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rsi auto entrepreneur cotisation
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Déclaration Auto Entrepreneur, Déclaration papier des ...
PertinenceDéclaration Auto Entrepreneur
Déclaration papier des cotisations
Selon la périodicité de déclaration de vos cotisations que vous avez choisit lors de votre inscription au statut d'auto-entrepreneur, vous allez recevoir régulièrement par la poste un formulaire papier de déclaration de la part de votre organisme de collecte (URSSAF ou RSI).
Lorsque vous recevez ce formulaire par courrier postal, il vous suffit de le compléter en indiquant:
Le CA que vous avez encaissé pour la période en question, éventuellement ventilé selon le type de d'activité si vous exercez plusieurs activités (par exemple, vente de marchandises...
Site : http://www.declarationautoentrepreneur.com
Quel statut choisir pour traducteur? (French) - ProZ.com
PertinenceQuel statut choisir pour traducteur?
Thread poster: ilaryme
Mar 10, 2015
J'aimerais me lancer dans la traduction à temps plein en France (français vers italien) mais je ne sais pas quel statut pourrait me convenir le mieux pour payer le moins de cotisations sociales possibles et les moins d'impôts. J'ai vu que les traducteurs inscrits à l'URSSAF payent beaucoup plus que ceux qui...
Site : proz.com
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
PertinencePour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
PertinenceClause de non-concurrence
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site : auto-entrepreneur.fr
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceAccueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site : l-eirl.fr
Déclaration d'activité : tout sur le formulaire - Jurifiable
PertinenceLe formulaire de déclaration d'activité des auto entrepreneurs doit être complété tous les mois ou tous les trimestres, selon votre choix. En cas de cessation d'activité, vous devez remplir le formulaire de cessation d'activité.
Déclaration d'activité auto entrepreneur : de quoi s'agit-il ?
Si vous êtes auto entrepreneur , vous devez déclarer tous les mois ou tous les trimestres...
Date: 2018-04-15 07:19:55
Site : https://www.jurifiable.comAuto-entrepreneur: les limites de ce statut
PertinenceAuto-entrepreneur: les limites de ce statut
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Auto-entrepreneur: les limites de ce statut
Quel succès pour le statut d'auto-entrepreneur ! A peine lancé et voilà que beaucoup ont demandé leur inscription tandis que d'autres posent des questions et que la majorité trouve ça génial et simple. En théorie, le statut...
Site : http://www.tubbydev.com
Combien gagne un auto-entrepreneur en moyenne - Evo'Portail
PertinenceCombien gagne un auto-entrepreneur en moyenne ?
Actualité du régime Etudes Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 14 janvier 2014 - Consulté 53770 fois
C'est une enquête INSEE publiée le 13 janvier qui révèle le revenu moyen d'un auto-entrepreneur en 2011. Alors même que le régime connaît un franc succès dans tous les secteurs d'activité ou il est éligible, les auto-entrepreneurs...
Site : evoportail.fr
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Présidentielles 2017 - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceAuto-Entrepreneur.fr
Entre patriotisme économique et hyper libéralisme, les onze candidats des présidentielles 2017 ne partagent pas la même vision de l'entrepreneuriat. Au coeur des débats : le sort du régime des indépendants et la fameuse question du RSI.
Auto-Entrepreneur.fr décortique pour vous le programme de chaque présidentiable. Que vous soyez artisan, commerçant ou libéral,...
Site : auto-entrepreneur.fr
Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
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1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Sécu ou autre quand on est auto entrepreneur , www ...
Pertinencemimosa100 a dit ...
Bonjour rhinolophe,
je viens de lire seulement ta réponse un peu plus haut et il y a une phrase qui m'a interpellé c'est à dire celle là: Par contre, la caisse qui assurera la couverture maladie et allocations familiales sera celle de l'activité principale. La CPAM pour un salarié, le RSI pour un travailleur non salarié. Donc en cas de maladie, cest bien la CPAM qui...
