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condition generale auto entrepreneur
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Question Réponses et généralités – Auto entrepreneur Maroc
PertinenceTout ce que vous devriez savoir Sur Auto entrepreneur en question réponses :
Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.
Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une...
Site : http://aemaroc.com
Allocation chômage et auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Pertinence. Cas particulier de l'allocation dite totale de l'ARE et d'un Auto-Entreprise.
1. Maintien des allocations chômage
Les demandeurs d'emploi indemnisés par l'ARE peuvent obtenir le maintien partiel de leurs allocations après la création d'une Auto-Entreprise (qui est donc intervenue après leur inscription à Pole Emploi) dans des conditions quasi-identiques à celles applicables en cas de...
Site : auto-entrepreneur.fr
Auto-Entrepreneur : tout ce qui change en 2018
PertinenceLes spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018
Les plafonds de chiffres d'affaires (Rappel)
Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT) et doit être ajusté au prorata temporis de votre création d'auto-entreprise.
INFORMATION PRESIDENTIELLE...
Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
PertinencePour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Top 5 des mesures phares en faveur des auto-entrepreneurs ...
PertinenceCe qui va changer en 2018: une baisse des cotisations pour les auto-entrepreneurs
La CSG (Contribution Sociale Généralisée) est un impôt dédié au financement de la protection sociale. Ce dernier va augmenter de 1.7 points, mais les auto-entrepreneurs ne ressentiront pas cette augmentation !
En effet, il a été annoncé qu'ils bénéficieront de deux baisses de cotisations, compensant très...
auto-entrepreneur : attention aux pieges
Pertinenceauto-entrepreneur : attention aux pieges
Fonctionnement du Blog
Ce blog est mis à votre disposition pour trouver des informations, poser des questions et surtout pour que chacun puisse s'exprimer, faire partager son expérience et enrichir le blog par son savoir.
N'hésitez donc pas à répondre aux questions posées sur le forum et à poster un commentaire.
Merci de votre...
Date: 2017-02-08 04:52:30
Site : http://auto-entreprendre.blogspot.comFacture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...
Site : myae.fr
Auto-Entrepreneur et retraite : tout ce qu'il faut savoir
PertinenceL'auto-entrepreneur ne cotise pas pour la retraite de la même façon que les salariés. Il n'est pas forcement facile d'y voir clair, entre le mode de cotisation pour sa retraite de base, les modalités pour valider ses trimestres de retraite en cas de cumul entre activité salariale et entrepreneuriale ainsi que le flou entretenu sur l'obligation ou non d'adhérer à une caisse de retraite...
Site : http://entrepreneo.fr
Comment devenir auto-entrepreneur - PDF
PertinenceComment devenir auto-entrepreneur
2 Créé en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a pour but de développer les petites activités professionnelles indépendantes généralement en complément d'un autre statut. Ouvert à tous, le statut de l'auto-entrepreneur séduit à la fois par sa souplesse, mais également par sa simplicité de mise en oeuvre. 1. Qui peut devenir auto-entrepreneur? Le...
Site : http://docplayer.fr
Le stage obligatoire pour les artisans auto-entrepreneurs ...
PertinenceDorénavant, retrouvez tous les articles et les RDV Conseils Micro-entreprises sur La Piste :
Ce stage de 5 jours est proposé dans les Chambres des métiers et il est obligatoire pour les futurs artisans.
Le contenu est hélas surtout adapté aux futurs entrepreneurs au réel, c'est à dire ceux qui ne seront pas auto-entrepreneurs, alors que ces derniers représentent une grande majorité...
Site : http://www.aei-bretagne.org
Les conditions du statut d'auto-entrepreneur
PertinenceLes conditions du statut d'auto-entrepreneur
Pour pouvoir adhérer au statut d'auto-entrepreneur, votre entreprise doit vérifier plusieurs conditions:
vous devez exercer votre activité sous forme d'entreprise individuelle relevant du régime fiscal de la micro-entreprise c'est à dire que votre CA ne doit pas dépasser pour 2009:
80 000 EUR pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées ou pour une activité de fourniture de logement ;
32 000 EUR pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...
PertinenceQuelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?
Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?
Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...
Date: 2018-04-15 07:24:12
Site : https://www.legalplace.frPour un statut de l’auto-entrepreneur européen ...
PertinenceLE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR : SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ
Le succès de ce régime s'explique en premier lieu par sa simplicité.
Ne nécessitant aucun apport de capital, permettant à chacun de s'inscrire en ligne de manière facile et rapide, le régime de l'auto-entrepreneur brise toutes les barrières à l'entrée pour entreprendre. Quiconque peut désormais créer sa propre activité...
Site : https://www.generationlibre.eu
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.orgFacture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...
PertinenceDéjà plus de 92 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...
Site : myae.fr
Quelles différences entre freelance et auto-entrepreneur ...
PertinenceQuelles différences entre freelance et auto-entrepreneur?
Publié le 24.01.2013 de team twago
En France, quand on parle de travailleur indépendant, on distingue souvent les « statuts » de freelance et d'auto-entrepreneur. Quelles spécificités animent chacun de ces régimes? Que choisir en tant que travailleur indépendant?
Pour la mise à jour 2017, par ici !
Le statut de freelance
Site : https://www.twago.fr
Monter son entreprise - Eviter auto-entreprise? - QueFaire.io
PertinenceMonter son entreprise - Eviter auto-entreprise?
Monter son entreprise - Eviter auto-entreprise?
Monter son entreprise - Quand ne pas choisir le régime auto-entreprise - Simulation fiscalité et impôts sur le revenu de l'entrepreneur
Monter son entreprise: est-ce que l'auto-entreprise est le meilleur "régime" à adopter?
Impôt sur le revenu du foyer fiscal pour l'auto-entrepreneur qui n'a...
Site : https://quefaire.io
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Plafond auto-entrepreneur - Dépassement/Que faire ...
PertinencePlafond auto-entrepreneur - Dépassement/Que faire?"
Le plafond auto-entrepreneur à ne pas dépasser est le "chiffre d'affaires annuel" - Mais uniquement pour une auto-entreprise déjà en activité le 1er janvier!
Seuil de chiffre d'affaires de l'auto-entreprise à ne pas dépasser dans le cas particulier de la 1ère année et de l'année de cessation
Plafond auto-entrepreneur: chiffre...
Site : https://quefaire.io
Auto-entrepreneur : la facturation. - REUSSIR SA MICRO ...
PertinenceAuto-entrepreneur : la facturation.
auto-entrepreneur : la facturation.
Bien qu'ayant déjà évoqué la facturation dans un article consacré à la comptabilité, à la demande de certains d'entre vous, je reviens ici avec plus de détails sur la facture. On n'est jamais trop prudent! une facture mal rédigée vous expose à bien des déboires. Alors, n'hésitez pas, lisez entièrement cet...
Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
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Transcription
1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Salarié et auto-entrepreneur, est-ce possible ? - &vous
Pertinenceest-ce possible ?
Dernière modification : 09/06/2017
Si vous êtes salarié du secteur privé, vous pouvez exercer une activité d'auto-entrepreneur en plus de votre activité professionnelle principale. Cependant, la législation vous impose d'être loyal envers votre employeur et de respecter les interdictions ou les restrictions inscrites dans votre contrat de travail.
L'essentiel
Site : https://www.monabanq.com
Banque pour auto-entrepreneur : quelle est la meilleure
Pertinence20 Réponses à "Banque pour auto-entrepreneur : comment trouver la meilleure ?"
par Debacker - 7 octobre 2017 Répondre
Je ne suis pas bien d'accord avec le commentaire : « ING Direct : pour y ouvrir un compte, il faudra justifier de 1 200 euros de revenus mensuels. Ce qui est faisable lorsque l'on cumule un poste fixe et son activité d'auto-entrepreneur. »
L'idée est justement de séparer...
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2015 - Le Blog Horizon ...
PertinenceLe point sur ce qui change en 2015 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.
Baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur
Une baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour 2015 a été votée dans le cadre du Pacte de responsabilité.
