Articles pour le thème  »

formulaire declaration micro entreprise


144 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 16

    Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d ...

    Pertinence
    32%

    Comment payer ses cotisations sociales ?

    Comment déclarer son chiffre d'affaires (CA) ?

    La déclaration de chiffre d'affaire (CA) de l'auto-entrepreneur se fait obligatoirement en ligne, lorsque les seuils de chiffres d'affaires réalisés l'année précédente sont dépassés, soit :

    41 100 EUR pour les activités de commerces et d'hébergement

    16 450 EUR pour les prestations de service et...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-07 07:54:42
    Site : previssima.fr

  • 6

    Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

    Pertinence
    30%

    C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

    C'est ce soir,...

    Lire la suite

    Date: 2010-05-18 08:46:04
    Site : latribune.fr

  • 4

    L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes - Fiscal on line

    Pertinence
    32%

    L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes

    Plus d'infos, moins d'impôts ©

    Le statut d'auto-entrepreneur a longtemps pris le visage d'un dispositif fiscal et social particulièrement attractif, la simplicité en plus, accessible à tous ceux qui souhaitent entreprendre. C'est fini. De réformes en réformes, de nouvelles taxes ont fait leur apparition effaçant ainsi quelques avantages.

    Lire la suite

    Date: 2017-07-06 03:58:58
    Site : http://www.fiscalonline.com

  • 4

    Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

    Pertinence
    29%

    Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

    Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

    Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

    Lire la suite

    Site : http://www.assistant-juridique.fr

  • 2

    Kit de l'Auto-entrepreneur | Pearltrees

    Pertinence
    33%

    Kit de l'Auto-entrepreneur

    Voici une liste non exhaustive de formulaires importants et utiles pour les auto-entrepreneurs et certains autres créateurs d'enteprises. Il peut s'agir de formulaires nécessaires pour une activité précise ou une situation particulière. Vous ne trouvez pas le formulaire auto entrepreneur dont vous avez besoin : N'hésitez pas à nous écrire pour nous en faire la...

    Lire la suite

    Site : http://www.pearltrees.com

  • 2

    micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

    Pertinence
    32%

    La CFE  - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?

    micro entrepreneur : la CFE

    Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.

    Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.

    La taxe est due dans chacune des communes dans...

    Lire la suite

    Site : https://microentreprendre.com

  • 2

    URSSAF | Tout Savoir Pour Devenir Auto-Entrepreneur

    Pertinence
    31%

    L'Urssaf a plusieurs fonctions :

    - c'est l'organisme qui fait office de CFE pour les professions libérales,

    - il est chargé pour le compte du RSI du calcul et du recouvrement des cotisations sociales.

    Vous pouvez donc interroger votre Urssaf sur toutes les questions concernant le calcul et le versement de vos cotisations.

    Site web : Urssaf pour les indépendants

    C'est l'organisme qui...

    Lire la suite

    Site : lautoentrepreneur.net

  • 2

    Auto-entrepreneur : comment déclarer sa cessation d'activité

    Pertinence
    29%

    Auto-entrepreneur : comment déclarer sa cessation d'activité ?

    Par La rédaction

    Publié le Mardi 09 Juillet 2013

    Vous avez créé votre entreprise sous le statut d'auto-entrepreneur pour lancer votre activité, et souhaitez mettre fin à votre affaire ? Les démarches administratives pour cessation d'activité sous ce statut sont simples et correspondent aux mêmes démarches que...

    Lire la suite

    Date: 2017-07-06 00:02:10
    Site : http://www.terrafemina.com

  • 2

    Tuyaux: Declaration impots revenus 2014 auto entrepreneur

    Pertinence
    27%

    Declaration impots revenus 2014 auto entrepreneur

    Declaration impots revenus 2014 auto entrepreneur

    REVENUS 2014. DECLARATION COMPLEMENTAIRE. REVENUS ET PLUSVALUES DES AUTO-ENTREPRENEUR AYANT OPTE POUR LE VERSEMENT LIBERATOIRE DE L.IMPOT SUR LE REVENU. DECLARANT 1. DECLARANT 2. 3 Avr. 2014 Regime de l.auto-entreprise, comment serai-je impose a l.impot sur le revenu Vous devez declarer votre...

