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regime social et fiscal auto entrepreneur
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Quel statut choisir pour traducteur? (French) - ProZ.com
PertinenceQuel statut choisir pour traducteur?
Thread poster: ilaryme
Mar 10, 2015
J'aimerais me lancer dans la traduction à temps plein en France (français vers italien) mais je ne sais pas quel statut pourrait me convenir le mieux pour payer le moins de cotisations sociales possibles et les moins d'impôts. J'ai vu que les traducteurs inscrits à l'URSSAF payent beaucoup plus que ceux qui...
Site : proz.com
la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...
Pertinencela situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité
Publié le : 10/05/2011
Mots clés : métiers vendeur à domicile indépendant
Le statut de VDI a été imaginé et conçu de telle manière que le vendeur ait le moins possible de démarches et de contraintes administratives à assumer s'agissant de sa protection sociale ou de l'imposition de ses revenus. Il y en a...
Date: 2017-10-07 08:43:36
Site : http://www.fvd.frmicro-entrepreneur – Créateur Entrepreneur
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À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE
À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs doivent payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise. Ils ne bénéficient plus d'exonération spécifique.
La CFE n'est pas due au titre de...
Site : http://www.createurentrepreneur.com
Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt ...
PertinenceRetour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.
Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un taux forfaitaire, est une mesure facultative du statut de l'auto-entrepreneur. L'option est exercée, soit lors du dépôt de la déclaration d'activité, soit dans les trois mois qui suivent...
Avantages et inconvénients micro-entrepreneur
PertinenceFaut-il choisir le statut de micro entrepreneur ?
Les avantages
Le régime dérogatoire de micro-entrepreneur, ex-auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016, se caractérise essentiellement par la souplesse des formalités autant au niveau de l'enregistrement que du paiement des cotisations sociales et impôts et une comptabilité ultra simplifiée.
Les déclarations de début, modification ou ...
Site : piloter.org
Agent commercial, régime social et fiscal - Blog immobilier
PertinenceCeux qui avaient un tel statut sont désormais agents commerciaux statutaires. L'immatriculation au RSAC est valable 5 ans. L'agent commercial (souvent dénommé "mandataire immobilier") qui négligerait de s'inscrire encourt 6 mois de prison et 7500 EUR d'amende.
Il doit obtenir l'attestation de négociateur, délivrée par la Préfecture, sur demande conjointe de l'agent immobilier mandant, et...
Site : https://cimm.blog
Les formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise ...
PertinenceLes formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise
Mots-clés :
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Depuis le 19 décembre 2014, une personne qui veut se déclarer auto-entrepreneur pour une activité commerciale a l'obligation de s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le terme Auto-Entrepreneur disparait au profit de la dénomination "Micro-Entrepreneur".
Auto-entrepreneur - Bienvenue sur le portail officiel des ...
PertinenceBienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs
À qui s'adresse ce régime ?
Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frLe métier de formateur auto-entrepreneur - intras.fr
PertinenceLe métier de formateur auto-entrepreneur
Attention !
Suite au projet de loi Pinel qui a été adopté par l'Assemblée Nationale en février 2014, ce régime risque d'être fusionné avec celui de la micro-entreprise, obligeant les auto-entrepreneurs à s'affilier au RSI (les malheureux); à payer la taxe professionnelle età souscrire à une assurance...
Site : http://www.intras.fr
Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP ...
PertinencePour avoir le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), toutes les conditions suivantes doivent être réunies :
l'un au moins des membres du foyer fiscal doit être inscrit au RCS en tant que LMP, y compris lorsque l'activité est exercée sous le régime micro social simplifié (ou régime de l'auto-entrepreneur ).
les recettes annuelles retirées de cette activité (total des loyers...
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Pertinence82 800 - 91 000 EUR
82 800 - 91 000 EUR
33 200 - 35 200 EUR
Chiffres valables en 2017.
Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...
Site : https://www.empara.fr
Prélèvement libératoire - Planète Auto-Entrepreneur ...
PertinenceAvez-vous droit au prélèvement forfaitaire libératoire pour auto-entrepreneur ?
Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), appelé aussi prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, est un dispositif proposé aux auto-entrepreneurs. Comment savoir si vous pouvez bénéficier de ce versement libératoire? Pas de panique, nous vous dévoilons les dessous de cette mesure et...