Dans le détail, les taux de cotisations sont fixés à (le pourcentage le plus élevé inclut l'option pour le versement...
Auto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification en sociètè de fait
PertinenceAuto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification en société de fait
Une bonne idée qui nécessite néanmoins quelques précautions d'usage
Société de fait, "affectio societatis", double facturation, sou-traitance, cotraitance, GIE. Le régime de l'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur entreprise simplement et rapidement. Ce nouveau régime,...
Auto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible
PertinenceAuto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible !
Posté par Kalagan | Dernière mise à jour : 3 mars 2015 | Entrepreneuriat
C'est en tant qu'auto-entrepreneur à l'étranger que j'exerce pour l'instant les activités liées à mon blog et que je déclare les revenus qu'il génère. Suite aux nombreuses questions que me posent régulièrement mes lecteurs à ce sujet, je mets à jour...
Site : https://www.kalagan.fr
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.orgMécanicien auto-entrepreneur Services auto et moto ...
PertinenceRéglement : Voir nos conditions générales . Indexnet, le pro des petites annonces gratuites emploi, auto, immobilier... pour particuliers et professionnels.
Chaque annonce gratuite est...
Site : http://annonces-gratuites.index-net.org
Thèmes liés : condition generale auto entrepreneur / condition auto entrepreneur / etre auto entrepreneur gratuitement
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-06-28 19:15:40
Site : https://fr.wikipedia.orgSalarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions
PertinenceSalarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 25 avril 2016 - Consulté 9257 fois
Les salariés constituent une part non négligeable de l'ensemble des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs selon la nouvelle dénomination). La création d'une auto-entreprise en tant que salarié permet de compléter ses...
Site : evoportail.fr
Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...
PertinenceL'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique complète sur le statut, une série de...
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceAuto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .
À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...
Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.m.wikipedia.orgPeut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto-Entrepreneur.fr
Pertinence. Démarche et assistance
1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise
Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...
Site : auto-entrepreneur.fr
Auto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...
PertinenceSe lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.
Getty Images/iStockphoto
Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?
Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Statut de l’auto-entrepreneur : un potentiel de 3 millions ...
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Statut de l'auto-entrepreneur : un potentiel de 3 millions de personnes
L'auto-emploi représente aujourd'hui 28% de l'ensemble de la population active occupée. Les trois quarts n'ont aucun diplôme, et moins de 4% ont un diplôme de niveau supérieur. La loi sur l'auto-entrepreneuriat lancée il y a peu a déjà intéressé 6 000 personnes.
Site : http://lavieeco.com
Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto ...
PertinenceL'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique particulière : il s'agit d'une entreprise individuelle ayant opté pour un régime de simplification, accessible aux entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certaines plafonds. A ce titre, il peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (1) et du régime...
Site : http://www.net-iris.fr
Auto-entrepreneur en Espagne : ce qu’il faut savoir avant ...
PertinenceAvant de se lancer, il est important de se renseigner pour s'assurer de bien remplir les conditions pour devenir auto-entrepreneur en Espagne :
Pour obtenir ce statut, il est nécessaire d'être résident fiscal espagnol, il faut donc vivre en Espagne plus de 183 jours par an, y avoir ses activités (ce qui peut se justifier grâce à des factures, un loyer etc.), ainsi que cotiser et payer ses...
Auto entrepreneur en immobilier - Devenir agent immobilier ...
PertinenceAuto-entrepreneur immobilier
Le négociateur immobilier indépendant « agent commercial » peut bénéficier du statut d'auto-entrepreneur immobilier !
L' agent commercial négociateur immobilier peut bénéficier du dispositif de l'auto entrepreneur. L'agent immobilier lui-même ne le peut pas, car il est légalement exclu du régime du micro BIC et du régime de franchise en base de TVA.
Site : https://cimm-recrutement.fr
Démarches en Ligne : Déclaration de micro-entrepreneur ...
PertinenceAccueil Création - Modification - Cessation Création d'entreprise Formalités de la création d'entreprise Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui...
