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pme selon l'union europeenne
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Les entreprises selon leur taille - Rectorat de Bordeaux
PertinenceLes entreprises selon leur taille
I) Definitions
PME : Une PME - petite ou moyenne entreprise - a un effectif compris entre 20 et 499
salariés. Ce sont les PME qui sont en France les plus nombreuses. Parmi elles, le plus grand nombre est constitué des entreprises n’ayant aucun ou moins de 10 salariés.
Source : CDTEF
Micro-entreprise :entreprise n’ayant aucun salariés .Il n’y a...
Date: 2002-07-04 09:32:30
Site : http://webetab.ac-bordeaux.frThèmes liés : avantages inconvenients pme grandes entreprises / taille entreprise petite moyenne grande / petite moyenne entreprise nombre salarie / micro petite moyenne grande entreprise / petite moyenne grande entreprise
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.orgCompte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 25 ...
PertinencePublié le 25 Octobre 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
PRISE DE DECISION ET PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AU SEIN DES SOCIETES
La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des...
Date: 2018-04-06 12:50:48
Site : http://www.elysee.frSociété wallonne de financement et de garantie des PME ...
PertinenceNous vous aidons à développer VOTRE entreprise!
Société wallonne de financement et de garantie des PME, SOWALFIN
22/07/2008 14:07
La Société wallonne de financement et de garantie des PME, SOWALFIN, est une société anonyme d'intérêt public, mise en place par le Gouvernement wallon pour favoriser la création et le développement des PME en Wallonie par la mise à disposition...
Site : http://www.info-pme.be
Thèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / petites et moyennes entreprises definition / pme petites et moyennes entreprises / petite et moyenne entreprise / tpe tres petite entreprise definition
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
PertinenceMouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-06-28 15:16:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pme selon l'union europeenne / pme dans l'economie francaise / cours d economie pme / gouvernance d'entreprise et pme / entreprise moyenne d age
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
PertinenceParmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :
le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;
le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;
le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...
Date: 2017-06-27 08:16:10
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pme selon l'union europeenne / entreprise d'automatisme ile de france / cours d economie pme / repartition des pme en france par secteur d'activite / pme en france par secteur d'activite
EUR-Lex - 32014R0651 - EN - Access to European Union law
Pertinenceétudes de faisabilité.
3. Les coûts admissibles des projets de recherche et de développement sont affectés à une catégorie spécifique de recherche et de développement et sont les suivants:
les frais de personnel: chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet;
les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi...
Site : eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : difference entre petite moyenne et grande entreprise / entreprise moyenne d age / critere petite moyennes et grande entreprise / difference petite moyenne grande entreprise / taille entreprise petite moyenne grande
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : pme selon l'union europeenne / aide financiere pour la creation d une auto entreprise / gouvernance d'entreprise et pme / formation en gestion d'entreprise pme / reprise d'entreprise pme
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-07-06 00:36:56
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne / petit moyen d'entreprise / cours d economie pme / definition pme union europeenne
Actualités Euromed - 1stmediterranean.com
PertinenceEnglish Version
Kafalat, la (seule) ressource des PME libanaises
En 2002, Kafalat a garanti 1 697 prêts à des petites et moyennes entreprises du Liban. Un chiffre en hausse de plus de 50 % par rapport à l'année 2001. Cet organisme de place est un outil vital pour le développement de la petite et moyenne entreprise au Liban. Un outil isolé dans un environnement bancaire en...
Site : http://1stmediterranean.com
Thèmes liés : pme selon l'union europeenne / petite et moyenne entreprise au liban / pme dans l'economie francaise / petite moyenne entreprise exemple / petites et moyennes entreprises francaise
Directive audit : les propositions de la Commission européenne
PertinenceRF Comptable n° 390 - janvier
Date de parution: 01/2012
Directive audit : les propositions de la Commission européenne
Apr�?s les 4e et 7e directives sur les comptes annuels et consolidés, la 8e directive relative à l'audit légal des comptes est passée au crible. Certaines pistes contenues dans le Livre vert publié en 2010, telles que l'exercice de l'audit par un corps...
