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le regime fiscal de l'auto entrepreneur


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    Autoentrepreneur-Maroc: quel statut fiscal ? - Kammouri Audit

    Pertinence
    54%

    La  déclaration de début d'activité s'effectue en ligne  sur le site https://rn.ae.gov.ma/

    Le dossier d'inscription se compose des pièces suivantes :

    Une photocopie de la Carte Nationale d'Identité Electronique (CNIE) ou de la Carte de Séjour en cours de validité.

    Une photographie d'identité, récente, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le...

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    Site : http://www.kammouriaudit.com

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    Auto-entrepreneur - Créer son entreprise de travaux en ...

    Pertinence
    54%

    L'auto-entrepreneur bénéficie :

    - d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers lors de la création de son entreprise,

    - du régime micro social simplifié. C'est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel dont le montant est calculé en appliquant un taux au chiffre d'affaires réalisé. Attention, Les cotisations sociales sont déterminées à titre définitif et ne feront pas l'objet d'une régularisation.

    - d'une option pour le versement libératoire de l'impôt...

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    Site : http://www.le-cordiste.com

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    Devenir auto-entrepreneur : vosquestions.20minutes.fr vous ...

    Pertinence
    53%

    L'auto-entrepreneur peut en effet exercer une activité commerciale ou artisanale en para-0llèle d'une activité principale.Le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique. C'est un dispositif qui s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle, il est cependant toujours possible de changer de statut et d'exercer une activité sous forme de...

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    Site : http://vosquestions.20minutes.fr

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    Les impots de l'auto-entrepreneur

    Pertinence
    53%

    Actualités des impôts > Les impots des auto-entrepreneurs

    Auto-entrepreneur, vos impôts

    Vous êtes salarié, étudiant, retraité ou chômeur et vous faites partie des 500 000 personnes qui ont choisi le statut d'auto-entrepreneur pour exercer une activité complémentaire ou tester un projet d'entreprise. Les revenus que vous percevez dans ce cadre sont soumis à des...

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    Site : https://impots.dispofi.fr

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    Inscription auto-entrepreneur - Comment ? Exceptions ...

    Pertinence
    54%

    L'inscription de l'auto-entrepreneur : Où et comment s'immatriculer ?

    Note importante

    1. Toutes les activités ne sont pas ouvertes à l'auto-entrepreneur. Avant de créer votre auto-entreprise, il serait bon de vérifier que l'activité envisagée est possible sous le régime de l'auto-entreprise.  Pour en savoir plus, cliquez sur " Activités autorisées auto-entrepreneur - Exclusions -...

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    Site : https://quefaire.io

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    Démarche à faire pour s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur

    Pertinence
    54%

    Tout savoir sur le statut auto-entrepreneur

    Le statut auto-entrepreneur a été lancé en janvier 2009 dans le but de libérer la création de l'entreprise en France. Il permet à chaque porteur de projet de s'immatriculer simplement et de gérer une affaire jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires.

    L'objectif est de tester son projet de création d'entreprise sans avoir à faire beaucoup...

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    Site : http://www.toobusiness.com

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    Déclaration d'activité : tout sur le formulaire - Jurifiable

    Pertinence
    54%

    Le formulaire de déclaration d'activité des auto entrepreneurs doit être complété tous les mois ou tous les trimestres, selon votre choix. En cas de cessation d'activité, vous devez remplir le formulaire de cessation d'activité.

    Déclaration d'activité auto entrepreneur : de quoi s'agit-il ?

    Si vous êtes auto entrepreneur , vous devez déclarer tous les mois ou tous les trimestres...

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    Date: 2018-04-15 07:19:55
    Site : https://www.jurifiable.com

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    Le régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur

    Pertinence
    53%

    Le régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur

    Régime micro-entrepreneur

    (ex-auto-entrepreneur)

    Être micro-entrepreneur, c'est pouvoir exercer une activité professionnelle indépendante et bénéficier d'un régime simplifié pour les démarches et formalités.

    Qui peut devenir micro-entrepreneur ? Quel est le régime fiscal et social du micro-entrepreneur ? Quels sont les avantages du...

