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definition pme commission europeenne
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Petite et moyenne entreprise - Wikimonde
PertinenceLes petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.
L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) et au sein de celle-ci les petites entreprises et...
Site : https://wikimonde.com
PME au Maroc:: Définition des PME:
PertinenceDéfinition des PME:
Il n'est pas facile de définir la PME qui se rapporte à la fois à une notion économique et à une notion de structure, et d'organisation. Sur le plan économique, la petite entreprise marocaine se caractérise par son incapacité à exercer une influence significative sur son marché. Sur le plan de la structure, elle est marquée par la prépondérance...
Site : http://pme-maroc.blogspot.com
Thèmes liés : definition pme selon l'union europeenne / definition des petites et moyennes entreprises pme / definition d un pme europeenne / pme selon la definition europeenne / pme pmi definition entreprise
PME: nouvelle definition europeenne pour micros, petites ...
PertinenceNouvelle définition européenne pour micros, petites et moyennes entreprises (PME)
La Commission européenne a adopté le 8 mai dernier une nouvelle définition des micro-entreprises ainsi que des petites et des moyennes entreprises (PME) afin de promouvoir l'entrepreneuriat, les investissements et la croissance, de faciliter l'accès au capital risque, de réduire les charges administratives et...
Date: 2017-07-31 06:18:32
Site : http://www.brainwin.beThèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / definition europeenne de la tres petite entreprise / petite moyenne grande entreprise definition / petites et moyennes entreprises definition
FAQ - Portail européen à destination des pme
PertinenceFAQ - Portail européen à destination des pme - Portail européen à destination des PME
Outils d'accessibilité
Définition d'une pme
Mon entreprise est-elle une PME?
Une entreprise appartient à la catégorie des micros, petites et moyennes entreprises (PME) dès lors qu'elle remplit les critères exposés dans la recommandation 2003/361/CE concernant la définition des PME, qui est entrée en...
Date: 2016-11-22 08:51:13
Site : ec.europa.euThèmes liés : definition d un pme europeenne / definition pme union europeenne / pme union europeenne / definition pme commission europeenne / pme europeenne criteres
PME au sens européen / L'ADEME en Pays de la Loire
PertinencePME au sens européen
PME / DEFINITION
Une entreprise est une PME, selon la définition communautaire ( recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 ), si celle-ci (en données cumulées avec les entreprises liées ou partenaires, cf. remarque ci-dessous) :
emploie moins de 250 personnes,
a, soit un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 50 millions d'euros, soit un...
Date: 2017-10-07 04:35:05
Site : https://paysdelaloire.ademe.frThèmes liés : definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne / pme selon la definition europeenne / definition pme union europeenne / definition pme commission europeenne
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
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Petite et moyenne entreprise
Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.
L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises...
Date: 2017-06-29 08:40:24
Site : https://fr.m.wikipedia.orgDéfinition des PME européennes : nouvelle édition du guide ...
Pertinence> Espace Veille > Données économiques et conjoncture > Définition des PME européennes : nouvelle édition du guide utilisateur
Définition des PME européennes : nouvelle édition du guide utilisateur
lundi 01 juin 2015
La Commission européenne a mis en ligne une édition révisée, en anglais, du Guide de la définition des PME européennes. Il s'adresse notamment aux entrepreneurs désirant savoir si leur entreprise répond aux critères nécessaires pour bénéficier de dispositions légales propres aux PME, ou aux responsables européens, nationaux, régionaux et...
Site : http://veille.infometiers.org
Thèmes liés : guide des pme commission europeenne / definition pme commission europeenne / definition d un pme europeenne / definition pme europeenne / pme commission europeenne
La définition européenne de la PME : quels critères et ...
PertinenceLa définition européenne de la PME : quels critères et spécificités dans le cadre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Crédit d'Impôt Innovation (CII) ?
Le statut de « petite et moyenne entreprise » (PME), permet aux sociétés de bénéficier de certains avantages, notamment sur le remboursement du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d'Impôt Innovation (CII)....
Site : sogedev.com
Thèmes liés : definition d un pme europeenne / effectif pme au sens communautaire / definition pme commission europeenne / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme europeenne criteres
UE : Nouvelle définition des PME - Wallonia.be - Export ...
PertinenceActuellement en phase de consultation et de réflexion, La DG GROW de la Commission européenne lance une enquête afin de revoir la définition de la PME.
