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regime social de l'auto entrepreneur
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MSA - L'activité de paysagiste : de quel régime de ...
PertinenceMis à jour le 29.04.2015
L'activité de paysagiste
Si vous réalisez des travaux de création, restauration, d'entretien de parcs et jardins ou de petits travaux de jardinage dans le cadre des services à la personne, vous relevez obligatoirement du régime de protection sociale agricole, y compris lorsque votre activité comprend des travaux de maçonnerie paysagère.
Attention : le statut...
Site : http://www.msa.fr
Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...
PertinenceBarbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min
Merci pour cet article ! Une mine d'or.
Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)
Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?
Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...
Site : ecrire-un-livre.net
Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ...
PertinenceObtenez un devis gratuit
Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ?
Chez CaptainDrive, on rencontre chaque semaine des mécaniciens indépendants qui veulent se lancer à leur compte, en tant que garagiste à domicile. Nous sommes très fiers de vous et tentons de vous apporter le maximum de conseils grâce à notre expérience dans le secteur !
On constate que votre premier...
Site : captain-drive.com
Auto-entrepreneur: les limites de ce statut
PertinenceAuto-entrepreneur: les limites de ce statut
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Auto-entrepreneur: les limites de ce statut
Quel succès pour le statut d'auto-entrepreneur ! A peine lancé et voilà que beaucoup ont demandé leur inscription tandis que d'autres posent des questions et que la majorité trouve ça génial et simple. En théorie, le statut...
Site : http://www.tubbydev.com
Les nouveautés du régime Auto-Entrepreneur pour 2016 ...
PertinenceAvant de parler des nouveautés de 2016 pour le régime Auto-Entrepreneur , un petit retour en arrière avec ce qui a changé en 2015. Nous verrons ensuite les nouveautés pour 2016.
Ce qui a changé en 2015
L'immatriculation au RCS et/ou au répertoire des métiers est obligatoire
Si vous exercez une activité commerciale et/ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, vous devez vous...
Site : https://www.tech2tech.fr
Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime
PertinenceAnna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:
Je vous remercie pour votre réponse.
Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.
Je vais voir pour Les Poussins en action.
Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:
Bonjour Anna;
Je croise les doigts pour vous!
Bonne journée,
23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...
Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com
Choisir le statut auto-entrepreneur pour vendre ses livres auto-édités ...
Pertinence30 octobre 2015 / Marie / 4 Comments
Avant de me décider sur un quelconque statut, j'ai lu des tas d'articles sur les blogs, mais toujours perdue, je suis allée aux Centre des Impôts, pour savoir comment déclarer légalement mes petits bénéfices de vente de livres et mes Royalties ! Et bien, ce n'était pas si simple que je le pensais...
LES EXPLICATIONS DES Impôts
Toute une...
Site : http://www.mariehavard.com
Comment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr
PertinenceComment obtenir la carte VTC ?
Pour obtenir votre carte professionnelle VTC, vous devez adresser une demande par écrit au préfet du département de votre domicile (ou au préfet de police à Paris). Votre carte professionnelle VTC est délivrée au plus tard dans les 3 mois par l'administration. Afin de faire cette demande, vous devez :
être titulaire depuis plus de 3 ans du permis B (depuis...
Date: 2017-07-05 16:32:38
Site : https://www.legalstart.frArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...
PertinenceBarbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min
Merci pour cet article ! Une mine d'or.
Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)
Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?
Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...
Site : ecrire-un-livre.net
Être photographe en auto-entreprise
Pertinence4 avril 2018
Être photographe en auto-entreprise
Au service des particuliers ou des entreprises, en studio ou en extérieur, le métier de photographe est par nature polyvalent. Créatif dans l'âme et doté d'un véritable « coup d'oeil », vous devrez composer avec vos modèles et les décors. Une parfaite maîtrise du matériel est également primordiale pour mettre en valeur vos sujets en...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
Comment créer une auto-entreprise (guide complet et ...
PertinenceQui peut devenir auto-entrepreneur ? Comment procéder ? Avant tout, il faut connaître les caractéristiques du statut, avoir un projet qui se prête à l'auto-entreprise, puis effectuer les formalités administratives.
Les caractéristiques de l'auto-entreprise
L'auto-entreprise est accessible à toute personne majeure, dans la limite d'une création par individu. Que vous cherchiez à...
Site : https://www.over-blog.com
Auto-entrepreneur : votre fiscalité : blog.iledefrance.urssaf
PertinenceQuel sont les avantages fiscaux du régime auto-entrepreneur ?
