Articles pour le thème »
effectif pme au sens communautaire
13 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Définition communautaire des PME
PertinenceLes PME, au sens communautaire, sont définies comme des entreprises :dont l'effectif est strictement inférieur à 250 personnes ;dont, soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros, soit le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.L'effectif et les données financières (chiffre d'affaires et total de bilan) de l...
Les PME, au sens communautaire, sont...
Site : http://www.123fcpi.com
Thèmes liés : entreprise autonome partenaire ou liee / reprise d'entreprise pme / effectif pme au sens communautaire / pme entreprise liee / entreprise autonome au sens communautaire
PME au sens européen / L'ADEME en Pays de la Loire
PertinencePME au sens européen
PME / DEFINITION
Une entreprise est une PME, selon la définition communautaire ( recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 ), si celle-ci (en données cumulées avec les entreprises liées ou partenaires, cf. remarque ci-dessous) :
emploie moins de 250 personnes,
a, soit un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 50 millions d'euros, soit un...
Date: 2017-10-07 04:35:05
Site : https://paysdelaloire.ademe.frThèmes liés : definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne / pme selon la definition europeenne / definition pme union europeenne / definition pme commission europeenne
Vous avez dit PME communautaire - techniup.com
PertinenceDe nombreux dispositifs d'aides aux entreprises sont réservés aux PME au sens communautaire, comme par exemple l'aide fiscale du Crédit Impôt Innovation. Si la définition de la PME est assez connue, il faut prendre garde aux termes « au sens communautaire ». Récapitulatif.
De nombreux dispositifs d'aides aux entreprises sont réservés aux PME au sens communautaire, comme par exemple...
Site : http://www.techniup.com
Thèmes liés : effectif pme au sens communautaire / conditions pme sens communautaire / entreprise autonome au sens communautaire / entreprise autonome partenaire ou liee / pme entreprise liee
Les différents seuils de la PME au sens ... - sogedev.com
PertinenceLa définition européenne de la PME : quels critères et spécificités dans le cadre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Crédit d'Impôt Innovation (CII) ?
Le statut de « petite et moyenne entreprise » (PME), permet aux sociétés de bénéficier de certains avantages, notamment sur le remboursement du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d'Impôt Innovation (CII)....
Site : sogedev.com
Thèmes liés : effectif pme au sens communautaire / definition d un pme europeenne / definition des petites et moyennes entreprises pme / definition pme commission europeenne / pme europeenne criteres
La définition européenne de la PME : quels critères et ...
PertinenceLa définition européenne de la PME : quels critères et spécificités dans le cadre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Crédit d'Impôt Innovation (CII) ?
Le statut de « petite et moyenne entreprise » (PME), permet aux sociétés de bénéficier de certains avantages, notamment sur le remboursement du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d'Impôt Innovation (CII)....
Site : sogedev.com
Thèmes liés : definition d un pme europeenne / effectif pme au sens communautaire / definition pme commission europeenne / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme europeenne criteres
Qu'est ce qu'une PME au sens communautaire ? - Amarris
PertinenceQu'est ce qu'une PME au sens communautaire ?
Accueil > Actualités > Qu'est ce qu'une PME au sens communautaire ?
La définition de la notion de PME communautaire a de nombreux impacts notamment quant à l'application de certains dispositifs fiscaux.
Si une entreprise répond à cette définition elle peut par exemple, se voir rembourser par anticipation un crédit d'impôt recherche ou un CICE...
Site : https://www.amarris.fr
Thèmes liés : entreprise autonome partenaire ou liee / entreprise autonome de droit public / effectif pme au sens communautaire / conditions pme sens communautaire / entreprise autonome au sens communautaire
Working Paper Définition et dénombrement statistique de la ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 econstor Der Open-Access-Publikationsserver der ZBW Leibniz-Informationszentrum Wirtschaft The Open Access Publication Server of the ZBW Leibniz Information Centre for Economics Mertins, Verena; Sölter, Anja Working Paper Définition et dénombrement statistique de la population des PME dans l'union Européenne Diskussionsbeiträge aus dem...
Site : http://docplayer.fr
Réduction d’ISF-PME : les conditions exigées | Mon Guide ...
PertinenceLes sociétés holdings passives
Aucune condition n'est exigée quant à la forme sociale des PME cibles, qui peuvent donc prendre la forme de sarl, de société anonyme, etc. En revanche, elles doivent impérativement remplir les conditions suivantes pour que le souscripteur bénéficie de la réduction d'ISF-PME .
PME au sens communautaire
Les PME cibles doivent répondre à la qualification de...
Site : http://www.monguidefinance.com
Thèmes liés : conditions reduction isf pme / conditions investissement pme isf / conditions pme sens communautaire / conditions isf pme / formation en gestion d'entreprise pme
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...
PertinencePAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application
L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pme en france par secteur d'activite / definition pme selon l'union europeenne / creation d'entreprise en ligne france / pme selon l'union europeenne / creation d'une entreprise en ligne
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...
PertinencePAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application
L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pme en france par secteur d'activite / definition pme selon l'union europeenne / creation d'entreprise en ligne france / pme selon l'union europeenne / creation d'une entreprise en ligne
Réduction d'ISF au titre des souscriptions au capital de ...
PertinenceDernière mise à jour 06/07/2017
Newsletter saisir un email
Réduction d'ISF au titre des souscriptions au capital de PME ou de fonds d'investissement
Dernière mise à jour :
25 mai 2017
L''impôt de solidarité sur la fortune concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine net excède 1.300.000 EUR . L'ISF est un impôt progressif comprenant 6 tranches. Pour réduire l'ISF brut obtenu, le...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : conditions reduction isf pme / reprise d'entreprise pme / conditions investissement pme isf / pme en france par secteur d'activite / entreprise autonome partenaire ou liee
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la ...
PertinenceProposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises
Page suivante
EXAMEN DES ARTICLES
ARTICLE 1ER (Art. 885-0 V bis du code général des impôts) - Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les...
Date: 2010-12-21 19:10:59
Site : senat.frPme - Comptable En Ligne
Pertinencel'Expert comptable le + proche est à Savigny-sur-orge (9.6 km)
Les fiches de la thématique "Pme":
Qu'est ce que la définition européenne de la PME ?
...tuee d'une seule personne : une entreprise individuelle, suivi des micro-entreprises ou tres petites entreprises(tpe), les petites et moyennes entreprises (pme) ou se concentrera notre point de vue dans ce texte, mais il y a egalement...
Site : https://comptable-en-ligne.fr
Thèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / definition pme selon l'union europeenne / micro petite moyenne grande entreprise / petite moyenne grande entreprise definition
13 Ressources