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statut auto entrepreneur calcul charges
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Paiement des cotisations d’auto entreprise
PertinenceDéclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur
Déclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur
Les impôts d'une auto-entreprise pour son régime fiscal et social, se calculent suivant son chiffre d'affaires ou ses recettes. Dès lors, l'auto-entrepreneur est tenu de réaliser la déclaration de son chiffre d'affaires, de calculer le montant dû à l'aide d'un formulaire et de...
Site : http://www.devenir-auto-entrepreneur.org
L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes - Fiscal on line
PertinenceL'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes
Plus d'infos, moins d'impôts ©
Le statut d'auto-entrepreneur a longtemps pris le visage d'un dispositif fiscal et social particulièrement attractif, la simplicité en plus, accessible à tous ceux qui souhaitent entreprendre. C'est fini. De réformes en réformes, de nouvelles taxes ont fait leur apparition effaçant ainsi quelques avantages.
Date: 2017-07-06 03:58:58
Site : http://www.fiscalonline.comTous Comptes Faits Auto-Entrepreneur - Innomatix | Innomatix
PertinenceLes points forts de Tous Comptes Faits Auto-Entrepreneur :
Une version moderne et simplifiée de gestion de comptes adaptée aux auto-entrepreneurs, et à la spécificité de leurs activité.
Un accès direct au site Net-entreprise.fr pour faire ses déclarations de chiffre d'affaires en ligne.
Un facturier pour tout type d'activité (vente, prestation) qui tient compte de la franchise de TVA et...
Site : http://www.innomatix.com
Comparaison des taux de charges sociales par statut - ZEFYR
PertinenceCalcul du Revenu net
Revenu Professionnel = Revenu net + charges sociales
24 000 EUR = Revenu net + charges sociales
24 000 EUR = Revenu net + 47,06% x Revenu net
24 000 EUR = 1,4706 x Revenu net
Revenu net = 24 000 EUR / 1,4706
Revenu net = 16 320 EUR
2. Calcul des charges sociales (avec le taux sur le revenu net)
Charges sociales = 47,06% x revenu net = 47,06% x 16 320 EUR = 7 680 EUR
Site : https://www.zefyr.net
Thèmes liés : charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur / statut auto entrepreneur charges sociales / charges sociales auto entrepreneur profession liberale / calcul revenu net auto entrepreneur
URSSAF | Tout Savoir Pour Devenir Auto-Entrepreneur
PertinenceL'Urssaf a plusieurs fonctions :
- c'est l'organisme qui fait office de CFE pour les professions libérales,
- il est chargé pour le compte du RSI du calcul et du recouvrement des cotisations sociales.
Vous pouvez donc interroger votre Urssaf sur toutes les questions concernant le calcul et le versement de vos cotisations.
Site web : Urssaf pour les indépendants
C'est l'organisme qui...
Site : lautoentrepreneur.net
De nouveaux stages obligatoires pour les auto-entrepreneurs
PertinenceDe nouveaux stages obligatoires pour les auto-entrepreneurs
Publié le mardi 25 mars 2014 à 07:00.
Diminuer la police
Le commerce, l'aide aux particuliers, les services aux entreprises et les prestations de services liées au coaching et à la formation sont les activités principales des auto-entrepreneurs. © Fotolia
Fin août 2013, on recensait 914 000 auto-entrepreneurs....
Date: 2017-07-06 03:09:34
Site : http://jactiv.ouest-france.frStatut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...
PertinencePour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid
Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...
Site : http://www.challenge.ma
Quelle différence entre auto-entrepreneur et travailleur ...
PertinenceQuelle différence entre auto-entrepreneur et travailleur indépendant ?
La législation française du travail peut volontiers paraître touffue et mystérieuse aux yeux du néophyte. Depuis l'apparition du statut d'auto-entrepreneur en 2008, les particuliers intéressés font régulièrement la confusion entre ce régime novateur et le terme plus généraliste de « travailleur indépendant ». Les deux notions...
Site : l-auto-entrepreneur.org
Thèmes liés : difference entre micro entrepreneur et auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur / charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur / le regime de l'auto entrepreneur
Retraite et auto-entrepreneurs | La retraite en clair
PertinenceRetraite et auto-entrepreneurs
La caisse de retraite dont dépendent les auto-entrepreneurs est fonction de la nature de leur activité.