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    Site : https://www.lcl.com

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    Auto-entrepreneur : les inconvénients - ECL Direct

    Pertinence
    53%

    Auto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer

    Auto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer

    Par Xavier de Labarrière Le 20/01/2015 - Mise à jour le 04/05/2017

    (667 notes)45

    269680 vues

    Le statut auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) présente des avantages qui expliquent son succès. Mais, aussi des inconvénients, souvent moins connus....

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    Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

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    Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu

    Pertinence
    54%

    L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou chaque trimestre l'impôt sur le revenu (IR) lié à cette activité d'auto-entrepreneur en fonction d'un pourcentage de votre chiffre d'affaires:

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    Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

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    Comment faire sa déclaration de création micro-entrepreneur

    Pertinence
    54%

    Comment faire sa déclaration de création d'auto-entrepreneur ?

    Auto-entrepreneur , Déclaration

    Choisir la bonne activité, déterminer le chiffre d'affaires de sa micro-entreprise ou encore savoir auprès de qui soumettre sa déclaration d'auto-entrepreneur ; ce sont de nombreuses questions que se posent les aspirants micro-entrepreneurs avant de se lancer. Nous vous proposons dans...

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    Site : https://gest4u.fr

  • 1

    auto-entrepreneur - jmp95500deux - Google Sites

    Pertinence
    54%

    Le montant de vos charges sociales (versement forfaitaire) et de votre impôt sur le revenu (versement libératoire) est calculé en fonction de vos encaissements.

    Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, ou bien chaque trimestre.

    Si vous optez pour le régime "micro-social" + le "prélèvement fiscal libératoire" Le montrant trimestriel de vos cotisations...

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    Date: 2017-09-28 07:54:07
    Site : https://sites.google.com

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    La fin du statut d'auto-entrepreneur - forexagone.com

    Pertinence
    54%

    l'auto-entrepreneur comment transformer le travaille au black illégalement en légalement.

    combien de grosse entreprise ont fermer les portes a cause des auto-entrepreneur !!

    Une petite poussine dans l'oeuf e

    15 jun 2013

    Une vie d'entrepreneuse comme une autre à la sauce du gouvernement Français:

    -19.000 euros de Chiffre d'affaire max avec le régime de l'auto-entrepreneur: MERCI DE PAS...

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    Site : https://www.forexagone.com

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    Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples ...

    Pertinence
    54%

    Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples

    Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples

    Plan de l'article "Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples"

    La déclaration des revenus auto-entrepreneur: quel régime fiscal?

    La déclaration 2042.

    Déclaration d'impôt supplémentaire n° 2042 CK PRO Revenus Professions non salariées.

    Déclaration des revenus...

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    Site : https://quefaire.io

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    Comment devenir auto entrepreneur ou micro entrepreneur

    Pertinence
    53%

    Devenir Auto-Entrepreneur

    Devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur

    Vous souhaitez travailler seul en « indépendant », vous voulez cumuler avec un emploi de salarié, vous ne ressentez pas le besoin de créer une structure classique (SA, SARL, SASU) ?

    Le régime d'auto entrepreneur s'offre à vous...

    L'autoentreprise est une entreprise individuelle au régime micro-social et...

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    Site : https://www.ouest-activites.org

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    Le régime dit du "cocontractant" pour les travaux ...

    Pertinence
    53%

    Lorsqu'un entrepreneur réalise des travaux de rénovation d'un bâtiment pour un client assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques, il doit en principe appliquer le régime dit du "cocontractant" et lui délivrer une facture sans TVA, à charge pour le client d'auto-liquider lui-même la taxe dans sa déclaration TVA.

    Cette règle locale d'auto-liquidation de la taxe doit être...

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    Site : vatdesk.be

    Thèmes liés : regime fiscal 2016 de l'auto entrepreneur / regime fiscal de l'auto entrepreneur 2014 / le regime fiscal de l'auto entrepreneur / le regime de l'auto entrepreneur 2016 / regime de l'auto entrepreneur 2014

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    Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...

    Pertinence
    53%

    Statut micro entrepreneur : conditions d'éligibilité et activités exclues

    Pour exercer en tant qu'auto entrepreneur, vous devez être une personne physique développant une activité sous la forme d'une entreprise individuelle. Cependant, ce seul critère ne suffit pas pour justifier de son statut. Ainsi, la satisfaction de certaines conditions d'éligibilité est requise pour bénéficier de...

