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auto entrepreneur declaration
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Activité commerciale ou artisanale ambulante | Direction ...
PertinenceActivité commerciale ou artisanale ambulante
L'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal, ou sur la voie publique est réglementée, même s'il s'agit d'une activité saisonnière, et nécessite différentes autorisations. Dans tous les cas, le professionnel doit être soit immatriculé au registre du commerce et des...
Date: 2017-07-06 04:06:42
Site : entreprises.gouv.frL’actualité carte grise sur Cartegrise.com
PertinencePosté le 04/07/2017 à 11:32 par benoit
merci de votre réponse je suis rassuré
Posté le 03/07/2017 à 09:46 par Vanessa
Bonjour Benoît,
Pour l'instant, seul l'envoi postale de la déclaration de cession signée enregistre la vente auprès des services préfectoraux, il n'y a actuellement pas de possibilité d'enregistrement en ligne. Soyez rassuré, même en cas de déclaration de cession...
Site : https://www.cartegrise.com
ACCRE et ARCE : comment bien choisir
PertinenceFacebook Twitter Reddit Pinterest Email
ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2017 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?
Si ce sujet vous intéresse,...
Site : https://www.macreationdentreprise.fr
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
PertinenceImport-export pour les entreprises en franchise de TVA
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?
Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...
Site : adieconnect.fr
Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...
PertinenceAucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil
Pièces à fournir lors de la création :
Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01
Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...
Site : https://www.cma93.fr
Quel statut pour faire du dropshipping sur le web
Pertinencepar Rédaction Editioneo · 19 janvier 2017
Vous projetez de vous lancer dans le e-commerce mais hésiter sur le statut pour faire du dropshipping ou vous n'êtes pas au point sur les détails afférents aux différentes formes de société . Vous trouverez dans cet article quelques éléments de réponse à vos questions pour exercer votre activité d'e-commerçant en dropshipping en toute...
Site : https://www.dropshipping-france.fr
Assurance chômage auto entrepreneur | Assurance ...
PertinenceGuide pratique
Auto-entreprenariat et chômage
Une période sans emploi peut être l'occasion de se lancer dans une activité indépendante et donc de créer son statut d'autoentrepreneur.
A l'inverse, une activité d'auto-entreprenariat qui ne rencontrerait pas le succès escompté, peut conduire au chômage. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ces deux situations parfois...
Régime social du webentrepreneur : RSI ou CIPAV
PertinenceJ'aimerais savoir si une majorité d'entre vous êtes rattaché au RSI ou à la CIPAV.
Je parie déjà que 95 % d'entre vous ont choisi le RSI au moment de leur déclaration, mais j'aimerais en être sûr, et j'ai encore quelques doutes, notamment lorsque j'ai lu cet article .
Je ne veux pas en dire du mal, mais même si c'est le plus précis que j'ai trouvé sur la déclaration de...
EBP Logiciel Auto Entrepreneur Pratic - Logiciel de Gestion
Pertinence30 jours d'Assistance téléphonique
EBP s'engage à vos côtés. :
profitez pendant 30 jours de l'expertise et de l'accompagnement des techniciens EBP, basés en France. Ils répondront à toutes vos questions et vous conseilleront dans l'utilisation de votre logiciel.
Accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h30 (18h le vendredi).
Pierre Pieri
Gérant de Micro-Solutions Dépannage informatique & internet à domicile www.micro-solutions.fr
Je fais le calcul et la déclaration de mes charges sociales mais aussi de mes impôts avec le...
Site : https://download.ebp.com
Thèmes liés : gestion auto entrepreneur logiciel / toutes les charges de l'auto entrepreneur / declaration d'impot auto entrepreneur / facture d'auto entrepreneur / charges sociales de l'auto entrepreneur
EBP Logiciel Auto Entrepreneur Pratic - Logiciel de Gestion
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Site : https://boutique.ebp.com
Thèmes liés : gestion auto entrepreneur logiciel / toutes les charges de l'auto entrepreneur / declaration d'impot auto entrepreneur / facture d'auto entrepreneur / charges sociales de l'auto entrepreneur
Entrepreneur - Comptable En Ligne
Pertinenceles auto-entrepreneurs devront cotiser à la cipav s'ils exercent une activité libérale et ce par le biais de l'urssaf par contre s'ils sont commerçants ou artisans ils vont devoir le faire auprès du rsi. en ce qui concerne le calcul du montan...
Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2016 ?
...eacute;fices non commerciaux regroupent aussi une autre catégorie de l'impôt sur le revenu . cette déclaration permet aux entrepreneurs individuels, artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux, dirigeants non salariés de...
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Laissez un commentaire
l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
Numéro de TVA en autoentrepreneur? (French)
PertinencePages in topic: [1 2 3 ] >
Numéro de TVA en autoentrepreneur?
Thread poster: Alcime Steiger
Jan 26, 2012
Bonjour à toutes et à tous,
Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...
Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...
Site : proz.com
Ajouter une activité supplémentaire en étant Auto-entrepreneur
PertinenceLes formulaires papier sont disponible en téléchargement en fin de page.
L'adjonction d'activité ou ajout d'activité secondaire est une étape phare dans le développement d'une auto-entreprise. Elle résulte d'une volonté de l'auto-entrepreneur de diversifier son domaine d'expertise. Ce guide vous présente donc clairement, étape par étape comment réaliser cette formalité.
Micro-entrepreneur : étudiant.
PertinenceMicro-entrepreneur : étudiant.
Tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour bien démarrer.
Vous avez entre 18 et 26 ans, vous êtes étudiant et la grande aventure de la création
Comment micro-entreprendre??
d'entreprise vous tente, alors...lancez-vous ! Vous pouvez bénéficier d'aides pour construire et financer votre projet tout en poursuivant vos études. Sachez toutefois que le statut...
AE mécanique auto, vente de pièces - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceAE mécanique auto, vente de pièces
Sujet du message: AE mécanique auto, vente de pièces
Posté: Mar Mar 01, 2011 11:25 am
Messages: 9
J'ai créé une auto-entreprise de mécanique auto. Cette activité s'accompagne donc de vente de pièces. Le problème, c'est que la revente n'est vraiment pas intéressante pour le client.
Est ce possible de faire la chose suivante :
Site : auto-entrepreneur.fr
Numéro SIRET - Inscription Auto-Entrepreneur
PertinenceNuméro SIRET : qu'est-ce que c'est ?
9 décembre 2015
Infographie récapitulative
Qu'est-ce que le numéro SIRET ?
Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai...
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
PertinenceLe statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...
Fonctionnaire et auto-entrepreneur: conditions du cumul d ...
PertinenceV.Bouhour o 01/09/2016
© CC-PublicDomain
Un fonctionnaire à plein temps ne peut plus être, en même temps, auto-entrepreneur... depuis la loi « Déontologie » d'avril 2016. En revanche, s'il travaille à temps non complet ou incomplet, c'est possible. Mais sous certaines conditions fixées par des textes.
La loi « Déontologie » du 20 avril...
Site : infos.emploipublic.fr
Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com
PertinenceSans frais administratifs ni commissions, les femmes de ménage auto-employées ( auto-entrepreneur ) offrent un service de qualité, agréé par l'état, flexible et le moins cher du marché, avec un prix de revient moyen de l'ordre de 7.5EUR de l'heure, contre un prix de revient médian de 9 EUR de l'heure sur l'ensemble du marché du nettoyage domestique. Cette tendance de 2017 devrait se...
Site : https://letarif.com
Le micro entrepreneur | Direction Générale des Entreprises ...
PertinenceLe micro entrepreneur
Le régime du « micro-entrepreneur » (ex- « auto-entrepreneur ») est la dénomination commune du régime micro-social.
Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie d'un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales, par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, sans qu'il soit fait application des cotisations minimales et...
Date: 2017-07-06 00:20:53
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime micro social auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / auto entrepreneur ou micro entreprise / micro entrepreneur et auto entrepreneur
Le micro entrepreneur | Direction Générale des Entreprises ...
PertinenceLe micro entrepreneur
Le régime du « micro-entrepreneur » (ex- « auto-entrepreneur ») est la dénomination commune du régime micro-social.
Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie d'un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales, par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, sans qu'il soit fait application des cotisations minimales et...
