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modification regime auto entrepreneur 2015
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Kit de l'Auto-entrepreneur | Pearltrees
PertinenceKit de l'Auto-entrepreneur
Voici une liste non exhaustive de formulaires importants et utiles pour les auto-entrepreneurs et certains autres créateurs d'enteprises. Il peut s'agir de formulaires nécessaires pour une activité précise ou une situation particulière. Vous ne trouvez pas le formulaire auto entrepreneur dont vous avez besoin : N'hésitez pas à nous écrire pour nous en faire la...
Site : http://www.pearltrees.com
Exercice en entreprise individuelle : auto-entrepreneur ou ...
PertinenceExercice en entreprise individuelle : auto-entrepreneur ou régime de la déclaration contrôlée (MAJ Août 2017)
Mis à jour le mercredi 30 août 2017 08:45
Publié le vendredi 13 février 2015 13:36
La loi n°2007-308 du 05 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prévoit que les MJPM doivent être affiliés au régime de la sécurité sociale des...
Site : http://www.fnmji.fr
auto-entrepreneur - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
Pertinenceauto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d'affaires ?
Comment déclarer son chiffre d'affaire?
Dans cet article, j'ai pris le parti de vous donner toute la méthode vous permettant d'établir sans aucune difficulté vos déclarations de chiffre d'affaires. En effet, il n'est pas toujours aisé de savoir répondre aux questions suivantes : quand, comment, où, combien?
Je vais vous...
Site : https://microentreprendre.com
Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime
PertinenceAnna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:
Je vous remercie pour votre réponse.
Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.
Je vais voir pour Les Poussins en action.
Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:
Bonjour Anna;
Je croise les doigts pour vous!
Bonne journée,
23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...
Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com
micro-entrepreneur – Créateur Entrepreneur
PertinenceLeave a comment
À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE
À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs doivent payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise. Ils ne bénéficient plus d'exonération spécifique.
La CFE n'est pas due au titre de...
Site : http://www.createurentrepreneur.com
statut d’auto-entrepreneur - AFE, Agence France Entrepreneur
PertinencePour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
Site : https://www.afecreation.fr
Statut auto-entrepreneur: nouveautés | Le blog Legalstart.fr
PertinenceIn Auto-entrepreneur , Création Entreprise , News
31 mai 2016
Chaque année, le statut d'auto-entrepreneur fait l'objet de modifications d'importance variable : régime maladie, seuils, avantages fiscaux, etc. Voici les principales nouveautés de 2015 et 2016 affectant le statut d'auto-entrepreneur.
La définition du statut et les conditions d'éligibilité restent les mêmes.
Nouveautés...
Site : blog.legalstart.fr
IOBSP Auto-entrepreneur, nouvelle exigence Orias ...
PertinenceIOBSP Auto-entrepreneur, IAS Auto-entrepreneur, nouvelle exigence de l'Orias : Inscription au RCS
Le statut d'auto-entrepreneur se modifie et adopte celui de micro-entrepreneur, les IOBSP devront désormais produire un K-bis lors de leur inscription à l'Orias.
L'Orias préalablement à cette modification de statut des autoentrepreneurs, acceptait lors de l'inscription à l'Orias d'un IOBSP...
Site : http://www.cibfinance.pro
Le statut de l’auto-entrepreneur selon le projet de loi n ...
PertinenceL'obtention du statut se fera sur simple présentation de la C.I.N aux guichets de la Poste
Le dahir n° 1.15.06 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n°114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur est publié au bulletin officiel du 12 mars 2015
Le 21 Janvier 2015, la seconde Chambre du Parlement a voté à l'unanimité le projet de loi relatif à...
Date: 2017-07-03 12:30:34
Site : http://juristconseil.blogspot.comQuel statut pour les auto-entrepreneurs en 2015 ? | ALLOKBIS
PertinenceQuel statut pour les auto-entrepreneurs en 2015 ?