Site : https://www.kingeshop.com
CFE et Auto-Entrepreneur : la taxe conFISCatoire - Looic ...
PertinenceCFE et Auto-Entrepreneur : la taxe conFISCatoire
CFE et Auto-Entrepreneur : la taxe conFISCatoire
Je vais vous raconter ma vie et pousser un coup de gueule, pour changer. Je suis Auto Entrepreneur.
En fait, je suis salarié, c'est mon activité principale, et je suis également geek. En bon geek, je m'occupe de quelques sites web dont un qui marche de mieux en mieux sur lequel j'ai mis en place...
Site : http://www.looic.com
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
ACCRE auto entrepreneur : exonération de charges sociales
PertinenceACCRE auto entrepreneur : exonération de charges sociales - AutoEntreprenons.Fr
L'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs) est un dispositif dont peut bénéficier l'auto-entrepreneur. L'ACCRE consiste en un taux de réduit de cotisations sociales calculées sur le chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
L'ACCRE est une réduction temporaire des charges sociales de l'entrepreneur. Pour...
Auto-entrepreneur : limites du cumul emploi/retraite
PertinenceAuto-entrepreneur : limites du cumul emploi/retraite
Le statut d'auto-entrepreneur est naturellement ouvert aux personnes retraitées, pour lesquelles le régime permet souvent de fournir un précieux complément de revenu. Ces derniers doivent néanmoins garder à l'esprit que leur nouveau revenu leur fournit peu de nouveaux droits en matière de protection sociale.
Les charges sociales et la fiscalité, en premier...
Site : l-auto-entrepreneur.org
Thèmes liés : auto entrepreneur retraite cumul / le regime d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur charges / creer le statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur
Des charges sociales et fiscales allégées pour l’auto ...
PertinenceDes charges sociales et fiscales allégées
pour l'auto-entrepreneur
Dernière modification : 09/06/2017
Vous êtes auto-entrepreneur ? Bénéficiez d'un régime simplifié pour déclarer, puis payer vos cotisations et vos impôts. Comment est calculée la base de cotisations ? Entre le régime microsocial, le régime micro-fiscal et le versement libératoire à la source, choisissez le régime...
Site : https://www.monabanq.com
Retraite et auto-entrepreneurs | La retraite en clair
PertinenceRetraite et auto-entrepreneurs
La caisse de retraite dont dépendent les auto-entrepreneurs est fonction de la nature de leur activité.
Si vous êtes artisan-commerçant, vous dépendez du RSI.
En revanche, si vous exercez une activité libérale, vous êtes rattaché à la CIPAV.
4. Reprendre une activité en auto-entrepreneur à la retraite
1. Quelle retraite pour les...
Site : la-retraite-en-clair.fr
Comment passer de sarl à auto-entrepreneur ? - La lune ...
Pertinence2.2 Articles similaires
Création auto-entrepreneur après dissolution sarl
Vous cherchez a passer d'un statut de sarl en auto-entrepreneur. Il faut d'abord clore la société SARL, vous acquitter de toutes les formalités de clotûre, et payer toutes vos créances dues à l'état et à vos créanciers.
Il faudra payer ce que vous devez aux impots.
Pour Clôturer la sarl il faut un accord des associés avec une décision de dissolution de la personnalité juridique via une AG extra-ordinaire.
Une fois la sarl ou l'eurl liquidée, vous pourrez...
Site : http://lune.space
Le régime de l’auto-entrepreneur : itinéraire d’un enfant gâté
PertinencePetit tour d'horizon de l'itinéraire de l'auto-entreprise, fait de rebondissements et d'embûches, ou comment d'une bonne idée, peut créer des distorsions et des conflits.
La paternité et la conception du statut
4 août 2008 : le dispositif est créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME). L'objectif est alors de permettre la création « rapide et facile »...