Site : http://rfcomptable.grouperf.com
Thèmes liés : definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne / definition d un pme europeenne / petite moyenne grande entreprise definition / test pme commission europeenne
Veilles juridiques | Cheval et Droit
PertinenceChaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.
Les dernières veilles juridiques
Mention de l'acte de névrectomie...
Site : http://www.chevaletdroit.com
Thèmes liés : pme en france par secteur d'activite / definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne / formation en ligne creation d'entreprise / toute petite entreprise definition
« De la propagande politique à l’efficacité de la commande ...
PertinenceArnaud Montebourg a relancé le 21 août la polémique lors de la présentation de son programme de campagne « Projet France ». Pour réindustrialiser la France, il propose de réserver, pour une période de 8 ans, 80 % des marchés publics aux PME installées sur le territoire national. Et d'assumer l'irrégularité manifeste de sa proposition en avançant par anticipation comme défense...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : pme dans l'economie francaise / pme selon l'union europeenne / pme francaise a l'etranger / difference entre tpe pme et grande entreprise / part des tpe et pme en france
Détachement vers le Luxembourg - Entreprises // Luxembourg
PertinenceDétachement vers le Luxembourg
Dernière mise à jour de cette page le 31-05-2017
Un employeur basé à l'étranger peut détacher temporairement ses salariés afin qu'ils exécutent un travail sur le territoire luxembourgeois dans le cadre d'une prestation de services transnationale entre l'employeur établi à l'étranger et une entreprise ou un client au...
Date: 2017-10-05 07:19:17
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : pme selon l'union europeenne / ministere economie pme / difference entre pme et grande entreprise
Entreprise, PME, Wallonie - Economie - Economie - Lalibre.be
PertinenceLa Wallonie peint les mu rs en vert - La Libre
Abonnés Liliane Fanello Publié le samedi 25 mars 2017 à 05h09 - Mis à jour le samedi 25 mars 2017 à 05h09. [...] Entreprise Un PME d'Assesse, Dothée, a mis au point une peinture à l'impact environnemental nul. Cette innovation positionne la Wallonie comme leader sur le marché européen. [...]
samedi 25 mars 2017 à 05h09
Créer et...
Site : http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : culture d'entreprise dans les pme / culture d entreprise pme / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / aide aux pme region wallonne
Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise
PertinenceCommerce électronique
Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise
Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.
Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...
Site : http://www.larousse.fr
Investissement dans les PME et avantages fiscaux
PertinenceAccueil / CIF et AMF / Avantages fiscaux
Avantages fiscaux et investissement dans une PME
Il existe deux types d'avantages fiscaux : ceux qui interviennent « à l'entrée », au moment de l'investissement (cas de la défiscalisation IR ou ISF) et ceux qui interviennent « à la sortie », lors de la vente des titres ( pas de taxation des plus-value si l'investissement est réalisé au travers...
Site : financiere-fondsprives.com
Thèmes liés : conditions investissement pme isf / pme selon l'union europeenne / effectif d une pme / pme union europeenne / conditions reduction isf pme
PME : Petites Et Moyennes Entreprises - Mataf
PertinencePME : Petites et Moyennes Entreprises
jeudi, 6 juillet 2017
PME : Petites et Moyennes Entreprises
Définies sur la base de leur nombre de salariés, du montant total figurant à leur bilan annuel ou du volume de leur chiffre d'affaires, les petites et moyennes entreprises (PME) sont distinguées comme telles dans les textes de loi ou les réglementations de différents pays du monde dans le but...
Site : https://www.mataf.net
Thèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / micro petite moyenne grande entreprise / petite moyenne entreprise nombre salarie / petite moyenne grande entreprise definition
Les droits de propriété intellectuelle pour les PMEdans l ...
Pertinence1. Que sont les droits de propriété intellectuelle? De quelle manière s'appliquent-ils aux PME du secteur pharmaceutique?
La propriété intellectuelle désigne les droits exclusifs octroyés par l'État sur des créations de l'esprit humain, notamment des inventions, des oeuvres littéraires et artistiques, des signes distinctifs et des dessins utilisés dans le commerce. La propriété...
