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declaration revenus micro entreprise
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Chiffre d'affaires auto-entrepreneur - Déclarations ...
PertinenceChiffre d'affaires auto-entrepreneur à déclarer: mensuelle ou trimestrielle? La meilleure option.
Chiffre d'affaires auto-entrepreneur: où/comment le déclarer?
Chiffre d'affaires auto-entrepreneur déclaré avec retard: pénalités importantes
Chiffre d'affaires auto-entrepreneur nul pendant 2 ans: résiliation de l'auto-entrepreneur du régime "micro-social"
Le chiffre d'affaires à...
Site : https://quefaire.io
L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes - Fiscal on line
PertinenceL'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes
Plus d'infos, moins d'impôts ©
Le statut d'auto-entrepreneur a longtemps pris le visage d'un dispositif fiscal et social particulièrement attractif, la simplicité en plus, accessible à tous ceux qui souhaitent entreprendre. C'est fini. De réformes en réformes, de nouvelles taxes ont fait leur apparition effaçant ainsi quelques avantages.
Date: 2017-07-06 03:58:58
Site : http://www.fiscalonline.comla situation du vdi au regard de la protection sociale et ...
Pertinencela situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité
Publié le : 10/05/2011
Mots clés : métiers vendeur à domicile indépendant
Le statut de VDI a été imaginé et conçu de telle manière que le vendeur ait le moins possible de démarches et de contraintes administratives à assumer s'agissant de sa protection sociale ou de l'imposition de ses revenus. Il y en a...
Date: 2017-10-07 08:43:36
Site : http://www.fvd.frAuto-entrepreneurs, attention à l'arnaque du Prélèvement ...
Pertinencel'aventure d'un fonctionnaire agrégé de mathématiques dans les méandres de l'investissement et du courtage de crédit.
mardi 14 juin 2011
Auto-entrepreneurs, attention à l'arnaque du Prélèvement Forfaitaire Libératoire.
Lorsque l'on démarre une auto entreprise, et qu'on ne dépasse pas un certain seuil de revenu, on peut opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Le...
Date: 2017-07-03 05:02:51
Site : http://agregfinance.blogspot.comImposition de l'auto-entrepreneur (régime fiscal et social ...
PertinenceD'un point de vue fiscal, l'auto-entrepreneur règle son impôt sur une base forfaitaire, et non au réel. Il a le choix entre le régime de la micro-entreprise (régime de droit commun) et le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (régime optionnel).
Le régime de la micro-entreprise s'applique tant que le CAHT annuel (chiffre d'affaires effectivement encaissé au cours de...
Choisir le statut auto-entrepreneur pour vendre ses livres auto-édités ...
Pertinence30 octobre 2015 / Marie / 4 Comments
Avant de me décider sur un quelconque statut, j'ai lu des tas d'articles sur les blogs, mais toujours perdue, je suis allée aux Centre des Impôts, pour savoir comment déclarer légalement mes petits bénéfices de vente de livres et mes Royalties ! Et bien, ce n'était pas si simple que je le pensais...
LES EXPLICATIONS DES Impôts
Toute une...
Site : http://www.mariehavard.com
Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt ...
PertinenceRetour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.
Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un taux forfaitaire, est une mesure facultative du statut de l'auto-entrepreneur. L'option est exercée, soit lors du dépôt de la déclaration d'activité, soit dans les trois mois qui suivent...
statut d’auto-entrepreneur - AFE, Agence France Entrepreneur
PertinencePour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
Site : https://www.afecreation.fr
Comment devenir auto-entrepreneur - PDF
PertinenceComment devenir auto-entrepreneur
2 Créé en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a pour but de développer les petites activités professionnelles indépendantes généralement en complément d'un autre statut. Ouvert à tous, le statut de l'auto-entrepreneur séduit à la fois par sa souplesse, mais également par sa simplicité de mise en oeuvre. 1. Qui peut devenir auto-entrepreneur? Le...
Site : http://docplayer.fr
Auto-entrepreneur : comment déclarer sa cessation d'activité
PertinenceAuto-entrepreneur : comment déclarer sa cessation d'activité ?
Par La rédaction
Publié le Mardi 09 Juillet 2013
Vous avez créé votre entreprise sous le statut d'auto-entrepreneur pour lancer votre activité, et souhaitez mettre fin à votre affaire ? Les démarches administratives pour cessation d'activité sous ce statut sont simples et correspondent aux mêmes démarches que...
Date: 2017-07-06 00:02:10
Site : http://www.terrafemina.comCalcul impôt auto-entrepreneur : le guide simple pour ...
PertinenceVous faites partie de la catégorie de ce que l'on nomme en France les auto-entrepreneurs. Aussi, vous avez des impôts et des déclarations à remplir. On vous donne toutes les clefs pour le calcul de l'impôt auto-entrepreneur.