Site : http://theconversation.com
Prévoyance auto-entrepreneur : assurez vos arrières - LE 144
PertinenceQuelles obligations comptes en Auto Entreprise ?
Un régime auto-entrepreneur peu protecteur
Affilié au Régime Sociale des Indépendants, plus connu sous son abréviation « RSI », les auto-entrepreneurs à titre exclusif bénéficient d'une protection sociale minimale pour laquelle ils cotisent chaque mois ou chaque trimestre. Cette couverture inclut des indemnisations journalières, le...
www.apce.com
Pertinencehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C7E8585D90FC28076C1DA96CCC0BFEE9.tpdila14v_1?cidTexte=JORFTEXT000033558528&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033558523
Micro-entrepreneur en début d'activité : CFE non due en cas d'absence de chiffre d'affaires
A la suite d'une question posée par une sénatrice concernant l'assujettissement des...
Site : apce.com
Statut auto-entrepreneur : quels changements en 2016
PertinenceLe statut auto-entrepreneur séduit de plus en plus de travailleurs indépendants qui ont la possibilité d'exercer leur activité principale ou complémentaire, en s'épargnant un peu de la lourdeur administrative et fiscale inhérente aux autres statuts.
Cependant, ce statut évolue vite. Pour 2016, il faudra ainsi compter sur quelques petits changements que nous nous proposons de passer...
Site : http://blog.abcliv.fr
Quel statut juridique pour quel projet d’entreprise
PertinenceVous êtes ici: / Création d'entreprise / Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Ecrit par Laurent Dufour 290 commentaires
Auto-entrepreneur, EIRL , EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :
décrit les principaux statuts (ou formes)...
Auto-entrepreneur et charges première année (French)
PertinenceAuto-entrepreneur et charges première année
Thread poster: Alexandre Chetrite
May 3, 2010
J'ai un doute. Un auto-entrepreneur doit-il payer des charges sociales sa première année d'activité même s'il déclare très peu en CA ou ne fait aucun CA?
Connaissez-vous l'aide ACCRE qui consiste en une exemption des côtisations sociales la première année. (et prorogable 24 mois pour les...
Site : proz.com
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
PertinenceDevenir auto entrepreneur en 2017:
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site : montermonentreprise.com
Vers une fusion du régime micro et du statut d’auto ...
PertinenceAccueil - Actualités - Fiscalité d'une micro-entreprise - Vers une fusion du régime micro et du statut d'auto-entrepreneur
15 Nov 2013
Vers une fusion du régime micro et du statut d'auto-entrepreneur
Pour désamorcer la bombe entre les auto-entrepreneurs et les artisans, le gouvernement envisage de transférer une partie des avantages fiscaux de l'auto-entreprise vers le régime de la...
Comment devenir auto-entrepreneur ? - A/cci Actualité des ...
PertinenceL'APCE détaille les évolutions du régime de l'auto-entrepreneur : ce qui a changé en 2014, ce qui changera en 2015 et 2016 (24 décembre 2014).
Le ministère de l'Économie présente les principales mesures de la loi du 18 juin 2014 , la simplification des régimes de l'entreprise individuelle et la fusion des régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime simplifié de la...
Site : http://actu-cci.com
Fin de l’auto-entreprise et chronique d’un drame social ...
Pertinencegaladriel 2 avril 2015 Economie , Justice , Reflexion , société , Travail
Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !
« C'est un caillou dans ma chaussure. (...) On a un problème de concurrence déloyale entre l'auto-entrepreneur, qui n'a pas d'obligation, et l'artisan. »
(Nicolas Sarkozy, France Inter, le 13 mars 2015)
Voilà ce qu'a déclaré l'ancien président de la République...
Site : https://lesbrindherbes.org
Création d’entreprise : choisir le statut auto-entrepreneur
PertinenceAccédez à votre formation !
Celui-ci est donc tenu de déclarer son activité quoiqu'il n'est pas immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés ni au Répertoire des métiers. En échange de sa déclaration, il recevra son numéro SIRET, numéro qui l'identifie dans le répertoire des établissements.
