Articles pour le thème »
modification statut auto entrepreneur 2015
43 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Kit de l'Auto-entrepreneur | Pearltrees
PertinenceKit de l'Auto-entrepreneur
Voici une liste non exhaustive de formulaires importants et utiles pour les auto-entrepreneurs et certains autres créateurs d'enteprises. Il peut s'agir de formulaires nécessaires pour une activité précise ou une situation particulière. Vous ne trouvez pas le formulaire auto entrepreneur dont vous avez besoin : N'hésitez pas à nous écrire pour nous en faire la...
Site : http://www.pearltrees.com
statut d’auto-entrepreneur - AFE, Agence France Entrepreneur
PertinencePour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
Site : https://www.afecreation.fr
Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime
PertinenceAnna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:
Je vous remercie pour votre réponse.
Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.
Je vais voir pour Les Poussins en action.
Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:
Bonjour Anna;
Je croise les doigts pour vous!
Bonne journée,
23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...
Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com
micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
PertinenceLa CFE - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?
micro entrepreneur : la CFE
Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.
Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.
La taxe est due dans chacune des communes dans...
Statut auto-entrepreneur: nouveautés | Le blog Legalstart.fr
PertinenceIn Auto-entrepreneur , Création Entreprise , News
31 mai 2016
Chaque année, le statut d'auto-entrepreneur fait l'objet de modifications d'importance variable : régime maladie, seuils, avantages fiscaux, etc. Voici les principales nouveautés de 2015 et 2016 affectant le statut d'auto-entrepreneur.
La définition du statut et les conditions d'éligibilité restent les mêmes.
Nouveautés...
Site : blog.legalstart.fr
IOBSP Auto-entrepreneur, nouvelle exigence Orias ...
PertinenceIOBSP Auto-entrepreneur, IAS Auto-entrepreneur, nouvelle exigence de l'Orias : Inscription au RCS
Le statut d'auto-entrepreneur se modifie et adopte celui de micro-entrepreneur, les IOBSP devront désormais produire un K-bis lors de leur inscription à l'Orias.
L'Orias préalablement à cette modification de statut des autoentrepreneurs, acceptait lors de l'inscription à l'Orias d'un IOBSP...
Site : http://www.cibfinance.pro
Le statut de l’auto-entrepreneur selon le projet de loi n ...
PertinenceL'obtention du statut se fera sur simple présentation de la C.I.N aux guichets de la Poste
Le dahir n° 1.15.06 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n°114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur est publié au bulletin officiel du 12 mars 2015
Le 21 Janvier 2015, la seconde Chambre du Parlement a voté à l'unanimité le projet de loi relatif à...
Date: 2017-07-03 12:30:34
Site : http://juristconseil.blogspot.comQuel statut pour les auto-entrepreneurs en 2015 ? | ALLOKBIS
PertinenceQuel statut pour les auto-entrepreneurs en 2015 ?
Créé en 2009 pour simplifier l'exercice des petites activités indépendantes, le statut d'autoentrepreneur a connu un vif succès et a permis à près de 900 000 personnes d'exercer une activité commerciale ou artisanale en complément d'un statut de salarié, demandeur d'emploi, retraité, ou étudiant. Au 1er janvier 2015, la loi Pinel acte...
Site : http://www.allokbis.com
Auto-entrepreneur : s'inscrire au Registre du Commerce
Pertinenceby Aide-ecommerce
Depuis début 2015 il est obligatoire pour chaque auto-entrepreneur commerçant de s'inscrire au registre du commerce. Que votre activité soit toute récente ou en place depuis la création du statut auto-entrepreneur, vous n'avez pas le choix. Se posent alors plusieurs questions : est-ce payant ? Si oui, combien ? Comment faire pour s'y inscrire ? A quoi cela sert-il ?...
Site : https://www.aide-ecommerce.fr
Avantages et inconvénients micro-entrepreneur
PertinenceFaut-il choisir le statut de micro entrepreneur ?
Les avantages
Le régime dérogatoire de micro-entrepreneur, ex-auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016, se caractérise essentiellement par la souplesse des formalités autant au niveau de l'enregistrement que du paiement des cotisations sociales et impôts et une comptabilité ultra simplifiée.
Les déclarations de début, modification ou ...
Site : piloter.org
Régime fiscal de l'auto-entrepreneur | Pearltrees
PertinenceRégime fiscal de l'auto-entrepreneur
Le régime d'imposition de la micro-entreprise (régime de droit commun depuis le 1er janvier 2016) est applicable au micro-entrepreneur, qui, d'un point de vue fiscal, est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie : des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, des...
Site : http://www.pearltrees.com
Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Multiservice (petit travaux divers) | Fondation Entrepreneurs de la Cité
PertinenceProtection juridique
Bon à savoir
Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).
En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...
Site : http://www.entrepreneursdelacite.org
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Pertinence82 800 - 91 000 EUR
82 800 - 91 000 EUR
33 200 - 35 200 EUR
Chiffres valables en 2017.
Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...