    Lire la suite

    Date: 2017-07-05 08:51:00
    Site : http://maison-sanitaire.blogspot.com

  • 1

    Dernier délai pour l’obligation d’immatriculation des auto ...

    Pertinence
    33%

    Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !

    Accueil » Actualités » Actualités » Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !

    Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !

    2 novembre 2015

    La fameuse loi « Pinel » du 18 juin 2014 a supprimé la dispense d'immatriculation dont bénéficiaient les auto-entrepreneurs et imposé le recours à la voie électronique pour effectuer leur déclaration de création d'entreprise.

    Ainsi, depuis le 19 décembre 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer...

    Lire la suite

    Site : https://www.europeenne-de-conseil.com

  • 1

    Prélèvement libératoire - Planète Auto-Entrepreneur ...

    Pertinence
    33%

    Avez-vous droit au prélèvement forfaitaire libératoire pour auto-entrepreneur ?

    Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), appelé aussi prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, est un dispositif proposé aux auto-entrepreneurs. Comment savoir si vous pouvez bénéficier de ce versement libératoire? Pas de panique, nous vous dévoilons les dessous de cette mesure et...

    Lire la suite

    Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

  • 1

    Auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir - JDSCENTER

    Pertinence
    33%

    Auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir

    Définition du statut d'auto-entrepreneur

    Le régime de l'auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Seules les personnes physiques exerçant à titre individuel peuvent bénéficier de ce régime, les sociétés (personnes morales) ne le peuvent pas.

    Un auto-entrepreneur est une personne qui souhaite créer une entreprise...

    Lire la suite

    Site : http://www.jdscenter.com

  • 1

    Micro-entrepreneur : étudiant.

    Pertinence
    33%

    Micro-entrepreneur : étudiant.

    Tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour bien démarrer.

    Vous avez entre 18 et 26 ans, vous êtes étudiant et la grande aventure de la création

    Comment micro-entreprendre??

    d'entreprise vous tente, alors...lancez-vous ! Vous pouvez bénéficier d'aides pour construire et financer votre projet tout en poursuivant vos études. Sachez toutefois que le statut...

    Lire la suite

    Site : https://microentreprendre.com

  • 1

    Déclaration Auto entreprise en ligne : Comment le faire

    Pertinence
    32%

    Résiliation

    Déclaration auto-entreprise

    Lorsqu'on est déclaré en tant qu'auto-entrepreneur, on est dans l'obligation de déclarer ses revenus. Il existe deux types de possibilités : déclaration mensuelle ou déclaration trimestrielle (prélèvement libératoire). Ce choix a été fait lors de l'immatriculation de votre micro-entreprise. Pourquoi faut-il déclarer ses revenus ? Quelles sont...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 12:39:13
    Site : quelle-demarche.com

  • 1

    Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...

    Pertinence
    30%

    Quelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?

    Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?

    Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-15 07:24:12
    Site : https://www.legalplace.fr

  • 1

    Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...

    Pertinence
    30%

    Tweeter - Nouvelle fenêtre

    La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou professionnels. La...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration trimestrielle urssaf micro entreprise / micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration micro entreprise urssaf / formulaire declaration micro entreprise

  • 1

    Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d’être ...

    Pertinence
    29%

    MouvementDesPoussins

    Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d'être supprimé !!

    **INFO POUSSINS** Devant la multitude de questions de certains autoentrepreneurs concernant un article totalement faux au sujet de la réforme qui circule sur le web, nous venons de le déclarer sur le site HoaxBuster, en voici le copier-coller : Pour ne pas faire plus ample publicité à ce site qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.hoaxbuster.com

  • 1

    VTC : pourquoi et comment passer d'auto-entrepreneur à SASU

    Pertinence
    28%

    Pourquoi passer de micro-entreprise / auto-entrepreneur à une SASU pour un VTC ?

