PME au sens européen / L'ADEME en Pays de la Loire

PME au sens européen

PME / DEFINITION

Une entreprise est une PME, selon la définition communautaire ( recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 ), si celle-ci (en données cumulées avec les entreprises liées ou partenaires, cf. remarque ci-dessous) :

emploie moins de 250 personnes,

a, soit un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 50 millions d'euros, soit un...

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Date: 2017-10-07 04:35:05
Site : https://paysdelaloire.ademe.fr

Thèmes liés : definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne / pme selon la definition europeenne / definition pme union europeenne / definition pme commission europeenne

Création site internet pme et artisans, référencement ...

Création et référencement de sites internet PME & Artisans

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Working Paper Définition et dénombrement statistique de la ...

il y a 2 ans

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1 econstor Der Open-Access-Publikationsserver der ZBW Leibniz-Informationszentrum Wirtschaft The Open Access Publication Server of the ZBW Leibniz Information Centre for Economics Mertins, Verena; Sölter, Anja Working Paper Définition et dénombrement statistique de la population des PME dans l'union Européenne Diskussionsbeiträge aus dem...

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Site : http://docplayer.fr

BIC – Base d'imposition – Transfert indirect de bénéfices ...

- cession, concession ou mise à disposition d'actifs incorporels (exemple :

brevet, marque, procédé de fabrication...).

Des exemples de fonctions exercées sont présentés page 15 du Guide des prix de transfert à l'usage des PME, disponible sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique Documentation>Documentation fiscale>Les guides et notices .

b. Les risques encourus

L'entreprise peut, par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Les PME allemandes : acteurs de la mondialisation

Les PME allemandes : acteurs de la mondialisation

Isabelle Bourgeois et René Lasserre

Résumé  | Index  | Plan  | Texte  | Bibliographie  | Citation  | Auteurs

L'Allemagne doit son titre de championne du monde à l'export à ses innombrables entreprises du Mittelstand au nom souvent peu connu du grand public. Certes, dans les statistiques macro-économiques, les...

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