au capital des PME : Réduction ISF - Vos impôts
PertinenceSouscription au capital des PME : Réduction ISF
L'article 199 terdecies-0 A du CGI modifié notamment par la loi n° 2003-721 (plus connue sous le nom de loi pour l'initiative économique ou loi Dutreil) avait instauré un dispositif permettant de déduire de l'impôt sur le revenu, 25% des souscriptions en numéraire au capital des PME situées au sein de l'Espace Economique...
Date: 2014-10-05 03:26:22
Site : http://vosimpots-patrimoine.blogspot.comThèmes liés : conditions reduction isf pme / reprise d'entreprise pme / pme en france par secteur d'activite / cours d economie pme / petites et moyennes entreprises definition
Artisanat — Wikipédia
PertinencePrésentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2017-06-27 11:03:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : petit moyen d'entreprise / difference entre petite moyenne et grande entreprise en belgique / difference entre petite moyenne et grande entreprise / petite moyenne entreprise nombre salarie / critere petite moyennes et grande entreprise
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : conditions pour ...
PertinenceLe statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), instauré il y a plus de 10 ans, devait prendre fin au 31 décembre 2016, mais il a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2019. Bonne nouvelle ! Ce dispositif fiscal ouvre droit à des exonérations d'impôts et de charges aux nouvelles entreprises qui développent des produits/services innovants, et vise les TPE/PME. Zoom sur les conditions...
Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : type d'entreprise tpe pme / reprise d'entreprise pme / entreprise moyenne d age / developpement entreprise tpe pme / definition europeenne de la tres petite entreprise
Fintechs - la finance pour tous
PertinenceAccueil >> Décryptages >> Mots de la finance >> Fintechs
Le terme « Fin Tech » provient de la contraction des mots « finance » et « technologie ». Il fait référence aux startups technologiques qui concurrencent les acteurs traditionnels de la banque et de la finance en proposant de nouvelles modalités de fourniture de services financiers, des plateformes de financement...
Date: 2017-10-07 04:42:30
Site : http://www.lafinancepourtous.comThèmes liés : creation d'entreprise en ligne france / pme en france par secteur d'activite / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne
N° 94 - 15.03.01 - L’accès à la profession et les ...
PertinenceN° 94 - 15.03.01 - L'accès à la profession et les travailleurs indépendants...
Edition n° 94 du 15 mars 2001
L'accès à la profession et les travailleurs indépendants, entre une réforme et l'autre....
Rodolphe GAMBINI
Chacun sait, ou devrait savoir, qu'en Belgique, on n'exerce pas certaines professions sans avoir préalablement prouvé un minimum de compétences.
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / reprise d'entreprise pme / definition des petites et moyennes entreprises pme / definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne
Artisanat — Wikipédia
PertinencePrésentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2018-04-09 09:48:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : petit moyen d'entreprise / difference entre petite moyenne et grande entreprise en belgique / difference entre petite moyenne et grande entreprise / petite moyenne entreprise nombre salarie / critere petite moyennes et grande entreprise
Crédit d'impôt recherche — Wikipédia
PertinenceLe CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .
À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...
Date: 2018-04-14 18:22:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : petit moyen d'entreprise / reprise d'entreprise pme / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / creation d'entreprise en ligne france
Le Chèque-Formation, l'aide à la formation continue | Sodexo
PertinenceRéponses aux questions
Question 1. Quel est le principe du Chèque-Formation* ?
Le Chèque-Formation est un système mis en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation pour stimuler la formation au sein des P.M.E. et ce, au travers d'un incitant simple, souple et rapide d'accès.
Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation pour un travailleur. Pour l'entreprise, le prix...
Date: 2017-07-05 17:28:24
Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.comThèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / formation gestion petite entreprise / definition des petites et moyennes entreprises pme / gouvernance d'entreprise et pme / pme petites et moyennes entreprises
N° 992 - Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur le projet ...
PertinenceANNEXES 293
ANNEXE 1 : Liste des personnes auditionnées 297
ANNEXE 2 : Texte de la position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme 299
ANNEXE 3 : Éléments de droit comparé européen 311
INTRODUCTION
L'Assemblée nationale est saisie du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : petite moyenne entreprise nombre salarie / difference entre petite moyenne et grande entreprise en belgique / difference entre petite moyenne et grande entreprise / nombre de petites et moyennes entreprises en france / petites et moyennes entreprises en france
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
Pertinence6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site : http://www.soinnejuris.com
Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre ...
PertinenceDirective n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
(JOCE n° L 327 du 22 décembre 2000)
Texte modifié par :
- Directive n° 2008/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 (JOUE n° L 81 du 20 mars 2008)
- Rectificatif au JOUE n° L 113 du 27 avril 2006
- Décision du Parlement européen et du Conseil n°...
Date: 2017-07-06 03:20:57
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : definition europeenne de la tres petite entreprise
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la ...
PertinenceProposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises
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EXAMEN DES ARTICLES
ARTICLE 1ER (Art. 885-0 V bis du code général des impôts) - Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les...
