Articles pour le thème »
demarche a faire pour etre auto entrepreneur
256 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...
PertinenceQue vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?
La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se posent !
Entreprendre de 16 à 18 ans ?
Aujourd'hui le régime de...
Site : http://autoentrepreneur.fr
Le régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur
PertinenceLe régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur
Régime micro-entrepreneur
(ex-auto-entrepreneur)
Être micro-entrepreneur, c'est pouvoir exercer une activité professionnelle indépendante et bénéficier d'un régime simplifié pour les démarches et formalités.
Qui peut devenir micro-entrepreneur ? Quel est le régime fiscal et social du micro-entrepreneur ? Quels sont les avantages du...
Site : https://www.lcl.com
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceAccueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site : l-eirl.fr
Auto-entrepreneur: les limites de ce statut
PertinenceAuto-entrepreneur: les limites de ce statut
Pour créer, rédiger et optimiser le SEO de vos pages web --> Contactez-nous
Auto-entrepreneur: les limites de ce statut
Quel succès pour le statut d'auto-entrepreneur ! A peine lancé et voilà que beaucoup ont demandé leur inscription tandis que d'autres posent des questions et que la majorité trouve ça génial et simple. En théorie, le statut...
Site : http://www.tubbydev.com
Auto-entrepreneur, commerçant ou artisan
PertinenceAuto-entrepreneur : commerçant ou artisan ?
Rappel : le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas en soi une forme juridique particulière, il s'agit bien du statut de l'entreprise individuelle. C'est seulement une simplification et une très grande souplesse des formalités d'exercice.
Commerçant, artisan ou libéral?
Vous êtes commerçant :
Précisons d'abord : qu'est-ce qu'un...
Comment déclarer les revenus de son blog aux impôts quand ...
PertinenceComment déclarer les revenus de son blog aux impôts quand on est pas auto entrepreneur, déclaration droits auteur case 5HQ et 5HY
Publié par blog fashion maman Lille ...
Site : http://fashion.maman.over-blog.com
L'Urssaf et l'auto-entreprise, le statut de l'auto ...
PertinenceURSSAF ET AUTO-ENTREPRISE
Organisme incontournable dans la vie des entreprises, l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) accompagne l'auto-entrepreneur dans ses démarches d'immatriculation, de calcul de cotisations et de recouvrement des cotisations sociales pour le compte du RSI.
Qui peut prétendre au statut auto-entrepreneur...
Site : kafeo.com
Ce qui va changer en 2018 pour les auto-entrepreneurs
PertinenceCommentaires
L'année 2018 promet d'être riche en changements pour les auto-entrepreneurs. Pour être sûrs de bien comprendre ce qui vous attend, nous vous avons préparé un petit résumé des nouveautés qui seront mises en place au 1er janvier 2018. Les mesures étant annoncées (et parfois modifiées) progressivement, nous mettrons cet article à jour régulièrement !
Pas de logiciel de...
Site : https://blog.ilovetax.fr
Comment travailler en freelance ? - auto-entrepreneur ...
PertinenceIdentifiant ou mot de passe oublié ?
Accueil > Travail > Entreprendre > Comment travailler en freelance ?
Comment travailler en freelance ?
Travailler en libéral, en freelance, en indépendant, en micro-entreprise... tous ces termes ne décrive en fait qu'un seul et même statut. Si vous souhaitez démarrer une activité, vous serez donc auto-entrepreneur ! Mais attention, certaines conditions...
Site : http://www.bloc.com
Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...
PertinenceConseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne
Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...
Site : http://www.ecommerce-pratique.info
Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un salarié ? | LBEC
PertinenceLes avantages du statut de l'auto entrepreneur restent limités, en ce qui concerne l'embauche d'un salarié. Néanmoins comme le chiffre d'affaires est annuel, un auto entrepreneur peut très bien n'embaucher que sur 4 ou 6 mois, en CDD, ou prendre un stagiaire pour 500 à 800 EUR par mois sur une durée allant de 3 à 6 mois.
En pratique
Il ne faut pas oublier que l'auto entrepreneur est limité en termes de chiffre d'affaires annuel (82 200 euros pour les activités d'achat vente de marchandises, et 32 900 euros pour les prestations de service).
Si l'auto entrepreneur embauche un salarié, il devra alors le rémunérer et payer des charges,...
Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs - Credimania
PertinenceCredimania » Obtenir un crédit » Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs
Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs
La création de sa propre entreprise sans apport personnel s'avère une mission pas facile à accomplir, surtout qu'en phase de démarrage, tout entrepreneur a inévitablement besoin de financement pour couvrir les différents frais liés au lancement et à l'équipement...