Date: 2017-07-06 00:43:21
Site : http://www.wipo.intPCIE (Passeport de Compétences Informatique Européen)
PertinenceLes projets récompensés par le Forum ECDL 2017
Le Forum de la Fondation ECDL-PCIE qui s'est tenu à Malte les 17 et 18 mai dernier a été l'occasion de célébrer les 20 ans de la Fondation ECDL-PCIE, mais aussi de récompenser les projets d'implantation du standard mondial de certification bureautique ECDL-PCIE. Comme chaque année, les récompenses attribuées saluent...
Site : http://www.pcie.tm.fr
Thèmes liés : pme selon l'union europeenne
Agents chimiques - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Pertinencela liste des restrictions .
Aussi, les mesures préventives qui peuvent être prises seront indiquées dans une feuille d'information de sécurité adaptée. On tient ici compte de l'application spécifique de l'utilisation. De plus, l'efficacité des mesures de prévention proposées doit être contrôlée. La Fédération européenne de l'industrie chimique (CEFIC) a réalisé à ce sujet un...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne / spf economie pme energie
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
PertinenceLes IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-06-27 06:47:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : petit moyen d'entreprise / entreprise d'automatisme ile de france / entreprise moyenne d age / formation en gestion d'entreprise pme / entreprise d'automatisme industriel
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
PertinenceAprès trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-09-24 08:36:34
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : cours d economie pme / formation en gestion d'entreprise pme / reprise d'entreprise pme / entreprise d'automatisme grenoble / entreprise d'automatisme
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : repartition des pme en france par secteur d'activite / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / gouvernance d'entreprise et pme / pme en france par secteur d'activite
Coût du risque crédit : vers une nouvelle ère ? - Revue Banque
Pertinencegraphs 9 et 10
Cet article est extrait de la thèse professionnelle de l'auteur dans le cadre du Mastère Essec Senior Management Bancaire.
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°335
Services financiers en Afrique : une innovation portée par le mobile
Si la conformité aux règles de gestion est un préalable nécessaire à l'établissement pour mener à...
Date: 2017-10-07 06:07:14
Site : http://www.revue-banque.frThèmes liés : gestion du risque credit pme / specificites gestion risque credit pme / definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Le financement des PME en Algérie reste ... - algerie-dz.com
PertinenceACCUEIL RENCONTRES DONATION FORUM
Le financement des PME en Algérie reste faible
Le développement de la garantie financière en Algérie au profit des PME piétine malgré la création du Fonds de garantie aux crédits des PME/PMI (FGAR).
mardi 2 janvier 2007.
Les responsables de ce fonds s'attellent encore à assurer davantage de sensibilisation et de...
Date: 2017-07-06 01:39:32
Site : http://www.algerie-dz.comThèmes liés : creation pme pmi algerie / ministere pme pmi algerie / pme pmi algerie / pme selon l'union europeenne / entreprise pme pmi
Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Comment encourager la croissance des PME - Actualité Liban
PertinenceComment encourager la croissance des PME ?
Un atelier sur le thème « Différents modèles pour accéder aux marchés mondiaux » s'est tenu lors de la conférence. Photo C.Hd
Liban - Conférence
Une conférence sur le développement des petites et moyennes entreprises au Liban et à l'étranger a permis aux entrepreneurs d'échanger leurs bonnes pratiques pour réussir leur...
Date: 2017-07-06 02:13:00
Site : https://www.lorientlejour.comThèmes liés : petite et moyenne entreprise au liban / pme selon l'union europeenne / pme petites et moyennes entreprises / ministre des petites et moyennes entreprises / petite et moyenne entreprise
Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets ...
PertinenceDirective n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives
(JOUE n° L 312 du 22 novembre 2008)
Texte modifié par :
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et social européen...