Si vous êtes adhérent du régime micro-social, couramment désigné par le nom de régime de l'auto-entrepreneur, pour la première année, vous ne savez peut-être pas comment calculer les impôts à payer. Voilà quelques méthodes pour faciliter le calcul de l'impôt de...
Site : https://www.17h43.com
Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...
PertinenceStatut micro entrepreneur : conditions d'éligibilité et activités exclues
Pour exercer en tant qu'auto entrepreneur, vous devez être une personne physique développant une activité sous la forme d'une entreprise individuelle. Cependant, ce seul critère ne suffit pas pour justifier de son statut. Ainsi, la satisfaction de certaines conditions d'éligibilité est requise pour bénéficier de...
Site : armpatent.org
BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-05-17T12:13:12.000+02:00
BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour le micro-entrepreneur (régime de l'auto-entrepreneur) - Conditions d'éligibilité
Conformément au I de l' article 151-0 du code général des impôts (CGI) , le dispositif du versement libératoire de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
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Transcription
1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Création Auto entreprise - quelle-demarche.com
PertinenceRésiliation
Procédure de création d'une auto-entreprise
La situation du chômage en France est critique. Il est de plus en plus difficile de trouver un emploi stable et rémunéré correctement. C'est, peut-être, l'occasion de changer d'orientation en créant votre propre entreprise. Pour permettre à tout le monde d'avoir une chance d'être son propre patron, le gouvernement français a mis...
Date: 2018-04-14 07:35:40
Site : quelle-demarche.comSimulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu
PertinenceSans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : declaration revenus 2014 micro entreprise / declaration revenus rsi micro entreprise / declaration revenus micro entreprise / declaration micro entreprise 2015 / declaration micro entreprise impots
Auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir - JDSCENTER
PertinenceAuto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir
Définition du statut d'auto-entrepreneur
Le régime de l'auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Seules les personnes physiques exerçant à titre individuel peuvent bénéficier de ce régime, les sociétés (personnes morales) ne le peuvent pas.
Un auto-entrepreneur est une personne qui souhaite créer une entreprise...
Site : http://www.jdscenter.com
Prélèvement libératoire - Planète Auto-Entrepreneur ...
PertinenceAvez-vous droit au prélèvement forfaitaire libératoire pour auto-entrepreneur ?
Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), appelé aussi prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, est un dispositif proposé aux auto-entrepreneurs. Comment savoir si vous pouvez bénéficier de ce versement libératoire? Pas de panique, nous vous dévoilons les dessous de cette mesure et...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
Simulation impôt auto-entrepreneur - Exemples - QueFaire.io
PertinenceSimulateur fiscal des impôts
Nous avons choisi le simulateur impôt de l'administration fiscale. Il n'est pas discutable car il est officiel. Nous expliquons comment remplir les cases et chiffres demandés en faisant des copies d'écran des différentes phases de remplissage et de calcul. De plus, nous avons fait cet "exercice" sur 3 exemples:
Simulation impôt 1: Pour une famille...
Site : https://quefaire.io
Micro-entrepreneur, mode d'emploi - L'Etudiant
PertinenceBonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/jobsstages/creation-entreprise/micro-entrepreneur-mode-d-emploi.html
Le statut de micro-entrepreneur permet d'avoir un complément de revenus ou de démarrer son activité. // © plainpicture/Cavan Images
Cadre social et fiscal simplifié, statut accessible à tous, y compris aux...
Site : http://www.letudiant.fr
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 223 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : lamaisondesartistes.fr
Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...
PertinenceComment devenir Auto-Entrepreneur ?
Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ?
Auto-Entrepreneur
Dans leur quête de recherche de solutions idoines aux taux de chômage particulièrement élevé, les pouvoirs publics se tournent vers l'auto entreprise encourageant ainsi l'entreprenariat. La micro entreprise et auto entrepreneur devient dès lors la voie royale pour un grand nombre de...
Site : armpatent.org
Auto-entrepreneur : plafonds 2018 de CA et TVA
Pertinence- Plafond auto-entrepreneur dépassé : quelles conséquences ?
Plafond auto-entrepreneur 2017-2018 : avant-après la réforme Macron
Depuis les débuts du régime de l'auto-entrepreneur en 2009, le seuil d'éligibilité considéré a toujours été un chiffre d'affaires brut hors taxes (HT). C'est encore le cas actuellement.
Il existe en fait plusieurs limites de chiffre d'affaires (CA), selon...
Professions libérales : Vos obligations - Accueil
PertinenceProfessions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-07-06 03:13:37
Site : http://www.moncomptablesurlenet.comCEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...