    Au moment de la création de sa structure, le VTC a souvent recours à la micro-entreprise. Il est vrai que sa simplicité administrative rend ce statut abordable et attrayant.

    Une simple déclaration en ligne, et la société est créée ! En plus de cet avantage, le statut d'auto-entrepreneur est aussi...

    Lire la suite

    Site : https://sedomicilier.fr

  • 1

    Entreprise : Le statut d'auto-entrepreneur

    Pertinence
    28%

    I. Avant-propos

    La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré un nouveau cadre juridique, social et fiscal pour le créateur d'entreprise: le statut de d'auto-entrepreneur. Ce statut qui sera applicable seulement à partir du 1 janvier 2009 mérite quelques précisions notamment en ce qui concerne les avantages et les inconvénients de ce nouveau régime.

    II. Les apports du...

    Lire la suite

    Site : http://juridique.developpez.com

  • 1

    Cessation activité auto-entrepreneur - QueFaire.io

    Pertinence
    26%

    Cessation activité auto-entreprise volontaire

    L'auto-entrepreneur peut choisir de sortir du régime auto-entrepreneur volontairement:

    En effectuant une déclaration de cessation d'activité. Cela est le droit de tout auto-entrepreneur, de cessez son activité pour raisons personnelles et autres.

    Ce cas est prévu pour être fait même à distance, sur le net, sur le site d'immatriculation des...

    Lire la suite

    Site : https://quefaire.io

  • 0

    Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

    Pertinence
    31%

    L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.

    Tout replier

    Bénéficiaires

    Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

    Demandeur d'emploi bénéficiaire de...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Formation micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : 4 ...

    Pertinence
    31%

    Formation micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : 4 étapes pour bien démarrer son activité

    Vous souhaitez développer une micro-activité en solo ou compléter vos revenus ?

    Vous avez besoin d'un fil conducteur pour formaliser votre projet ?

    Cette formation est pour vous !

    Les sujets abordés :

    Approche marché, communication et réseau

    Protection sociale et contraintes règlementaire

    Lire la suite

    Site : http://entreprendre.grenoble.cci.fr

  • 0

    Les nouveautés du statut Auto-Entrepreneur pour 2015

    Pertinence
    31%

    Source : Administration française

    Déclaration du Chiffre d'Affaires en ligne

    Article 26, V de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 et décret n°2014-628 du 17 juin 2014

    Jusqu'au 30 octobre 2014, dans tous les cas, un auto-entrepreneur pouvait déclarer son chiffre d'affaires soit en ligne (télé-déclaration) soit par courrier.

    Depuis le 1er novembre 2014, les auto-entrepreneurs doivent...

    Lire la suite

    Site : http://www.gelas.pro

  • 0

    Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

    Pertinence
    31%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Les démarches de la création | France-Societe.com

    Pertinence
    30%

    Les démarches de la création

    auto - entrepreneur :

    Les démarches de la création

    Suite au succès de notre édito, nous vous proposons un dossier plus complet sur les démarches pour créer une auto-entreprise.

    « Où dois-je me renseigner ? »

    « Quels sont les organismes que je

    dois informer ? »

    « De quel document j'ai besoin ? »

    « Combien de temps prend la création ?»

    Lire la suite

    Site : http://www.france-societe.com

  • 0

    Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social ...

    Pertinence
    30%

    Le micro-entrepreneur bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise ou micro-social doit tenir une comptabilité allégée, impliquant notamment l'absence d'obligation de bilan annuel à présenter. Seul l'enregistrement chronologique des recettes et des achats non modifiable est exigé.