Si vous êtes artisan-commerçant, vous dépendez du RSI.
En revanche, si vous exercez une activité libérale, vous êtes rattaché à la CIPAV.
4. Reprendre une activité en auto-entrepreneur à la retraite
1. Quelle retraite pour les...
Site : la-retraite-en-clair.fr
Les charges de l'auto-entrepreneur - SeDomicilier
PertinencePar La rédaction - 12/12/2017
Auto-entrepreneur : quelles charges ?
Le statut d'auto-entrepreneur est connu et reconnu pour sa simplicité et ses charges proportionnelles au chiffre d'affaires réalisé. C'est vrai... et faux. Les cotisations sociales ne sont pas les seules charges à prévoir quand on ouvre une micro-entreprise. Impôts sur le revenu, CFE, assurances... autant de charges qu'il...
Site : https://sedomicilier.fr
Les charges de l'auto-entrepreneur expliquées et ...
PertinenceSite de WordPress-FR
Les charges de l'auto-entrepreneur expliquées et illustrées.
Nous sommes déjà fin octobre et je suis en train de me pencher sur mon chiffre d'affaires annuel, au bout de cette première année d'activité. Je me suis donc intéressé aux charges de l'auto-entrepreneur. Après avoir lu attentivement plusieurs documents ennuyants passionnants, je me suis dit « et si je...
Site : http://www.red-action.net
Tout savoir sur l'auto-entrepreneur pour artiste, label et ...
PertinenceAuto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?
Publié le : 08/12/2015 01:53:16 | 9 commentaires | Catégories : AUTO-ENTREPRENEUR
Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés de s'immatriculer :Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour ceux qui exercent une activité commerciale Au Répertoire des Métier et de...
Site : http://www.andymacdoor.com
Quel régime fiscal pour les auto-entrepreneurs - Terrafemina
PertinenceQuel régime fiscal pour les auto-entrepreneurs ?
Pour accéder au statut d'auto-entrepreneur et démarrer votre activité, vous devrez, au préalable, faire un choix au moment de votre inscription entre deux deux régimes fiscaux : le régime fiscal de la micro-entreprise, pour lequel est appliqué le barème progressif de l'impôt sur le revenu, et le régime micro-social, qui...
Date: 2017-07-06 00:24:05
Site : http://www.terrafemina.comGuide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...
PertinenceStatut micro entrepreneur : conditions d'éligibilité et activités exclues
Pour exercer en tant qu'auto entrepreneur, vous devez être une personne physique développant une activité sous la forme d'une entreprise individuelle. Cependant, ce seul critère ne suffit pas pour justifier de son statut. Ainsi, la satisfaction de certaines conditions d'éligibilité est requise pour bénéficier de...
Site : armpatent.org
Régime social et régime fiscal de l'auto entrepreneur
PertinenceLes auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro-entreprise. La simplicité de ces régimes sociaux et fiscaux est une des raisons du succès du statut d'auto entrepreneur.
Régime social de l'auto entrepreneur
Tous les auto entrepreneurs sont au régime social dit micro-social simplifié. Ce régime permet de régler très facilement ses...
Date: 2018-04-15 08:42:47
Site : https://www.jurifiable.comRégime social et régime fiscal de l'auto entrepreneur
PertinenceLes auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro-entreprise. La simplicité de ces régimes sociaux et fiscaux est une des raisons du succès du statut d'auto entrepreneur.
Régime social de l'auto entrepreneur
Tous les auto entrepreneurs sont au régime social dit micro-social simplifié. Ce régime permet de régler très facilement ses...
Date: 2017-07-06 03:50:50
Site : https://www.jurifiable.comMonter son entreprise - Eviter auto-entreprise? - QueFaire.io
PertinenceMonter son entreprise - Eviter auto-entreprise?
Monter son entreprise - Eviter auto-entreprise?
Monter son entreprise - Quand ne pas choisir le régime auto-entreprise - Simulation fiscalité et impôts sur le revenu de l'entrepreneur
Monter son entreprise: est-ce que l'auto-entreprise est le meilleur "régime" à adopter?
Impôt sur le revenu du foyer fiscal pour l'auto-entrepreneur qui n'a...
Site : https://quefaire.io
Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...
PertinenceConseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne
Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...