Date: 2017-07-06 04:41:45
Site : http://www.conches-en-ouche.frContacter le Service Client de LAUTO ENTREPRENEUR
PertinenceContacter le Service Client de L'AUTO ENTREPRENEUR Contacter le Service Client de LAUTO ENTREPRENEUR
L'AUTO ENTREPRENEUR Contacter le Service Client de LAUTO ENTREPRENEUR
À qui s'adresse ce régime ?
Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise...
Site : https://contact-service-client.net
Auto-entrepreneurs ce qui change en 2018 au niveau des régimes
PertinenceLes spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018
Les plafonds de chiffres d'affaires (Rappel)
Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT) et doit être ajusté au prorata temporis de votre création d'auto-entreprise.
INFORMATION PRESIDENTIELLE...
Site : http://www.pro-secretariat66.com
Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur L instauration du régime de l auto-entrepreneur en 2009 avait pour objectif d inciter la création d entreprise en proposant une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives pour les dirigeants. En effet, ce régime est...
Site : http://docplayer.fr
Auto-entrepreneur : quelle adresse de domiciliation choisir
PertinenceSe lancer pour la première dans le grand bain de l'entrepreneuriat, comme c'est le cas d'une majorité d'auto-entrepreneurs, c'est nécessairement faire face à certains choix. L'un d'entre eux concerne le choix (et l'obligation) de la domiciliation de leur activité , qui détermine aussi bien souvent le lieu de travail.
Si l'auto-entrepreneur a plusieurs possibilités à sa portée,...
Site : http://blog.abcliv.fr
Thèmes liés : projet d'auto entrepreneur / d'auto entrepreneur / d auto entrepreneur / l'auto entrepreneur telephone / l auto entrepreneur
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Comment créer un statut auto-entrepreneur ? – Brigad ⚡️
PertinenceCet article est dédié aux Brigaders.
Créer un statut auto-entrepreneur ne prend que quelques minutes et peut se faire en ligne. Il faudra uniquement te munir d'un scan de ta photocopie d'identité et de ton numéro de sécurité sociale (inscrit sur ta carte vitale).
Une fois que tu as fait ta demande de statut auto-entrepreneur, tu reçois ton numéro SIREN / SIRET par voie postale...
Date: 2017-10-04 11:23:44
Site : https://brigad.zendesk.comauto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr
PertinenceDate de remise des espèces.
Virement bancaire
Date de crédit du compte.
Carte bancaire
Date de crédit du compte.
Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).
Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.
Ce sont les bien les recettes...
Date: 2017-07-05 15:01:08
Site : http://www.lppl.frNuméro de TVA intracommunautaire (recherche et validation)
Pertinence1 - PREAMBULE
1.1 - Objet
Le montant payé sera débité de votre compte en US dollar au taux de conversion du jour EUR/DOL. TVA SERVICE SAL ne prend aucune commission. Toute fois une commission peut être appliquée par votre banque.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société TVA SERVICE SAL,...
Site : http://www.numerotva.fr
Thèmes liés : mentions legales site internet auto entrepreneur / tarif site internet auto entrepreneur / site internet auto entrepreneur / condition generale auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur inscription
Numéro de TVA Intracommunautaire Gratuit : recherche et ...
Pertinence(SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)
Saisissez un numéro :
(SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)
Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de tva-intracommunautaire.com pour un accès illimité au service de recherche et de vérification au tarif de 399 EUR HT / an avec une offre d'essai à 0.90 EUR HT...
Site : http://tva-intracommunautaire.com
En 2012, les auto-entrepreneurs échappent encore à la ...
PertinenceEn 2012, les auto-entrepreneurs échappent encore à la Cotisation Foncière pour les Entreprises (CFE, ex taxe foncière).
Filed under: Actualités , Veille réglementaire -- 14 novembre 2012 à 16 h 05 min
Le gouvernement prolonge encore d'une année cette exonération. Dans un communiqué du 12 novembre 2012, les ministres Pierre Moscovici (économie), Jérôme Cahuzac (budget) et...
Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises 2012 / auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises 2013 / cotisations sociales auto entrepreneur 2012 / le regime d'auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur