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    Site : armpatent.org

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    Prélèvement libératoire - Planète Auto-Entrepreneur ...

    Pertinence
    53%

    Avez-vous droit au prélèvement forfaitaire libératoire pour auto-entrepreneur ?

    Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), appelé aussi prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, est un dispositif proposé aux auto-entrepreneurs. Comment savoir si vous pouvez bénéficier de ce versement libératoire? Pas de panique, nous vous dévoilons les dessous de cette mesure et...

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    Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

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    Impôt Auto-Entrepreneur : impôts, cotisations sociales et ...

    Pertinence
    54%

    Les taux d'imposition 2012 applicables aux revenus perçus en 2011 :

    jusqu'à 5 963 euros : 0%

    de 5 964 à 11 896 euros : 5,5 %

    de 11 897 à 26 420 euros : 14 %

    de 26 421 à 70 830 euros : 30 %

    au-delà de 70 830 euros : 41 %

    Avec cette option « classique », l'auto-entrepreneur déclarera ses revenus sur sa déclaration annuelle de revenus et l'administration fiscale calculera l'impôt...

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    Site : http://autoentrepreneur.fr

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    L'auto-entrepreneur dans le Gard - Accueil

    Pertinence
    54%

    Le Réseau AE 30

    vous souhaite la bienvenue !

    Auto-entrepreneur : ce qui a changé en 2014 et qui changera en 2015 et 2016

    Stage de préparation à l'installation pour les entrepreneurs exerçant une...

    Lire la suite

    Date: 2017-07-06 04:33:01
    Site : http://auto-entrepreneur-gard.com

    Thèmes liés : regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime fiscal de l'auto entrepreneur 2014 / regime fiscal de l'auto entrepreneur 2015

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    La pensée dynamique: Le régime fiscal de l'auto-entrepreneur

    Pertinence
    54%

    Maintenant c'est au tour du statut de l'auto-entrepreneur de faire les frais d'une déconstruction dans une forme de cacophonie probablement encore une fois pour des raisons idéologiques. Le socialisme n'aime pas les principes de liberté qui ont pourtant été à l'origine de la position mondiale de la France, France qui pour le moment souffre d'absence de compétences dans sa gestion...

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    Date: 2017-09-10 19:11:32
    Site : http://la-pensee-dynamique.blogspot.com

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    Le statut d'auto-entrepreneur - PandaFactura

    Pertinence
    54%

    Depuis le 1er janvier 2016, le statut d'auto-entrepreneur est devenu le statut de micro-entrepreneur.

    Qu'est-ce que c'est ? C'est un travailleur non-salarié indépendant qui exerce une petite activité commerciale, artisanale ou libérale. Il est enregistré au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) s'il exerce une activité commerciale ou au Registre des Métiers s'il exerce...

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    Site : https://www.pandafactura.com

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    Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 - Le Blog Horizon ...

    Pertinence
    54%

    Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?

    Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?

    Création, reprise d'entreprise

    28 | 12 | 2015

    Légère hausse des cotisations sociales, changement de nom, gel des plafonds de chiffre d'affaires annuel... Le point sur ce qui change en 2016 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.

    A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur change de...

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    Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

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    Statut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple ...

    Pertinence
    54%

    Statut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple

    Le statut d'auto-entrepreneur a connu un énorme succès dès son lancement le 1er janvier 2009,  atteignant 320 000  sur 580 200 créations d'entreprises en 2009. Ce régime a permis une croissance formidable du nombre de créations d'entreprises, malgré la crise (331 400 entreprises seulement  avaient été créées en 2008).

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    Date: 2017-10-07 08:43:11
    Site : http://www.atelier-idees.org

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    Application du statut d'auto-entrepreneur dans la ...

    Pertinence
    54%

    En effet, l'auto-entrepreneur bénéficie notamment de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Or tous les véhicules doivent être équipés d'un taximètre qui inclut obligatoirement le montant de la TVA dans la tarification des courses.