L'auto-entreprise exclut certaines activités immobilières notamment la location...
Site : https://www.atelier-entreprise.com
Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV
Pertinenceou bien est-ce un calcul différent ?
Merci pour votre aide, je ne trouve nulle part réponse à ma question
admin (Blog Service Malin) a écrit (le 15 octobre 2014 - permalien )
Nous avons consulté plusieurs articles pour répondre à votre question car en effet, nous n'avons pas trouvé un seul qui explique clairement la validation des trimestres au cour de l'année de liquidation des droits...
Date: 2017-10-04 01:25:24
Site : blog.servicemalin.comAuto-entrepreneur ou micro-entrepreneur : qui sont-ils ...
PertinenceVous êtes ici : Les dossiers d'Economie Magazine > Entreprise > Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur : qui sont-ils, quelles activités, quel chiffre d'affaire ?
Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur : qui sont-ils, quelles activités, quel chiffre d'affaire ?
Les régimes d'auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur, des régimes sociaux simplifiés pour les créateurs...
Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV
PertinenceSébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )
Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci
Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du
27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.
Voici le lien ...
Date: 2017-02-27 02:05:37
Site : blog.servicemalin.comCotisations sociales auto-entrepreneurs 2017 2016 2015 ...
PertinenceTaux cotisations sociales
L'article 4 du décret n° 2017-301 du 8 mars 2017, décret qui met en place le dispositif de réduction de la cotisation maladie et maternité pour certains travailleurs indépendants (prévu par la LFSS 2017), procède à une mise à jour des taux de cotisations auto-entrepreneurs indiqués à l'article D 131-6-1 du code de la sécurité sociale.
Site : legisocial.fr
Démarches en Ligne : Déclaration de micro-entrepreneur ...
PertinenceAccueil Création - Modification - Cessation Création d'entreprise Formalités de la création d'entreprise Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui...
Date: 2017-07-06 04:41:45
Site : http://www.conches-en-ouche.frFiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur L instauration du régime de l auto-entrepreneur en 2009 avait pour objectif d inciter la création d entreprise en proposant une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives pour les dirigeants. En effet, ce régime est...
Site : http://docplayer.fr
Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet
PertinenceL'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Possibilité d'adhésion à un CGA
En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.
Date: 2017-07-06 03:05:45
Site : http://www.moncomptablesurlenet.comComparatif de mutuelle pour auto entrepreneur - ADP Assurances
PertinenceEn prenant le statut d'auto-entrepreneur, l'indépendant passe de l'assurance maladie au Régime Social des Indépendants (RSI).
Frais dentaires, optiques ou hospitalisation : les niveaux de remboursements sont sensiblement les mêmes. Il est tout à fait possible de garder sa mutuelle mais il est conseillé de la prévenir de ce changement de situation. Cela peut entraîner des modifications, notamment en ce qui concerne les remboursements.
L'auto-entrepreneur peut aussi souscrire à une mutuelle auto-entrepreneur, c'est-à-dire une formule...
Site : http://www.adpassurances.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / statut de l'auto entrepreneur avantages / regime social de l'auto entrepreneur / statut de l'auto entrepreneur / statut de l auto entrepreneur
Auto-entrepreneur dans le bâtiment : les démarches à suivre | Travaux.com
PertinenceDevenir auto-entrepreneur dans le bâtiment nécessite de réaliser certaines démarches et de connaître des informations clés au sujet des avantages et inconvénients de cette option. Éclaircissements sur les points à connaître concernant ce statut.
Auto entrepreneur ©autoentrepreneur.fr
Devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment possède des avantages et des inconvénients. Dans le...
Site : travaux.com
Auto-entrepreneur : aides et subventions à la création
PertinenceAuto-entrepreneur : aides et subventions à la création
Auto-entrepreneur et ACCRE
L'ACCRE est une aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. L'ACCRE consiste alors en une exonération de charges sociales pendant une année.
