Articles pour le thème »
demarche a effectuer pour etre auto entrepreneur
155 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
PertinenceVoir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu
Commentaires
Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études
jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par Antoine
je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...
Date: 2018-04-15 04:55:45
Site : http://assouevam.frL’actualité carte grise sur Cartegrise.com
PertinencePosté le 04/07/2017 à 11:32 par benoit
merci de votre réponse je suis rassuré
Posté le 03/07/2017 à 09:46 par Vanessa
Bonjour Benoît,
Pour l'instant, seul l'envoi postale de la déclaration de cession signée enregistre la vente auprès des services préfectoraux, il n'y a actuellement pas de possibilité d'enregistrement en ligne. Soyez rassuré, même en cas de déclaration de cession...
Site : https://www.cartegrise.com
Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ...
PertinenceObtenez un devis gratuit
Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ?
Chez CaptainDrive, on rencontre chaque semaine des mécaniciens indépendants qui veulent se lancer à leur compte, en tant que garagiste à domicile. Nous sommes très fiers de vous et tentons de vous apporter le maximum de conseils grâce à notre expérience dans le secteur !
On constate que votre premier...
Site : captain-drive.com
Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...
PertinenceComment bien choisir son statut juridique
pour exercer votre activité
Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...
Site : http://www.guide-voyance-capa.com
Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt ...
PertinenceRetour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.
Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un taux forfaitaire, est une mesure facultative du statut de l'auto-entrepreneur. L'option est exercée, soit lors du dépôt de la déclaration d'activité, soit dans les trois mois qui suivent...
Devenir blogueur professionnel en auto-entrepreneur
PertinenceDepuis plusieurs années maintenant, les blogs sont à la mode. Certains sont gérés par des particuliers mais d'autres sont tenus par des experts. Choisir de devenir blogueur professionnel en tant qu'auto-entrepreneur est d'ailleurs possible. La rédaction vous explique comment devenir auto-entrepreneur et vivre de votre blog.
Mode, beauté, alimentation, tricot, immobilier... Il...
Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime
PertinenceAnna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:
Je vous remercie pour votre réponse.
Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.
Je vais voir pour Les Poussins en action.
Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:
Bonjour Anna;
Je croise les doigts pour vous!
Bonne journée,
23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...
Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com
Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...
PertinenceFacture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter
Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter
La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...
Date: 2017-07-06 03:16:50
Site : http://www.valdessonne-economie.comDevenir auto-entrepreneur : mode d'emploi - Droit - Notre ...
PertinenceAuto-entrepreneur : ce nouveau statut permet de créer son entreprise, de façon simplifiée, pour y exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Pourquoi pas vous ?
Les démarches à effectuer
L'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers n'est pas obligatoire. Il suffit d'effectuer une déclaration...
Site : http://www.notretemps.com
Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d’être ...
PertinenceMouvementDesPoussins
Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d'être supprimé !!
**INFO POUSSINS** Devant la multitude de questions de certains autoentrepreneurs concernant un article totalement faux au sujet de la réforme qui circule sur le web, nous venons de le déclarer sur le site HoaxBuster, en voici le copier-coller : Pour ne pas faire plus ample publicité à ce site qui...
Site : http://www.hoaxbuster.com
Auto-entrepreneur - Bienvenue sur le portail officiel des ...
PertinenceBienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs
À qui s'adresse ce régime ?
Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frEtapes après déclaration de votre auto-entreprise ...
PertinenceVotre besoin ?
Etapes après déclaration de votre auto-entreprise
Chaque étape de la création d'une auto-entreprise est importante, que ce soit la déclaration ou la réception. Il en est de même en ce qui concerne la confirmation de la création de l'auto-entreprise. Ainsi, les démarches à suivre doivent donc être bien connues.
La réception des dossiers importants
Une déclaration...
Site : https://officeopro.com
Ça gagne combien un livreur Deliveroo? - 20minutes.fr
Pertinence17 contributions
Ivan | 6 juin 2016
Bon interview, en tout cas la comparaison entre les offres est complexes avec des politiques de bonus qui varient souvent. Pour faciliter la comparaison il y a http://www.youberjob.com/devenir-livreur qui donnent beaucoup de détails.
Amalric | 28 juin 2016
En ce qui concerne les charges sociales etc... Expliquez mieux les choses, les gens peuvent...