    Tout replier

    Tout déplier

    Livre de recettes

    Le micro-entrepreneur doit tenir à jour un livre des...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : declaration activite micro entrepreneur / formulaire declaration micro entrepreneur / declaration micro entrepreneur / micro entrepreneur / formulaire declaration fiscale micro entreprise

  • 0

    Auto-entrepreneur ou société (SASU ou EURL) : quel statut ...

    Pertinence
    30%

    Auto-entrepreneur ou société (SASU ou EURL) : quel statut choisir ?

    Choisir entre auto-entrepreneur et SASU ou EURL nécessite de trancher plusieurs questions comme la prévision du chiffre d'affaires ou si il s'agit d'une activité long terme

    Un entrepreneur décidant d'exercer son activité seul se posera en premier lieu la question sous quel statut loger son entreprise. Ce choix revient, en...

    Lire la suite

    Site : https://www.legalplace.fr

  • 0

    Immatriculation auto-entrepreneur – CCI LYON METROPOLE

    Pertinence
    30%

    Diminuer la taille du texte

    Quelle sont les formalités d'immatriculation pour un auto-entrepreneur ?

    Depuis le 19 décembre 2014, les CFE prennent en charge l'immatriculation du régime auto-entrepreneur. Désormais, une personne qui opte pour le régime de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) est en effet dans l'obligation de s'immatriculer auprès du Registre de Commerce et des Sociétés...

    Lire la suite

    Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

  • 0

    Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise

    Pertinence
    30%

     Les addresses et numéros à connaitre

    Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?

    Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.

    Le statut à été renommé "micro-entrepreneur" en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.

    Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008 avec...

    Lire la suite

    Site : http://fairedudropshipping.com

  • 0

    Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise

    Pertinence
    30%

     Les addresses et numéros à connaitre

    Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?

    Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.

    Le statut à été renommé « micro-entrepreneur » en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.

    Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008...

    Lire la suite

    Site : http://www.fairedudropshipping.com

  • 0

    Portail officiel des auto-entrepreneurs

    Pertinence
    30%

    le régime fiscal de la micro-entreprise

    Qui est concerné ?

    Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :

    - 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...

    Lire la suite

    Date: 2017-06-12 13:35:38
    Site : lautoentrepreneur.fr

  • 0

    Le régime fiscal des SCI relevant de l'impôt sur le revenu

    Pertinence
    30%

    Dans les SCI relevant de l'impôt sur le revenu (IR), les résultats de la société ne sont pas taxés en son nom, mais au nom personnel des associés (SCI translucides).

    Ainsi, chacun des associés est personnellement imposable à raison d'une fraction des bénéfices de la société, cette fraction étant proportionnelle à ses droits dans la société.

    Lorsque l'associé est une personne...

    Lire la suite

    Site : https://www.compta-online.com

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formulaire declaration revenus micro entreprise / declaration revenus micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / formulaire declaration revenu micro entreprise

  • 0

    Portail officiel des auto-entrepreneurs

    Pertinence
    30%

    Nous vous mettons en garde contre des organismes vous réclamant des frais d'inscription ou d'adhésion.

    le régime fiscal de la micro-entreprise

    Qui est concerné ?

    Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :

    - 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité...

    Lire la suite

    Site : lautoentrepreneur.fr

  • 0

    BIC - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    29%

    - implantées dans des bassins d'emplois à redynamiser ( article 44 duodecies du CGI ) ;

    - implantées dans des zones de restructuration de la défense ( article 44 terdecies du CGI ).

    Dans la mesure où le dispositif instauré à l' article 151-0 du CGI prévoit une taxation selon le chiffre d'affaires ou les recettes, et non sur un résultat net, il n'est pas possible, en cas d'option pour...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formulaire declaration revenus micro entreprise / declaration revenus rsi micro entreprise / declaration revenus micro entreprise / formulaire declaration revenu micro entreprise

  • 0

    Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE ...

    Pertinence
    29%

    Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

    Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

    La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.

    La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).