Date: 2017-07-06 00:53:39
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : definition pme selon l'union europeenne / formation en gestion d'entreprise pme / pme selon l'union europeenne / definition d un pme europeenne / cours d economie pme
Région de Bruxelles-Capitale — Wikipédia
Pertinence(août 2011)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Le gouvernement et le parlement bruxellois exercent leur pouvoir sur dix-neuf communes. On peut comparer les communes de Bruxelles aux arrondissements ou aux districts d'autres capitales. L'article 194 de la...
Date: 2017-10-06 15:22:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pme selon l'union europeenne / culture d'entreprise dans les pme / culture d entreprise pme
N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...
PertinenceSimplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements
Sous-traitants
Déclaration administrative automatisée
Conseil national d'évaluation des normes
Avis favorable du 30 novembre 2017
Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : pme selon l'union europeenne / definition pme selon l'union europeenne / creation d'entreprise en ligne france / pme pmi petite et moyenne entreprise / ministre responsable des petites et moyennes entreprises
PME et Mittelstand une vraie différence de valeurs ...
PertinencePME et Mittelstand une vraie différence de valeurs
Jean-Franc ois Roubaud, pre sident de la CGPME , compare le fonctionnement des petites et moyennes entreprises françaises et allemandes et trace les contours de la collaboration e conomique de demain. INTERVIEW : OLIVIER BRETON
ParisBerlin ( http://www.parisberlin.fr ) est le seul newsmagazine qui vous informe chaque mois sur l'actualité...
Site : https://www.connexion-emploi.com
Thèmes liés : nombre de petites et moyennes entreprises en france / petites et moyennes entreprises en france / pme petites et moyennes entreprises / difference entre petite moyenne et grande entreprise / pme entreprise france
La logisitique, casse-tête pour les PME qui livrent à l ...
PertinenceLe casse-tête des PME pour livrer à l'international - Shutterstock
Les PME françaises qui se lancent dans le commerce transfrontalier exportent en moyenne vers trois pays. Les 180.000 PME d'e-commerçants pâtissent de frais de port élevés par rapport aux grands groupes ayant davantage de volume
Faustin Falcon, PDG de pecheur.com, site de livraison de matériel de pêche, est...
Date: 2018-04-15 08:29:27
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : pme francaise a l'international / pme dans l'economie francaise / pme francaise a l'etranger / pme selon l'union europeenne / pme francaise international
Marché public en France — Wikipédia
PertinenceEntre 90 000 EUR et les seuils communautaires[ modifier | modifier le code ]
Les seuils communautaires sont respectivement :
pour les marchés de services et de fournitures : 135 000 EUR pour l'État, 209 000 EUR pour les collectivités territoriales.
pour les marchés de travaux : 5 225 000 EUR .
Entre 90 000 EUR et ces seuils, l'acheteur doit passer un avis d'appel public à...
Date: 2018-04-13 07:46:30
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PertinencePAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions relatives aux souscriptions
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs remarques éventuelles à l'administration. Ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conditions reduction isf pme / conditions investissement pme isf / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne
Le Contrôleur de Gestion dans la PME: De quelles PME ...
Pertinencejeudi 18 février 2010
De quelles PME parlons nous ?
Avant d'entrer dans le vif du sujet il est intéressant de partir sur de bonnes bases et de définir tout d'abord ce que l'on entend par PME. Cette question est d'autant plus importante qu'elle est un indice la raison d'être de ce blog. La plus part des contrôleurs de gestion travaillent dans des grandes entreprises alors que les PME ont un...
Date: 2016-09-08 04:25:18
Site : http://controledegestionetpme.blogspot.comThèmes liés : strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne / definition d un pme europeenne
Où postuler pour trouver un stage à l'étranger ? - L'Etudiant
PertinenceOù postuler pour trouver un stage à l'étranger ?
Où postuler pour trouver un stage à l'étranger ?
Sophie Collet, avec la collaboration de Morgane Taquet
Envoyer cet article à un ami
Votre nom-prénom
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant :...