Vous êtes vous-même...
Site : http://www.awex-export.be
Thèmes liés : definition pme commission europeenne / definition d un pme europeenne / definition pme europeenne / pme commission europeenne
La Commission envisage de revoir la définition des PME ...
PertinenceLa Commission envisage de revoir la définition des PME
La Commission envisage de revoir la définition des PME
11-07-2011 (mis à jour: 23-12-2011 )
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La Commission européenne compte lancer un débat sur la définition des PME l'année prochaine. Toutefois, cette idée a suscité des réactions mitigées de la part des parties prenantes, qui se demandent quel sera le but...
Site : https://www.euractiv.fr
Thèmes liés : difference entre pme et grande entreprise / pme grande entreprise difference / difference entre petite moyenne et grande entreprise / definition d un pme europeenne / definition des petites et moyennes entreprises pme
Les différents seuils de la PME au sens ... - sogedev.com
PertinenceLa définition européenne de la PME : quels critères et spécificités dans le cadre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Crédit d'Impôt Innovation (CII) ?
Le statut de « petite et moyenne entreprise » (PME), permet aux sociétés de bénéficier de certains avantages, notamment sur le remboursement du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d'Impôt Innovation (CII)....
Site : sogedev.com
Thèmes liés : effectif pme au sens communautaire / definition d un pme europeenne / definition des petites et moyennes entreprises pme / definition pme commission europeenne / pme europeenne criteres
Working Paper Définition et dénombrement statistique de la ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 econstor Der Open-Access-Publikationsserver der ZBW Leibniz-Informationszentrum Wirtschaft The Open Access Publication Server of the ZBW Leibniz Information Centre for Economics Mertins, Verena; Sölter, Anja Working Paper Définition et dénombrement statistique de la population des PME dans l'union Européenne Diskussionsbeiträge aus dem...
Site : http://docplayer.fr
Explications détaillées sur les institutions de l'Union ...
PertinenceExplications détaillées sur les institutions de l'Union européenne
Les institutions de l'Union européenne
Présentation des institutions de l'Union européenne
Le système institutionnel de l'Union européenne (UE) est original et se distingue de manière radicale des systèmes institutionnels de ses 28 pays membres. Il n'y a pas de président unique de l'Union européenne, ni de premier...
Site : http://www.strasbourg-europe.eu
Thèmes liés : pme selon l'union europeenne / definition pme selon l'union europeenne / definition pme union europeenne / pme union europeenne / definition d un pme europeenne
Foire aux Questions — Union Wallonne des Entreprises
PertinenceUn espace pour poser toutes vos questions sur les entreprises wallonnes
1. Comment savoir si une entreprise est une PME ou non ?
La Commission européenne a adopté le 6 mai 2003 une définition des micro, petites et moyennes entreprises (PME).
Pour être reconnue comme PME, une entreprise doit respecter simultanément
un seuil d'effectif
Les Petites et Moyennes Entreprises (PME)
qui occupent...
Date: 2017-07-06 02:09:22
Site : http://www.uwe.beThèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne grande entreprise definition / micro petite moyenne grande entreprise / petite moyenne entreprise exemple
Foire aux Questions — Union Wallonne des Entreprises
PertinenceUn espace pour poser toutes vos questions sur les entreprises wallonnes
1. Comment savoir si une entreprise est une PME ou non ?
La Commission européenne a adopté le 6 mai 2003 une définition des micro, petites et moyennes entreprises (PME).
Pour être reconnue comme PME, une entreprise doit respecter simultanément
un seuil d'effectif
Les Petites et Moyennes Entreprises (PME)
qui occupent...
Date: 2017-10-07 06:30:28
Site : http://www.uwe.beThèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne grande entreprise definition / micro petite moyenne grande entreprise / petite moyenne entreprise exemple
EUR-Lex - n26026 - EN - EUR-Lex
PertinenceMicro, petites et moyennes entreprises: définition et champ d'application
SYNTHÈSE DU DOCUMENT
QUEL EST L'OBJET DE CETTE RECOMMANDATION?
Elle établit les critères permettant d'identifier si une société est une micro, petite ou moyenne entreprise (PME). Ces différentes catégories, basées sur le nombre de salariés de la société et sur son chiffre d'affaires ou son bilan,...