Créé en 2009 pour simplifier l'exercice des petites activités indépendantes, le statut d'autoentrepreneur a connu un vif succès et a permis à près de 900 000 personnes d'exercer une activité commerciale ou artisanale en complément d'un statut de salarié, demandeur d'emploi, retraité, ou étudiant. Au 1er janvier 2015, la loi Pinel acte...
Site : http://www.allokbis.com
Régime fiscal de l'auto-entrepreneur | Pearltrees
PertinenceRégime fiscal de l'auto-entrepreneur
Le régime d'imposition de la micro-entreprise (régime de droit commun depuis le 1er janvier 2016) est applicable au micro-entrepreneur, qui, d'un point de vue fiscal, est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie : des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, des...
Site : http://www.pearltrees.com
Auto-entrepreneur : s'inscrire au Registre du Commerce
Pertinenceby Aide-ecommerce
Depuis début 2015 il est obligatoire pour chaque auto-entrepreneur commerçant de s'inscrire au registre du commerce. Que votre activité soit toute récente ou en place depuis la création du statut auto-entrepreneur, vous n'avez pas le choix. Se posent alors plusieurs questions : est-ce payant ? Si oui, combien ? Comment faire pour s'y inscrire ? A quoi cela sert-il ?...
Site : https://www.aide-ecommerce.fr
Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
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1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Pertinence82 800 - 91 000 EUR
82 800 - 91 000 EUR
33 200 - 35 200 EUR
Chiffres valables en 2017.
Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...
Site : https://www.empara.fr
Avantages et inconvénients micro-entrepreneur
PertinenceFaut-il choisir le statut de micro entrepreneur ?
Les avantages
Le régime dérogatoire de micro-entrepreneur, ex-auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016, se caractérise essentiellement par la souplesse des formalités autant au niveau de l'enregistrement que du paiement des cotisations sociales et impôts et une comptabilité ultra simplifiée.
Les déclarations de début, modification ou ...
Site : piloter.org
Démission ou congé pour creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site : aide-creation-entreprise.info
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Laissez un commentaire
l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
Télécharger model facture excel gratuit pour hotel ...
PertinenceFamily Hotel V05.11
Logiciel Windows
Il dispose d'un outil de génération de rapport avancé qui vous permet non seulement de modifier les rapports déjà inclus dans le logiciel confirmation facture [...] Les données sont stockées dans un format standard microsoft access ou microsoft sql serveur il est possible de créer des exportations de données vers excel notamment grâce à...
CFE auto-entrepreneur - cbanque.com
PertinenceCFE auto-entrepreneur
Je viens de découvrir que les auto-entrepreneurs doivent s'acquitter annuellement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Et ce quelque soit le CA (sauf = 0 EUR).
Pour un CA inférieur à 10.000 EUR, le montant à payer va de 210 à 500 EUR. Cela remplacerait en partie la taxe professionnelle.
Donc lorsqu'une auto-entreprise (activité libérale) est par...
Site : cbanque.com
Comprendre le nouveau régime de l’auto-entrepreneur | Le ...
PertinenceLe 21 mai dernier, la commission mixte paritaire a adopté un nouveau texte définissant le nouveau statut de l'auto-entrepreneur. C'est la fin d'une longue bataille législative qui dure depuis presque 2 ans. Dès jeudi matin, cette nouvelle loi, destinée à mieux encadrer le régime d'auto-entrepreneur, sera votée définitivement. Aujourd'hui, on ne parle plus de « statut » mais de...
Site : http://www.lesentrepreneurs.org
Auto Entrepreneur : En 2014, 280 000 auto entreprises
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Actualités de
L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Auto Entrepreneur : En 2014, 280 000 auto entreprises
14-01-2015 Par François
Les chiffres de la création d'entreprises viennent d'être publiés par l'INSEE sur décembre 2014. Pour l'année 2014, 283 454 auto entrepreneurs,...