Site : 20minutes.fr
Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
PertinenceLes formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site : https://www.afecreation.fr
La mission de l'Union des Auto-Entrepreneurs
PertinencePage d'accueil »La mission de l'UAE
La mission de l'UAE
Association loi 1901, à but non lucratif
Organisation reconnue par les Pouvoirs Publics,
s'inscrivant dans une démarche d'intérêt général.
Accompagner les démarches de professionnalisation
Qui sommes nous ? Créée depuis avril 2009 et présidée par François HUREL, initiateur du régime de l'Auto-Entrepreneur, l'UAE est une...
» Blog Statut auto-entrepreneur vs agent co immobilier
PertinenceIl est souvent difficile de décider quel statut est le plus adapté pour devenir mandataire en immobilier. Deux status coexistent avec leurs avantages et inconvénients:
Le statut d'agent commercial (agent co immobilier)
Le statut d'Agent Commercial est le seul statut non salarié explicitement autorisé dans l'immobilier, pour les négociateurs. Dans ce cadre, il peut représenter un agent...
Compte bancaire professionnel et micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : quelles ...
PertinenceOuvrir ou non un compte professionnel ? Quel type de compte bancaire choisir ? Entre les conseils d'Internet, de ton banquier, et de l'ami d'ami « qui s'y connaît », il n'est pas facile de savoir quelles sont les démarches à effectuer. Nous t'aidons à y voir plus clair dans tes obligations.
Qu'est-ce qu'un compte professionnel, et à quoi ça sert ?
Un compte professionnel est un...
Site : https://blog.shine.fr
Les démarches de la création | France-Societe.com
PertinenceLes démarches de la création
auto - entrepreneur :
Les démarches de la création
Suite au succès de notre édito, nous vous proposons un dossier plus complet sur les démarches pour créer une auto-entreprise.
« Où dois-je me renseigner ? »
« Quels sont les organismes que je
dois informer ? »
« De quel document j'ai besoin ? »
« Combien de temps prend la création ?»
Qu'est ce qu'un Contrat Auto Entrepreneur - L'Auto ...
PertinenceContrat Auto entrepreneur
Definition d un contrat
Un contrat est une convention écrite ou non, établie entre deux ou plusieurs parties, qui fait naître des droits et des devoirs pour les contractants.
Selon l article 1101 du Code civil : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire...
Site : http://l-autoentrepreneur.com
Thèmes liés : contrat auto entrepreneur prestation service / contrat auto entrepreneur service a la personne / contrat auto entrepreneur client / contrat auto entrepreneur / d'auto entrepreneur
Bonjour, quelles sont les démarche à faire pour devenir ...
PertinenceJe souhaite devenir auto entrepreneur, pour faire de la vente de macarons. Je souhaiterais avoir les conseils de professionnels pour faire les choses dans les règles .
Voici 5 ans et 2 mois | Marketing et Ventes
Réponse privée, visible uniquement par l'auteur de la question
pour compléter et recouper toutes les données recueillies par les répondeurs...
Date: 2012-08-11 07:22:19
Site : http://fr.viadeo.comQue faut-il faire quand un auto-entrepreneur déménage ...
PertinenceGénéral Auto-entrepreneur , blog , Déménagement Guillaume
Dur le déménagement...
Dernièrement, j'ai eu la « chance » de goûter aux joies du déménagement. C'est toujours (trop) compliqué. Il faut arriver à gérer sa vie perso, sa vie pro (en tant que salarié) et sa deuxième vie pro (en tant qu'auto-entrepreneur). Sans compter les cartons, la peinture-tapisserie et le démontage...
Site : http://www.gcungi.fr
Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...
PertinenceBonne chance pour votre projet !
Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)
Bonjour Gaëlle,
Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.
Je suis une toute...
Comment s’inscrire au régime micro-entrepreneur
PertinenceComment s'inscrire au régime micro-entrepreneur ?
Publié par Michael le
29 juin 2016
Comment s'inscrire au régime micro-entrepreneur ?
Quelles sont les modalités pour s'inscrire au régime micro-entrepreneur ? Afin de mieux s'organiser, il est essentiel de s'informer sur les démarches à entreprendre pour faire une inscription micro-entrepreneur. Si l'adhésion est connue pour sa...
Site : http://courtierpremium.com
Qui peut créer une EIRL ? Comment devenir EIRL
Pertinence28 février 2011
EIRL ou EURL ? Vous pouvez aussi envisager le statut d'AE (auto-entrepreneur) et d'AERL pour protéger votre patrimoine.