Site : eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / petites et moyennes entreprises definition / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne entreprise nombre salarie / definition europeenne de la tres petite entreprise
PME, Union Européenne - Economie - Economie - Lalibre.be
PertinenceDepuis le lancement, en octobre 2008, de ce programme, la BEI a mis à la disposition des PME quelque 18 milliards d'euros, dont 7,4 milliards accordés l'an dernier à pas moins de 50.000 PME dans l'Union européenne. [...]
lundi 31 mai 2010 à 20h22
«Participons à la réussite» - La Libre
L' adhésion, le 1er mai, de dix nouveaux pays à l'Union européenne va attiser la concurrence entre...
Site : http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : pme selon l'union europeenne / definition pme selon l'union europeenne / definition pme union europeenne / pme union europeenne / definition d un pme europeenne
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 définition ...
PertinenceRecommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
La présente recommandation apporte la définition des micro-entreprises, des petites et moyennes entreprises (PME) utilisée dans les politiques communautaires appliquées à l'intérieur de la...
Site : marche-public.fr
Thèmes liés : petites et moyennes entreprises definition / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne entreprise exemple / petite et moyenne entreprise
PME Cockpit | La Commission européenne propose une réforme ...
PertinenceIndicateurs fiscaux planification successorale
La Commission européenne propose une réforme en profondeur du système TVA de l'Union (BDO, 2017)
Toute l'actualité et la législation en matière d'impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, TVA, droits d'enregistrement et de succession, fiscalité automobile,etc.
La Commission européenne a proposé, le 4 octobre 2017, une...
Site : http://www.pmecockpit.be
Thèmes liés : definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne / definition pme commission europeenne / pme commission europeenne
La commission européenne valide les dispositifs ISF-PME
PertinenceLa commission européenne valide les dispositifs ISF-PME
FISCALITE DU PARTICULIER, SOCIETES
La Commission européenne a conclu que deux dispositifs envisagés par la France avec l'objectif de faciliter les investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes sont conformes aux règles de l'UE relatives aux aides d'État. La Commission considère, en particulier,...
Site : http://www.clubpatrimoine.com
Thèmes liés : isf pme commission europeenne / definition pme commission europeenne / pme commission europeenne / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises
CEDEF - Comment définit-on les petites et moyennes ...
PertinenceNos prestations
Comment définit-on les petites et moyennes entreprises ?
En France, l' article 51 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) introduit un classement des entreprises en quatre catégories pour les besoins de l'analyse statistique et économique du tissu productif : les microentreprises, les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de...
Date: 2017-07-06 00:27:00
Site : https://www.economie.gouv.frThèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / taille entreprise petite moyenne grande / petite moyenne grande entreprise definition / micro petite moyenne grande entreprise / pme petites et moyennes entreprises
3.1. La petite et moyenne entreprise - institut-numerique.org
Pertinence3.1. La petite et moyenne entreprise
Introduction
L'étude de l'environnement externe représente la première marche du processus d'implémentation d'outils RH dans l'entreprise de stage. Afin de nous permettre de créer les outils RH les plus appropriés pour l'entreprise, nous devons préalablement comprendre sur quel terrain nous nous situons.
Les outils RH diffèrent...
Garantie sur le préfinancement du CICE - Bpifrance ...
PertinencePour disposer de trésorerie pour couvrir vos dépenses liées au CICE dès l'année où elles sont engagées.
Bpifrance met en place la garantie sur le préfinancement du CICE par votre banque.
Bénéficiaires
TPE, PME selon la définition européenne*, déclarantes au titre du CICE.
*PME européenne : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50...
Site : https://subventions.fr
Thèmes liés : pme selon la definition europeenne / cice pme europeenne / definition d un pme europeenne / definition pme commission europeenne / definition pme europeenne
Le financement des PME et des entrepreneurs 2012 - Books ...
PertinenceLe financement des PME et des entrepreneurs 2012
Tableau de bord de l'OCDE
Hide / Show Abstract
L'accès au financement représente l'un des défis les plus importants pour les entrepreneurs et pour la création, survie et croissance des petites entreprises. Pour relever ce défi, les gouvernements se heurtent depuis longtemps à un obstacle majeur freinant l'élaboration d'une politique...
Site : http://www.oecd-ilibrary.org
Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d’ensemble
PertinenceLes statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2014 était des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 23,3 millions -; elles...
