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moyenne entreprise effectif
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TPE, PME, ETI et Grande entreprise (définitions ...
PertinenceTPE, PME, ETI et Grande entreprise (définitions)
Publications
TPE, PME, ETI et Grande entreprise (définitions)
Accueil > TPE, PME, ETI et Grande entreprise (définitions)
Qu'est-ce qu'une PME ? C'est quoi une ETI ? TPE ? Et une grande entreprise ? Définitions et explications.
TPE est l'acronyme de Très petite entreprise , qui est une catégorie d'entreprises respectant le critère...
Site : https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : tpe pme eti grandes entreprises / tpe pme grande entreprise / definition tpe pme eti / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme grande entreprise criteres
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
L'encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et ...
PertinenceCopyright Jurisite Tunisie ©2012
TITRE VIII : L'encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises et des petits métiers
Art. 44 (nouveau) . Note modifié par la loi n° 99-4 du 11 janvier 1999 - Sont considérées nouveaux promoteurs les personnes physiques de nationalité tunisienne regroupés ou non en sociétés et qui :
Site : http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : petites et moyennes entreprises definition / petites et moyennes entreprise en tunisie / ministre des petites et moyennes entreprises / petite entreprise definition tunisie / petite et moyenne entreprise
Critères de définition d'une PME - Sénat
PertinenceLes petites et moyennes entreprises, ci-après dénommées " PME ", sont définies comme des entreprises : employant moins de 250 personnes et dont : soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 40 millions d'écus ; soit le total du bilan annuel n'excède pas 27 millions d'écus, et qui respectent le critère de l'indépendance, tel qu'il est défini au paragraphe 3 ; 2. Lorsqu'il est...
Date: 2016-10-21 11:02:05
Site : senat.frThèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / petites et moyennes entreprises definition / petite moyenne entreprise nombre salarie / petites et moyennes entreprises francaise
Chapitre I : Caractéristiques généraux des PME/PMI en Afrique
PertinenceChapitre I : Caractéristiques généraux des PME/PMI en Afrique
1) Définition d'une PME/PMI
La charte des petites et moyennes entreprises du Sénégal du Décembre 2003, définie les PME en ces termes : on entend par PME, toute personne physique ou morale, productrice de biens ou de services marchands, dont les critères distinctifs sont précisés aux articles trois (03)...
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE ...
PertinenceContribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).
Champ d'application et fait...
Date: 2018-04-14 23:07:15
Site : https://www.impots.gouv.fr« Aide à l’embauche PME » : il faut recruter avant le 1er ...
PertinenceLe 30 juin 2017 approche à grands pas : date à laquelle le dispositif d'aide à l'embauche PME va prendre fin. La présente actualité vous en dit plus...
L'aide à l'embauche : principes fondamentaux
Institué par le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, publié au JO du 26 janvier 2016, ce dispositif d'aide a été modifié par le décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016 publié au JO...
Site : legisocial.fr
Thèmes liés : aide pme embauche / aide pme 2016 / moyenne entreprise effectif / conditions embauche pme / effectif moyen d'une pme
MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES : «Ligablos ...
PertinencePartager sur Twitter
Pas du tout médiatique, peu connu du grand-monde, avec un ministère plutôt crève-misère pour emprunter l'expression à l'un de ses prédécesseurs, Patrice Boongo vit plutôt aisé, dans un splendide isolément avec son maroquin de Petites et Moyennes Entreprises et Classe Moyenne.
Alors que l'émergence d'une classe moyenne marque plus des pas que des points, sans doute...
Site : http://lemaximum.cd
Thèmes liés : micro petite moyenne grande entreprise / ministere des petite et moyenne entreprise du commerce / pme petites et moyennes entreprises / ministere des petite et moyenne entreprise / taille entreprise petite moyenne grande
Très petite et moyenne entreprise : 2017, année des ...
PertinenceTrès petite et moyenne entreprise : 2017, année des «concrétisations» ?
Très petite et moyenne entreprise : 2017, année des «concrétisations» ?
Publication : 29 décembre 2016
Affichages : 3937
L'année 2016 a connu l'ouverture de nouveaux chantiers stratégiques et ambitieux qui ont un impact direct sur la TPME. Si la conjoncture macro-économique promet d'être relativement...
Site : http://www.leseco.ma
Nouvelle aide à l’embauche : jusqu’à 4000 € pour les PME
PertinenceEntre le 18 janvier et le 31 décembre 2016, les PME et TPE, entreprises employant moins de 250 salariés, peuvent bénéficier d'une aide financière pour l'embauche en CDI ou CDD de plus de 6 mois d'un salarié payé jusqu'à 1,3 fois le Smic.