AE mécanique auto, vente de pièces - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceAE mécanique auto, vente de pièces
Sujet du message: AE mécanique auto, vente de pièces
Posté: Mar Mar 01, 2011 11:25 am
Messages: 9
J'ai créé une auto-entreprise de mécanique auto. Cette activité s'accompagne donc de vente de pièces. Le problème, c'est que la revente n'est vraiment pas intéressante pour le client.
Est ce possible de faire la chose suivante :
Site : auto-entrepreneur.fr
En début d'activité, un micro-entrepreneur a-t-il droit au ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
En début d'activité, un micro-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d'aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (Accre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, à condition de remplir les conditions ouvrant droit au dispositif .
L'Accre est un dispositif d'encouragement à la création d'entreprise, qui consiste...
Auto-entrepreneur : la facturation. - REUSSIR SA MICRO ...
PertinenceAuto-entrepreneur : la facturation.
auto-entrepreneur : la facturation.
Bien qu'ayant déjà évoqué la facturation dans un article consacré à la comptabilité, à la demande de certains d'entre vous, je reviens ici avec plus de détails sur la facture. On n'est jamais trop prudent! une facture mal rédigée vous expose à bien des déboires. Alors, n'hésitez pas, lisez entièrement cet...
Le guide pratique de l'auto-entrepreneur » Free download ...
PertinenceLe guide pratique de l'auto-entrepreneur
Le guide pratique de l'auto-entrepreneur
Le guide pratique de l'auto-entrepreneur
Eyrolles (2015) | ISBN: 2212560931 | French | PDF | 284 Pages | 106 Mb
Le régime de l'auto-entrepreneur a révolutionné la création...
Date: 2016-05-03 12:02:51
Site : http://all-books.netFormation micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : 4 ...
PertinenceFormation micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : 4 étapes pour bien démarrer son activité
Vous souhaitez développer une micro-activité en solo ou compléter vos revenus ?
Vous avez besoin d'un fil conducteur pour formaliser votre projet ?
Cette formation est pour vous !
Les sujets abordés :
Approche marché, communication et réseau
Protection sociale et contraintes règlementaire
Site : http://entreprendre.grenoble.cci.fr
Ze Plombier, de l'Auto-entrepreneur à l'Entreprise ...
PertinencePierre-Olivier Clerc, dirigeant de Ze Plombier, a crée à 21 ans sa première entreprise sous ce régime. Aujourd'hui, le succès aidant, il a choisi d'évoluer vers le statut d'Entreprise Individuelle. Sa compagne et associée Sonia Boury nous explique pourquoi et comment.
Ze Plombier intervient à bord de son triporteur à assistance électrique en un temps record dans les moindres...
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
PertinenceLe statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
27/08/2011 19:10:00
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...
Portail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceNous vous mettons en garde contre des organismes vous réclamant des frais d'inscription ou d'adhésion.
le régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité...
Site : lautoentrepreneur.fr
Seuil auto-entrepreneur dépassé : quel statut d’entreprise
PertinenceSeuil auto-entrepreneur dépassé : quel statut d'entreprise ?
Seuil auto-entrepreneur dépassé : quel statut d'entreprise ?
8 novembre 2016
Le statut d' auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est dépassé à partir du moment où les recettes sont supérieures à certains seuils fixés par la réglementation en vigueur. Cet article met en exergue les différences, les avantages...
Site : https://editioneo.com
Accomplir vos formalités de création et de reprise d ...
Pertinencevotre interlocuteur privilégié : le Centre de Formalités des Entreprises
Pour toutes vos formalités de création et reprise d'entreprise, le Centre de Formalités des Entreprises est l'interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos démarches et transmettre votre dossier auprès des organismes et administrations publiques suivantes :
l'INSEE qui attribue votre n° siret et...
Site : http://nantesstnazaire.cci.fr
Le régime de l'auto-entrepreneur de nouveau renforcé
PertinenceLe régime de l'auto-entrepreneur de nouveau renforcé
Rédaction du HuffPost Maroc avec MAP
Publication:
ENTREPRENEURIAT - La loi sur le régime de l'auto-entrepreneuriat se précise. Une convention de partenariat portant sur la mise en oeuvre de ce texte a été signée entre le président du groupe Crédit Agricole du Maroc (CAM), Tariq Sijilmassi et le directeur général...
Site : huffpostmaghreb.com
Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter
PertinenceDéclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois
Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...
Site : evoportail.fr
Micro-entrepreneur (Ex auto-entrepreneur) | CCI Essonne
PertinenceTAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE COMMERCE
0.015 % pour les activités de vente de marchandises, restauration, hébergement....
0.044 pour les prestations de services
0.007 % pour les artisans inscrits en « double immatriculation » à la fois au RM et à la CCI
3. LA CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
0,10 % pour les commerçants
0,30% pour les artisans
0,20% pour les...
Site : http://www.essonne.cci.fr
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...
PertinenceAccueil du portail > Entreprises > Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y rapportent divergent...
Date: 2017-07-05 23:22:31
Site : https://www.economie.gouv.frPortail officiel des auto-entrepreneurs - Bienvenue sur le ...
PertinenceBienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs
À qui s'adresse ce régime ?
Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frAgent commercial | Autoentrepreneur-pratique.fr
PertinenceLe métier d'agent commercial peut être exercé en tant qu'auto entrepreneur?
Peut-on pratiquer une activité parallèle d'agent commercial en immobilier?
Je désire savoir si le métier d'agent commercial peut être exercé en tant qu'auto entrepreneur?
Remerciements anticipés.
Attention, à ce sujet on trouve de tout et n'importe quoi sur Internet avec des infos...
Date: 2017-07-06 03:48:00
Site : http://www.autoentrepreneur-pratique.frComment créer son statut auto-entrepreneur ? - Extracadabra
PertinenceTu trouveras, plus bas dans la page, le bouton « Déclarer votre début d'activité« , tu pourras ensuite commencer à remplir le formulaire.
Dans « Domaine d'activité » choisis comme domaine d'activité : « Activité des consultants et des conseils »
Pour l'activité ; dans un premier temps coche la case « Afficher toutes les activités du domaine » tu verras alors une...
Site : https://blog.extracadabra.com
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
Pertinence- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site : https://cnsp.org
Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
PertinenceToute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...
Site : lamaisondesartistes.fr
Mutuelle santé travailleur indépendants et auto-entrepreneurs
Pertinencecomplémentaire santé - Travailleurs indépendants & auto-entrepreneurs
Mon profil et mon besoin
complémentaire santé - Travailleurs indépendants & auto-entrepreneurs
Une gamme santé adaptée aux travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs
Une mutuelle santé adaptée à votre activité
L'assurance maladie obligatoire ne rembourse pas tout, aussi les travailleurs indépendants...
Date: 2017-10-07 08:19:56
Site : http://www.acorismutuelles.frThèmes liés : regime social des independants auto entrepreneur / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime auto entrepreneur rsi / le regime fiscal de l'auto entrepreneur
Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
PertinenceFiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 800 euros pour les...
La mission de l'Union des Auto-Entrepreneurs
PertinencePage d'accueil »La mission de l'UAE
La mission de l'UAE
Association loi 1901, à but non lucratif
Organisation reconnue par les Pouvoirs Publics,
s'inscrivant dans une démarche d'intérêt général.
Accompagner les démarches de professionnalisation
Qui sommes nous ? Créée depuis avril 2009 et présidée par François HUREL, initiateur du régime de l'Auto-Entrepreneur, l'UAE est une...
Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...
PertinenceComment stopper le statut d'autoentrepreneur ?
J'en parle de temps en temps, je suis technicien informatique. Je travaille en tant qu'employé dans une multinationale, mais pour suivre ce qu'a dit un certain Nicolas S. (« travailler plus pour gagner plus ») et bien je me suis lancé depuis 2009 dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat. J'ai lancé Home Informatique, une société de...
Site : https://www.tech2tech.fr
Capital minimum pour créer une société | Net-iris
Pertinencecapital minimum libre car l'entreprise et l'entrepreneur ne font qu'un
SARL, EURL, EARL
(20% des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution)
SA (sans épargne publique)
(50% des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution)
(50% des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution)
SE (société européenne)
120.000 EUR
* Le régime de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet à l'entrepreneur de constituer un patrimoine affecté à son activité professionnelle distinct de son...
Site : http://www.net-iris.fr
Auto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...
Pertinence• Les montant des charges sociales en France
Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...
Date: 2016-04-01 20:38:30
Site : http://www.paradisfiscaux.comPrécisions du Ministère du Tourisme sur les charges ...
PertinencePrécisions du Ministère du Tourisme concernant le régime fiscal et social des chambres d'hôtes
Le régime dont relève l'activité "chambre d'hôtes" dépend de la situation de chacun et du niveau d'activité.
1 - Les personnes qui exercent cette activité de manière habituelle en recherchant des profits et qui en font leur profession doivent s'inscrire au Registre du commerce dans la...