Le versement de l'impôt à partir d'un taux unique appliqué au chiffre d'affaires est libératoire. C'est-à-dire que vous n'avez pas à acquitter auprès des services fiscaux l'impôt sur le revenu, sauf en cas de plus ou moins value sur cessions de biens.
Il n'y a pas de TVA à reverser. Vous n'acquittez pas de cotisation...
Date: 2017-10-07 06:13:32
Site : http://blog.paris.urssaf.frmicro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.
Pertinencemicro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.
micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.
Pour tous ceux d'entre vous qui n'ont pas tellement le temps de lire mes articles dans le détail.
Je vais dresser ici un panorama de tout ce que doit savoir un micro/auto-entrepreneur pour ce faire une idée complète de ce régime et pourquoi pas démarrer son entreprise.
Pour aller plus loin dans...
Devenir auto-entrepreneur : comment faire ? | Assistance ...
PertinenceDevenir auto-entrepreneur : comment faire ?
Pour devenir auto-entrepreneur, il faut s'immatriculer auprès des organismes habilités à cela comme l'INSEE, l'URSSAF, RSI et impôts. Mais puisque les temps changent, il est aussi possible de se déclarer par internet, une voie pratique et très rapide. Mais dans les deux cas, sachez que les démarches sont toujours gratuites.
L'enregistrement sur...
Site : https://officeopro.com
Les formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise ...
PertinenceLes formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise
Mots-clés :
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Depuis le 19 décembre 2014, une personne qui veut se déclarer auto-entrepreneur pour une activité commerciale a l'obligation de s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le terme Auto-Entrepreneur disparait au profit de la dénomination "Micro-Entrepreneur".
Démission ou congé pour creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site : aide-creation-entreprise.info
Auto-entrepreneurs : faut-il répondre aux courriers des ...
Pertinence| 16 janvier, 2010 at 17:00
Une fois votre entreprise créée, lorsque vous avez votre SIRET en poche, vous recevez généralement une tonne de courriers divers et variés, le plus souvent pour vous féliciter et pour tenter de vous vendre un produit ou un service rien que pour les pro. Et justement, parmi tous ces papiers, de nombreux auto-entrepreneurs ont aussi reçu d'étranges...
Site : http://www.fredzone.org
Thèmes liés : auto entrepreneur retraite complementaire / immatriculation auto entrepreneur rcs ou rm / auto entrepreneur salarie securite sociale / le regime d'auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation rm
Auto-entrepreneur vtc, un statut inadapté pour un chauffeur
PertinencePourquoi le statut d'auto-entrepreneur est-il si apprécié des chauffeurs VTC ? Après avoir interrogé près de 250 chauffeurs privés en Ile-de-France, nous arrivons au résultat suivant : 80 % des chauffeurs affiliés à des éditeurs d'applications, de type Uber ou Chauffeur privé, auraient le régime d'auto-entrepreneur.
Les avantages :
Un tel résultat (80%) se traduit par l'effet ...
Site : http://bible-du-vtc.com
Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur charges / creation d'un statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur en france / statut d'auto entrepreneur / statut d auto entrepreneur
Les démarches de la création | France-Societe.com
PertinenceLes démarches de la création
auto - entrepreneur :
Les démarches de la création
Suite au succès de notre édito, nous vous proposons un dossier plus complet sur les démarches pour créer une auto-entreprise.
« Où dois-je me renseigner ? »
« Quels sont les organismes que je
dois informer ? »
« De quel document j'ai besoin ? »
« Combien de temps prend la création ?»
Qui peut créer une EIRL ? Comment devenir EIRL
Pertinence28 février 2011
EIRL ou EURL ? Vous pouvez aussi envisager le statut d'AE (auto-entrepreneur) et d'AERL pour protéger votre patrimoine.
Entre EIRL et EURL, il n'y a au final peu de différences car l'EIRL a tout pour ressembler à l'EURL. Maintenant, dans le cas de la création d'une entreprise, mieux vaut peut-être privilégier le produit original (le fonctionnement de l'EURL étant bien...
Site : l-eirl.fr
Auto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...
Pertinence• Les montant des charges sociales en France
Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...
Date: 2016-04-01 20:38:30
Site : http://www.paradisfiscaux.comLegalFacile.com - Création d'Auto-Entreprise En Ligne
Pertinencesources: Droit-finances.net
Fonctionnement général du régime
Ce régime a été institué par la loi de modernisation de l'économie (LME) pour simplifier l'exercice de petites activités indépendantes. Il s'adresse à toute personne souhaitant créer une petite activité commerciale, artisanale ou libérale
Le plafond de...