Entre EIRL et EURL, il n'y a au final peu de différences car l'EIRL a tout pour ressembler à l'EURL. Maintenant, dans le cas de la création d'une entreprise, mieux vaut peut-être privilégier le produit original (le fonctionnement de l'EURL étant bien...
Site : l-eirl.fr
Les formalités de création – Guichet Entreprises
PertinenceAccueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Les formalités de création
Les formalités de création
Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation...
Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com
PertinenceSans frais administratifs ni commissions, les femmes de ménage auto-employées ( auto-entrepreneur ) offrent un service de qualité, agréé par l'état, flexible et le moins cher du marché, avec un prix de revient moyen de l'ordre de 7.5EUR de l'heure, contre un prix de revient médian de 9 EUR de l'heure sur l'ensemble du marché du nettoyage domestique. Cette tendance de 2017 devrait se...
Site : https://letarif.com
Embaucher en auto-entreprise - Inscription Auto-Entrepreneur
PertinenceEmbaucher en auto-entreprise
24 novembre 2017
Si l'auto-entreprise est à l'origine conçue pour les activités complémentaires ou ne nécessitant pas de main d'oeuvre, il est néanmoins possible d'embaucher ! Pour vous aider à prendre votre décision, nous faisons le point sur les avantages et les inconvénients de l'embauche en auto-entreprise et vous donnons quelques astuces.
Embaucher en...
Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
PertinenceToute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...
Site : lamaisondesartistes.fr
Portail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceDu 1 janvier au 1 février
Du 1 juillet au 10 aout
Comment et à qui payer ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année 2017 est supérieur à 25 % des seuils du régime micro-fiscal soit :
- 8 300 EUR de CA pour les prestations de services ou professions libérales (soit 25 % de 33 200 EUR),
- 20 700 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 25 % de 82 800 EUR),
Site : lautoentrepreneur.fr
CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...
PertinenceL'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.
Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension...
Date: 2017-07-05 23:03:46
Site : https://www.economie.gouv.frLE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
PertinenceLe salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.comCENTRES D’APPELS EN ALGERIE - TELEPROSPECTION ...
PertinenceCentres d'appels
Le premier Salon des Centres d'Appels à Alger aura donné le coup d'envoi à la première grande vague de création de plates-formes téléphoniques en Algérie : 48 centres d'appels seront lancés en 2008 en Algérie...
Cette annonce a été effectuée en parallèle de la première édition des centres d'appels en Algérie, le SACA, par l'opérateur Algérie Telecom. Slimane...
Date: 2017-10-06 16:58:37
Site : http://www.frederic-chartier.comCessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi
Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi
La création de la micro-entreprise (anciennement appelée « auto-entreprise ») a permis de faciliter les démarches de création mais également de cessation d'activité pour les entrepreneurs. Découvrez les étapes pour effectuer...
Site : https://www.economie.gouv.fr
des entreprises - CFE - Démarrer en Auto entrepreneur ...
PertinenceLes auto entrepreneurs ne sont plus exonérés de la cotisation foncière des entreprises - CFE - ancienne taxe professionnelle au 1er janvier 2015.
- Les auto entreprises créées en 2009, 2010 et 2011 sont redevables de cette taxe au titre de l'année 2014,
- celles créées en 2012 bénéficient de 2 années d'exonération,
- celles mis-en-place 2013 bénéficient exceptionnellement d'une...
Portail officiel des auto-entrepreneurs - Bienvenue sur le ...
PertinenceBienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs
À qui s'adresse ce régime ?
Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frRadier son entreprise | CCI des Landes
PertinencePourquoi se faire accompagner par la CCI ?
Le Centre de Formalités des Entreprises est votre guichet unique de proximité et vous accompagne au quotidien dans vos déclarations obligatoires. Le CFE effectue un contrôle formel de votre dossier, l'enregistre et le transmet aux divers organismes tels que le Greffe du Tribunal de Commerce, l'URSSAF, l'INSEE, les services des impôts, la DIRRECTE, le SSI et les organismes sociaux.
La CCI des Landes vous propose le SERVICE PREMIUM* pour vos...
Site : http://landes.cci.fr
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
Pertinence- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site : https://cnsp.org
Comment récupérer la TVA: voiture, aéroport, auto ...
PertinenceMentions légales
Comment récupérer la TVA: voiture, aéroport, auto-entrepreneur, intracommunautaire, Censi-Bouvard, mobil-home...
La TVA vient alourdir l'addition au restaurant ou le prix d'un blouson. Mais les sommes en question prennent de plus lourdes proportions quand il s'agit de s'en acquitter pour l'achat d'un bien immobilier ou de celui d'un véhicule utilitaire. Mais dans certaines...
