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condition generale auto entrepreneur


192 articles

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    Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

    Pertinence
    22%

    C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

    C'est ce soir,...

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    Date: 2010-05-18 08:46:04
    Site : latribune.fr

  • 5

    Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

    Pertinence
    19%

    Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

    Commentaires

    Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études

    jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par  Antoine

    je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...

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    Date: 2018-04-15 04:55:45
    Site : http://assouevam.fr

  • 3

    Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...

    Pertinence
    21%

    Comment bien choisir son statut juridique

    pour exercer votre activité

    Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...

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    Site : http://www.guide-voyance-capa.com

  • 2

    Quel statut pour faire du dropshipping sur le web

    Pertinence
    26%

    par Rédaction Editioneo · 19 janvier 2017

    Vous projetez de vous lancer dans le e-commerce mais hésiter sur le statut pour faire du dropshipping ou vous n'êtes pas au point sur les détails afférents aux différentes formes de société . Vous trouverez dans cet article quelques éléments de réponse à vos questions pour exercer votre activité d'e-commerçant en dropshipping en toute...

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    Site : https://www.dropshipping-france.fr

  • 2

    Générateur de mentions légales gratuit - subdelirium.com

    Pertinence
    20%

    Générateur de mentions légales gratuit

    Publié à 11:38h dans Outils par Frédéric Voignier 309 Commentaires

    Générateur de mentions légales gratuit (modèle d'infos légales)

    Nous précisons que ce générateur a le caractère d'information juridique, et non d'acte juridique, nous vous invitons à aller consulter un conseil juridique afin de compléter ces mentions si votre...

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    Site : subdelirium.com

    Thèmes liés : exemple mentions legales site internet auto entrepreneur / mentions legales site internet auto entrepreneur / creation site internet auto entrepreneur gratuit / auto entrepreneur creation de site internet / vente de site internet auto entrepreneur

  • 1

    l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt

    Pertinence
    24%

    Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

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    l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

    Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

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    Site : http://www.tifawt.com

  • 1

    BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application ...

    Pertinence
    21%

    Comparer les versions sélectionnées

    2013-05-17T12:13:12.000+02:00

    BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour le micro-entrepreneur (régime de l'auto-entrepreneur) - Conditions d'éligibilité

    Conformément au I de l' article 151-0 du code général des impôts (CGI) , le dispositif du versement libératoire de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 1

    Mentions légales auto-entrepreneur KLWeb creer un site

    Pertinence
    21%

    Mentions légales

    1. Présentation du site.

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.KLWeb.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Propriétaire : Edouard Karbouche - Auto-entrepreneur Siret n°800 892 523 00013 - 31 avenue...

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    Site : klweb.fr

    Thèmes liés : exemple mentions legales site internet auto entrepreneur / mentions legales site internet auto entrepreneur / le site de l'auto / site de l auto / creer site internet auto entrepreneur

  • 1

    AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com

    Pertinence
    21%

    La MISSION d'un agent Immobilier :

    Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.

    Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...

    Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...

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    Date: 2017-06-30 13:39:19
    Site : http://www.frederic-chartier.com

  • 1

    Fichier des écritures comptables : nouvelles tolérances

    Pertinence
    18%

    La doctrine de l'administration relative au fichier des écritures comptables (FEC) est complétée par un document sous forme de questions/réponses réguli�?rement actualisé. La derni�?re mise à jour récemment publiée prévoit de nouvelles tolérances et reconduit des assouplissements existants.

    Questions/réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

  • 1

    VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...

    Pertinence
    17%

    Cachet et signature de la Sté

    Signature du VDI

    Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...

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    Date: 2017-10-06 13:46:08
    Site : http://www.frederic-chartier.com

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    Le micro entrepreneur | Direction Générale des Entreprises ...

    Pertinence
    27%

    Le micro entrepreneur

    Le régime du « micro-entrepreneur » (ex- « auto-entrepreneur ») est la dénomination commune du régime micro-social.

    Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie d'un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales, par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, sans qu'il soit fait application des cotisations minimales et...

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    Date: 2017-07-06 00:20:53
    Site : entreprises.gouv.fr

    Thèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime micro social auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / auto entrepreneur ou micro entreprise / micro entrepreneur et auto entrepreneur

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    Ouvrir un compte bancaire pour un non-résident en France ...