Nouvelle aide à l'embauche
Publié le 25 janvier 2016, le décret n°2016-40 définit le cadre de la nouvelle aide à l'embauche instituée au profit...
Site : http://www.cocerto.fr
Thèmes liés : aide financiere embauche pme / aide embauche tpe pme / aide pme embauche / aide tpe pme temps partiel / pme petites et moyennes entreprises
Les créations d’entreprises en 2016 | Insee
PertinenceLes créations d'entreprises en 2016
Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports
Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...
Site : https://www.insee.fr
Cours de droit fiscal des entreprises - Cours de droit
PertinenceSECTION II : LES AUTRES IMPÔTS ET TAXES
I/ Taxes liées à l'activité
Sont calculées sur le CA HT réalisé par les entreprises.
A- Contribution sociale de solidarité des sociétés
Entreprises concernées : la plupart des sociétés qui réalisent un CA HT supérieur à 760 000 euros.
Base d'imposition : CA HT diminué de certaines taxes et droits indirects.
Site : http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : moyenne entreprise effectif / nombre salarie moyenne entreprise / entreprise de moins de 10 salaries
TPE et PME : le cœur du tissu économique français - Bolden
PertinenceLa France est fière de ses grandes entreprises : les sociétés du CAC40 et du CAC Next 20 font partie des leaders mondiaux de leurs secteurs d'activité, ont un poids non négligeable dans le PIB national , présentent d'impressionnantes capitalisations boursières et disposent d'une capacité d'innovation précieuse et reconnue. Cependant leur impact médiatique efface trop souvent...
Site : http://blog.bolden.fr
Crédit d'impôt recherche — Wikipédia
PertinenceLe CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .
À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...
Date: 2018-04-14 18:22:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : petit moyen d'entreprise / reprise d'entreprise pme / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / creation d'entreprise en ligne france
Professeur Filiga Michel Sawadogo, directeur général des ...
PertinenceProfesseur Filiga Michel Sawadogo, directeur général des Impôts : « L'impôt doit être supportable pour les entreprises »
o vendredi 24 septembre 2010 à 03h49min
Filiga Michel Sawadogo
Il est l'un des meilleurs fiscalistes du Burkina. Auteur et enseignant s'appuyant sur la pratique fiscale, le Pr Filiga Michel Sawadogo a sans conteste une large connaissance et une grande expérience de...
Date: 2017-07-06 02:02:46
Site : http://lefaso.netThèmes liés : difference petite moyenne grande entreprise / petite moyenne grande entreprise / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile
14 600 PME régionales exportatrices | Insee
PertinenceEn France de province, le taux d'encadrement des PME exportatrices est encore plus important, conduisant à un salaire moyen par tête un peu plus élevé qu'en ACAL, sans différence en termes de productivité. Dans la région comme au niveau national, la performance des PME exportatrices en termes de...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : repartition des pme en france par secteur d'activite / pme en france par secteur d'activite / pme francaise a l'international / pme francaise a l'etranger / pme dans l'economie francaise
Algérie. Privatisation des petites et moyennes entreprises ...
PertinenceAlgérie. Privatisation des petites et moyennes entreprises publiques (hôtels, concessions...) : absence de volonté politique, la mesure est abandonnée
Publié le 31 Décembre 2017, 14:33pm
Le ébat sur la privatisation des entreprises publiques revient aux devants de la scène mais le flou persiste sur la...
Site : http://edifice-2.0.over-blog.com
Thèmes liés : pme petites et moyennes entreprises / ministre des petites et moyennes entreprises / petite moyenne entreprise exemple / petite et moyenne entreprise / petite entreprise qui marche en algerie
Auto Entrepreneur : En 2014, 280 000 auto entreprises
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Actualités de
L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Auto Entrepreneur : En 2014, 280 000 auto entreprises
14-01-2015 Par François
Les chiffres de la création d'entreprises viennent d'être publiés par l'INSEE sur décembre 2014. Pour l'année 2014, 283 454 auto entrepreneurs,...
Site : https://www.mobile.myae.fr
Effectif employé moyen dans les moyennes et grandes ...
PertinencePanorama de l'entrepreneuriat 2016
Cette publication, issue du Programme d'indicateurs de l'entrepreneuriat OCDE-Eurostat, présente une collection originale d'indicateurs pour mesurer l'état de...