Site : http://pret-aide.net
Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...
PertinenceComment stopper le statut d'autoentrepreneur ?
J'en parle de temps en temps, je suis technicien informatique. Je travaille en tant qu'employé dans une multinationale, mais pour suivre ce qu'a dit un certain Nicolas S. (« travailler plus pour gagner plus ») et bien je me suis lancé depuis 2009 dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat. J'ai lancé Home Informatique, une société de...
Site : https://www.tech2tech.fr
Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia
PertinenceLoi de modernisation de l'économie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir LME .
Loi de modernisation de l'économie
Présentation
Loi de modernisation de l' économie
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
4 août 2008
, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...
Date: 2017-07-02 17:48:14
Site : https://fr.wikipedia.orgAccomplir vos formalités de création et de reprise d ...
Pertinencevotre interlocuteur privilégié : le Centre de Formalités des Entreprises
Pour toutes vos formalités de création et reprise d'entreprise, le Centre de Formalités des Entreprises est l'interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos démarches et transmettre votre dossier auprès des organismes et administrations publiques suivantes :
l'INSEE qui attribue votre n° siret et...
Site : http://nantesstnazaire.cci.fr
Quel statut pour ma petite entreprise? - L'Express
Pertinence?réactioncommentaire
A businessman (R) glances at other men through a work of outdoor art in Tokyo April 2, 2007. Japanese corporate sentiment worsened for the first time in a year amid growing concerns about the outlook for the U.S. economy and uncertainty over future oil price and yen movements, a Bank of Japan survey showed on Monday.
REUTERS/Toru Hanai
Le marché de l'emploi n'étant pas...
Site : lexpress.fr
Le piège de la distinction entre artisan et commerçant ...
PertinenceLe piège de la distinction entre artisan et commerçant ?
15 mars 2009
Parmi les situations kafkaïennes qu'affectionne de créer l'administration française, il y a la distinction entre commerçant et artisan... D'un point de vue legislatif :
D'après l'article L121-1 du Code de Commerce, le commerçant est celui qui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession...
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceVous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Qu'est-ce qu'une...
Date: 2017-10-07 07:39:26
Site : http://idf.direccte.gouv.frCumul accre + ass (allocation spécifique de solidarite) / Auto-entrepreneur
Pertinence1 message(s) , Inscription le 22/02/2012
Bonjour, toujours la meme situation pour moi, je n'ai eu que 10 mois d'ASS, pour avoir anticipé ma création d'entreprise avant la fin de L'ARE. Quelqu'un a t'il de nouvelles infos à partager. Autre question, avez vous eu la prime forfaitaire de 150 euros, et quand, chaque mois? Merci pour vos réponses
3 message(s) , Inscription le...
Site : experatoo.com
La requalification d'un statut de travailleur indépendant ...
PertinenceIl y a plusieurs manières d'exercer une activité professionnelle : contrat de travail ou travailleur indépendant (profession libérale, auto entrepreneur, agent commercial, etc...).
Chacune a ses avantages et ses inconvénients.
Mais il y a le cas d'un certain nombre de travailleurs faussement indépendants et qui se trouvent placés dans une situation de salariat déguisé, un contrat...
Site : http://www.ipsofacto-avocats.com
Télécharger | La Maison des Artistes
Pertinence# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412
Amélie dit :
je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger
et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...
Site : lamaisondesartistes.fr
5 conseils pour créer une société de nettoyage – PARCOURS ...
PertinenceEn pleine expansion encore aujourd'hui, cette branche compte, en intégrant les auto-entrepreneurs, plus de 29 000 entreprises. Depuis 2009, le nombre de sociétés de nettoyage créées, notamment des TPE, ne cesse de s'accroître. Avec 80 % de CDI enregistrés, c'est un gage de stabilité... alors pourquoi ne pas se laisser tenter et créer sa propre entreprise de nettoyage ?
Un secteur...
Travailler depuis l'étranger : les modalités - kalagan.fr
PertinenceTravailler depuis l'étranger : les modalités
Posté par Kalagan | Dernière mise à jour : 22 juillet 2011 | Travailler à l'étranger
Quand on travaille à son compte et que l'on veut partir en voyage dans un pays étranger pour quelques mois, des questions sur les modalités administratives et fiscales surgissent. A moins d'avoir un expert comptable sous la main, on se retrouve seul devant...
Site : https://www.kalagan.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr