Paiement des cotisations d’auto entreprise
PertinenceDéclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur
Déclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur
Les impôts d'une auto-entreprise pour son régime fiscal et social, se calculent suivant son chiffre d'affaires ou ses recettes. Dès lors, l'auto-entrepreneur est tenu de réaliser la déclaration de son chiffre d'affaires, de calculer le montant dû à l'aide d'un formulaire et de...
Site : http://www.devenir-auto-entrepreneur.org
Cumul chomage auto-entrepreneur, le maintien des ...
PertinencePar Xavier de Labarrière Le 26/02/2014 - Mise à jour le 04/05/2017
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Cumuler auto-entrepreneur et chômage ou Pôle emploi ? C'est possible. Contrairement aux idées reçues, vous pouvez cumuler la perception d'indemnités Pôle emploi (Assedic) et le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur).
Les 2 aides du Pôle emploi
Le Pôle emploi a mis en place deux...
Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
Logiciel auto entrepreneur en ligne | Inscription GRATUITE ...
PertinenceS'inscrire gratuitement
Un logiciel pour auto entrepreneur ou micro entrepreneur simple et intuitif
Véritable logiciel de gestion pour entreprise (entreprise individuelle, auto entrepreneur, micro entrepreneur, société, ...), il apporte souplesse administrative et efficacité professionnelle. Ce logiciel pour auto entrepreneur et micro entrepreneur se veut un outil accessible aux jeunes...
Site : evoliz.com
Auto-entrepreneur et allocation chômage : 2 aides aux choix
PertinenceAuto-entrepreneur et versement par capital en 2 fois : comment en bénéficier ?
Dans un premier temps, le chômeur doit informer l'agence Pôle Emploi dont il dépend de son envie de devenir auto-entrepreneur. Une demande d'ARCE doit être remplie. Simultanément, une demande d'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) doit être entreprise puisqu'il s'agit d'une condition...
Micro-entreprise ou Auto-entrepreneur : comparatif des ...
PertinenceMicro-entreprise ou Auto-entrepreneur : comparatif des différences
Si vous voulez créer votre entreprise, deux grandes options juridiques s'offrent à vous : créer une société (personne morale) ou une entreprise individuelle (personne physique). Dans le cas d'une entreprise individuelle, les modalités de constitution sont plus simples et les risques endossés par l'entrepreneur, sauf pour l'EIRL, Entrepreneur individuel à responsabilité réduite.
Cela pourrait aussi vous intéresser : Comment faire...
Site : https://business.toutcomment.com
Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur
PertinenceTout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur
Qu'est ce qu'une auto-entreprise ?
L'auto-entreprise est une entreprise individuelle au régime micro-social et micro-fiscal (vous payez vos charges sociales (et fiscales sur option) au fur et à mesure de vos encaissements).
L'auto-entrepreneur est un chef d'entreprise avec les responsabilités qui lui incombe.
Un seul site pour...
Dossier kit auto entrepreneur, un dossier pratique a se ...
Pertinencede création et de gestion
de l'auto entrepreneur
Il n'est pas facile, pour quiconque n'ayant jamais créé de d'entreprise, de s'y retrouver, de comprendre le principe de fonctionnement, les formalités à accomplir lors de la création, puis la gestion. Aussi, pour mieux aider les créateurs auto entrepreneurs (micro entrepreneurs), notre équipe à mis au point un dossier-kit de création©...
Site : autoentrepreneurs.com
Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Logiciel de factures ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Une gestion des factures facilitée par internet pour l'auto entreprise et micro entreprise
myAE.fr met à la disposition de l'auto entrepreneur ou micro entrepreneur un logiciel de création de factures à la fois personnalisable et très...
Site : https://devis.myae.fr
WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise
PertinenceWikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise
Dernières actualités de la création d'entreprise :
Augmentation des plafonds auto-entrepreneur 2018 : tous les détails ici
5 septembre 2017 : Edouard Philippe a annoncé les nouveaux plafonds auto-entrepreneur à partir du 01/01/2018 :
170 000 EUR (vente de marchandises) et 70 000 EUR (vente de services)
WikiCréa : tout savoir...
les statuts des sociétés RCS / EI / RM / Sociétés civiles ...
PertinenceQuelles formes juridiques pour les activités civiles ?