Les auto-entrepreneurs pouvant bénéficier de l'ACCRE peuvent cumuler l'exonération de l'ACCRE et le régime microsocial simplifié si leur activité entre...
Date: 2017-10-07 06:59:02
Site : http://blog.ig-conseils.comEmploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Quel statut social pour le conjoint de l’auto-entrepreneur ...
PertinenceLe statut du conjoint collaborateur de l'auto-entrepreneur
Conjoint de l'auto-entrepreneur : pourquoi choisir un statut ?
Travailler de façon régulière avec son conjoint ou concubin sans être déclaré, peut être assimilé à du travail dissimulé, ce qui est passible de sanctions.
Avoir « une activité régulière » signifie avoir une participation directe, effective à titre...
Date: 2018-04-15 07:15:22
Site : previssima.frCEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...
PertinenceNos prestations
Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.
Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur...
Date: 2017-10-07 07:53:10
Site : https://www.economie.gouv.frauto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr
PertinenceDate de remise des espèces.
Virement bancaire
Date de crédit du compte.
Carte bancaire
Date de crédit du compte.
Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).
Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.
Ce sont les bien les recettes...
Date: 2017-07-05 15:01:08
Site : http://www.lppl.frAccre et auto entrepreneur: rappel des conditions | Tout ...
PertinenceL'accre, quand la demander ?
La demande d'ACCRE doit impérativement intervenir dans les 45 jours de la création de l'entreprise. Aussi, il est fortement conseillé de remplir son dossier de demande d'ACCRE simultanément à son inscription en tant qu'auto-entrepreneur :
en ligne sur le site officiel de lautoentrepreneur, un simple dossier est à compléter et un justificatif à joindre...
Site : lautoentrepreneur.net
Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur
PertinenceAgent commercial immobilier Auto-Entrepreneur
Agent commercial immobilier Auto-entrepreneur : simple et économique
Se mettre à son compte et démarrer une nouvelle activité en tant qu'agent commercial immobilier auto-entrepreneur est devenu très simple depuis la création de ce régime dérivé de la micro-entreprise. Ce régime favorable d'auto-entrepreneur s'applique donc aussi à la...
Site : proprietes-privees.org
RSI cotisations sociales EIRL - L'EIRL, entrepreneur ...
PertinenceAccueil > Législation entreprise individuelle
RSI cotisations sociales EIRL
Nous détaillons sur ce site le régime social de l'EIRL . Plus précisément, le régime social de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée diffèrera suivant le régime fiscal de l'EIRL :
entreprise individuelle donc régime fiscal du réel,
micro-entreprise,
auto-entrepreneur ou micro-entreprise...
Site : l-eirl.fr
Le statut d'auto-entrepreneur - Réussir Sa Loc
PertinencePar ReussirSaLoc
Mise à jour : 21 juillet 2016
Source de cet article : Guide juridique et fiscal des meublés de tourisme Francis VARENNES - Juriste-Fiscaliste - Editions IPSO FACTO
Voir ce guide
Le plus souvent, le statut d'auto-entrepreneur (qui en réalité ne constitue pas un statut juridique) ne doit pas être envisagé par les loueurs de meublés non professionnels . Ce dispositif concerne...
Site : https://www.reussirsaloc.com
L’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
Pertinence- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
Site : http://leblogmia.com
Quel statut social pour le conjoint de l’auto-entrepreneur ...
PertinenceLorsque le conjoint de l'auto-entrepreneur, marié ou pacsé , opte pour un statut, il assure ses droits à la retraite au titre de son activité dans l'entreprise. Les conjoints concubins peuvent opter pour une affiliation volontaire au RSI pour leur retraite et pour leur prévoyance (invalidité et décès).
Le statut du conjoint doit être déclaré auprès du centre de formalités des...
Date: 2017-07-06 03:28:10
Site : previssima.fr