Site : https://www.legalfacile.com
ENTREPRISE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceDéfinition de Entreprise
Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.
Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...
Courtier immobilier en auto-entrepreneur
PertinenceCourtier immobilier Auto-Entrepreneur
Courtier Auto-entrepreneur :
vous êtes enregistré en tant qu' agent commercial indépendant et couvert par la Responsabilité Civile Professionnelle de Proprietes-privees.com (à la date de rédaction de cet article). L'administratif est simplifié et les charges (sociales et fiscales) restreintes; même si elles sont calculées sur la globalité du chiffres d'affaires hors taxes. Vous payez vos cotisations sur le CA et non sur votre résultat : une nuance que les esprits comptables auront perçue.
- Grâce à ce régime, vous pourrez démarrer votre activité simplement. Il vous suffit de vous...
Site : proprietes-privees.org
Ce qu'il faut savoir sur les seuils de l'auto-entreprise ...
PertinencePosted by Philippe | Featured | No Comments
Les seuils, mais aussi les dates (comme on l'a vu dans l'article sur l'auto-entreprise et la mobilité), délimitent vos possibilités d'action. Mais si démarrer une auto-entreprise est si peu risqué, pourquoi faut-il impérativement connaître et suivre ces seuils ?
Parce qu'en cas de dépassement vous pourriez changer de statut fiscal et social et...
Site : aloha-coaching.fr
Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
PertinenceFiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 800 euros pour les...
Rémunération de l'auteur, Languedoc-Roussillon livre et ...
PertinenceGuide "Comment rémunérer les auteurs?"
Qui rémunère l'auteur?
La prise en charge de l'auteur intervenant est assurée par la structure qui accueille ou qui fait intervenir l'auteur. Cette structure est appelée diffuseur :
- soit l'établissement scolaire,
- soit la collectivité territoriale (qui gère l'établissement scolaire ou la structure culturelle publique),
- soit une association...
Date: 2018-04-15 07:24:54
Site : http://www.lr2l.frDevenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...
PertinenceBonne chance pour votre projet !
Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)
Bonjour Gaëlle,
Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.
Je suis une toute...
Comment remplir le document CFE ? | Forum manucure
PertinenceAliya1988 a dit:
Je suis également en A.E et je n'ai pas eu besoin de remplir quoique ce soit... J'ai effectivement reçu un mail me disant qu'il me restait jusqu'au 15 Décembre pour la déclaration CFE mais je me suis renseignée sur impots.gouv.fr et vu mon statut, je n'ai rien à remplir ni rien à payer car je suis en versement libératoire (paiement simplifié de l'impôt sur le revenu, que j'ai choisi de faire trimestriellement). Tu as choisis quelle option toi, lors de ton inscription en A.E? Ca se trouve tu n'as même pas besoin de remplir cette feuille, qui est envoyée automatiquement.
Date: 2017-10-07 08:20:42
Site : forum.manucure.infoAuto entrepreneur
PertinenceBlog de l'Auto-entrepreneur pour devenir travailleur indépendant ou obtenir un travail à domicile en régime autoentrepreneur.
lundi 18 mai 2009
Les astuces pour être autoentrepreneur
Le statut d'autoentrepreneur permet sur une simple déclaration d'activité de créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale ou de prestation de services, dans la limite de 80 000 EUR...
Date: 2014-10-05 07:52:02
Site : http://etre-auto-entrepreneur.blogspot.comDisparition du RSI, baisse de charges… : ce que le ...
PertinenceEn déplacement à Dijon (Côte-d'Or), Edouard Philippe a confirmé la disparition du Régime social des indépendants, très décrié depuis sa mise en place en 2006. D'autres coups de pouce ont aussi été annoncés.
C'est chez un coiffeur de Dijon qu'Edouard Philippe a donné le top départ de la réforme du statut des travailleurs indépendants.
Au salon de coiffure le Roosevelt...
Site : https://m6info.yahoo.com
Thèmes liés : regime social des independants auto entrepreneur / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social auto entrepreneur profession liberale / regime social de l'auto entrepreneur
Nouveautés -Professionnels et entreprises : ce qui change ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d'entreprise obligatoire, généralisation de la...
Définition d’une micro-entreprise
PertinenceDéfinition d'une micro-entreprise
PRINCIPE MICRO-ENTREPRISE
Le régime de la micro-entreprise est juridiquement réservé aux entrepreneurs individuels (commerçant, artisan, profession libérale).
Le régime simplifié de la micro-entreprise implique des conséquences :
Comptables : le résultat d'activité d'une micro-entreprise est calculé à partir de son chiffre d'affaires. Ce...