    Pertinence
    26%

    Ouvrir un compte bancaire pour un non-résident en France

    De nombreuses questions peuvent se poser lorsqu'il s'agit d'une ouverture de compte bancaire pour non-résident en France. Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire gratuit ? Peut-on ouvrir un compte bancaire offshore ?

    La Banque de France - CC Nick Sherman

    Le compte pour non-résident en France

    Est-il possible d'ouvrir un compte...

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    Site : http://compteenbanque.net

  • 0

    Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

    Pertinence
    26%

    Bonne chance pour votre projet !

    Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

    Bonjour Gaëlle,

    Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

    Je suis une toute...

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    Site : https://www.trematranslations.com

  • 0

    [Tuto Vidéo] Influenceurs : comment créer son auto ...

    Pertinence
    26%

    Par ailleurs, si vous avez pris un bureau ou si vous travaillez dans un espace de co-working, etc. L'administration conseille de préciser qu'il s'agit d' une adresse professionnelle.

    Dans le volet 4 :

    La déclaration de votre statut d'auto-entrepreneur peut avoir lieu encore,  30 jours après le début de votre activité. Si par exemple, vous avez réalisé votre premier partenariat sur...

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    Site : https://www.reech.com

  • 0

    Credit Professionnel : pret professionnel et financement ...

    Pertinence
    25%

    Zoom sur...

    Il s'agit d'une opération de financement à court terme. Contrairement à l'affacturage, elle s'appuie sur les effets de commerce, ces titres qui notifient l'obligation pour un débiteur (le tiré) de rembourser son créancier (le tireur) à une date déterminée.

    Pour l'entrepreneur, l'escompte consiste à remettre ses effets de commerce à sa banque qui lui verseront le montant correspondant. Cette technique donne lieu à la signature d'un contrat d'escompte oû sont précisés les frais, les commissions...

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    Site : http://pro.empruntis.com

    Thèmes liés : entreprise d auto / credit auto entreprise / monter son entreprise auto entrepreneur / d'auto entrepreneur / d auto entrepreneur

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    EIRL : quels sont les avantages et les inconvénients du ...

    Pertinence
    24%

    Businessman at desk with house around his body

    Getty Images/Stock Illustration Source

    Le statut d'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) permet à un entrepreneur individuel d'exercer son activité en protégeant son patrimoine personnel. Mais d'autres statuts et dispositifs juridiques, souvent plus accessibles, offrent la même possibilité. Avantages et...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

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    Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia

    Pertinence
    24%

    Loi de modernisation de l'économie

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

     Pour les articles homonymes, voir LME .

    Loi de modernisation de l'économie

    Présentation

    Loi de modernisation de l' économie

    Abréviation

    Adoption et entrée en vigueur

    Législature

    4 août 2008

    , publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...

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    Date: 2017-07-02 17:48:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Devenez Auto-Entrepreneur - LegalFacile.com

    Pertinence
    24%

    sources: Droit-finances.net

    Fonctionnement général du régime

    Ce régime a été institué par la loi de modernisation de l'économie (LME) pour simplifier l'exercice de petites activités indépendantes. Il s'adresse à toute personne souhaitant créer une petite activité commerciale, artisanale ou libérale

    Le plafond de chiffre d'affaire

    Les plafonds fixés à 33 200 euros (2767 EUR/mois)...

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    Site : https://www.legalfacile.com

  • 0

    Tout savoir sur le statut de micro-entrepreneur - Je suis ...

    Pertinence
    23%

    Les questions fréquentes sur le sujet

    Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.

    En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et  le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.

    Posez-vous les 3 questions suivantes :

    1) Mon activité...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

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    Déclaration Auto-Entrepreneurs : l'ACCRE expliquée en ...

    Pertinence
    23%

    Baraguiné par

    le 01/09/09 à 17h47

    Arghhh, et donc à partir des 45 jours c'est foutu ? Ou il y a des dérogations ? (Mon AE a été créée le 26 juin :s)

    Baraguiné par Ouark le 01/09/09 à 19h30

    Normalement oui, tu peux toujours te renseigner auprès de ton cfe ou centre de l'urssaf, pour être sur.

    Baraguiné par themax le 02/09/09 à 11h30

    Très bon article et je conseille à tout...

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    Site : http://www.lafermeduweb.net

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    Bénéfices non commerciaux (BNC) : détermination du ...