Site : https://www.mobile.myae.fr
Cotisation Auto Entrepreneur 2016 : Hausse du taux de 0,1 ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Actualités de
L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Auto Entrepreneur : Hausse des taux de cotisations sociales en 2016
01-12-2015 Par Jean-Philippe
L'année 2016 approchant à grands pas, le régime auto entrepreneur va de nouveau connaitre quelques changements au 1er janvier 2016 dont...
Site : https://devis.myae.fr
Quels changements pour les auto-entrepreneurs en 2016
PertinenceCatégorie: Entreprises
Le régime auto-entrepreneur qui a changé d'une manière significative en 2015, subira encore quelques changements en 2016. Ces changements s'appliquent à partir du 1er janvier 2016.
1) Le changement de nom
L'auto-entrepreneur devient micro-entrepreneur en 2016.
Pour ceux qui sont déjà auto-entrepreneurs, vous serez appelés micro-entrepreneurs.
Pour ceux qui vont...
Date: 2016-01-13 22:02:36
Site : blog.servicemalin.comQuels changements pour les auto-entrepreneurs en 2016 ...
PertinenceQuels changements pour les auto-entrepreneurs en 2016 ?
Publié le 13 janvier 2016 par Exatechll3
Le régime auto-entrepreneur qui a changé d'une manière significative en 2015, subira encore quelques changements en 2016. Ces changements s'appliquent à partir du 1er janvier 2016.
1) Le changement de nom
L'auto-entrepreneur devient micro-entrepreneur en 2016.
Pour ceux qui sont déjà...
Date: 2017-07-05 01:26:57
Site : paperblog.frLe régime des auto-entrepreneurs en 2016 - itool.com
PertinenceLes auto-entrepreneurs ont connu plusieurs changements importants, impactant leur activité, en 2015 ( voir article ). Ils ont également connu des modifications cette année sans pour autant être un bouleversement en profondeur.
Un « simple » changement de nom
Les auto-entrepreneurs seront désormais des « micro-entrepreneurs ». Cette requalification n'aura strictement aucun impact sur les statuts actuels ainsi que leur gestion comptable et commerciale, il s'agit tout...
Date: 2018-04-15 06:30:57
Site : https://www.itool.comNouveau Plafond Auto Entrepreneur 2016 - Je-Cherche.info
PertinenceNouveau Plafond Auto Entrepreneur 2016
Page 1/1 (Temps écoulé: 12.650)
1 Plafond Auto Entrepreneur 2018 - Auto-entrepreneur.fr
Tout savoir sur le plafond Auto Entrepreneur 2018 de chiffre d'affaires et l'Article 293 B du CGI : prorata temporis, plafonds majorés
https://www.auto-entrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur/limites/plafonds.html
2 Auto Entrepreneur : Nouveau Plafond De Chiffre D ......
Site : http://je-cherche.info
Ce qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs - Piktalent
PertinenceCe qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs
19 janvier 2016
Rédigé par Jordane Feuillet
En 2016, les auto-entrepreneurs changent de nom et deviennent officiellement « micro-entrepreneurs ». Cela aura-t-il des conséquences sur votre activité ? Découvrez immédiatement ce qui a évolué depuis le 1er janvier 2016, notamment concernant les seuils de chiffre d'affaires et les taux de...
Site : https://www.piktalent.fr
Être auto-entrepreneur en 2016 - SeDomicilier
PertinenceÊtre auto-entrepreneur en 2016
Créer pour simplifier certaines formalités, comme celles d'interruption et de cessation d'activité professionnelle individuelle, être auto-entrepreneur s'adresse à toute personne qui souhaite exercer facilement une activité professionnelle indépendante sans engager trop de frais. Mais ce statut a évolué depuis sa création en 2009. Quelles en...
Site : https://sedomicilier.fr
Auto-entrepreneur - PFCA34 - Tout sur la création d ...
