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carte d'identite auto entrepreneur


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    L’actualité carte grise sur Cartegrise.com

    Pertinence
    42%

    Posté le 04/07/2017 à 11:32 par benoit

    merci de votre réponse je suis rassuré

    Posté le 03/07/2017 à 09:46 par Vanessa

    Bonjour Benoît,

    Pour l'instant, seul l'envoi postale de la déclaration de cession signée enregistre la vente auprès des services préfectoraux, il n'y a actuellement pas de possibilité d'enregistrement en ligne. Soyez rassuré, même en cas de déclaration de cession...

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    Site : https://www.cartegrise.com

  • 2

    Télécharger Logiciel comptabilite auto entrepreneur ...

    Pertinence
    47%

    Zervant propose un module gratuit de comptabilité simple pour auto entrepreneurs en ligne [...] zervant propose un module gratuit et simple d'utilisation de comptabilité pour auto entrepreneurs , le logiciel permet d'établir des rapports comptables détaillés à remettre à votre comptable / zervant est un logiciel en ligne de comptabilité facturation et gestion de temps travail...

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    Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

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    Se Déclarer Auto-Entrepreneur pour le Dropshipping sur Shopify – Arthur ...

    Pertinence
    46%

    Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

    Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

    Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois

    Bénéficiaire du  RSA , de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)...

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    Site : https://arthur-ecommerce.com

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    Choisir le statut auto-entrepreneur pour vendre ses livres auto-édités ...

    Pertinence
    45%

    30 octobre 2015 / Marie / 4 Comments

    Avant de me décider sur un quelconque statut, j'ai lu des tas d'articles sur les blogs, mais toujours perdue,  je suis allée aux Centre des Impôts, pour savoir comment déclarer légalement mes petits bénéfices de vente de livres et mes Royalties ! Et bien, ce n'était pas si simple que je le pensais...

    LES EXPLICATIONS DES Impôts

    Toute une...

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    Site : http://www.mariehavard.com

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    Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

    Pertinence
    44%

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    33 commentaire(s) sur le sujet

    par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34

    Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...

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    Site : evoportail.fr

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    Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...

    Pertinence
    44%

    Aucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil

    Pièces à fournir lors de la création :

      Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01

    Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois

    Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...

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    Site : https://www.cma93.fr

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    Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

    Pertinence
    45%

    82 800 - 91 000 EUR

    82 800 - 91 000 EUR

    33 200 - 35 200 EUR

    Chiffres valables en 2017.

    Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...

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    Site : https://www.empara.fr

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    Auto-entrepreneur - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Pertinence
    44%

    Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

    Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

    NB : Dépôt du...

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    Site : greffe-tc-paris.fr

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    Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...

    Pertinence
    44%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015

    2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...

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    Site : http://docplayer.fr

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    La procédure pour devenir auto-entrepreneur - Devenir ...

    Pertinence
    44%

    Posté dans Non classé

    Ca y est, tu es décidé, tu es prêt à tenter l'aventure et à contacter une boîte de livraison pour commencer ton activité de coursier ! Seulement voilà, quelle que soit la boîte que tu contacteras, tu auras toujours la même réponse : il te faut d'abord avoir un statut d'auto-entrepreneur (ou plutôt désormais  »micro-entrepreneur ») avant de commencer à rider (sous peine de ne pas pouvoir être payé :-/ ). Alors comment faire ? Suis le guide

    Tout d'abord, il faudra te rendre sur le site  lautoentrepreneur.fr  (si vous souhaitez vous immatriculer en ligne) ou alors remplir le formulaire P0, téléchargeable...

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    Site : http://devenir-coursier-velo.fr

  • 1

    Les statuts de l'Agent commercial immobilier

    Pertinence
    44%

    Je veux déposer ma candidature

    Statuts de l'agent commercial immobilier

    En intégrant Proprietes-privees.com en tant que négociateur immobilier , vous choisirez soit le statut d'agent commercial indépendant, soit le portage salarial .

    Le statut d'agent commercial en immobilier et ses régimes suivant le CA réalisé :

    Pour cette activité professionnelle indépendante, deux régimes s'offrent...

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    Site : proprietes-privees.org

    Thèmes liés : statut auto entrepreneur agent commercial immobilier / statut agent commercial regime auto entrepreneur / statut agent commercial independant auto entrepreneur / auto entrepreneur statut agent commercial / carte d'agent immobilier et auto entrepreneur

  • 1

    Comment s'inscrire en tant qu'auto entrepreneur sur ...

    Pertinence
    40%

    Comment s'inscrire en tant qu'auto entrepreneur sur Internet? Déclarez votre statut novelli

    13/06/2009 à 11h21 | vues | réactions

    Ok, s'inscrire comme novelli c'est rapide et facile via Internet, mais concrêtement, comment fait-on? 

    Pour tout ceux qui l'ignorent ou sont juste curieux de savoir (comme mes amis par exemple) voici la marche à suivre:

    Se rendre sur le portail officiel : http://www.lautoentrepreneur.fr/

    Cliquer sur la rubrique "Adhérez au régime", colonne de gauche

    Sur la page...

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    Date: 2015-09-10 12:05:53
    Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

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    Nous avons testé N26 (Number26) et Revolut, les deux ...

    Pertinence
    36%

    Commentaires

    Le Mobile Banking, vous connaissez ? Nous n'allons pas la faire à l'envers, c'est une banque qui propose une expérience 100 % mobile, en gros : votre banquier devient votre smartphone. Nous avons essayé deux services, N26 (Number26) et Revolut, deux applications allemande et britannique. Alors, prêts à abandonner votre CB traditionnelle ?

    L'application de N26

    Aujourd'hui, si...

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    Date: 2017-10-07 05:55:33
    Site : http://www.frandroid.com

    Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire auto entrepreneur en ligne / carte d'identite auto entrepreneur / demande de carte d'auto entrepreneur / combien coute la carte d'auto entrepreneur / avoir une carte d'auto entrepreneur

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    Livrets et carnets de circulation - La préfecture de Police

    Pertinence
    47%

    Livrets et carnets de circulation

    Modifié le 02/12/2014

    ATTENTION : à compter du 1er décembre 2014, la réception du public s'effectue sans rendez-vous les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h.

    Quelles sont les activités concernées ?

    + Livret de circulation modèle A :

    vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois ;

    vous vivez de manière permanente dans un véhicule, une remorque...

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    Date: 2017-07-06 04:55:52
    Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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    Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de ...

    Pertinence
    47%

    Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de chauffeur VTC

    Mise à jour le 25/04/2017

    Les chauffeurs de voiture VTC doivent solliciter la délivrance d'une carte professionnelle à la préfecture du département de leur domicile. La délivrance de cette carte de chauffeur est subordonnée aux conditions suivantes :

    - Remplir le formulaire de demande de carte professionnelle...

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    Date: 2017-10-07 07:55:07
    Site : http://www.nord.gouv.fr

    Thèmes liés : photocopie carte d'identite auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur

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    Statut d’auto entrepreneur : La création d’emplois

    Pertinence
    46%

    Besoin de conseils ? D'un accompagnement ?

    Facilitez vos recherches et démarches !

    Mettez-vous en relation avec l'un de nos experts !

    ÊTRE MIS EN RELATION

    La carte de fidélité

    La carte de fidélité remise au client a pour but de l'inciter à consommer plus ou à l'attacher à un point de vente, une enseigne ou un groupe d'enseignes en le récompensant par des avantages marchands ou des...

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    Site : http://www.entreprise-et-droit.com

    Thèmes liés : carte d'identite auto entrepreneur / demande de carte d'auto entrepreneur / avoir une carte d'auto entrepreneur / creation d'un statut d'auto entrepreneur / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur

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    Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com

    Pertinence
    46%

    Et la question bonus, puisque je me méfie toujours des évidences : dois-je employer des pigistes (cliquez ici si vous voulez aller directement à la conclusion, ce billet est long) ? 

    Je préfère l'annoncer tout de suite: si  la juriste en moi a le souci de travailler dans les règles, l'entrepreneuse en pré-lancement de projet voit se profiler d'un côté les heures de déclarations,...

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    Site : http://capsulejournal.com

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    Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

    Pertinence
    45%

    - l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

    Assurance maladie-maternité

    Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

    Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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    Site : https://cnsp.org

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    Formalités carte de commerçant ambulant - Renouvellement ...

    Pertinence
    44%

    Demande de renouvellement d'une carte de commerçant ambulant

    Liste des pièces à fournir

    formulaire cerfa 14022 complété et signé,

    copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité ou extrait d'acte de naissance ou titre de séjour à jour et en cours de validité, ou titre de circulation,

    RCS pour une entreprise individuelle ou une société un extrait RCS (extrait K ou Kbis) datant de moins de 3 mois,

    pour les auto-entrepreneurs avis de...

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    Site : http://www.loiret.cci.fr

    Thèmes liés : renouvellement carte commercant ambulant auto entrepreneur / le regime fiscal de l'auto entrepreneur / le regime de l'auto entrepreneur / regime de l auto entrepreneur / formalites auto entrepreneur entreprise individuelle

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    Régularisation d'un micro-entrepreneur au registre du ...

    Pertinence
    41%

    Régularisation d'un micro-entrepreneur au registre du commerce et des sociétés

    Vous êtes actuellement déclaré auto-entrepreneur pour une activité commerciale, vous avez jusqu'au 18 décembre 2015 pour régulariser votre situation et vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés.

    Formulaires

    Avis de situation INSEE de moins de 3 mois

    Copie du formulaire P0 Auto-entrepreneur...

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    Site : http://landes.cci.fr

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    Certificat d'immatriculation - La préfecture de Police

    Pertinence
    41%

    Pour accéder au SIV

    Les modalités d'instruction des demandes d'immatriculation des professionnels de l'automobile

    Pour la composition des dossiers de demandes d'immatriculation, merci de vous consulter la rubrique sur les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

    A l'accueil du bureau, un guichet est dédié aux professionnels de l'automobile de Paris, pour le dépôt...

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    Date: 2017-07-06 03:21:13
    Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

    Thèmes liés : demande de carte d'auto entrepreneur / photocopie carte d'identite auto entrepreneur / carte d'identite auto entrepreneur / declaration d'impot auto entrepreneur / dossier d'auto entrepreneur a imprimer

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    VTC en tant qu' Auto-Entrepreneur

    Pertinence
    41%

    Quelles formations requises pour devenir chauffeur VTC ?

    Plusieurs conditions sont requises pour devenir chauffeur VTC. D'une part, le chauffeur VTC doit obligatoirement détenir un permis B depuis au moins trois ans, d'autre part, il doit détenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet.

    Afin de vous faire délivrer cette attestation physique, vous devrez remplir une...

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    Site : https://devenir-autoentrepreneur.fr

    Thèmes liés : comment devenir auto entrepreneur chauffeur vtc / comment faire pour devenir auto entrepreneur vtc / comment devenir auto entrepreneur vtc / comment faire pour avoir un statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur en france

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    Que faire pour obtenir une carte de marchand ambulant?, Chambre de Commerce et d ...

    Pertinence
    39%

    Que faire pour obtenir une carte de marchand ambulant?

    Que faire pour obtenir une carte de marchand ambulant?

    Le commerce ambulant s'entend de toute activité exercée sur les marchés, foires, salons ou sur les voies publiques et ayant pour objet la vente, la location, les prestations de services, en entreprise individuelle, en société ou en auto-entrepreneur.

    Attention, certaines...

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    Site : https://www.gers.cci.fr

    Thèmes liés : carte commercant ambulant auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / carte d'identite auto entrepreneur / carte commercant non sedentaire auto entrepreneur

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    Nanny Please

    Pertinence
    36%

    NANNY PLEASE

    Préambule :

    Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme et du service en ligne NANNY PLEASE, application mobile et site internet, et de préciser le cadre des relations entre les Membres et la Plateforme.

    En l'absence d'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisation de...

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    Site : http://www.nannyplease.com

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    Vendre des repas faits maison - Idée de business rentable ...

    Pertinence
    36%

    Vous aimez faire la cuisine, vous réalisez des recettes et des plats originaux ? Cette idée n'est pas nouvelle, certes, mais elle marche toujours bien, pour le peu que vous soyez inventif, et vos menus d'un prix très raisonnables par rapport à la concurrence.

    Pas besoin d'importants investissements, les plats commandés à l'avance par internet ou par téléphone peuvent être réalisés dans...

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    Site : http://www.editionsjuridiquespratiques.com

    Thèmes liés : comment declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / carte d'identite auto entrepreneur / charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur

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    Comment vendre légalement des bitcoins en France ...

    Pertinence
    35%

    Comment vendre légalement des bitcoins en France ?

    Par David Latapie - Source :  bitcointalk.org

    Voici ce que j'ai compris de la législation de la vente de bitcoins en France. Merci de confirmer et de préciser, ainsi que de m'indiquer les articles intéressants qui pourrait approfondir le sujet. Mes sources sont parfois discutables, j'aimerais pouvoir lister uniquement du solide, comme des...

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    Site : https://bitcoin.fr

    Thèmes liés : comment obtenir la carte d'auto entrepreneur / declaration des revenus d'auto entrepreneur / carte d'identite auto entrepreneur / declaration d'impot auto entrepreneur / demande de carte d'auto entrepreneur

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    Comment Obtenir Un Numero De Tva En Belgique | BeCompta.be

    Pertinence
    34%

    De par la TVA sur notre consommation en Belgique, [...] La seule réponse que j'ai pu obtenir au niveau de l'URSAFF, [...] Côté belge le service fédéral des finances sur le numéro indiqué sur votre feuille d'impôt est compétent et répond avec les éléments suivants :. [...] > quand je fais mes courses le samedi à mons je paie une tva à 21,6% (contre 19,6% en france) . [...] La TVA...

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    Date: 2018-03-20 00:36:35
    Site : becompta.be

    Thèmes liés : auto entrepreneur tva ou pas / comment obtenir la carte d'auto entrepreneur / comment obtenir un statut d'auto entrepreneur / auto entrepreneur tva facture / numero tva auto entrepreneur

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    Les étapes clés de la création de société - Legalstart.fr

    Pertinence
    34%

    Les étapes clés de la création de société

    Benjamin Lenne

    Diplômé de l'université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d'entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

    16 février 2018

    Temps de lecture : 4 min

    Créer votre...

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    Site : https://www.legalstart.fr

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    Compte bancaire auto-entrepreneur | Monabanq

    Pertinence
    34%

    qui allègent votre quotidien

    Ne manquez plus un rendez-vous pro à cause de votre banque

    Où que vous soyez, vous pouvez gérer votre compte et réaliser des opérations 100% en ligne 24h/24, 7j/7.

    Vous avez également la possibilité de joindre nos conseillers par téléphone (du lundi au vendredi de 8h à 21H et jusque 16h le samedi), chat, email et sur les réseaux sociaux.

    Créditez vos...

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    Site : https://www.monabanq.com

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    Numéro de TVA Intracommunautaire Gratuit : recherche et ...

    Pertinence
    33%

    (SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)

    Saisissez un numéro :

    (SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)

    Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de tva-intracommunautaire.com pour un accès illimité au service de recherche et de vérification au tarif de 399 EUR HT / an avec une offre d'essai à 0.90 EUR HT...

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    Site : http://tva-intracommunautaire.com

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    Déclaration d'activité des organismes de formation ...

    Pertinence
    33%

    Connaitre les formalités pour se déclarer

    Formation professionnelle continue

    Service du contrôle

    La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de Lyon.

    Ce service assure la mise en oeuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle : contrôle administratif et...

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    Date: 2018-04-15 07:38:46
    Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

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    Soumission d'assurance auto et habitation en ligne

    Pertinence
    32%

    Réseau d'affaire de Assur360 inc. et Assur360 services financiers inc.

    Courtiers d'assurance auto et habitation indépendants

    Notre nouveau concept 360 est là pour vous offrir des produits avec des protections selon vos besoins réels et vous permet d'économiser votre temps et votre argent.

    Parler à votre courtier préféré lorsque vous en aurai le goût !

    Votre chien de garde, votre...

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    Site : https://www.assur360.ca

    Thèmes liés : declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / assurance auto pour une entreprise a mon / assurance auto entrepreneur negociant automobile / declaration d'auto entrepreneur en ligne / entreprise d auto

  • 0

    Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - vos droits et votre ...

    Pertinence
    31%

    LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46

    Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :

    IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est

    soumis aux...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-21 13:51:00
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

  • 0

    Numéro de TVA intracommunautaire (recherche et validation)

    Pertinence
    30%

    1 - PREAMBULE

    1.1 - Objet

    Le montant payé sera débité de votre compte en US dollar au taux de conversion du jour EUR/DOL. TVA SERVICE SAL ne prend aucune commission. Toute fois une commission peut être appliquée par votre banque.

    Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société TVA SERVICE SAL,...

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    Site : http://www.numerotva.fr

    Thèmes liés : mentions legales site internet auto entrepreneur / tarif site internet auto entrepreneur / site internet auto entrepreneur / condition generale auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur inscription

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    Travailler depuis l'étranger : les modalités - kalagan.fr

    Pertinence
    29%

    Travailler depuis l'étranger : les modalités

    Posté par Kalagan | Dernière mise à jour : 22 juillet 2011 | Travailler à l'étranger

    Quand on travaille à son compte et que l'on veut partir en voyage dans un pays étranger pour quelques mois, des questions sur les modalités administratives et fiscales surgissent. A moins d'avoir un expert comptable sous la main, on se retrouve seul devant...

    Lire la suite

    Site : https://www.kalagan.fr

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    L’Extrait de KBIS en France | EntrepriseInfos.com

    Pertinence
    29%

    L'Extrait de KBIS en France

    Le KBIS d'une entreprise française représente sa carte d'identité. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce auquel est rattachée la société. Le KBIS est reconnu comme l'unique document officiel attestant de l'activité économique de la société française.

    Afin d'obtenir un extrait KBIS, le demandeur peut se rendre par ses propres moyens au...

    Lire la suite

    Site : http://entrepriseinfos.com

    Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / declaration d'activite micro entreprise / declaration activite micro entrepreneur / registre commerce auto entrepreneur

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    Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

    Pertinence
    28%

    Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

    Date de résiliation

    Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

    Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

     Voir sa réponse

     Cacher sa réponse

    Sa réponse :

    Bonjour, ...

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    Site : http://juriste.documentissime.fr

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    Compte NICKEL - mon-credit.org

    Pertinence
    27%

    521 messages

    Baptiste 26 septembre 2017 at 8 h 32 min

    Bonjour, j'aimerais savoir s'il serait possible de retirer les 20e donner pour la création du compte nickel?

    Conseiller 28 septembre 2017 at 9 h 02 min

    Non, car cela correspond à la cotisation annuelle.

    Elysée 974 22 septembre 2017 at 12 h 02 min

    Est ce que un huissier peut bloquer ou saisir mon compte nickel.

    Conseiller 28...

    Lire la suite

    Site : http://mon-credit.org

    Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire auto entrepreneur en ligne / auto entrepreneur 2015 compte bancaire / ouvrir compte auto entrepreneur en ligne / comment ouvrir un compte auto entrepreneur / ouverture compte bancaire auto entrepreneur en ligne

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    Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

    Pertinence
    26%

    Collectivités territoriales & publiques

    Introduction

    La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

    Lire la suite

    Site : http://www.net-iris.fr

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    Modele lettre de recours pour refus de visa - Mariage ...

    Pertinence
    24%

    commentaires

    Sangare 04/04/2018 18:39

    Salut Mehdi. Chui brahima .conjoint de Français .j'avais reçu un oqtf et non retour sur le territoire française pendant deux ans. J'ai faire le recours au tribunal de Melun qui ma ete favorable. Donc l'état française dois me versé une sommes de 1000 EUR.puis la décision du non retour a été annulé par le tribunal de Melun. Donc mon visas a été...

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    Ces structures ont développé des solutions pour l'économie collaborative, le partage de voitures, la facilitation des dons, l'accès à  l'eau potable et le contrôle à  distance des objets. La recherche de financements est la phase la plus compliquée.

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    26 messages

    emmanuel Le 21 septembre 2016 à 14 h 12 min

    je suis auto entrepreneur et je desire...

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    Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

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    MENF1700528C - Ministère de l'Éducation nationale

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    Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

    n°11 du 16 mars 2017

    Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...

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    Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

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     Que vend le service du Domaine ?

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    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits (pièces auto et accessoires auto) vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en...

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