    Pertinence
    22%

    Le bénéfice non commercial (BNC) soumis à la déclaration contrôlée correspond en principe à l'excédent des recettes encaissées sur les dépenses décaissées dans l'année.

    Tout replier

    Tout déplier

    Bénéfice net

    Le bénéfice imposable correspond au bénéfice net réalisé au cours de l'année civile (période d'imposition) : recettes effectivement perçues et charges effectivement...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    le meilleur logiciel de facturation ? Le guide en 5 questions.

    Pertinence
    22%

    - Smartphone Android

    Des solutions de facturations et de gestion des devis existent pour toutes ces plateformes. Certaines en supportent plusieurs en même temps.

    Ce qu'il faut tenir en compte c'est le confort d'utilisation et le nomadisme. Un logiciel sur PC ou MAC dispose d'un écran plus grand à exploiter et aura donc plus de confort dans l'usage voir plus de fonctionnalités....

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    Site : http://www.artinove.fr

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    CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...

    Pertinence
    22%

    L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.

    Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension...

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    Date: 2017-07-05 23:03:46
    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Comment récupérer la TVA: voiture, aéroport, auto ...

    Pertinence
    21%

    Mentions légales

    Comment récupérer la TVA: voiture, aéroport, auto-entrepreneur, intracommunautaire, Censi-Bouvard, mobil-home...

    La TVA vient alourdir l'addition au restaurant ou le prix d'un blouson. Mais les sommes en question prennent de plus lourdes proportions quand il s'agit de s'en acquitter pour l'achat d'un bien immobilier ou de celui d'un véhicule utilitaire. Mais dans certaines...

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    Site : http://pret-aide.net

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    Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...

    Pertinence
    21%

    Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?

    J'en parle de temps en temps, je suis technicien informatique. Je travaille en tant qu'employé dans une multinationale, mais pour suivre ce qu'a dit un certain Nicolas S. (« travailler plus pour gagner plus ») et bien je me suis lancé depuis 2009 dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat. J'ai lancé Home Informatique, une société de...

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    Site : https://www.tech2tech.fr

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    Mentions légales auto-entrepreneur KLWeb creer un site

    Pertinence
    21%

    Mentions légales

    1. Présentation du site.

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.KLWeb.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Propriétaire : Edouard Karbouche - Auto-entrepreneur Siret n°800 892 523 00013 - 31 avenue...

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    Site : klweb.fr

    Thèmes liés : exemple mentions legales site internet auto entrepreneur / mentions legales site internet auto entrepreneur / le site de l'auto / site de l auto / creer site internet auto entrepreneur

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    Rachat de crédit auto entrepreneur - EmpruntGO

    Pertinence
    21%

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    AVEC UN RACHAT DE CRÉDITS

    Rachat de crédit  auto entrepreneur

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    < Contenu en cours de rédaction > Merci de nous...

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    Site : http://empruntgo.com

    Thèmes liés : credit auto entrepreneur ligne / credit auto entrepreneur societe generale / credit auto entrepreneur immobilier / credit auto entrepreneur / condition generale auto entrepreneur

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    Comment ouvrir des chambres d'hôte ? , vos commentaires

    Pertinence
    20%

    Réméré immobilier

    Comment ouvrir des chambres d'hôte ?

    Il se crée chaque année plus de 1500 nouvelles chambres d'hôte. Qu'en est-il de la règlementation, que faire pour se lancer et est-ce rentable ?

    Ce qu'il faut prévoir avant de se lancer

    Avoir suffisament de temps à consacrer.

    En effet, s'occuper d'une chambre d'hôtes prend du temps pour l'entretien (de la chambre comme de la...

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    Site : http://www.fiches-pratiques.net

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    LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

    Pertinence
    20%

    Le salaire du VRP peut être constitué :

    - uniquement de commissions,

    - uniquement d'un fixe,

    - d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

    Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

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    Date: 2017-10-06 13:46:08
    Site : http://www.frederic-chartier.com

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    Le régime fiscal et social du micro-entrepreneur et de l ...

    Pertinence
    19%

    Le régime social du micro-entrepreneur

    Vous êtes au régime micro-social simplifié, clé de voute du régime du micro-entrepreneur.

    Il n'y a pas de changement par-rapport au régime auto-entrepreneur :

    Qu'est-ce que le régime micro-social simplifié ?

    Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :

    vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires que...