Date: 2010-12-21 19:10:59
Site : senat.frLes droits de propriété intellectuelle pour les PMEdans l ...
Pertinence1. Que sont les droits de propriété intellectuelle? De quelle manière s'appliquent-ils aux PME du secteur pharmaceutique?
La propriété intellectuelle désigne les droits exclusifs octroyés par l'État sur des créations de l'esprit humain, notamment des inventions, des oeuvres littéraires et artistiques, des signes distinctifs et des dessins utilisés dans le commerce. La propriété...
Date: 2017-07-06 00:43:21
Site : http://www.wipo.intLa PME problème d'identification et de définition
PertinenceLa PME problème d'identification et de définition
By 5 March 2011
la PME petite et moyenne entreprise: problème d'identification et de définition
Introduction :
Considérée comme un moteur de développement local (comme nous avons déjà montré), la PME petite et moyenne entreprise est une unité de production et/ ou de présentation de services indépendante qui respect un nombre...
Site : blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : definition d un pme europeenne / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme en france par secteur d'activite / pme entreprise definition / effectif moyen d'une pme
La stratégie est-elle incompatible avec les PME ? (1/2)
PertinenceFran?ois Charles |
Le 04/09/2012
Dans un article précédent je parlais de la solitude du dirigeant de petites ou de grandes structures, publiques ou privées et de leurs réalités. Un autre aspect mérite une certaine attention sur de possibles causes de dysfonctionnement des organisations : celui de la stratégie qui fait partie de la politique générale au même titre que la structure, que...
Site : http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / definition d un pme europeenne / strategie entreprise pme / taille entreprise petite moyenne grande
Taux d'IS à 28%, un marché de dupes | Fondation IFRAP
PertinenceNote : * dernières évaluations du gouvernement ; ** Si l'on considère que la présentation de la créance en comptabilité nationale ne sera pas en décalage avec les annonces comme pourrait l'être la dépense correspondante en comptabilité maastrichienne qui pourrait permettre un effet retard de 1 an de la mesure qui n'aurait d'effet budgétaire visible qu'en 2018 [6] ;***...
Site : http://www.ifrap.org
Conditions du remboursement immédiat du crédit d’impôt ...
PertinenceConditions du remboursement immédiat du crédit d'impôt pour la compétitivité et emploi (« CICE ») - Définition européenne de PME
28/02/2017 - Emmanuel DU DOUËT - Jérôme GRANOTIER - Cyril MAUCOUR
Conformément à l'article 199 ter C du CGI, une entreprise peut imputer le CICE sur l'impôt dû par celle-ci. L'excédent de crédit d'impôt non imputé constitue au...
Site : http://www.bignonlebray.com
Thèmes liés : definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne / definition pme union europeenne / entreprise autonome partenaire ou liee / pme union europeenne
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-03-02T16:28:36.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Cas des PME réalisant certaines dépenses d'innovation - Champ d'application
I. Entreprises concernées
Le dispositif prévu au k du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) est réservé aux entreprises qui satisfont à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / definition des petites et moyennes entreprises pme / petite moyenne entreprise exemple / micro petite moyenne grande entreprise / petite moyenne grande entreprise definition
ENTREPRISE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceDéfinition de Entreprise
Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.
Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...
Connaître les ETI - Mouvement des entreprises de taille ...
PertinenceLes entreprises de taille intermédiaire (ETI) constituent depuis 2008 (Loi Modernisation de l'Economie) une catégorie d'entreprises intermédiaires entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises (GE). Elles comptent entre 250 et 4 999 salariés, et ont un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'EUR ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'EUR...
Site : m-eti.fr
Thèmes liés : difference entre petite moyenne et grande entreprise / taille entreprise petite moyenne grande / difference entre pme et grande entreprise / difference petite moyenne grande entreprise / petites et moyennes entreprises en france
Les PME sous la loupe : 99,7% des entreprises ... - pme-ch.ch
PertinenceLes PME sous la loupe : 99,7% des entreprises recensées en Suisse
Un rapport de plus, diront les mauvaises langues. En réalité ce rapport mérite une lecture attentive car, en s'appuyant sur plusieurs études récentes, il livre une foule d'informations précieuses qui apportent un éclairage complet et précis sur les PME Résumé en dix points.
S'il y a un concept dont on use et...
Site : http://www.pme-ch.ch
Thèmes liés : reprise d'entreprise pme / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme ou grande entreprise un monde de differences / pme grande entreprise difference / pme grande entreprise criteres
Micro-entreprise et auto-entrepreneur : quelles différences
PertinenceAinsi, les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs sont désormais tous regroupés sous le même étendard : celui de la micro-entreprise.
Là où les choses se compliquent un tantinet, c'est que, malgré l'intitulé de leur régime, les micro-entrepreneurs bénéficient dorénavant du même régime micro-social que les auto-entrepreneurs ! On peut donc résumer les choses ainsi : depuis le 1er janvier 2016, les micro-entrepreneurs correspondent à la fois aux anciens auto-entrepreneurs, mais aussi aux micro-entrepreneurs qui bénéficient des mêmes avantages que les auto-entrepreneurs.
Malgré ce...