Les formes juridiques d'exploitation des activités civiles sont plus diversifiées que celles des activités commerciales.
L'auto-entreprise artisanale ou libérale
L'auto-entreprise peut être créée pour l'exercice d'une activité civile de nature artisanale ou libérale.
L'exercice à titre principal d'une activité artisanale oblige...
Site : https://www.infogreffe.fr
Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z
PertinenceComment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z
22 avril 2013
Attention, du au récent changement du statut d'auto-entrepreneur, certaines informations présentes dans cet article ne sont plus à jours :). Vous trouverez néanmoins des conseils bien utiles !
Que vous vous soyez lancé dans la création d'un réseau de sites ou dans un tout autre business, il faudra déclarer vos gains....
Site : http://www.demarretonaventure.com
Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...
PertinenceConseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne
Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...
Site : http://www.ecommerce-pratique.info
Les formalités d’auto-entrepreneur
PertinenceDéclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur
Les impôts d'une auto-entreprise pour son régime fiscal et social, se calculent suivant son chiffre d'affaires ou ses recettes. Dès lors, l'auto-entrepreneur est tenu de réaliser la déclaration de son chiffre d'affaires, de calculer le montant dû à l'aide d'un formulaire et de payer ses cotisations. Pour vous informer davantage sur ce...
Auto Entrepreneur Gratuit - Comment devenir auto ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur gratuitement en France ?
Les démarches gratuites pour devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur en France
Pour accéder au statut d'auto entrepreneur et micro entrepreneur, 4 étapes...
Site : https://www.mobile.myae.fr
URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser
PertinenceEtre auto-entrepreneur peut être considéré, soit comme une activité principale (comme salarié ou gérant d'entreprise), soit comme une activité secondaire (vous pouvez être étudiant, employé, retraité ou même en recherche d'emploi en même temps que gérant de votre auto-entreprise). Dans tous les cas, une auto-entreprise cotise à l'URSSAF (sécurité sociale), qui intervient pour le...
Date: 2018-04-15 06:08:47
Site : https://wizdeo.comS’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur
PertinencePréparer son dossier d'auto entrepreneur
Préparer son dossier d'auto entrepreneur
Pour créer sa nouvelle entreprise, il faut d'abord se renseigner sur les formalités d'auto entrepreneurs , s'inscrire en accédant au formulaire d'inscription et préparer son propre dossier pour pouvoir entamer votre travail sereinement. Toutes ces opérations se font gratuite et sans complication, ce qui vous...
Comment créer une auto-entreprise (guide complet et ...
PertinenceQui peut devenir auto-entrepreneur ? Comment procéder ? Avant tout, il faut connaître les caractéristiques du statut, avoir un projet qui se prête à l'auto-entreprise, puis effectuer les formalités administratives.
Les caractéristiques de l'auto-entreprise
L'auto-entreprise est accessible à toute personne majeure, dans la limite d'une création par individu. Que vous cherchiez à...
Site : https://www.over-blog.com
Peut-on cumuler le chômage avec le statut d’auto ...
PertinenceDevenir auto-entrepreneur en restant indemnisé par pôle emploi
Le chômeur qui crée son auto-entreprise doit faire part de sa décision au pôle emploi dont il dépend et faire un choix entre deux possibilités non cumulables qui lui sont offertes pour conserver ses indemnités :
le maintien de ses allocations pendant maximum 15 mois,
bénéficier de l'ARCE (Aide à la Reprise ou à la...
Site : https://blog.valoxy.org
Facture Auto Entrepreneur - Comment facturer en auto ...
PertinenceRègles légales et modèles de facture pour auto-entrepreneur
Comment facturer en auto-entreprise?
L'une des premières questions que se pose chaque nouvel auto-entrepreneur est de savoir comment facturer en étant sur de respecter les règles en vigueur, et cela ne s'improvise pas.
Ce site vous propose donc de faire un rapide tour d'horizon des bases de la facturation, et vous explique comment...
Site : http://www.factureautoentrepreneur.com
Thèmes liés : facture d'auto entrepreneur / faire une facture auto entrepreneur en ligne / faire une facture auto entrepreneur / auto entrepreneur facture / aide entreprise auto entrepreneur
Services aux entreprises Auto Entrepreneurs - Annuaire des ...
PertinenceServices aux entreprises Auto Entrepreneurs - Annuaire des Auto Entrepreneurs
Neo Entrepreneur, est un site communautaire dédié aux Auto Entrepreneurs de France. Depuis le 1er janvier 2009, ce statut vous permet de créer votre micro-entreprise en toute simplicité.
» Liste des auto-entrepreneurs : Services aux entreprises
Trouvez un auto-entrepreneur dans la catégorie Services aux...
Site : https://www.neo-entrepreneur.fr
Fermer mon auto-entreprise - Fermerture auto-entreprise ...
PertinenceEn cliquant sur "Fermez votre auto-entreprise" j'accepte les CGU du site.
Fermez votre auto-entreprise
Grace à nos services vous recevez immédiatement votre formulaire de cessation d'activité, vous êtes sûr de ne pas faire d'erreurs, vous bénéficiez d'une assistance dans vos démarches de cessation d' activité. Notre service de support est facturé vingt neuf euros. Nous espérons vous compter parmi nos nombreux clients satisfaits.
Le site: l-auto-entrepreneur.org n'est pas affilié au gouvernement.
Vous pouvez faire une demande sur le site de l'urssaaf gratuitement,...
Site : l-auto-entrepreneur.org
Auto entreprise - Service-client.fr
PertinencePublié le 16.11.16
La CFE, c'est la cotisation foncière des entreprises. Si vous êtes en auto entreprise, vous êtes donc tenu de la payer. Depuis cette année, tout se passe en ligne. Mais il existe des exceptions à cette règle où l'on peut être exonéré de CFE sous certaines conditions.
Auto entreprise : qui est concerné par la CFE ?
Si vous êtes en auto entreprise, vous...
Site : http://www.service-client.fr
Auto entreprise : les infos pratiques sur le régime de l'AE
PertinenceTout savoir sur le régime de l'auto entreprise
Etre auto-entrepreneur et tout comprendre à la gestion d'entreprise en quelques clics
Se lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat n'est pas toujours une chose aisée. Bien sûr il faut être passionné par son métier mais ne jamais oublier une partie essentielle pour que cela fonctionne: LA GESTION de son entreprise.Malheureusement c'est...
Augmentation du plafond auto-entrepreneur 2018 : qu'en ...
Pertinence4.54/5 (13)
Le gouvernement a annoncé le 24 août 2017 qu'il préparait le doublement du plafond de chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs. Que penser de cette annonce ? Voici l'analyse de WikiCréa.
Cet article est mis à jour régulièrement en fonction de l'actualité (voir au bas)
Le Ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé au mois d'août 2017 le doublement du...
Devis Auto entrepreneur - Logiciel GRATUIT de facturation
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Une gestion des devis intuitive et en ligne pour l'auto entreprise et micro entreprise
myAE.fr a créé pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur un logiciel de facturation intégrant la gestion des devis. A chaque proposition commerciale,...
Site : https://devis.myae.fr
Compte Auto Entrepreneur - myAE.fr : Compte en ligne Auto ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment créer mon compte en ligne en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Pour utiliser l'interface myAE.fr dédiée à la gestion de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur, il faut avant tout s'inscrire et créer un compte en...
Site : https://w.myae.fr
Nouveau Plafond Auto Entrepreneur 2016 - Je-Cherche.info
PertinenceNouveau Plafond Auto Entrepreneur 2016
Page 1/1 (Temps écoulé: 12.650)
1 Plafond Auto Entrepreneur 2018 - Auto-entrepreneur.fr
Tout savoir sur le plafond Auto Entrepreneur 2018 de chiffre d'affaires et l'Article 293 B du CGI : prorata temporis, plafonds majorés
https://www.auto-entrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur/limites/plafonds.html
2 Auto Entrepreneur : Nouveau Plafond De Chiffre D ......
Site : http://je-cherche.info
Assurance artisan, auto entrepreneur et entreprise du ...
PertinenceAssurance artisan, auto entrepreneur
Assurance artisan, auto entrepreneur et entreprise du batiment
Nous comparons, négocions et gérons les solutions des assureurs en assurance...
Site : https://www.tonassur.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur artisan du batiment / auto entrepreneur artisan / assurance auto pour une entreprise a mon / procedure auto entrepreneur / entreprise d auto
Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...
Pertinence4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife
Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?
L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).
S'il est simple de...