Site : https://www.empara.fr
Démission ou congé pour creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site : aide-creation-entreprise.info
bijoux fantaisies, d'accessoires textiles ou de vêtements
Pertinence16 octobre 2015 at 19 h 39 min
: c'est pré-enregistré au cas ou. Tu n fais pas de prestations tu VENDS TES CREATIONS et ça c'est pas un service c'est du commerce
12 février 2016 at 13 h 41 min
Merci encore pour ces magnifiques articles .. ultra bien expliqués.
J'avais une question, peut-etre que tu pourrais connaitre la réponse. Cela concerne la différence entre...
Site : https://lespiesbavardes.com
Inscription micro-entrepreneur
PertinenceL'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.
Inscription au statut de micro-entrepreneur
L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...
Site : micro-entrepreneur.info
N° SIRET auto-entrepreneur et autres formalités
PertinenceLa Chambre des Métiers et la Chambre du Commerce
Les numéros SIREN et SIRET
Le numéro SIREN est l'identifiant de la société. Il s'agit d'un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE et qui figure sur l'extrait K-bis de la société.
Qu'est ce que le numéro SIRET?
Le numéro SIRET est le numéro à 14 chiffres identifiant l'établissement de l'entreprise. Il est composé des 9 chiffres...
Date: 2017-07-05 21:05:46
Site : https://www.legalstart.frTous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...
Pertinence25. mars 2017
Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et calculs pour les kilomètres, repas, vêtements, déménagements, ordinateurs ....
Tout salarié à la possibilité de baisser son impôt en déclarant les frais réels qu'il supporte réellement pour le travail. Une démarche souvent mal réalisée car bon nombre de contribuables ne savent pas ce qu'ils ont le droit...
Auto Entrepreneur : En 2014, 280 000 auto entreprises
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Actualités de
L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Auto Entrepreneur : En 2014, 280 000 auto entreprises
14-01-2015 Par François
Les chiffres de la création d'entreprises viennent d'être publiés par l'INSEE sur décembre 2014. Pour l'année 2014, 283 454 auto entrepreneurs,...
Site : https://www.mobile.myae.fr
Nouveau Plafond Auto Entrepreneur 2016 - Je-Cherche.info
PertinenceNouveau Plafond Auto Entrepreneur 2016
Page 1/1 (Temps écoulé: 12.650)
1 Plafond Auto Entrepreneur 2018 - Auto-entrepreneur.fr
Tout savoir sur le plafond Auto Entrepreneur 2018 de chiffre d'affaires et l'Article 293 B du CGI : prorata temporis, plafonds majorés
https://www.auto-entrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur/limites/plafonds.html
2 Auto Entrepreneur : Nouveau Plafond De Chiffre D ......
Site : http://je-cherche.info
Comprendre le nouveau régime de l’auto-entrepreneur | Le ...
PertinenceLe 21 mai dernier, la commission mixte paritaire a adopté un nouveau texte définissant le nouveau statut de l'auto-entrepreneur. C'est la fin d'une longue bataille législative qui dure depuis presque 2 ans. Dès jeudi matin, cette nouvelle loi, destinée à mieux encadrer le régime d'auto-entrepreneur, sera votée définitivement. Aujourd'hui, on ne parle plus de « statut » mais de...
Site : http://www.lesentrepreneurs.org
Etudiant entrepreneur : un nouveau statut - journaldunet.fr
PertinenceCréé par le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le nouveau statut d'étudiant entrepreneur, mis en place à la rentrée 2014, a pour objectif d'encourager et d'aider les étudiants à créer leur entreprise.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du statut étudiant entrepreneur ?
Le nouveau statut d'étudiant entrepreneur...
Site : https://www.journaldunet.fr
Statut auto-entrepreneur : les changements
PertinenceLe Statut auto-entrepreneur
Il n'est pas vraiment question ici de débattre du meilleur statut juridique, fiscal ou social pour les photographes. En tant que professionnel pratiquant la photographie dîtes « sociale », une chose est sûre nous ne pouvons pas prétendre à un statut d'artiste (et donc nous ne pouvons pas dépendre de l'AGESSA). Nous avons donc deux possibilités : créer une...
Site : https://www.portraitoupaysage.com
Être auto-entrepreneur en 2016 - SeDomicilier
PertinenceÊtre auto-entrepreneur en 2016
Créer pour simplifier certaines formalités, comme celles d'interruption et de cessation d'activité professionnelle individuelle, être auto-entrepreneur s'adresse à toute personne qui souhaite exercer facilement une activité professionnelle indépendante sans engager trop de frais. Mais ce statut a évolué depuis sa création en 2009. Quelles en...
Site : https://sedomicilier.fr
Ce qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs - Piktalent
PertinenceCe qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs
19 janvier 2016
Rédigé par Jordane Feuillet
En 2016, les auto-entrepreneurs changent de nom et deviennent officiellement « micro-entrepreneurs ». Cela aura-t-il des conséquences sur votre activité ? Découvrez immédiatement ce qui a évolué depuis le 1er janvier 2016, notamment concernant les seuils de chiffre d'affaires et les taux de...
Site : https://www.piktalent.fr
Auto-entrepreneur : plafonds 2018 de CA et TVA
Pertinence- Plafond auto-entrepreneur dépassé : quelles conséquences ?