PertinenceNos prestations
Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.
Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur...
Date: 2017-10-07 07:53:10
Site : https://www.economie.gouv.frImpot Auto Entrepreneur - myAE.fr : Remplir la déclaration ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Actualités de
L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Auto Entrepreneur : La déclaration d'impôts 2042C
28-05-2012 Par David Decours
Comment remplir votre déclaration complémentaire de revenus 2042C pour vos impôts de 2011 ? Explications des cases à renseigner pour vous aider à...
Site : https://w.myae.fr
Freelancer - Remplir sa déclaration de revenus à la Maison ...
PertinenceSi j'ai tout suivi :
- Vous exercez une activité d'artiste-auteur indépendant en parallèle à une activité principale.
- En tant qu'artiste-auteur vous avez facturé 398 EUR HT en 2010 (360 EUR net HT + 38 EUR de précompte).
- Le diffuseur, votre client, a bien précompté vos factures mais ne vous a jamais remis de certificat.
Si c'est bien le cas, il vous faut :
- Indiquer le montant de...
Site : https://freelancer-app.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration revenus rsi micro entreprise / declaration revenus micro entreprise / urssaf micro entreprise bnc / declaration micro entreprise impots
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
PertinenceAuto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
PertinenceRéalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2017-07-06 04:24:43
Site : http://www.photovoltaique.infoLiasse fiscale 2016 : les dates limites de declarations ...
PertinenceLiasse fiscale 2016 : les dates limites de declarations
Liasse fiscale 2016 : les dates limites de declarations
If you're new here, you may want to subscribe to my RSS feed . Thanks for visiting!
Date limite des déclarations des liasses fiscales 2016 :
liasse fiscale 2016
En 2015 la direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) dans la mesure de la simplification dont...
Imposition de l'auto-entrepreneur (régime fiscal et social ...
PertinenceImposition de l'auto-entrepreneur (régime fiscal et social)
28 Octobre 2015
Rédigé par secogest et publié depuis Overblog
La déclaration d'activité d'auto-entrepreneur entraîne automatiquement l'option pour le régime micro-social simplifié, en ce qui concerne les cotisations et contributions sociales. D'un point de vue fiscal,...
Site : http://www.blog-fimeco-gironde.com
Aide - impots.gouv.fr
PertinenceLe statut d'auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (cases 5TA à 5VE)
Les exploitants individuels placés sous le régime des micro-entreprises pouvaient opter pour le régime de «l'auto-entrepreneur». Il s'agit d'un régime micro-social simplifié qui peut être complété par une...
Date: 2017-01-04 14:50:57
Site : https://www3.impots.gouv.frDevenir auto-entrepreneur - Je suis entrepreneur
PertinenceLa Chambre de Commerce ? auprès de qui dois-je entreprendre les démarches ?
Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises compétent.
Vous pouvez aussi accomplir vos démarches sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr .
Patrick : Quels sont les inconvénients / avantages du statut d'auto...
L’AUTO-ENTREPRENEUR devient MICRO-ENTREPRENEUR
PertinenceLes principes du régime du micro-entrepreneur
A noter : En 2016, "l'auto-entrepreneur" devient "micro-entrepreneur" !
En effet, depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.
- Les auto-entrepreneurs qui étaient en activité au 31/12/2015 ne sont pas impactés par ce changement :...
Contribuables et revenus exonérés d'impôts. indemnités de ...
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)
FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)
J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : declaration revenus 2014 micro entreprise / declaration revenus micro entreprise / declaration micro entreprise impots / declaration d'activite micro entreprise / petite entreprise comment se faire connaitre
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration revenus rsi micro entreprise / declaration revenus micro entreprise / declaration micro entreprise en ligne
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes ...
PertinenceRFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés
Lorsqu'un immeuble appartient à une société, les modalités d'imposition des revenus qu'elle perçoit diffèrent selon que cette personne morale bénéficie ou non du régime dit de la transparence fiscale.
I. Sociétés transparentes
Les membres des sociétés dotées de la transparence fiscale au sens de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formulaire declaration revenus micro entreprise / declaration revenus micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / declaration micro entreprise impots
Le nouveau régime social des meublés de tourisme - Paul Duvaux
PertinenceLe nouveau régime social des meublés de tourisme
lundi, 21 août 2017 08:07
Le nouveau régime social des meublés de tourisme
Suite à diverses publications de l'URSSAF, je propose de faire le point sur le nouveau régime social des meublés de tourisme
Il existe différents types de loueurs meublés.
Les loueurs meublés professionnels (LMP) au sens fiscal sont nécessairement...