Site : http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : pme francaise a l'etranger / pme francaise a l'international / pme dans l'economie francaise / entreprise d'automobile en france / pme selon l'union europeenne
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Le - Accueil UCM - Services aux indépendants et PME
PertinenceLe « permis unique » : simplification des formalités de séjour et de travail des citoyens non ressortissants de l'Union européenne
La directive européenne 2011/98/UE met en place un permis de séjour et de travail unique pour les travailleurs non ressortissants de pays de l'Union européenne (UE). Elle définit également une série de droits spécifiques garantis à ces...
Date: 2017-07-06 00:55:37
Site : http://www.ucm.beThèmes liés : pme selon l'union europeenne
RGPD (GDPR) comment enregistrer le consentement des ...
Pertinenceune manifestation sans ambiguïté, par une déclaration ou une action claire.
Des conditions complémentaires [9] sont ajoutées :
Il faut garder un enregistrement du consentement
La demande de consentement doit être séparée et claire
Droit de retirer le consentement à tout moment, facilement
S'assurer que le consentement au recueil et traitement de données personnelles, dans le cadre d'un...
Site : https://mementosafe.com
Thèmes liés : definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne
Dépenses publiques et déficit public – solde public | Gouvernement.fr
PertinenceLes actualités liés>
De quoi s'agit-il ?
Depuis bientôt 4 ans, le Gouvernement se mobilise pour faire reculer les déficits afin que la richesse nationale finance moins la dette publique nette (86,9% du PIB, Insee, mars 2016 ) et permette de retrouver des marges de manoeuvre pour financer les priorités du quinquennat : l'emploi, la jeunesse, la santé, le logement, la refondation de...
Date: 2018-04-14 08:56:55
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : pme dans l'economie francaise / cours d economie pme / pme selon l'union europeenne / formation en ligne creation d'entreprise / creation d'entreprise en ligne france
chiffres des déchets en France et dans le monde
PertinenceLes chiffres et données sur les déchets
Chiffres et données sur les déchets, pour comprendre les enjeux liés aux déchets
Tous les ans, ce sont, 20 milliards de tonnes de déchets qui sont déversées dans les océans
Sur cette page, nous vous proposons toutes les données chiffrées que nous avons identifiées sur les déchets à partir de nombreuses sources officielles et scientifiques en...
Site : http://www.donnees-environnement.com
Thèmes liés : pme selon l'union europeenne / pme emploi france / pme france chiffres
Commerce extérieur / France : contre-performance confirmée ...
PertinenceCommerce extérieur / France : contre-performance confirmée pour l'export tricolore en 2016
Cet article a été mis à jour le 10 février concernant les chiffres de l'aéronautique.
On s'y attendait, le bilan du commerce extérieur pour l'année 2016 est décevant. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, à la Promotion du tourisme et aux Français de l'étranger a d'ailleurs...
Site : http://www.lemoci.com
Thèmes liés : pme selon l'union europeenne / entreprise de l'industrie automobile / nombre de pme exportatrices en france
N° 94 - 15.03.01 - L’accès à la profession et les ...
PertinenceN° 94 - 15.03.01 - L'accès à la profession et les travailleurs indépendants...
Edition n° 94 du 15 mars 2001
L'accès à la profession et les travailleurs indépendants, entre une réforme et l'autre....
Rodolphe GAMBINI
Chacun sait, ou devrait savoir, qu'en Belgique, on n'exerce pas certaines professions sans avoir préalablement prouvé un minimum de compétences.
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / reprise d'entreprise pme / definition des petites et moyennes entreprises pme / definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne
Droit de la concurrence (Union européenne) — Wikipédia
PertinenceCartel[ modifier | modifier le code ]
La disposition relative aux cartels est l' article 101 du TFUE. Celui-ci se divise en trois parties : le premier alinéa, relatif à l'interdiction en soi ; le deuxième alinéa, relatif à la sanction ; et le troisième alinéa concernant les exceptions. Cet article est repris à l'article 53 de l'accord sur l'espace économique européen [13]...
Date: 2017-06-29 03:35:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceAuto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .
À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...
Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.m.wikipedia.orgSOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
Pertinence6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site : http://www.soinnejuris.com
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.orgAuto-entrepreneur — Wikipédia
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Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-06-28 19:15:40
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