Site : http://www.oecd-ilibrary.org
Thèmes liés : difference petite moyenne grande entreprise / petite moyenne grande entreprise / pme petites et moyennes entreprises / petite et moyenne entreprise / moyenne entreprise effectif
La petite et moyenne entreprise PME au Maroc
PertinenceLa petite et moyenne entreprise PME au Maroc
By 6 March 2011
C- La PME au Maroc
a- La définition selon la charte de la PME
Sont considérés comme PME les entreprises qui répond aux critères suivants :
pour les entreprises existants, avoir un effectif permanent ne dépasse pas 200 personnes et avoir réalisé, ou cours des deux dernières exercices, soit un chiffre d'affaires annuel...
Site : blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : le financement de la petite et moyenne entreprise (pme) au maroc / formation en gestion d'entreprise pme / definition des petites et moyennes entreprises pme / agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise maroc / pme petites et moyennes entreprises
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la ...
PertinenceProposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises
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EXAMEN DES ARTICLES
ARTICLE 1ER (Art. 885-0 V bis du code général des impôts) - Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les...
Date: 2010-12-21 19:10:59
Site : senat.frAttention : l'aide à l'embauche PME s'arrête prochainement ...
PertinenceArticle publié le 30 mai 2017 Ajouter aux favoris Supprimer des favoris
Déjà prolongée de 6 mois une première fois, l'aide à l'embauche PME - jusqu'à 4.000 EUR par salarié - doit normalement prendre fin le 30 juin prochain.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
« Embauche PME » s'adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un salarié dont le...
Site : https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : aide pme embauche / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / aide pme 2016 / aide aux pme
Le Comité d’entreprise : mise en place et composition ...
PertinenceDans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou l'établissement. Si le CE est, en principe, mis en place au niveau de l'entreprise, plusieurs...
Date: 2017-10-07 04:31:23
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : nombre salarie moyenne entreprise / moyenne entreprise effectif
Nos entreprises & Nos emplois
Pertinence"Ma petite entreprise. Connaît pas la crise."
#Définition #Chiffres clefs #Création #Actualité #Liens Utiles
#Définition
La taille d'une entreprise est évaluée selon trois critères :
le nombre d'employés
le chiffre d'affaires
le total de bilan
En France, les petites et les moyennes entreprises (PME) sont des entreprises qui comptent entre 10 et 250 salariés. Les...
Site : http://nosentreprisesnosemplois.fr
Les droits de propriété intellectuelle pour les PMEdans l ...
Pertinence1. Que sont les droits de propriété intellectuelle? De quelle manière s'appliquent-ils aux PME du secteur pharmaceutique?
La propriété intellectuelle désigne les droits exclusifs octroyés par l'État sur des créations de l'esprit humain, notamment des inventions, des oeuvres littéraires et artistiques, des signes distinctifs et des dessins utilisés dans le commerce. La propriété...
Date: 2017-07-06 00:43:21
Site : http://www.wipo.intLe calcul de l’effectif - Urssaf.fr
PertinenceL'effectif de votre entreprise détermine :
la périodicité des déclarations et des versements des cotisations à l' Urssaf , applicable au 1er avril de l'année suivante ;
les contributions que vous devez acquitter ( Fnal , versement transport) ;
la possibilité de bénéficier de certains dispositifs d'exonération liés à l'effectif (allégements heures supplémentaires et exonération apprentissage).
Attention, les modalités de décompte des effectifs sont différentes en fonction de leur finalité.
Concrètement :
Pour déterminer la périodicité des cotisations, le décompte de l'effectif...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : moyenne entreprise effectif
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ...
PertinenceLe contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nombre salarie moyenne entreprise / entreprise moyenne d age / moyenne entreprise effectif
INVESTISSEMENTS PME PMI 2017 - ora-defiscalisation.com
PertinenceINVESTIR A BALI
Investir dans les PME et PMI
Investissement PME-PMI 2017 : Jusqu'au 31 décembre 2017, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 18 % son IR (ou de 50 % son ISF).
Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)
Conditions du 1er Janv 2017, jusqu'au 31 Déc 2017 :
Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire...
Site : http://www.ora-defiscalisation.com
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
PertinenceLes IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-06-27 06:47:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : petit moyen d'entreprise / entreprise d'automatisme ile de france / entreprise moyenne d age / formation en gestion d'entreprise pme / entreprise d'automatisme industriel
Calcul contribution AGEFIPH 2017 2016 2015 ... - legisocial.fr
PertinenceEn complément de cet article, découvrez notre outil de calcul de la taxe Agefiph vous permettant d'optimiser l'obligation d'emploi des handicapés.
AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées
Principe général
Tous les établissements ayant au moins 20 salariés sont assujettis à l'obligation d'emploi d'au moins 6% de leur effectif avec...