Date: 2018-04-15 05:04:47
Site : http://paulduvaux.comLa déclaration de revenus 2042C pour les auto-entrepreneurs
PertinenceHome \ Entrepreneur \ Autoentrepreneur \
Pour tous les auto-entrepreneurs est venu le temps de déclarer les revenus d'activités de l'année 2009.
Pour cela, vous devez joindre à votre déclaration de revenus classique le formulaire complémentaire 2042C. Vous pouvez le télécharger en cliquant dessus.
Si vous avez besoin de plus d'explications, vous pouvez rendre sur le site www.info-impots.com .
Vous devez déclarer le chiffre d'affaires encaissé dans votre déclaration de...
Site : http://www.creer-entreprendre.fr
Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...
PertinencePour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
Site : https://www.afecreation.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
Pertinence- implantées dans des bassins d'emplois à redynamiser ( article 44 duodecies du CGI ) ;
- implantées dans des zones de restructuration de la défense ( article 44 terdecies du CGI ).
Dans la mesure où le dispositif instauré à l' article 151-0 du CGI prévoit une taxation selon le chiffre d'affaires ou les recettes, et non sur un résultat net, il n'est pas possible, en cas d'option pour...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formulaire declaration revenus micro entreprise / declaration revenus rsi micro entreprise / declaration revenus micro entreprise / formulaire declaration revenu micro entreprise
PLF 2016 - Pas de fusion du régime auto entrepreneur en 2016
PertinenceAu 1er janvier 2016 la loi Pinel doit fusionner les régimes du micro-social et micro-fiscal en un seul et unique régime simplifié de la micro-entreprise. Finalement, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit de décaler cette fusion du micro entrepreneur au 1er janvier 2020. Pourquoi ?
Loi Pinel vers la simplification des régimes de l'entreprise individuelle
L'une des mesures de la loi...
Site : https://w.myae.fr
PROFESSION GRAPHISTE INDEPENDANT /// Guide pratique ...
Pertinence** IMPORTANT **
De nouvelles évolutions de l'article 50-0 du CGI au 29 décembre 2013 sont susceptibles d'avoir des répercussions sur les plafonds de revenu de la micro-entreprise, notamment pour les auteurs MDA/Agessa.
Dans l'attente de plus d'informations, il est recommandé de prendre les paragraphes qui suivent avec réserve, car il ne sont probablement plus à jour.
La permission de...
Site : http://www.profession-graphiste-independant.com
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / regime fiscal et social de l'autoentrepreneur / regime fiscal de l'autoentrepreneur / declaration fiscale micro entreprise / regime de l'autoentrepreneur
Comment déclarer vos revenus Airbnb ? - 360 finance ...
Pertinenceo Luminaires ;
o Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Vous respectez cet inventaire ? Vous louez donc en meublé et devrez déclarer vos revenus Airbnb en tant que tel.
Mais êtes-vous ou non un loueur professionnel ?
LMP ou LMNP ( lire le Bofip ) ?
En application des dispositions du IV-2 de l'article 155 du CGI , l'activité de location est exercée à...
Site : http://360finance.fr
Thèmes liés : declaration revenus micro entreprise / declaration fiscale micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / declaration revenu micro entreprise / declaration micro entreprise impots
Aides financières à l'apprentissage - AGEFA PME
PertinenceAccueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site : http://www.agefa.org
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / declaration micro entreprise impots / entreprise moyenne d age / formation en ligne creation d'entreprise
Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d ...
PertinenceAuto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d'affaires ?
Prélèvement fiscal et social forfaitaire
L'auto-entrepreneur qui a opté pour le régime micro-social simplifié est soumis à un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, qui remplace l'impôt sur le revenu (de façon optionnelle) et les charges sociales obligatoires.
Ce forfait s'applique sur le chiffre d'affaires...
Site : http://specialentreprise.overblog.com
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-04-05T11:58:09.000+02:00
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Revenus tirés de la location - Limites avec les autres catégories de revenus
L' article 14 du code général des impôts (CGI) prévoit que les revenus des propriétés bâties et des biens assimilés et ceux des propriétés non bâties de toute nature sont compris dans la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / gestion entreprise commerciale automobile
Le régime fiscal des SCI relevant de l'impôt sur le revenu
PertinenceDans les SCI relevant de l'impôt sur le revenu (IR), les résultats de la société ne sont pas taxés en son nom, mais au nom personnel des associés (SCI translucides).
Ainsi, chacun des associés est personnellement imposable à raison d'une fraction des bénéfices de la société, cette fraction étant proportionnelle à ses droits dans la société.
Lorsque l'associé est une personne...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formulaire declaration revenus micro entreprise / declaration revenus micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / formulaire declaration revenu micro entreprise
L’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
Pertinence- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
Site : http://leblogmia.com