    Champ d'application et fait...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-14 23:07:15
    Site : https://www.impots.gouv.fr

  • 0

    Entreprises, comment changer de code d ... - economie.gouv.fr

    Pertinence
    28%

    Entreprises, micro-entreprises, vous changez d'activité principale ? Vous estimez que le code APE qui vous a été délivré n'est pas correct ? Voici comment modifier l'activité principale de votre entreprise.

    Le code d'activité principale exercée (APE) de votre entreprise est déterminé selon la nomenclature d'activités française (NAF).

    Il est délivré par l' Insee lors de...

    Lire la suite

    Site : https://www.economie.gouv.fr

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne / declaration cessation activite micro entreprise

  • 0

    Comment devenir auto-entrepreneur ? - A/cci Actualité des ...

    Pertinence
    28%

    L'APCE détaille les évolutions du régime de l'auto-entrepreneur :  ce qui a changé en 2014, ce qui changera en 2015 et 2016  (24 décembre 2014).

    Le ministère de l'Économie présente les  principales mesures de la loi du 18 juin 2014 , la simplification des régimes de l'entreprise individuelle et la fusion des régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime simplifié de la...

    Lire la suite

    Site : http://actu-cci.com

  • 0

    Le régime micro-foncier. - Impôt sur le revenu

    Pertinence
    28%

    Impôts > Revenus fonciers > Le régime micro-foncier

    Revenu foncier : le régime forfaitaire ou micro foncier

    Le régime forfaitaire ou micro foncier s'applique uniquement si votre revenu foncier n'excède pas

    15 000 EUR / an. 

    Le micro-foncier : définition

    Il s'agit d'un mode d'imposition simplifié : il suffit de déclarer son revenu foncier sur la déclaration d'impôt classique ...

    Lire la suite

    Site : http://impotsurlerevenu.org

    Thèmes liés : formulaire declaration revenus micro entreprise / declaration revenus micro entreprise / declaration revenus 2014 micro entreprise / formulaire declaration revenu micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise

  • 0

    Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...

    Pertinence
    27%

    Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012

    La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...

    Lire la suite

    Site : leblogpatrimoine.com

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / petit moyen d'entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / formulaire declaration fiscale micro entreprise / declaration debut activite micro entreprise

  • 0

    DC1 DC2 mis à jour par la DAJ Nouveaux formulaires octobre ...

    Pertinence
    27%

    Site Internet d'informations et d'actualités pour PME et acheteurs publics en matière de contrats publics et commande publique : - évolutions législatives et réglementaires, - jurisprudence,

    - dématérialisation et réponse électronique des entreprises, obligations réciproques,

    - conseil et formation en réponse électronique aux marchés publics...

    Lire la suite

    Site : marche-public.fr

    Thèmes liés : formulaire d'inscription micro entreprise / formulaire declaration micro entreprise / pme selon l'union europeenne / pme petites et moyennes entreprises / micro entreprise tpe pme

  • 0

    Carte Ambulant : dossier de première demande | CCI Touraine

    Pertinence
    27%

    Un justificatif d'inscription de la Préfecture ou une attestation fiscale 

    Une copie des statuts afin de vérifier l'activité commerciale 

    Une copie de l'avis INSEE 

    Et dans les deux cas :

    Une copie de la carte nationale d'identité (recto/verso) ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d'acte de naissance ou copie du titre de séjour à jour et en cours de...

    Lire la suite

    Site : http://www.touraine.cci.fr

    Thèmes liés : formulaire d'inscription micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / formulaire declaration micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / formulaire declaration fiscale micro entreprise

  • 0

    Démarches pour devenir auto-entrepreneur

    Pertinence
    27%

    Vous êtes ici : Accueil > auto entrepreneur régime micro-social

    Démarches pour devenir auto-entrepreneur

    Le statut d'auto-entrepreneur ne sera effectif qu'en 2009. Les démarches ont été précisées par un décret d'application de la loi sur la modernisation de l'économie qui a institué le statut d'auto-entrepreneur daté du 18 décembre 2008.