    Cette taxe est reversée à l'État par l'artisan taxi alors qu'elle est conservée par l'auto-entrepreneur qui bénéficie ainsi d'un revenu...

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    Date: 2016-10-21 11:20:11
    Site : senat.fr

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    Les déclarations de l'auto entrepreneur - PRODUITS DE ...

    Pertinence
    54%

    Les obligations comptables

    Les obligations comptables de l'auto entrepreneur sont réduites à la tenue au jour le jour d'un livre qui mentionne le montant l'origine des recettes avec les modes de règlements, qui référence les pièces justificatives (factures...).

    Pour les commerçants auto entrepreneurs, il y a obligation de tenir un registre annuel...

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    Date: 2017-06-21 07:30:17
    Site : https://sites.google.com

    Thèmes liés : auto entrepreneur declaration trimestrielle de chiffre d'affaires / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / declaration des revenus de l'auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur

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    Quelle retraite pour un auto-entrepreneur - MDE

    Pertinence
    54%

    Chacun sait que sous le régime de l'auto-entrepreneur, il n'est pas possible de déduire des dépenses complémentaires au-delà du forfait de frais établi par la loi. Or, une des préoccupations majeures de tout entrepreneur (quel que soit son statut) est souvent celle de la retraite.

    A voir : le statut d'auto-entrepreneur me convient-il ?

    Pour le présent, deux démarches sont à respecter...

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    Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

    Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur / statut d auto entrepreneur / le regime d'auto entrepreneur / auto entrepreneur retraite complementaire / le regime fiscal de l'auto entrepreneur

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    Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ...

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    54%

    Accueil / Guide / Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ?

    Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ?

    Voyons ensemble quelques chiffres et notions qu'il est utile de connaître, que vous soyez auto-entrepreneur ou que vous envisagiez de le devenir !

    Nous commencerons par la base : ce qu'est un chiffre d'affaires (CA).

    Nous ferons ensuite la distinction entre une...

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    Site : http://autoentrepreneur.fr

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    Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur

    Pertinence
    54%

    Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur

    Agent commercial immobilier Auto-entrepreneur : simple et économique

    Se mettre à son compte et démarrer une nouvelle activité en tant qu'agent commercial immobilier auto-entrepreneur est devenu très simple depuis la création de ce régime dérivé de la micro-entreprise. Ce régime favorable d'auto-entrepreneur s'applique donc aussi à la...

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    Site : proprietes-privees.org

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    Les nouveautés du statut Auto-Entrepreneur pour 2015

    Pertinence
    54%

    Source : Administration française

    Déclaration du Chiffre d'Affaires en ligne

    Article 26, V de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 et décret n°2014-628 du 17 juin 2014

    Jusqu'au 30 octobre 2014, dans tous les cas, un auto-entrepreneur pouvait déclarer son chiffre d'affaires soit en ligne (télé-déclaration) soit par courrier.

    Depuis le 1er novembre 2014, les auto-entrepreneurs doivent...

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    Site : http://www.gelas.pro

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    Question n°7103 - Assemblée nationale

    Pertinence
    54%

    Question publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5696

    Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8534

    Date de renouvellement: 29/01/2013

    Date de renouvellement: 07/05/2013

    Texte de la question

    M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet...

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    Date: 2017-10-07 03:51:20
    Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

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    Auto-entrepreneur | lesmarchesfrancais.com

    Pertinence
    54%

    Auto-entrepreneur ( applicable depuis le 01/01/09 ) profil de l'auto-entrepreneur C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009 : - 80 000 EUR HT pour une activité d'achat / revente (Commerçants non sédentaires par...

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    Date: 2017-07-06 04:07:40
    Site : http://www.lesmarchesfrancais.com

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    Auto-entrepreneurs : comment changer de statut - Aquitaine

    Pertinence
    54%

    Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Auto-entrepreneurs : comment changer de...

    Auto-entrepreneurs : comment changer de statut ?

    Actualité archivée

    11 mars 2016

    Votre entreprise arrive au seuil de chiffre d'affaires ? Changez de statut !

    Une Auto-entreprise est une entreprise individuelle. Vous pouvez donc basculer...