Site : https://www.legalife.fr
Auto-entrepreneurs | Insee
PertinenceCes auto-entrepreneurs actifs sont proches des créateurs d'entreprises « classiques » par leurs caractéristiques, mais ils tirent de leur activité un revenu très inférieur : en moyenne, 4 300 euros de revenu annualisé la première année, soit trois fois moins que les créateurs classiques. Ils exercent souvent en parallèle...
Site : https://www.insee.fr
Ce que veulent les auto-entrepreneurs
PertinencePage d'accueil »L'Observatoire de l'Auto-Entrepreneur - 7ème vague
L'Observatoire de l'Auto-Entrepreneur - 7ème vague
Plus de 3 ans après le lancement du régime de l'Auto-Entrepreneur, plus d'un million d'auto-entreprises ont été crées. Ce succès quantitatif est révélateur d'une profonde évolution des mentalités.
Pour mieux comprendre ce phénomène, l'Observatoire de...
Date: 2017-10-07 09:17:50
Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.comFaut-il être diplômé pour devenir entrepreneur
PertinenceFaut-il être diplômé pour devenir entrepreneur ?
Faut-il être diplômé pour devenir entrepreneur ?
Pour un auto- entrepreneur le diplôme est la cerise sur le gâteau. Cela dit qu'il ne suffit pas d'avoir un diplôme pour devenir un entrepreneur habile. Les qualités essentielles d'un bon dirigeant ne s'acquièrent pas uniquement à l'école. Si l'ambition et le talent sont les principaux...
Assurance de flotte - assur-auto-entreprise.fr
PertinenceAssurance auto pour entreprise : lexique
Assurance auto entreprise, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
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Site : assur-auto-entreprise.fr
Thèmes liés : assurance flotte automobile entreprise / assurance auto pour une entreprise a mon / flotte automobile d entreprise / entreprise d auto / auto entreprise france
Créer une entreprise individuelle : opter pour le statut d ...
PertinenceConditions requises, régime social et fiscal, formalités d'enregistrement... tout ce qu'il faut savoir sur le statut d'auto entrepreneur.
Vous souhaitez créer votre e-commerce mais vous avez encore des doutes ! Votre boutique en ligne va t-elle connaître le succès escompté ? N'allez vous pas perdre plus d'argent que ce que vous allez gagner ? Le régime de l'auto-entreprise peut être...
Site : https://creersonecommerce.fr
Atelier auto-entrepreneur (Langon) - Club des Entreprises ...
PertinenceTel :05 56 79 44 91
Fax :05 56 48 62 70
Courriel :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Description :
"Les clés pour réussir votre...
Site : http://www.club-entreprises-bassens.com
Thèmes liés : auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / le regime d'auto entrepreneur / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur
L'annuaire des Auto-Entrepreneurs - Nos Auto-Entreprises
PertinenceLa France compte aujourd'hui plus de 900 000 Auto-Entrepreneurs . Pas facile de s'y retrouver !
Grâce à Nos Auto-Entreprises découvrez un annuaire simple, rapide et...
Site : http://www.nosautoentreprises.fr
Thèmes liés : tout savoir sur l'auto entrepreneur / savoir sur l auto entrepreneur / compta auto entrepreneur gratuit / l auto entrepreneur / savoir sur l auto entreprise
Auto-Entrepreneur.fr - Premier Portail de France | Pearltrees
PertinenceAuto-Entrepreneur.fr - Premier Portail de France
Mis en place en janvier 2009 par Hervé Novelli, le statut Auto-Entrepreneur a révolutionné la création d'entreprise en simplifiant les démarches au maximum. Malgré certains ajustements plus récents comme l'alignement des cotisations sociales sur les autres régimes, le statut AutoEntrepreneur s'adresse à toutes les personnes possédant une...
Site : http://www.pearltrees.com
PLF 2016 - Pas de fusion du régime auto entrepreneur en 2016
PertinenceAu 1er janvier 2016 la loi Pinel doit fusionner les régimes du micro-social et micro-fiscal en un seul et unique régime simplifié de la micro-entreprise. Finalement, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit de décaler cette fusion du micro entrepreneur au 1er janvier 2020. Pourquoi ?
Loi Pinel vers la simplification des régimes de l'entreprise individuelle
L'une des mesures de la loi...
Site : https://w.myae.fr
Comment passer de sarl à auto-entrepreneur ? - La lune ...