Date: 2017-07-27 10:01:51
Site : http://www.chemindecompostelle.comLe régime fiscal de la micro-entreprise - Adie
PertinenceRemarque importante : L'entreprise du micro-entrepreneur et lui-même forment une seule "personne juridique". Leurs revenus sont confondus. Ils ne sont pas séparés comme dans le cas d'une Société.
Dans les options a et c ils sont ajoutés à ceux de son foyer fiscal et sont soumis au barème progressif par tranche. L'impôt du micro-entrepreneur" dépend donc des autres revenus de son...
Site : adieconnect.fr
Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia
PertinenceLoi de modernisation de l'économie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir LME .
Loi de modernisation de l'économie
Présentation
Loi de modernisation de l' économie
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
4 août 2008
, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...
Date: 2017-07-02 17:48:14
Site : https://fr.wikipedia.orgTout savoir (ou presque) sur les tickets CESU | Prof ...
PertinenceÉtude , Liens CESU , Prof indépendant
Le principe des tickets CESU, ou titres CESU, ou CESU préfinancés, a été instauré en 2005 par la loi Borloo relative aux services à la personne.
Cet instrument de paiement financé par un tiers permet aux familles de bénéficier de services à moindre coût.
Même s'ils sont de plus en répandus, je constate au quotidien que plus de 4 familles sur 5...
Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com
PertinenceEt la question bonus, puisque je me méfie toujours des évidences : dois-je employer des pigistes (cliquez ici si vous voulez aller directement à la conclusion, ce billet est long) ?
Je préfère l'annoncer tout de suite: si la juriste en moi a le souci de travailler dans les règles, l'entrepreneuse en pré-lancement de projet voit se profiler d'un côté les heures de déclarations,...
Site : http://capsulejournal.com
Ouvrir une chambre d'hôtes : démarches à suivre - Office ...
PertinenceLa location de chambre d'hôtes doit être déclarée au préalable à la mairie de votre lieu d'habitation (art. L. 324-4 du code du tourisme), sous peine d'une contravention de 3e classe (art. L. 324-16 du même code).
Votre déclaration doit préciser :
L'identification du domicile de l'habitant ;
Le nombre de chambres mises en location ;
Le nombre maximal de personnes pouvant être...
Date: 2017-10-06 09:10:37
Site : https://pro.parisinfo.comLa pensée dynamique: Le régime fiscal de l'auto-entrepreneur
PertinenceMaintenant c'est au tour du statut de l'auto-entrepreneur de faire les frais d'une déconstruction dans une forme de cacophonie probablement encore une fois pour des raisons idéologiques. Le socialisme n'aime pas les principes de liberté qui ont pourtant été à l'origine de la position mondiale de la France, France qui pour le moment souffre d'absence de compétences dans sa gestion...
Date: 2017-09-10 19:11:32
Site : http://la-pensee-dynamique.blogspot.comet-si-je-suis-en-deficit-la-premiere-annee
Pertinence01/07/2014 #administratif et fiscal , #social , #auto-entrepreneur , #revenu , #impôt sur les sociétés , #déficit
La première année, ou même plus tard, l'activité peut dégager un résultat négatif; la différence entre le chiffre d'affaires et les dépenses d'une année est dans ce cas négative.
Distinguons deux situations: une société soumise à l'impôt sur les sociétés; une...
Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com
Thèmes liés : auto entrepreneur impot premiere annee / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / auto entrepreneur impots revenu / auto entrepreneur impot sur le revenu exemple
Devenir consultant - Portage, auto-entrepreneur ou ...
Pertinence?réactioncommentaire
Pour démarrer dans le conseil, il n'y a pas un statut meilleur qu'un autre. Tout dépend de vos contraintes financières, de vos préoccupations et du développement de votre chiffre d'affaires. Petit comparatif entre trois statuts destinés aux solos : le portage salarial, l'entreprise individuelle et le récent régime de l'auto-entrepreneur.
Pour démarrer dans le...
Site : lexpress.fr
Quelles sont les conditions pour la création d'une auto ...
PertinenceQuelles sont les conditions pour la création d'une auto-entreprise ?
Quelles sont les conditions pour la création d'une auto-entreprise ?
Il faut créer une entreprise individuelle et opter pour le régime fiscal de la micro entreprise.
Le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser pour l'année :
82.200 euros...
Site : https://www.e-statuts.com
Thèmes liés : conditions de creation d'une auto entreprise / creation d'une entreprise individuelle en option auto entrepreneur / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
PertinenceLe régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
PertinenceLe régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