Date: 2017-10-07 07:01:59
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime micro social auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / auto entrepreneur ou micro entreprise / micro entrepreneur et auto entrepreneur
Renseignement, Entrepreneur | Forum - Travaux.com
Pertinence240m2 -Surface plafond. 100M2 -Peinture sur plaques de plâtre déjà couverte d'enduit -Au RDC oSurface mur. [...] je suis auto entrepreneur bâtiment général gros oeuvre si vous souhaiter plus de renseignement je reste a votre disposition par mail. [...] Bjour,combien vous vendez un parquet chêne massif epaissuer 20/22 mm au m² Livrée ou non livré Merci baucoup. [...]
Site : http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : declaration d'activite auto entrepreneur urssaf / l'auto entrepreneur declaration urssaf / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / renseignement sur l'auto entrepreneur
Auto-entrepreneur : le piège des petits revenus - Auto ...
Pertinencemarie 10/05/2016 13:27
Je songe à me mettre en auto entrepreneur en tant que secrétaire indépendante, mais je me pose quelques questions...
Actuellement je ne suis pas imposable, et étant handicapée à 80% je suis exonérée de taxe d'habitation ; si j'exerce cette activité depuis mon domicile, cela va-t-il changer pour mes impots ? est-ce que je resterais non imposable ?
je suis en...
Comment ouvrir des chambres d'hôte ? , vos commentaires
PertinenceRéméré immobilier
Comment ouvrir des chambres d'hôte ?
Il se crée chaque année plus de 1500 nouvelles chambres d'hôte. Qu'en est-il de la règlementation, que faire pour se lancer et est-ce rentable ?
Ce qu'il faut prévoir avant de se lancer
Avoir suffisament de temps à consacrer.
En effet, s'occuper d'une chambre d'hôtes prend du temps pour l'entretien (de la chambre comme de la...
Site : http://www.fiches-pratiques.net
La requalification d'un statut de travailleur indépendant ...
PertinenceIl y a plusieurs manières d'exercer une activité professionnelle : contrat de travail ou travailleur indépendant (profession libérale, auto entrepreneur, agent commercial, etc...).
Chacune a ses avantages et ses inconvénients.
Mais il y a le cas d'un certain nombre de travailleurs faussement indépendants et qui se trouvent placés dans une situation de salariat déguisé, un contrat...
Site : http://www.ipsofacto-avocats.com
Micro-entreprise ou auto-entreprise - assurance auto, moto ...
PertinenceLe statut d'auto-entrepreneur est l'une des innovations marquantes de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, dite "loi ÂME", à grands renforts de communication de la part du gouvernement. Le terme d'auto-entrepreneur ne figure pourtant pas dans le texte de la loi. La loi LME contient avant tout des aménagements d'un régime existant, celui de la micro-entreprise, en instaurant...
Date: 2010-02-03 09:26:22
Site : https://espaceclient.allianz.frComment se lancer dans la création et la vente de bijoux
PertinenceLa lecture qui va suivre vous permettra peut-être de vous décider à créer votre petite entreprise de bijoux.
Se lancer est une chose, encore faut-il en connaître les étapes : 1- Le projet - Bien mûrir votre projet pour savoir quelle influence il aura sur votre vie personnelle ou professionnelle. - Les compétences que vous avez vous permettront-elles de concrétiser votre...
Site : https://www.over-blog.com
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinencele régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frPortail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceNous vous mettons en garde contre des organismes vous réclamant des frais d'inscription ou d'adhésion.
le régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité...
Site : lautoentrepreneur.fr
Le projet de loi de finances 2017 adopté en conseil de ...
PertinenceLe projet de loi de finances 2017 adopté en conseil de gouvernement
HuffPost Maroc avec MAP
ECONOMIE - A trois jours des élections législatives, le conseil du gouvernement, réuni mardi 4 octobre à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a examiné et adopté le projet de loi de finances (PLF) 2017.
D'emblée, le ministre de la Communication et...
Site : huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : loi de finances 2016 auto entrepreneur / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / savoir sur l auto entreprise
EBP Logiciel Auto Entrepreneur Pratic - Logiciel de Gestion
Pertinence30 jours d'Assistance téléphonique
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Site : https://www.ebp.com
Thèmes liés : gestion auto entrepreneur logiciel / toutes les charges de l'auto entrepreneur / declaration d'impot auto entrepreneur / facture d'auto entrepreneur / charges sociales de l'auto entrepreneur
Travail a domicile
PertinenceGagner de l'argent avec des Infoproduits par affiliation
Comment lancer facilement une petite activité lucrative indépendante sur internet, à partir de chez soi, avec un simple email pour commencer. Cet eTravail simple, consistant à promouvoir par affiliation les produits...
Site : http://www.travail-a-domicile.net
Auto-entreprise à 2 personnes ou SARL ou encore SAS
Pertinence28 février 2015 à 2:24:32
Je souhaiterai commencer une activité professionnelle en parallèle avec mes études, avec un ami proche. Notre but est de pouvoir financer nos études respectives en s'aidant des possibilités offertes par l'auto-entreprenariat. Un article assez intéressant fait un résumé sur Les Echos.fr . Ainsi, nous hésitons sur la forme qu'est censée prendre notre...
Site : https://openclassrooms.com
Travailler depuis l'étranger : les modalités - kalagan.fr
PertinenceTravailler depuis l'étranger : les modalités
Posté par Kalagan | Dernière mise à jour : 22 juillet 2011 | Travailler à l'étranger
Quand on travaille à son compte et que l'on veut partir en voyage dans un pays étranger pour quelques mois, des questions sur les modalités administratives et fiscales surgissent. A moins d'avoir un expert comptable sous la main, on se retrouve seul devant...
Site : https://www.kalagan.fr
Quel statut juridique pour vos chambres d'hôtes et gîtes?
PertinenceCasse tête du choix du statut juridique pour vos chambres d?hotes et gites - Guest et Strategy
" data-medium-file="http://reussirsamaisondhotes.com/wp-content/uploads/2011/06/casse-tete-juridique-chambre-hotes-guest-et-strategy.png" data-large-file="http://reussirsamaisondhotes.com/wp-content/uploads/2011/06/casse-tete-juridique-chambre-hotes-guest-et-strategy.png" class="alignleft...
Site : http://reussirsamaisondhotes.com
Auto-entrepreneur et au RSA - etudes-dietetique.forumactif.com
PertinenceSujet: Re: Auto-entrepreneur et au RSA
Jeu 29 Mar - 13:58
Elodie0210 a écrit:
J'ai réussi à trouver la confirmation. L'abattement est de 34% (comme pour les impôts en fait).
Elfy, c'était la CAF qui m'avait dit...
Date: 2017-10-07 08:09:28
Site : http://etudes-dietetique.forumactif.comThèmes liés : auto entrepreneur et rsa / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / auto entrepreneur declaration impot 2042c / declaration d'impot auto entrepreneur / declarer son revenu auto entrepreneur
Création d'entreprise - Questions Auto-Entrepreneur
Pertinence09/04/2015 Comments count #appstatut , #statut juridique , #statut social des dirigeants , #rédaction statuts , #sas , #sarl , #eurl , #auto-entrepreneur , #social , #capital , #administratif et fiscal , #juridique
La Maison de l'Entrepreneur rencontre un grand nombre de candidats à la création d'entreprise dont une des premières questions est relative au choix du statut juridique.
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
Pertinence- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site : https://cnsp.org
Quelle est la différence entre les BIC et BNC
PertinenceTout savoir sur les BIC et BNC dany 2017-09-12T17:14:05+00:00
L'imposition des régimes des entreprises type BIC et BNC
Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, c'est à dire selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC.
Contexte général des BIC et BNC
Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue...
Numéro de TVA en autoentrepreneur? (French) - proz.com
PertinencePages in topic: [1 2 3 ] >
Numéro de TVA en autoentrepreneur?
Thread poster: Alcime Steiger
Jan 26, 2012
Bonjour à toutes et à tous,
Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...
Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...
Site : proz.com
Numéro de TVA en autoentrepreneur? (French)
PertinencePages in topic: [1 2 3 ] >
Numéro de TVA en autoentrepreneur?
Thread poster: Alcime Steiger
Jan 26, 2012
Bonjour à toutes et à tous,
Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...
Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...
Site : proz.com
Auto-entrepreneurs : pensez à payer votre CFE
PertinenceVous avez jusqu'au 15 décembre pour payer votre Cotisation Foncière des Entreprises, pensez-y ! Vous en êtes exonérés la première année de votre activité puis, comme toute entreprise, vous devez régler cet impôt auprès de votre centre des impôts.
A quoi correspond la CFE ?
La Cotisation Foncière des Entreprises correspond à la taxe d'habitation pour les particuliers. Elle est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.
Le montant de l'impôt est calculé en...
Site : https://blog.ilovetax.fr
Thèmes liés : cfe auto entrepreneur exoneration / cfe auto entrepreneur sans chiffre d'affaire / comment declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / cfe auto entrepreneur taxe habitation
www.apce.com
PertinenceVotre régime "normal" : le régime fiscal de la micro-entreprise
Ce régime s'applique de plein droit, sauf option pour le versement fiscal libératoire (voir ci-après).
Le montant de votre chiffre d'affaires (CA) devra être porté sur votre déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C PRO dans la partie intitulée " REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS / Régime...
Site : apce.com
Bénéfices non commerciaux (BNC) : détermination du ...
PertinenceLe bénéfice non commercial (BNC) soumis à la déclaration contrôlée correspond en principe à l'excédent des recettes encaissées sur les dépenses décaissées dans l'année.
Tout replier
Tout déplier
Bénéfice net
Le bénéfice imposable correspond au bénéfice net réalisé au cours de l'année civile (période d'imposition) : recettes effectivement perçues et charges effectivement...
URSSAF et micro-entreprise - COURTIER CONNECTE
Pertinence29 juin 2016
URSSAF et micro-entreprise
En quoi consiste l'URSSAF ? - En tant que micro-entrepreneur, vous jouissez d'un taux forfaitaire pour le calcul de vos charges sociales selon les recettes que vous avez accumulées. Celles-ci doivent être déclarées tous les mois ou tous les trois mois selon votre choix initial. Pour les payer, vous devez verser vos cotisations et votre impôt...
Site : http://courtierpremium.com
inscription auto entrepreneur gouv - Tva intracommunautaire
Pertinenceinscription auto entrepreneur gouv
Les entreprises internationales doivent remplir leurs obligations concernant de tva et maintenir ne et non être redevables ou à s'exposer à des pénalités . Se conformer aux obligations de la taxe sur la valeur ajoutée dans une Europe à 28 où chaque État applique sa propre réglementation sans doute fastidieux et générer des erreurs . La plupart des...
Date: 2017-02-19 01:46:45
Site : tva-intracommunautaire.orgCarte grise - Vos droits - FORUM Auto Plus
PertinencePosté le 09/08/2011 à 19:41:15
Euh... C'est le particulier qui a racheté la voiture à l'administration avant toi qui doit d'abord faire la CG à son nom, avant de la barrer et la signer avec la mention "vendu le JJ/MM/AAAA", et te la remettre en même temps qu'il te donnera le certificat de cession quand tu lui achèteras la voiture.
Sans ces documents, il te sera impossible d'obtenir la CG à ton nom.
Et si la voiture a plus de 4 ans il doit aussi te remettre un rapport de CT de moins de 6 mois (si pas de contre-visite)...
Date: 2011-08-09 18:16:41
Site : http://forum.autoplus.frThèmes liés : auto entrepreneur vendeur voiture / auto entrepreneur voiture carte grise / carte grise auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur
Auto-liquidation de la TVA dans le bâtiment, comment ça ...
PertinenceL'auto-liquidation de la TVA est un nouveau dispositif qui s'impose aux entrepreneurs du bâtiment depuis la loi de finances pour 2014. Sous ce terme un peu complexe, se cache simplement une nouvelle manière de collecter la TVA pour l'Etat. C'est tout simplement le donneur d'ordre qui devra s'en charger. Les sous-traitants factureront leurs travaux sans TVA. Le donneur d'ordre la versera pour...
Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur tva facture / comment declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur / declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur en ligne / auto entrepreneur tva deductible / auto entrepreneur tva ou pas
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceVous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Qu'est-ce qu'une...
Date: 2017-10-07 07:39:26
Site : http://idf.direccte.gouv.fr