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    Site : http://www.fidaquitaine.com

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    Auto-entrepreneur: Les conditions

    Pertinence
    54%

    Auto-entrepreneur: Les conditions

    L'entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, c'est-à-dire réaliser un chiffre d'affaires qui ne doit pas dépasser en 2009 :

    - 80 000 EUR pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour une activité de fourniture de logement ;

    - 32 000 EUR pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). L'entreprise est en franchise de...

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    Site : 1001-autoentrepreneurs.com

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    Micro-Entrepreneur , Auto-Entrepreneur - BGE Pays de la Loire

    Pertinence
    54%

    Les incontournables sur le régime de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) : 

    > Le micro-entrepreneur est une Entreprise Individuelle, avec un numéro siret

    Vous et l'entreprise ne formez alors qu'une seule et même personne. Les patrimoines se confondent (l'argent, les dettes, les engagements sont personnels). L'Entreprise Individuelle, c'est la forme juridique la plus courante en...

    Lire la suite

    Site : http://www.aidecreationentreprise.fr

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    MA MICRO ENTREPRISE, création d'une micro entreprise ou d ...

    Pertinence
    54%

    Ma micro entreprise, pour créer sa micro-entreprise

    Le but de ce site est de détailler le régime fiscal et social de la micro-entreprise, de recenser les différentes étapes de sa création et de présenter quelques outils simples de gestion d'une entreprise (gestion comptable et financière).

    Le statut de micro entreprise est un régime fiscal à comparer aux autres possibilités offertes à...

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    Date: 2017-10-07 03:17:06
    Site : http://mamicroentreprise.free.fr

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    quel cadre juridique pour l'auto-édition - enviedecrire.com

    Pertinence
    54%

    Accueil / Coulisses de l'édition / Actualité / Quel cadre juridique pour l'auto-édition?

    Quel cadre juridique pour l'auto-édition?

    by Enviedecrire in Actualité , Auteurs , Coulisses de l'édition , Editeurs , Juridique with 15 Comments

    L'auto-édition est un sujet qui intéresse nombre d'entre vous. Emmanuel Pierrat, avocat au bureau de Paris, a récemment écrit cet article très...

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    Site : enviedecrire.com

    Thèmes liés : regime juridique de l'auto entrepreneur / le regime fiscal de l'auto entrepreneur / cadre juridique auto entrepreneur / statut de l'auto entrepreneur avantages / statut de l'auto entrepreneur inconvenients

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    Auto entrepreneur ou EURL / SASU : que choisir

    Pertinence
    54%

    Auto entrepreneur ou EURL / SASU : que choisir ?

    Vous hésitez entre vous  déclarer auto-entrepreneur  ou créer une société unipersonnelle, EURL ou SASU ? Au moment de mener à bien un projet professionnel individuel, vous êtes en effet nombreux à vous interroger. Eclairage sur les différences entre ces différents statuts juridiques, et ce que le fonctionnement du statut...

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    Date: 2017-10-06 11:50:40
    Site : https://www.legalstart.fr

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    Formalités micro entreprise : cci lyon métropole, toutes ...

    Pertinence
    53%

    Micro-entreprise : règlementation et formalités

    Caractéristiques du statut de micro-entrepreneur :

    Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel qui bénéficie de formalités de création gratuites, d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro entreprise.

    Seuils de chiffre d'affaires à respecter en 2017 : 

    - 82 800 euros pour une activité...

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    Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

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    Auto-entrepreneur : comment passer en EURL ou SASU

    Pertinence
    53%

    Ecrit par Pierre Aïdan 10 commentaires

    Vous êtes créateur d'entreprise et avez démarré votre activité sous le statut auto entrepreneur mais ce régime n'est plus adapté ? Découvrez les avantages de la création de société et les démarches pour y parvenir. Voici les 6 étapes à suivre pour migrer vers un nouveau régime dans les meilleures conditions !

    1. Faites le point sur votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Auto-entrepreneurs ce qui change en 2018 au niveau des régimes

    Pertinence
    53%

    Les spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018

    Les plafonds de chiffres d'affaires (Rappel)

    Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT) et doit être ajusté au prorata temporis de votre création d'auto-entreprise.

    INFORMATION PRESIDENTIELLE...