Pertinence2.2 Articles similaires
Création auto-entrepreneur après dissolution sarl
Vous cherchez a passer d'un statut de sarl en auto-entrepreneur. Il faut d'abord clore la société SARL, vous acquitter de toutes les formalités de clotûre, et payer toutes vos créances dues à l'état et à vos créanciers.
Il faudra payer ce que vous devez aux impots.
Pour Clôturer la sarl il faut un accord des associés avec une décision de dissolution de la personnalité juridique via une AG extra-ordinaire.
Une fois la sarl ou l'eurl liquidée, vous pourrez...
Site : http://lune.space
Créer entreprise de services à la personne : tout savoir
Pertinence4.33/5 (12)
Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?
Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....
Numéro SIRET - Portail Auto-Entrepreneur n°1
PertinenceNuméro SIRET : qu'est-ce que c'est ?
9 décembre 2015
Infographie récapitulative
Qu'est-ce que le numéro SIRET ?
Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai...
Numéro SIRET - Inscription Auto-Entrepreneur
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INSEE Auto Entrepreneur : Création et revenu en auto ...
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L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Auto Entrepreneur : Quel est le revenu d'un auto entrepreneur ?
21-07-2015 Par François
L'INSEE vient de publier plusieurs chiffres sur l'auto entrepreneuriat, dont le nombre de nouveaux auto entrepreneurs inscrits sur le mois de Juin...
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Auto-entrepreneur Créer une SARL
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Comparaison SARL et Entreprise Individuelle
Auto-entrepreneur Créer une SARL
Un auto-entrepreneur ne peut pas être à la fois gérant d'une SARL ou EURL. En effet, le RSI ce cumul du statut d'auto-entrepreneur avec celui de gérant majoritaire de société.
En revanche, la SARL et plus particulièrement l'EURL peut être une solution pour l'auto-entrepreneur qui...
Date: 2017-07-05 04:53:32
Site : http://creation.sarl.free.frAuto entrepreneur ou EURL / SASU : que choisir
PertinenceAuto entrepreneur ou EURL / SASU : que choisir ?
Vous hésitez entre vous déclarer auto-entrepreneur ou créer une société unipersonnelle, EURL ou SASU ? Au moment de mener à bien un projet professionnel individuel, vous êtes en effet nombreux à vous interroger. Eclairage sur les différences entre ces différents statuts juridiques, et ce que le fonctionnement du statut...
Date: 2017-10-06 11:50:40
Site : https://www.legalstart.frAuto-entreprise à 2 personnes ou SARL ou encore SAS
Pertinence28 février 2015 à 2:24:32
Je souhaiterai commencer une activité professionnelle en parallèle avec mes études, avec un ami proche. Notre but est de pouvoir financer nos études respectives en s'aidant des possibilités offertes par l'auto-entreprenariat. Un article assez intéressant fait un résumé sur Les Echos.fr . Ainsi, nous hésitons sur la forme qu'est censée prendre notre...
Site : https://openclassrooms.com
Devis Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire un devis ...
PertinenceDéjà plus de 99 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire un devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise de...
Site : myae.fr
Devis Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire un devis ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire un devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise de...
Site : myae.fr
Fin de l’auto-entreprise et chronique d’un drame social ...
Pertinencegaladriel 2 avril 2015 Economie , Justice , Reflexion , société , Travail
Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !
« C'est un caillou dans ma chaussure. (...) On a un problème de concurrence déloyale entre l'auto-entrepreneur, qui n'a pas d'obligation, et l'artisan. »
(Nicolas Sarkozy, France Inter, le 13 mars 2015)
Voilà ce qu'a déclaré l'ancien président de la République...
Site : https://lesbrindherbes.org
Entreprises Emploi Enseignement: Auto-entreprise et délit ...
PertinenceAuto-entreprise et délit de marchandage
Le délit de marchandage ou prêt de main-d'oeuvre illicite, qu'est-ce-que c'est ?
Définitions
En quoi, moi, auto-entrepreneur, suis-je concerné ?
Quelles conséquences si mon contrat est requalifié par le juge ?
Exemples de condamnations par la Cour de Cassation
Date: 2017-07-03 18:46:55
Site : http://egeeranews.blogspot.comThèmes liés : entreprise d auto / entreprise auto