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    Site : http://ecci-recette-liferay.cust.waycom.net

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    Créer ou reprendre une auto-école | Le coin des entrepreneurs

    Pertinence
    19%

    Index » Fiches activités » Ouvrir ou reprendre une auto-école

    Ouvrir ou reprendre une auto-école

    La création ou la reprise d'une auto-école implique de respecter une réglementation stricte, notamment sur l'autorisation d'enseigner la conduite, l'agrément de l'établissement et les moyens à disposition pour que l'auto-école soit en mesure de proposer un enseignement correct.

    Voici un...

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    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

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    Créer ou reprendre une auto-école | Le coin des entrepreneurs

    Pertinence
    19%

    Index » Fiches activités » Ouvrir ou reprendre une auto-école

    Ouvrir ou reprendre une auto-école

    La création ou la reprise d'une auto-école implique de respecter une réglementation stricte, notamment sur l'autorisation d'enseigner la conduite, l'agrément de l'établissement et les moyens à disposition pour que l'auto-école soit en mesure de proposer un enseignement correct.

    Voici un...

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    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

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    AGENT COMMERCIAL - frederic-chartier.com

    Pertinence
    19%

    Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

    Entre les soussignés

    D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,

    Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...

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    Date: 2017-06-30 13:39:19
    Site : http://www.frederic-chartier.com

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    INGENIEUR TECHNICO-COMMERCIAL - frederic-chartier.com

    Pertinence
    18%

    Sa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « INGENIEUR TECHNICO-COMMERCIAL » sous la forme d'un descriptif de poste...

    La mission d'un Ingénieur technico-commercial :

    Substances chimiques, imprimantes, machines hydrauliques, ascenseurs,... pour vendre ces produits complexes, les...

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    Date: 2017-10-06 13:46:08
    Site : http://www.frederic-chartier.com

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    Portail officiel des auto-entrepreneurs

    Pertinence
    18%

    Centres régionaux de traitement informatique du Recouvrement (CERTI)

    Les présentes infos légales concernent le domaine Internet lautoentrepreneur.fr.

    Elles ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'Acoss met à la disposition des internautes son site web lautoentrepreneur.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site...

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    Site : lautoentrepreneur.fr

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    Coworking — Wikipédia

    Pertinence
    18%

    Sémantique ; deux cas particuliers[ modifier | modifier le code ]

    Dans certains contextes, la notion de « cotravail » peut aussi désigner :

    le fait de travailler de manière collaborative en couple (conjoints, parent-enfant, deux personnes ou plus de la même fratrie, etc.) dans un même bureau ou sur un même projet scientifique (c'est parfois une stratégie de carrière [5] ) ;

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    Date: 2018-04-14 18:23:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur / guide de l'auto entrepreneur 2015 / guide de l auto entrepreneur 2015 / charges de l'auto entrepreneur 2015

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    Crédit bancaire : le redécollage en 2017 ! – Lavieeco

    Pertinence
    18%

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    Crédit bancaire : le redécollage en 2017 !

    Les banquiers s'attendent à une réelle croissance de l'activité. La demande se reprend, l'offre suit et les taux d'intérêt poursuivent leur détente. Les besoins sont suscités par le Plan d'accélération industrielle, la conquête du marché africain et la montée en puissance du statut de...

    Lire la suite

    Site : http://lavieeco.com

  • 0

    Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

    Pertinence
    17%

    Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?

    Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?

    Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.

    Qu'est-ce qu'une...

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    Date: 2017-10-07 07:39:26
    Site : http://idf.direccte.gouv.fr

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    Quel statut pour ma petite entreprise? - L'Express

    Pertinence
    17%

    ?réactioncommentaire

    A businessman (R) glances at other men through a work of outdoor art in Tokyo April 2, 2007. Japanese corporate sentiment worsened for the first time in a year amid growing concerns about the outlook for the U.S. economy and uncertainty over future oil price and yen movements, a Bank of Japan survey showed on Monday.

    REUTERS/Toru Hanai

    Le marché de l'emploi n'étant pas...

    Lire la suite

    Site : lexpress.fr

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    Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

    Pertinence
    17%

    - l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

    Assurance maladie-maternité

    Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

    Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

    Lire la suite

    Site : https://cnsp.org

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    Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

    Pertinence
    17%

    Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

    Le régime social du dirigeant d'entreprise

    Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

    LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

    Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

    Lire la suite

    Date: 2014-08-08 10:34:39
    Site : http://www.avocat-rainio.com

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