Site : http://www.ecommerce-pratique.info
Les charges de l’agent commercial en immobilier
PertinenceLa charge des honoraires en immobilier
Les charges de l'agent commercial en immobilier
Une question récurrente avant de se lancer dans l'activité de négociateur en immobilier sous le statut d' agent commercial : Quel statut? Quelles charges ? Ses coûts de démarrage et de gestion (par mois) ?
Agent commercial en immobilier : Quel statut fiscal ?
Le statut fiscal le plus adapté pour commencer...
Site : http://www.lebonagent.fr
Electricien à son compte: devenir son propre patron
PertinenceTweeter cet article
Vous souhaitez prendre votre envol, vous lancer dans l'aventure? C'est un super projet, mais attention, car se lancer électricien à son compte peu devenir un véritable parcours du combattant: comme toute épreuve, on peut la réussir à 100% ou rencontrer des problèmes. A travers plusieurs articles, je vais vous expliquer comment j'ai monté ma société, quels sont les...
COMPARATIF. EI, micro-entreprise, auto-entreprise : quel ...
PertinenceCOMPARATIF. EI, micro-entreprise, auto-entreprise : quel statut choisir ?
11 Mai 2016
Rédigé par FIMECO et publié depuis Overblog
L'auto-entrepreneur, l'entreprise individuelle, la micro-entreprise... ces mots sonnent pour vous comme un jargon incompréhensible? Vous ne voyez pas les différences? Cette infographie est faite pour...
Retraite et auto-entrepreneurs | La retraite en clair
PertinenceRetraite et auto-entrepreneurs
La caisse de retraite dont dépendent les auto-entrepreneurs est fonction de la nature de leur activité.
Si vous êtes artisan-commerçant, vous dépendez du RSI.
En revanche, si vous exercez une activité libérale, vous êtes rattaché à la CIPAV.
4. Reprendre une activité en auto-entrepreneur à la retraite
1. Quelle retraite pour les...
Site : la-retraite-en-clair.fr
Tunisie : Régime de l’Auto-Entrepreneur, un modèle de l ...
PertinencePage d'accueil »Tunisie : Régime de l'Auto-Entrepreneur, un modèle de l'entrepreneuriat pour booster la création d'entreprises
Tunisie : Régime de l'Auto-Entrepreneur, un modèle de l'entrepreneuriat pour booster la création d'entreprises
Source : Le Renouveau Tunisie - Tribune libre - Écrit par Assya Chaffaï - 23-06-2009
Régime de l'Auto-Entrepreneur
Un modèle de l'entrepreneuriat...
Vendre des bijoux fantaisie en auto entrepreneurBlog ...
PertinenceDepuis 2008 vous avez surement dû entendre parler du statut d'auto-entrepreneur, et pour cause, celui-ci est issu des propositions faites dans la loi de modernisation de l'économie (LME) datée du 4 Aout 2008 et entrée en vigueur en Janvier 2009 . Ce nouveau régime français est destiné à faciliter l'exercice des activités entrepreneuriales. Ce statut d'auto-entrepreneur peut être adopté...
Site : http://www.vivelesbijoux.com
Auto-entreprise | Services à domicile – LeTarif.com
PertinenceService à domicile > Guide du retour à l'emploi, dans les services à la personne > Auto-entreprise 3 devis gratuits >
Auto-entreprise
Le statut d'auto-entrepreneur présente plusieurs particularités permettant de lancer une petite activité professionnelle indépendante de façon simple et en réduisant au maximum les frais administratifs et fiscaux liés à l'entreprise. Nous...
Site : https://letarif.com
Passer d'auto-entrepreneur à entreprise individuelle ...
PertinenceL'auto-entreprise est une forme d'entreprise individuelle qui s'accompagne d'options sociales et fiscales spécifiques. Après quelques années d'activité, certains auto-entrepreneurs sont néanmoins tentés de passer à la vitesse supérieure en optant pour l'entreprise individuelle classique.
Comment faire la transition ? Que cela change-t-il au quotidien ? Nous répondons à toutes vos...
Site : http://blog.abcliv.fr
Devenir agent immobilier avec le statut de auto ...
PertinenceChiffre d'affaire limité à 32 000EUR
Démarrer dans l'immobilier
Se laisser le temps de faire du chiffre
Exonération de TVA pendant 3 ans
Obtenir l'attestation professionnelle
Possibilité de continuer à percevoir ses indemnités chômage jusqu'à sa 1ère vente
AUTO-ENTREPRENEUR
L'auto-entrepreneuriat a séduit près de 200.000 personnes depuis sa mise en place début 2009.