Site : legisocial.fr
Thèmes liés : nombre salarie moyenne entreprise / moyenne entreprise effectif
Gabon : La promotion des PME/PMI prend un nouveau départ
PertinenceLes agents du ministère des Petites et moyennes entreprises (PME) et des Petites et moyennes industries (PMI) se sont réunis le 23 septembre dernier pour marquer la relance du Fond d'aide et de garantie (FAGA) aux PME et de l'agence de promotion PromoGabon, dont les activités étaient gelées depuis 2003 en raison de dysfonctionnements internes.
Après les dysfonctionnements qui ont empêché...
Date: 2018-04-15 06:09:38
Site : http://www.gaboneco.comThèmes liés : pme pmi petite et moyenne entreprise / ministere des petites et moyennes entreprises gabon / pme petites et moyennes entreprises / ministere des petite et moyenne entreprise / ministre des petites et moyennes entreprises
Identification à la TVA - Entreprises & Indépendants - Home
PertinenceIdentification à la TVA
Qui est assujetti à la TVA ?
Si votre entreprise livre, de manière indépendante et habituelle, des biens ou fournit des services visés par le Code de la TVA, elle est assujettie à la TVA ( Code de la TVA, article 4
Les entreprises étrangères doivent également s'identifier à la TVA lorsqu'elles réalisent en Belgique des opérations visées par le Code de la...
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne grande entreprise belgique / petite moyenne grande entreprise / petite moyenne entreprise belgique / pme contre grande entreprise
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
Pertinence6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site : http://www.soinnejuris.com
OPCA AGEFOS PME Ile de France Conseiller Emploi-Formation ...
PertinenceEspace téléchargement
L'Essentiel sur...
L'Essentiel sur... Des points d'actualité de la formation professionnelle envoyés régulièrement par mail aux adhérents.
11-02-2016 LE PAIEMENT DE VOS CONTRIBUTIONS FORMATION 2016 : CALCULEZ VOTRE EFFECTIF 2015
Décomptez précisément votre effectif - moins de 10 salariés ou 10 salariés et plus - afin de déterminer le taux de votre participation...
L'emploi par taille d'entreprise - Données statistiques ...
PertinenceDonnées statistiques Emploi salarié TPE
Les séries annuelles
Les entreprises peuvent être définies de plusieurs façons : en fonction de critères économiques, de critères juridiques et de critères géographiques. Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 définit l'entreprise à partir de critères économiques. Jusqu'à cette date, les entreprises étaient définies de manière...
Date: 2017-07-06 01:11:26
Site : http://dares.travail-emploi.gouv.frThèmes liés : taille entreprise petite moyenne grande / micro petite moyenne grande entreprise / critere petite moyennes et grande entreprise / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises
Contribution à la formation professionnelle continue ...
PertinenceL'employeur, quel que soit le nombre de salariés, la nature de l'activité ou le statut juridique (entreprise individuelle ou société), doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi, en payant une contribution annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés.
Tout replier
Tout déplier
Base de calcul de la taxe
Elle est...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries / nombre salarie moyenne entreprise / moyenne entreprise effectif
PEA-PME : fonctionnement et fiscalité du PEA pour les PME
PertinencePlan d'épargne en actions de PME ou d'ETI
Le « Plan Épargne en Actions PME » est un dispositif gouvernemental destiné à orienter l'épargne des Français vers le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il permet de placer jusqu'à 75.000 euros et de bénéficier d'une exonération fiscale des revenus après 5 ans.
Site : cbanque.com
Thèmes liés : conditions pea pme / pme petites et moyennes entreprises / taille entreprise petite moyenne grande / effectif moyen d'une pme / pme selon l'union europeenne
En France, il y a 63.000 faillites d'entreprises par an
PertinenceLe vrai du faux
En France, il y a 63.000 faillites d'entreprises par an ?
Invité de France Inter mercredi matin, Arnaud Montebourg a affirmé qu'il y avait en France 63.000 faillites d'entreprises chaque année. C'est plutôt vrai.
retour au direct00:00-00:00
09/06/2016 | 05:49
(Arnaud Montebourg au Mont Beuvray en mai 2016. © Maxppp)
L'ancien ministre de l'Economie, du Redressement productif...
Date: 2017-07-05 16:02:12
Site : http://www.francetvinfo.frThèmes liés : auto entrepreneur creation d'entreprise / creation d'une entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur / creation d une auto entreprise / nombre de petites et moyennes entreprises en france
A chaque seuil d'effectif, des changements pour l ...