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    Site : http://www.pro-secretariat66.com

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    Le choix du statut juridique - Je suis entrepreneur

    Pertinence
    53%

    Il est possible de changer de statut à l'occasion d'une transmission d'entreprise. Le changement peut être fait avant la transmission (pour faciliter le passage en société par exemple) ou après la transmission. 

    Angie : Mon patron a t'il le droit de me refuser un congé pour la création de ma propre entreprise ?

    En fonction de l'effectif de l'entreprise, l'employeur pourra refuser ou...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

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    Le statut d’auto entrepreneur en 2015 - Franchise France

    Pertinence
    53%

    Le statut d'auto entrepreneur en 2015

    Le statut d'auto entrepreneur en 2015

    Le statut d'auto entrepreneur a été mis en place en 2009 pour permettre de se lancer dans un projet à temps plein ou partiel avec un outil juridique, fiscal et  administratif simple permettant de facturer et de cotiser sans la gestion complexe d'une entreprise. c'est toujours le cas aujourd'hui et même s'il a...

    Lire la suite

    Site : http://ac-franchise.com

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    Auto entrepreneurs – micro BNC (MDA ... - cabinet-acel.com

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    Auto-entrepreneurs, indépendants (free lance), graphistes, auteurs relevant du régime fiscal Micro BNC  - Dépassement du seuil en cours d'année (35.200 EUR) : quelles conséquences ?

    Quel est le seuil du chiffre d'affaires annuel encaissé applicable au régime Micro BNC ?

    Pour les prestataires de services ou activité libérale, le plafond du chiffre d'affaires annuel encaissé est fixé...

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    Site : http://www.cabinet-acel.com

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    Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

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    Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

    Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

    17 janvier 2017

    Conditions générales de vente

    Ouvrir un site e-commerce nécessite quelques connaissances fondamentales en matière de législation. En effet, un site marchand est soumis à la même loi que celle de la vente à distance (VPC), comprenant des mentions...

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    Site : https://editioneo.com

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    auto-entrepreneur - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

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    1.0.0.0.7 Auto-entrepreneur : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

    Auto-entrepreneur : réformes en 2015.

    J'ai écrit un article concernant les réformes du régime de l'auto-entrepreneur ( ou micro-entrepreneur ), il s'agit de la Loi Pinel.

    Soit dit en "passant", l'auto-entreprise est un régime  particulier (d'Entreprise Individuelle -E.I-) en non pas un statut.

    Une E.I sous régime...

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    Site : https://microentreprendre.com

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    Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d ...

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    Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d'affaires ?

    Prélèvement fiscal et social forfaitaire

    L'auto-entrepreneur qui a opté pour le régime micro-social simplifié est soumis à un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, qui remplace l'impôt sur le revenu (de façon optionnelle) et les charges sociales obligatoires.

    Ce forfait s'applique sur le chiffre d'affaires...

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    Site : http://specialentreprise.overblog.com

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    - auto entrepreneur - les-outils-pour-devenir-chauffeur ...

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    L'auto entreprise :

    Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire.

    Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse inter-professionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav).

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    Site : http://www.les-outils-pour-devenir-chauffeur-vtc- ...

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    Le régime micro-social simplifié - CCI Paris Ile-de-France

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    Le régime micro-social simplifié

               

    Le régime micro-social permet à l'entrepreneur de s'acquitter forfaitairement de ses cotisations sociales sur la base d'un pourcentage de son chiffre d'affaires.

    L'application de ce régime est automatique depuis le 1er janvier 2016 pour les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise exerçant une activité...

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    Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

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    Astuces TVA - Accueil - Belgian VAT Desk

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    Lorsqu'un entrepreneur réalise des travaux de rénovation d'un bâtiment pour un client assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques, il doit en principe appliquer le régime dit du "cocontractant" et lui délivrer une facture sans TVA, à charge pour le client d'auto-liquider lui-même la taxe dans sa déclaration TVA.

    Cette règle locale d'auto-liquidation de la taxe doit être...

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    Site : vatdesk.be

    Thèmes liés : regime fiscal 2016 de l'auto entrepreneur / regime fiscal de l'auto entrepreneur 2014 / le regime fiscal de l'auto entrepreneur / le regime de l'auto entrepreneur 2016 / regime de l'auto entrepreneur 2014

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