Date: 2018-04-15 06:43:45
Site : http://mamicroentreprise.free.frFAQ
PertinenceNe nous envoyez pas les certifications de précompte fournies par vos diffuseurs, mais conservez-les précieusement, car vous devrez les fournir en cas de contrôle de notre
Je suis actuellement précompté(e) et pourtant je reçois un appel de cotisations. Comment est-ce possible ?
C'est tout à fait normal, car la cotisation vieillesse plafonnée (celle qui compte pour la retraite) n'est...
Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
PertinenceToute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...
Site : lamaisondesartistes.fr
[Tuto Vidéo] Influenceurs : comment créer son auto ...
PertinencePar ailleurs, si vous avez pris un bureau ou si vous travaillez dans un espace de co-working, etc. L'administration conseille de préciser qu'il s'agit d' une adresse professionnelle.
Dans le volet 4 :
La déclaration de votre statut d'auto-entrepreneur peut avoir lieu encore, 30 jours après le début de votre activité. Si par exemple, vous avez réalisé votre premier partenariat sur...
Site : https://www.reech.com
Exonération de charges sociales ACCRE | CréActifs
PertinenceAccueil \ 2. Valider votre idée \ Aides à la création, reprise d'entreprise \ Réduction de charges sociales ACCRE
Réduction de charges sociales ACCRE
La réduction de charges sociales est l'aide la plus utilisée. En effet les formalités d'obtention sont simples et permettent de réelles économies en réduisant les cotisations sociales dans la phase de lancement de votre...
Site : http://www.creactifs.com
Numéro SIRET - Portail Auto-Entrepreneur n°1
PertinenceNuméro SIRET : qu'est-ce que c'est ?
9 décembre 2015
Infographie récapitulative
Qu'est-ce que le numéro SIRET ?
Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai...
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
PertinenceLe Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.
En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...
Date: 2017-09-08 23:38:17
Site : http://www.avocat-rsi.comNuméro SIRET - Inscription Auto-Entrepreneur
PertinenceNuméro SIRET : qu'est-ce que c'est ?
9 décembre 2015
Infographie récapitulative
Qu'est-ce que le numéro SIRET ?
Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai...
La loi PINEL au JO : quelles évolutions pour les artisans ...
PertinenceDispositions d'ordre administratif
Introduction
La loi dite PINEL (n°2014-626) du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE) a été publiée au Journal officiel, après avoir été adoptée par le Parlement suite à la réunion d'une commission mixte paritaire. En effet, de nombreux articles de la loi étaient vivement critiqués, d'où...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : nouvelles mesures relatives au regime de l'auto entrepreneur 2014 / nouvelles mesures relatives au regime de l'auto entrepreneur 2015 / regime de l'auto entrepreneur 2014 / regime social de l'auto entrepreneur / regime de l'auto entrepreneur definition
Comparer et choisir sa structure juridique - Legalstart.fr
PertinenceLa SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de responsabilité limitée aux apports
Optimisation de charges sociales dans le cadre du RSI
Possibilité de s'associer...
Date: 2017-10-06 11:24:55
Site : https://www.legalstart.frFormation micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : 4 ...
PertinenceFormation micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : 4 étapes pour bien démarrer son activité
Vous souhaitez développer une micro-activité en solo ou compléter vos revenus ?
Vous avez besoin d'un fil conducteur pour formaliser votre projet ?
Cette formation est pour vous !
Les sujets abordés :
Approche marché, communication et réseau
Protection sociale et contraintes règlementaire
Site : http://entreprendre.grenoble.cci.fr
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinencele régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frComment devenir auto entrepreneur sans diplôme
PertinencePas besoin d'avoir de dipômes pour devenir auto-entrepreneur ! C'est juste un satut pour la création de ton entreprise.
Il faut juste que tu ais un projet de création d'entreprise compatible avec ce statut (au niveau juridique et financier)
Nulle intelligence pour ce que nous faisons, rien que des éloges ou des blâmes.
Jazzy a écrit [ 03/06/2010 - 16h08 - Avis,définition, témoignages...
Site : http://www.web-libre.org
Devenir Auto-Entrepreneur quand on est salarié
PertinenceLes salariés des secteurs privé et public, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat d'accompagnement...) peuvent devenir auto-entrepreneurs. En 2012, 28 % des auto-entrepreneurs étaient d'ailleurs salariés. Voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer grâce à cet extrait du livre « Auto-entrepreneur : toutes les réponses à vos questions » paru aux...
N° 2172 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceLutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinenceassurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
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