Site : ec.europa.eu
Thèmes liés : strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / taille entreprise petite moyenne grande / definition pme selon l'union europeenne / petite moyenne entreprise nombre salarie
EUR-Lex - 32003H0361 - EN - EUR-Lex
PertinenceRecommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1422]
Journal officiel n° L 124 du 20/05/2003 p. 0036 - 0041
Recommandation de la Commission
concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises
[notifiée sous le numéro...
Site : eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / petites et moyennes entreprises definition / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne entreprise exemple / declaration d'activite micro entreprise
Petites et moyennes entreprises | Fiches techniques sur l ...
PertinenceLes micro, petites et moyennes entreprises (PME) représentent 99 % des entreprises de l'UE. On leur doit deux tiers des emplois dans le secteur privé et elles contribuent pour plus de la moitié à la valeur ajoutée créée par les entreprises de l'UE. Neuf PME sur dix sont en fait des micro-entreprises comptant moins de 10 salariés. Divers programmes d'action ont été adoptés dans le but...
Site : http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / micro petite moyenne grande entreprise
Définition et classification des PME - EUROSFAIRE
PertinenceDéfinition et classification des PME
Pour tenir compte, en particulier, des développements économiques, la Commission européenne a adopté, le 6 mai 2003, une nouvelle définition pour les très petites, petites et moyennes entreprises. La recommandation concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) de la Commission européenne a été publiée le 20 mai 2003 au Journal Officiel de l'UE - L 124 page 36 ; elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
Tableau des seuils...
Date: 2018-04-15 05:32:05
Site : http://www.eurosfaire.prd.frThèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / petites et moyennes entreprises definition / pme petites et moyennes entreprises / toute petite entreprise definition / definition europeenne de la tres petite entreprise
Eurostars | Bpifrance servir l'avenir
PertinenceAccueil Toutes nos solutions Eurostars
Programme, élaboré par EUREKA et la Commission européenne, destiné à soutenir prioritairement les PME innovantes, à fort potentiel de croissance, engagées dans des projets collaboratifs.
Aides à l'innovation - projets collaboratifs
participez à un projet collaboratif de Recherche, Développement et Innovation (RDI)...
Site : http://www.bpifrance.fr
Thèmes liés : definition d un pme europeenne / definition pme commission europeenne / pme 100 salaries / pme selon la definition europeenne / definition pme europeenne
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la ...
PertinenceProposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises
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EXAMEN DES ARTICLES
ARTICLE 1ER (Art. 885-0 V bis du code général des impôts) - Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les...
Date: 2010-12-21 19:10:59
Site : senat.frEncyclopédie Larousse en ligne - entreprise
PertinenceCommerce électronique
Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise
Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.
Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...
Site : http://www.larousse.fr
Euro : une monnaie unique pour 19 Etats de l'Union ...
PertinenceEuro : une monnaie unique pour 19 Etats de l'Union européenne
mis à jour le 8 07 2015
Le Traité de Maastricht, signé en 1992 et entré en vigueur en 1993, institue l'Union européenne : il prévoit la création de la Banque centrale européenne et d'une monnaie unique. L' euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l'Union européenne qui forment la zone euro. , créé...
Date: 2017-10-07 04:55:03
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : pme dans l'economie francaise / definition d un pme europeenne / gouvernance d'entreprise et pme / definition pme union europeenne / pme union europeenne
Petite et moyenne entreprise - WikiVisually
Pertinencethe entire wiki with video and photo galleries
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Petite et moyenne entreprise
Aller à : navigation , rechercher
Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les...
Site : http://wikivisually.com
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
Pertinence(Redirigé depuis Petites et moyennes entreprises )
Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.
L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises...
Date: 2017-10-05 06:38:23
Site : https://fr.m.wikipedia.orgPetite et moyenne entreprise — Wikipédia
PertinenceSelon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...
Date: 2017-06-29 08:40:29
Site : https://fr.wikipedia.orgPetite et moyenne entreprise — Wikipédia
PertinenceSelon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...
Date: 2017-06-29 08:40:24
Site : https://fr.wikipedia.orgAVANTAGE ISF/PME - AIDES D'ETAT - NOUVELLES LIGNES ...
PertinenceAVANTAGE ISF/PME - A..
19 mars: EDENRED S.A. : mise à disposition du Document de référence 2014
19 mars: Eurosic : Modalités de mise à disposition du document de référenc..