    Démarches pour devenir auto-entrepreneur

    Lire la suite

    Date: 2017-07-05 20:13:20
    Site : http://mamicroentreprise.free.fr

  • 0

    Les conditions de création de l'entreprise individuelle

    Pertinence
    27%

    Les conditions de création de l'entreprise individuelle

    Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son  activité son forme d'entreprise individuelle (EI). 

    Conditions de fond

    La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions...

    Lire la suite

    Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / micro entrepreneur declaration de debut d'activite / entreprise d'automatisme industriel / entreprise d'automatisme / declaration debut activite micro entreprise

  • 0

    Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter

    Pertinence
    27%

    Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?

    Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois

    Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...

    Lire la suite

    Site : evoportail.fr

  • 0

    URSSAF et micro-entreprise - COURTIER CONNECTE

    Pertinence
    26%

    29 juin 2016

    URSSAF et micro-entreprise

    En quoi consiste l'URSSAF ? - En tant que micro-entrepreneur, vous jouissez d'un taux forfaitaire pour le calcul de vos charges sociales selon les recettes que vous avez accumulées. Celles-ci doivent être déclarées tous les mois ou tous les trois mois selon votre choix initial. Pour les payer, vous devez verser vos cotisations et votre impôt...

    Lire la suite

    Site : http://courtierpremium.com

  • 0

    Renouvellement de l'ACCRE: Comment Obtenir Une ...

    Pertinence
    26%

    Mentions légales

    Renouvellement de l'ACCRE: comment obtenir une prolongation de l'exonération ?

    L'ACCRE est une vrai bénédiction pour tous ceux qui se lancent en SARL,  en entreprise individuelle, ou en tant qu'auto entrepreneur. Le dispositif, dont la mesure phare reste une exonération de charges sociales n'est valable que sur un certain laps de temps. S'il n'est pas possible de toucher...

    Lire la suite

    Site : http://pret-aide.net

  • 0

    Devenir auto-entrepreneur - Je suis entrepreneur

    Pertinence
    26%

    La Chambre de Commerce ? auprès de qui dois-je entreprendre les démarches ?

    Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises compétent. 

    Vous pouvez aussi accomplir vos démarches sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr . 

    Patrick : Quels sont les inconvénients / avantages du statut d'auto...

    Lire la suite

    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

  • 0

    Déclaration des revenus liés à la location saisonnière ...

    Pertinence
    26%

    Tout propriétaire d'un logement mis en location et percevant des revenus liés aux loyers de celui-ci est soumis à un régime fiscal. Les loyers ainsi que les charges perçues dans le cadre de la location saisonnières sont considérées comme des « BIC » (Bénéfices Industriels et Commerciaux) selon l'article 34 du Code Général des Impôts. Chaque propriétaire d'une location...

    Lire la suite

    Site : https://www.coinprive.net

    Thèmes liés : formulaire declaration revenus micro entreprise / declaration revenus micro entreprise / declaration revenus 2014 micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / formulaire declaration micro entreprise

  • 0

    Auto-entrepreneur - PFCA34 - Tout sur la création d ...

    Pertinence
    26%

    Comment devenir auto-entrepreneur ?

    Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la CIPAV , retraité  la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.

    Les pouvoirs publics ont mis en place un portail, lautoentrepreneur.fr ,...

    Lire la suite

    Site : http://www.pfca34.org

  • 0

    Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Pertinence
    25%

    leonetti 7 janvier 2015 à 10 h 12 min _- Répondre

    je suis moi-même LMNP. J'ai reçu en 2014 pour la 1ère fois un avis de CFE : cet avis ne mentionne pas de réduction pour création d'établissement et je me pose la question de savoir si c'est normal.

    Ma date de début d'activité mentionnée dans la déclaration P0i: 07/09/2012

    Ma déclaration P0i a été réalisée en mars 2013

    Lire la suite

    Site : http://www.compta.com

51 - 100 de 144 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2