PertinenceComment devenir auto-entrepreneur ?
Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la CIPAV , retraité la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.
Les pouvoirs publics ont mis en place un portail, lautoentrepreneur.fr ,...
Site : http://www.pfca34.org
Auto-entreprise : ce qui a changé 2015-2016Guide du ...
PertinenceAuto-entreprise, ce qui a changé 2015-2016
Pinel a provoqué une vague de modifications qui entraînent des bouleversements importants concernant le régime de l'auto-entrepreneur. Celles-ci ayant été étalées dans le temps, il est important de rappeler tout ce qui a changé pour ceux qui souhaitent devenir auto-entrepreneur, mais aussi pour ceux qui sont en cours d'activité.
Site : http://guideducreateur.com
Statut auto-entrepreneur : les changements
PertinenceLe Statut auto-entrepreneur
Il n'est pas vraiment question ici de débattre du meilleur statut juridique, fiscal ou social pour les photographes. En tant que professionnel pratiquant la photographie dîtes « sociale », une chose est sûre nous ne pouvons pas prétendre à un statut d'artiste (et donc nous ne pouvons pas dépendre de l'AGESSA). Nous avons donc deux possibilités : créer une...
Site : https://www.portraitoupaysage.com
AUTO-ENTREPRENEURS : Escroquerie RSI ... - lesbrindherbes.org
PertinenceRSI: les indemnités maladie et maternité des petits auto-entrepreneurs divisées par dix
Un décret du 3 février 2015 modifie le calcul des indemnités versées aux indépendants affiliés au RSI. Il instaure des conditions de revenus qui pourraient concerner un auto-entrepreneur sur deux.
Voilà des années que les relations entre le Régime social des indépendants et ses affiliés sont...
Site : https://lesbrindherbes.org
Auto-entrepreneur : plafonds 2018 de CA et TVA
Pertinence- Plafond auto-entrepreneur dépassé : quelles conséquences ?
Plafond auto-entrepreneur 2017-2018 : avant-après la réforme Macron
Depuis les débuts du régime de l'auto-entrepreneur en 2009, le seuil d'éligibilité considéré a toujours été un chiffre d'affaires brut hors taxes (HT). C'est encore le cas actuellement.
Il existe en fait plusieurs limites de chiffre d'affaires (CA), selon...
Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour ...
PertinenceAuto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour frais de chambre consulaire
À partir du 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs ne sont plus exonérés des taxes
servant à financer les chambres consulaires
(chambre de commerce et d'industrie -CCI- et chambres de métiers et de l'artisanat -CMA).
La taxation est proportionnelle au chiffre d'affaires généré par l'activité de l'auto-entrepreneur.
Cette taxe sera recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par l'auto-entrepreneur sur le chiffre d'affaires réalisé à partir du 1er...
Date: 2017-09-06 03:41:13
Site : http://pocquetfinance.blogspot.comAuto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du ...
PertinenceAuto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?
Publié le : 08/12/2015 01:53:16
Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés de s'immatriculer :
Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour ceux qui exercent une activité commerciale
Au Répertoire des Métier et de l'artisanat (RM) pour ceux qui exercent une activité...
Site : http://www.andymacdoor.com
AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi
Pertinence2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.
Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.
Compte bancaire...
Site : objectifvdi.com
AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi
Pertinence2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.
Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.
Compte bancaire...
Site : objectifvdi.com
Fin micro-entreprise en 2015
PertinenceLa fin de la micro-entreprise ne serait pas réellement une surprise. D'ailleurs, les véritables micro-entreprises sont de moins en moins nombreuses.
Micro-entreprise au régime micro-social
La création du statut d'auto-entrepreneur a permis d'éviter un inconvénient de la micro-entreprise soulignée depuis longtemps : les cotisations minimum.
En effet, les auto-entrepreneurs ne paient pas de...
Date: 2017-10-06 03:06:23
Site : http://mamicroentreprise.free.frFin de l’auto-entreprise et chronique d’un drame social ...
Pertinencegaladriel 2 avril 2015 Economie , Justice , Reflexion , société , Travail
Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !
« C'est un caillou dans ma chaussure. (...) On a un problème de concurrence déloyale entre l'auto-entrepreneur, qui n'a pas d'obligation, et l'artisan. »
(Nicolas Sarkozy, France Inter, le 13 mars 2015)
Voilà ce qu'a déclaré l'ancien président de la République...
Site : https://lesbrindherbes.org
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
Le statut auto entrepreneur VTC - Monsieur VTC
PertinencePar exemple, si un auto-entrepreneur réalise au cours de l'année 2015 un chiffre d'affaires en prestations de services de 12 000 EUR, il peut valider 4 trimestres d'assurance vieillesse (soit une annuité complète).
Paiement de la CFE
Paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour tous les autos entrepreneurs réalisant du chiffre d'affaires, sauf l'année de...
Site : https://www.monsieurvtc.fr
Comment Macron veut doper les auto-entrepreneurs
PertinenceComment Macron veut doper les auto-entrepreneurs
21h06 , le 7 novembre 2015, modifié à 16h12 , le 20 juin 2017
Paru dans leJDD
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron présente lundi son nouveau projet de loi qui va traiter, entre autres, du dossier sensible des auto-entrepreneurs.
Emmanuel Macron va de nouveau se confronter au groupe PS de l'Assemblée....
Site : http://www.lejdd.fr
CNAVPL - Les réformes du régime de base
PertinenceUn régime en points depuis 2004
Les réformes du régime de base
Principales modifications en 2016
o L'assiette de la cotisation minimale passe de 7,70% à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale ( décret n° 2015-1856 du 31 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ). Cette base permet la validation de...
Date: 2016-05-19 07:14:24
Site : http://www.cnavpl.frLoi de modernisation de l'économie — Wikipédia
PertinenceLoi de modernisation de l'économie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir LME .
Loi de modernisation de l'économie
Présentation
Loi de modernisation de l' économie
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
4 août 2008
, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...
Date: 2017-07-02 17:48:14
Site : https://fr.wikipedia.orgEntreprise individuelle — Wikipédia
PertinenceEntreprise individuelle[ modifier | modifier le code ]
À la différence de l' EURL , de la SARL ou de la SAS , ce n'est pas une société . Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l' entrepreneur lui-même (on parle d' entrepreneur individuel ) ; voir cependant ci-dessous les modifications apportées en France par la loi du
Date: 2017-07-04 00:52:53
Site : https://fr.wikipedia.orgLe micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...
PertinencePour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
Site : https://www.afecreation.fr
des entreprises - CFE - Démarrer en Auto entrepreneur ...
PertinenceLes auto entrepreneurs ne sont plus exonérés de la cotisation foncière des entreprises - CFE - ancienne taxe professionnelle au 1er janvier 2015.
- Les auto entreprises créées en 2009, 2010 et 2011 sont redevables de cette taxe au titre de l'année 2014,
- celles créées en 2012 bénéficient de 2 années d'exonération,
- celles mis-en-place 2013 bénéficient exceptionnellement d'une...
Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour ...
PertinenceVente de marchandises, restauration, hébergement
Achat revente par un artisan
Artisans en double immatriculation CCI-CMA
Cette taxe sera recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par l'auto-entrepreneur sur le chiffre d'affaires réalisé à partir du 1er janvier 2015.
Jusqu'au 31 décembre 2014, les personnes qui relèvent du régime micro-social bénéficient :
si elles exercent une activité commerciale, d'une...
Date: 2017-10-07 07:27:04
Site : http://herault.cci.frNouveautés -Professionnels et entreprises : ce qui change ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d'entreprise obligatoire, généralisation de la...