Date: 2015-08-27 13:04:43
Site : http://www.devenir-agent-immobilier.comGuide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...
PertinenceComment devenir Auto-Entrepreneur ?
Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ?
Auto-Entrepreneur
Dans leur quête de recherche de solutions idoines aux taux de chômage particulièrement élevé, les pouvoirs publics se tournent vers l'auto entreprise encourageant ainsi l'entreprenariat. La micro entreprise et auto entrepreneur devient dès lors la voie royale pour un grand nombre de...
Site : armpatent.org
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
PertinenceLes plafonds sont doublés
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 70 000 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 170 000 euros pour les ventes (produits, matériels, vente de véhicules par...
Site : autoentrepreneurs.com
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
PertinenceDevenir auto entrepreneur en 2017:
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site : montermonentreprise.com
Application du statut d'auto-entrepreneur dans la ...
PertinenceEn effet, l'auto-entrepreneur bénéficie notamment de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Or tous les véhicules doivent être équipés d'un taximètre qui inclut obligatoirement le montant de la TVA dans la tarification des courses.
Cette taxe est reversée à l'État par l'artisan taxi alors qu'elle est conservée par l'auto-entrepreneur qui bénéficie ainsi d'un revenu...
Date: 2016-10-21 11:20:11
Site : senat.frAuto-entreprise: ce qu'il faut au moins savoir - QueFaire.io
PertinenceTaxe sur la valeur ajoutée (TVA).
5.1 Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples.
1. La déclaration des revenus auto-entrepreneur: quel régime fiscal?
La déclaration des revenus auto-entrepreneur s'inscrit dans le régime fiscal des entreprises individuelles: elle ne paie pas d'impôt en tant « qu'entreprise individuelle » sur les bénéfices qu'elle génère, puisqu'elle n'a...
Site : https://quefaire.io
Les 7 péchés capitaux du régime auto-entrepreneur
PertinenceAdie Parole de micro-entrepreneur Adie , auto-entrepreneur , micro-entreprise , microcrédit
Depuis trois ans, près d'un million de français ont opté pour le régime auto-entrepreneur. Certains y ont trouvé l'occasion de démarrer une activité complémentaire à un emploi salarié, d'autres y ont vu l'opportunité de se mettre à leur compte sans craindre de se perdre dans les méandres des...
Site : http://www.adie-colloqueinverse.org
Quel régime de protection sociale pour l’auto-entrepreneur
PertinenceQuel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?
Quel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?
Mis à jour le 16/11/2015
L'organisme de couverture sociale de l'auto-entrepreneur est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui est une branche de la sécurité sociale chargée de gérer la couverture sociale des indépendants. La RAM est l'une des caisses du RSI. En...
Date: 2017-10-07 07:46:31
Site : https://www.l-expert-comptable.comDevenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire ...
PertinenceDevenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire
Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire
La Rédaction o
o mis à jour le
DOSSIER : Auto-entrepreneur et fonctionnaire
Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La législation a changé, récemment, avec la loi "Déontologie" du...
Site : infos.emploipublic.fr
Auto-entrepreneur dans le bâtiment : les démarches à suivre | Travaux.com
PertinenceDevenir auto-entrepreneur dans le bâtiment nécessite de réaliser certaines démarches et de connaître des informations clés au sujet des avantages et inconvénients de cette option. Éclaircissements sur les points à connaître concernant ce statut.
Auto entrepreneur ©autoentrepreneur.fr
Devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment possède des avantages et des inconvénients. Dans le...
Site : travaux.com
Conjoint auto-entrepreneur - Entreprise individuelle
PertinenceFonctionnement conjoint auto-entrepreneur
Dans cette configuration, le conjoint de l'entrepreneur individuel ne travaille pas directement au sein de l'entreprise individuelle. Il devient chef d'entreprise et cherche donc à développer sa propre entreprise. Simplement, la particularité est que son auto-entreprise a un client unique : l'entreprise individuelle de son conjoint.
Évidemment, cette...
Site : entreprise-individuelle.net
Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients du régime
PertinenceTour de piste des avantages et inconvénients du régime d'auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneur : les avantages
C'est indéniable : les formalités administratives sont nettement simplifiées, que ce soit pour les déclarations et paiements des cotisations sociales, ou pour l'impôt sur le revenu.