PertinenceA chaque seuil d'effectif, des changements pour l'entreprise. Guide pratique
Votre entreprise grandit ? Bonne nouvelle ! Mais qu'est-ce qui vous attend lorsque vos effectifs augmentent et vous font changer de seuil ? Revue de détails.
A partir de 9 salariés
Versement Transport
Dès que votre effectif dépasse les 9 salariés, vous êtes assujetti au « versement transport ». Une...
Date: 2018-04-15 05:29:18
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries / nombre salarie moyenne entreprise / moyenne entreprise effectif
Combien de salariés dans une PME - frqna.com
PertinenceToutes questions et reponses sur la France
Combien de salariés dans une PME ?
moins de 10 pour une Très Petite Entreprise
moins de 50 pour un Petite Entreprise
moins de 250 pour une Moyenne Entreprise
A cela vient s'ajouter des critères financiers et d'actionnariat pour déterminer dans quel catégorie l'entreprise sera cataloguée
250 salariés maximum. En effet :
Date: 2010-10-22 09:06:50
Site : http://www.frqna.comThèmes liés : petite entreprise combien de salarie / entreprise de moins de 10 salaries / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne grande entreprise definition
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...
PertinencePAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application
L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pme en france par secteur d'activite / definition pme selon l'union europeenne / creation d'entreprise en ligne france / pme selon l'union europeenne / creation d'une entreprise en ligne
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...
PertinencePAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application
L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pme en france par secteur d'activite / definition pme selon l'union europeenne / creation d'entreprise en ligne france / pme selon l'union europeenne / creation d'une entreprise en ligne
Les délégués du personnel : élections - Ministère du Travail
PertinenceTous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Date: 2018-04-15 06:38:03
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : entreprise moyenne d age / entreprise d'automatisme / nombre salarie moyenne entreprise / entreprise de moins de 10 salaries / moyenne entreprise effectif
Les délégués du personnel : élections - Délégués du ...
PertinenceTous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise moyenne d age / entreprise d'automatisme / nombre salarie moyenne entreprise / entreprise de moins de 10 salaries / moyenne entreprise effectif
Cameroon-Info.Net :: Cameroun-Info.Net: Le Portail du Cameroun
PertinenceImmeuble BC-PME à Douala Archives
C'est en juillet 2015 qu'elle a vu le jour à Yaoundé avec un siège au quartier Nlongkak. Depuis sa création, 2600 comptes ont été ouverts.
C'est une information que relaie le quotidien Le Jour édition du 14 février 2017. La Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises a de la peine à décoller. Après seulement 18 mois d'ouverture de...
Site : http://www.cameroon-info.net
Thèmes liés : pme petites et moyennes entreprises / petite et moyenne entreprise / moyenne entreprise effectif / entreprise moyenne / petite entreprise qui marche
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
PertinenceConvention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / petit moyen d'entreprise / entreprise moyenne d age / reprise d'entreprise pme / nombre salarie moyenne entreprise
L’impact de Bâle III sur le secteur bancaire et sur le ...
PertinenceL'impact de Bâle III sur le secteur bancaire et sur le financement de l'économie
Si la mise en oeuvre des accords de Bâle III se traduira par une hausse sensible des besoins en fonds propres des banques, son impact sur la distribution du crédit aux entreprises non financières et sur la croissance économique est plus difficile à cerner.
L'impact sur les fonds propres des banques
Date: 2017-07-06 00:29:22
Site : http://www.lafinancepourtous.comThèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne grande entreprise definition / petites et moyennes entreprises definition / taille entreprise petite moyenne grande
Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/11/13
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise en ligne france / pme petites et moyennes entreprises / gouvernance d'entreprise et pme / creation d'entreprise en ligne gratuit / creation d'une entreprise en ligne
Evolution des PME sur l’ensemble de la Belgique | Graydon BE
PertinenceEvolution des PME sur l'ensemble de la Belgique
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La première édition du rapport PME a été publiée en 2008 et concernait uniquement les PME flamandes. Les promoteurs de cette initiative, à savoir UNIZO et GRAYDON avaient pour objectif de présenter une image de la santé financière des PME de cette région. Depuis 2013, le rapport PME-Flandre a été transformé et élargi en...
Site : https://graydon.be
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Les seuils de 10, 20 et 50 salariés : un impact limité sur la taille ... - Insee
PertinenceCes seuils administratifs doivent légalement être appliqués sur les effectifs en équivalent temps plein, calculés en moyenne sur 12 mois, hors apprentis et contrats aidés, y compris les intérimaires mis à disposition de l'entreprise.
La loi de modernisation de l'économie a introduit un étalement des hausses de...
Site : https://www.insee.fr
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