Plafond auto-entrepreneur 2017-2018 : avant-après la réforme Macron
Depuis les débuts du régime de l'auto-entrepreneur en 2009, le seuil d'éligibilité considéré a toujours été un chiffre d'affaires brut hors taxes (HT). C'est encore le cas actuellement.
Il existe en fait plusieurs limites de chiffre d'affaires (CA), selon...
Comment Macron veut doper les auto-entrepreneurs
PertinenceComment Macron veut doper les auto-entrepreneurs
21h06 , le 7 novembre 2015, modifié à 16h12 , le 20 juin 2017
Paru dans leJDD
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron présente lundi son nouveau projet de loi qui va traiter, entre autres, du dossier sensible des auto-entrepreneurs.
Emmanuel Macron va de nouveau se confronter au groupe PS de l'Assemblée....
Site : http://www.lejdd.fr
Le statut auto entrepreneur VTC - Monsieur VTC
PertinencePar exemple, si un auto-entrepreneur réalise au cours de l'année 2015 un chiffre d'affaires en prestations de services de 12 000 EUR, il peut valider 4 trimestres d'assurance vieillesse (soit une annuité complète).
Paiement de la CFE
Paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour tous les autos entrepreneurs réalisant du chiffre d'affaires, sauf l'année de...
Site : https://www.monsieurvtc.fr
Fin de l’auto-entreprise et chronique d’un drame social ...
Pertinencegaladriel 2 avril 2015 Economie , Justice , Reflexion , société , Travail
Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !
« C'est un caillou dans ma chaussure. (...) On a un problème de concurrence déloyale entre l'auto-entrepreneur, qui n'a pas d'obligation, et l'artisan. »
(Nicolas Sarkozy, France Inter, le 13 mars 2015)
Voilà ce qu'a déclaré l'ancien président de la République...
Site : https://lesbrindherbes.org
Fin micro-entreprise en 2015
PertinenceLa fin de la micro-entreprise ne serait pas réellement une surprise. D'ailleurs, les véritables micro-entreprises sont de moins en moins nombreuses.
Micro-entreprise au régime micro-social
La création du statut d'auto-entrepreneur a permis d'éviter un inconvénient de la micro-entreprise soulignée depuis longtemps : les cotisations minimum.
En effet, les auto-entrepreneurs ne paient pas de...
Date: 2017-10-06 03:06:23
Site : http://mamicroentreprise.free.frLe régime des auto-entrepreneurs en 2016 - itool.com
PertinenceLes auto-entrepreneurs ont connu plusieurs changements importants, impactant leur activité, en 2015 ( voir article ). Ils ont également connu des modifications cette année sans pour autant être un bouleversement en profondeur.
Un « simple » changement de nom
Les auto-entrepreneurs seront désormais des « micro-entrepreneurs ». Cette requalification n'aura strictement aucun impact sur les statuts actuels ainsi que leur gestion comptable et commerciale, il s'agit tout...
Date: 2018-04-15 06:30:57
Site : https://www.itool.comLe micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...
PertinencePour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
Site : https://www.afecreation.fr
Inscription micro-entrepreneur
PertinenceL'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.
Inscription au statut de micro-entrepreneur
L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...
Site : micro-entrepreneur.info
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
Pertinence- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site : https://cnsp.org
Marchand de biens, fiscal, social, les questions
Pertinenceconcernant le marchand de biens
Questions juridiques courantes et autres
Q. Le marchand de biens est-il dans l'obligation d'acheter les biens revendus. Peut-il simplement vendre un bien appartenant à une autre personne morale ou physique ?
R. OUI, il est dans l'obligation d'acheter avant de revendre. Il peut le rénover pour en tirer un meilleur profit, ceci n'est toutefois pas une...
Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com
Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia
PertinenceLoi de modernisation de l'économie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir LME .
Loi de modernisation de l'économie
Présentation
Loi de modernisation de l' économie
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
4 août 2008
, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...
Date: 2017-07-02 17:48:14
Site : https://fr.wikipedia.orgEntreprise individuelle — Wikipédia
PertinenceEntreprise individuelle[ modifier | modifier le code ]
À la différence de l' EURL , de la SARL ou de la SAS , ce n'est pas une société . Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l' entrepreneur lui-même (on parle d' entrepreneur individuel ) ; voir cependant ci-dessous les modifications apportées en France par la loi du
Date: 2017-07-04 00:52:53
Site : https://fr.wikipedia.orgMICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net
PertinenceL'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.
Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.
PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE
Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...
Date: 2017-03-15 13:48:50
Site : http://www.fbls.netCNAVPL - Les réformes du régime de base
PertinenceUn régime en points depuis 2004
Les réformes du régime de base
Principales modifications en 2016
o L'assiette de la cotisation minimale passe de 7,70% à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale ( décret n° 2015-1856 du 31 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ). Cette base permet la validation de...
Date: 2016-05-19 07:14:24
Site : http://www.cnavpl.frENTREPRISE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceDéfinition de Entreprise
Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.
Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
Pertinenceo SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site : montermonentreprise.com
43 Ressources