Les charges sociales, fiscales et administratives sont allégées, par rapport à une entreprise...
Site : sageone.fr
L'Auto-Entrepreneur tunisien s'appelera "Promoteur ...
PertinencePage d'accueil »L'Auto-Entrepreneur tunisien s'appelera "Promoteur Individuel"
L'Auto-Entrepreneur tunisien s'appelera "Promoteur Individuel"
Source : Presse tunisie actualites economique politique Innover dans le domaine de création d'entreprises Economie National - lexpertjournal.com - 06/02/2010
Innover dans le domaine de création d'entreprises
La création d'entreprise reste encore et...
Auto-entrepreneur : comment passer en EURL ou SASU
PertinenceEcrit par Pierre Aïdan 10 commentaires
Vous êtes créateur d'entreprise et avez démarré votre activité sous le statut auto entrepreneur mais ce régime n'est plus adapté ? Découvrez les avantages de la création de société et les démarches pour y parvenir. Voici les 6 étapes à suivre pour migrer vers un nouveau régime dans les meilleures conditions !
1. Faites le point sur votre...
REGIME DE L'AUTO-ENTREPRENEUR : LES CHANGEMENTS POUR 2017 ...
PertinenceREGIME DE L'AUTO-ENTREPRENEUR : LES CHANGEMENTS POUR 2017
24 Janvier 2017
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection sociale. Découvrez concrètement les 6 grands changements pour les auto-entrepreneurs (appelés aussi...
Site : http://jurisassistance06.over-blog.com
Portail de l'auto-entrepreneur
PertinenceBienvenue à france-autoentrepreneur.com
Notre site propose des conseils et des ressources pour être auto-entrepreneur en France.
Le statut d'auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l'on décide de devenir auto-entrepreneur, il convient de suivre certaines étapes afin d'obtenir les meilleurs avantages et d'être en règle au regard de la loi.
Fiscalité de...
Date: 2016-12-01 21:37:52
Site : http://www.france-autoentrepreneur.comAuto-entrepreneur - secu-independants.fr
Pertinencenon salariés du secteur agricole
Il n'est pas possible d'exercer à la fois une activité comme auto-entrepreneur/micro-entrepreneur et :
une activité avec le statut d'indépendant
une activité en entreprise individuelle ne relevant pas du régime micro-fiscal
Quelle est la limite du chiffre d'affaires pour devenir auto-entrepreneur ?
Pour bénéficier du dispositif du...
L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace
PertinenceRégime fiscal de l'auto-entrepreneur
Conditions du régime auto-entrepreneur
Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.
Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur
Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...
Site : https://www.legalplace.fr
L'auto-entrepreneur: fiche pratique et descriptive de L ...
PertinenceAccueil > L'auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur :
L'activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui...
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
PertinenceAuto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
Loi Madelin : Auto-entrepreneur et la loi Madelin
PertinenceLoiMadelin.com > Divers > Madelin et Auto-entrepreneur
La loi Madelin s'adresse aux travailleurs indépendants déclarant leur revenu dans la catégorie des BIC , BNC , BA , article 62. Sous réserve des limites fiscales posées par l'article 154 bis et l'article 154 bis OA du CGI , les cotisations de contrat Madelin sont déductibles au titre des charges de l'exercice comptable.
S'agissant du...
Site : http://www.loimadelin.com
L’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
Pertinence- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
Site : http://leblogmia.com
Le choix du statut juridique - Je suis entrepreneur
PertinenceIl est possible de changer de statut à l'occasion d'une transmission d'entreprise. Le changement peut être fait avant la transmission (pour faciliter le passage en société par exemple) ou après la transmission.
Angie : Mon patron a t'il le droit de me refuser un congé pour la création de ma propre entreprise ?
En fonction de l'effectif de l'entreprise, l'employeur pourra refuser ou...
Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients | Dossier ...
Pertinence| Le 23/05/2017 à 17h47
Le régime de l'auto-entrepreneuriat a été instauré pour faciliter la création d'une entreprise individuelle. - © miljko
Ce statut, instauré en 2009 pour simplifier l'exercice des activités indépendantes, a moins de succès aujourd'hui auprès des créateurs d'entreprise que lors de son lancement. Quels sont les vrais atouts et les limites de ce...
Date: 2017-10-07 07:01:28
Site : http://www.dossierfamilial.com