19/03/2015 15:53:36
AVANTAGE ISF/PME - AIDES D'ETAT - NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES EUROPEENNES APPLICABLES DEPUIS LE 1er JUILLET 2014
Les aides au « capital risque » ou au « capital-investissement »...
Site : http://www.euroinvestor.fr
Thèmes liés : conditions investissement pme isf / isf pme commission europeenne / pme en france par secteur d'activite / conditions isf pme / gouvernance d'entreprise et pme
N° 94 - 15.03.01 - L’accès à la profession et les ...
PertinenceN° 94 - 15.03.01 - L'accès à la profession et les travailleurs indépendants...
Edition n° 94 du 15 mars 2001
L'accès à la profession et les travailleurs indépendants, entre une réforme et l'autre....
Rodolphe GAMBINI
Chacun sait, ou devrait savoir, qu'en Belgique, on n'exerce pas certaines professions sans avoir préalablement prouvé un minimum de compétences.
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / reprise d'entreprise pme / definition des petites et moyennes entreprises pme / definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne
Directive audit : les propositions de la Commission européenne
PertinenceRF Comptable n° 390 - janvier
Date de parution: 01/2012
Directive audit : les propositions de la Commission européenne
Apr�?s les 4e et 7e directives sur les comptes annuels et consolidés, la 8e directive relative à l'audit légal des comptes est passée au crible. Certaines pistes contenues dans le Livre vert publié en 2010, telles que l'exercice de l'audit par un corps...
Site : http://rfcomptable.grouperf.com
Thèmes liés : definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne / definition d un pme europeenne / petite moyenne grande entreprise definition / test pme commission europeenne
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...
PertinencePAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application
L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pme en france par secteur d'activite / definition pme selon l'union europeenne / creation d'entreprise en ligne france / pme selon l'union europeenne / creation d'une entreprise en ligne
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...
PertinencePAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application
L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pme en france par secteur d'activite / definition pme selon l'union europeenne / creation d'entreprise en ligne france / pme selon l'union europeenne / creation d'une entreprise en ligne
PME : Petites Et Moyennes Entreprises - Mataf
PertinencePME : Petites et Moyennes Entreprises
jeudi, 6 juillet 2017
PME : Petites et Moyennes Entreprises
Définies sur la base de leur nombre de salariés, du montant total figurant à leur bilan annuel ou du volume de leur chiffre d'affaires, les petites et moyennes entreprises (PME) sont distinguées comme telles dans les textes de loi ou les réglementations de différents pays du monde dans le but...
Site : https://www.mataf.net
Thèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / micro petite moyenne grande entreprise / petite moyenne entreprise nombre salarie / petite moyenne grande entreprise definition
Micro-entreprise et auto-entrepreneur : quelles différences
PertinenceAinsi, les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs sont désormais tous regroupés sous le même étendard : celui de la micro-entreprise.
Là où les choses se compliquent un tantinet, c'est que, malgré l'intitulé de leur régime, les micro-entrepreneurs bénéficient dorénavant du même régime micro-social que les auto-entrepreneurs ! On peut donc résumer les choses ainsi : depuis le 1er janvier 2016, les micro-entrepreneurs correspondent à la fois aux anciens auto-entrepreneurs, mais aussi aux micro-entrepreneurs qui bénéficient des mêmes avantages que les auto-entrepreneurs.
Malgré ce...
La taille de l'entreprise - E-marketing
PertinenceComment l'utiliser ?
En grandissant, l'entreprise présente des caractéristiques structurelles en évolution :
TPE (Très Petite Entreprise) ou micro-entreprise : moins de 10 salariés. Faible spécialisation, faible coordination et très faible formalisation. Stade artisanal, le fondateur est au coeur de l'activité.
PE (Petite Entreprise) : moins de 50 salariés. Spécialisation...
Site : http://www.e-marketing.fr
Thèmes liés : taille entreprise petite moyenne grande / micro petite moyenne grande entreprise / petite moyenne grande entreprise definition / petite moyenne grande entreprise / tpe pme eti grandes entreprises
Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets ...
PertinenceDirective n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives
(JOUE n° L 312 du 22 novembre 2008)
Texte modifié par :
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et social européen...
Date: 2017-07-06 00:53:39
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : definition pme selon l'union europeenne / formation en gestion d'entreprise pme / pme selon l'union europeenne / definition d un pme europeenne / cours d economie pme
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