Site : https://credimania.com
Toutes les nouvelles informations pour obtenir un kbis.
PertinenceRetrouvez dans cette rubrique toutes les actualités autour du monde l'entreprise. L'évolution des nécessités et besoins administratifs comme la demande de Kbis ou bien d'autres nouvelles législations en vigueur.
Obligation d'immatriculation pour les auto-entrepreneurs artisans et commerçants
Article du 18 avril 2016 - Ingrid.V
Les artisans et commerçant ont-ils besoin...
Site : https://kbis-entreprise.com
Le projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur
Pertinence18/06/2013 | 19:41
petite poussine, suite: les petits artisans ont demandé qu'on limite les dérives du régime des autoentrepreneurs.il y en a! mais c'est en effet en simplifiant le régime juridique des petites entreprises qu'on répondra mieux à l'attente des petits entrepreneurs. On cherche des propositions à partir de vos expériences!! quant aux charges sociales... les...
Site : https://www.arftlv.org
Bien gérer - planete-auto-entrepreneur.com
PertinenceBonnes pratiques, conseils d'experts, outils de gestion... tout ce qu'il faut savoir pour gérer au mieux votre activité.
> Compta, les 7 notions de base à maîtriser.
Vous avez choisi d'exercer votre métier en auto-entrepreneur et voici qu'un autre métier s'invite dans l'aventure : celui de comptable. Et comme vous n'y étiez pas spécialement préparé, voici des...
Comment créer un statut auto-entrepreneur ? – Brigad ⚡️
PertinenceCet article est dédié aux Brigaders.
Créer un statut auto-entrepreneur ne prend que quelques minutes et peut se faire en ligne. Il faudra uniquement te munir d'un scan de ta photocopie d'identité et de ton numéro de sécurité sociale (inscrit sur ta carte vitale).
Une fois que tu as fait ta demande de statut auto-entrepreneur, tu reçois ton numéro SIREN / SIRET par voie postale...
Date: 2017-10-04 11:23:44
Site : https://brigad.zendesk.comAuto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible
PertinenceAuto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible !
Posté par Kalagan | Dernière mise à jour : 3 mars 2015 | Entrepreneuriat
C'est en tant qu'auto-entrepreneur à l'étranger que j'exerce pour l'instant les activités liées à mon blog et que je déclare les revenus qu'il génère. Suite aux nombreuses questions que me posent régulièrement mes lecteurs à ce sujet, je mets à jour...
Site : https://www.kalagan.fr
Devenir auto-entrepreneur : une inscription relativement ...
PertinenceTwitter 0 Facebook 0 Google + 0 Linkedin 0 Comments
Devenir auto-entrepreneur : une inscription relativement facile
Le statut d'auto-entrepreneur a avant tout été créé pour aider les personnes souhaitant fonder leur propre entreprise et les faciliter dans leur démarche. En effet, devenir auto-entrepreneur se fait simplement grâce à internet et en quelques minutes. Il suffit pour cela de...
Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire ...
PertinenceDevenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire
Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire
La Rédaction o
o mis à jour le
DOSSIER : Auto-entrepreneur et fonctionnaire
Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La législation a changé, récemment, avec la loi "Déontologie" du...
Site : infos.emploipublic.fr
Tableau comparatif des solutions de ménage à domicile ...
Pertinencecherche un travail stable, l'encadrement professionnel et les avantages qu'offre une société.
Plateforme Web "Auto-entrepreneur"
est indépendant et capable de faire les démarches d'auto-entreprenariat et d'agrément "Services à la Personne".
Société "Mandataire"
cherche à être salarié, mais a besoin de l'aide d'un mandataire pour trouver ses particuliers employeurs.
Emploi direct...
Site : https://www.sweethome-services.com
Thèmes liés : se declarer auto entrepreneur a pole emploi / declaration d'auto entrepreneur / declaration d auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur
Comment gagner de l'argent facilement: AUTO-ENTREPRENEUR
PertinenceComment gagner de l'argent facilement
"Gagner de l'argent en travaillant normalement à notre époque est devenu de plus en plus difficile.Voici sur ce blog comment gagner de l'argent sans diplôme ou formation et aussi comment obtenir un revenu complémentaire en gagnant chaque jour un peu d'argent. C'est ce que je vous explique ici.
AUTO-ENTREPRENEUR
Définition Le statut d'auto-entrepreneur...
Date: 2017-07-28 06:25:12
Site : http://comment-gagner-argent-facilement.blogspot. ...Clients - Logiciel L-auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur
PertinenceAccès à notre logiciel de devis et factures
Un conseiller disponible par e-mail 24h/24
Logiciel de facturation en ligne
Période d'essaie de 7 jours (4.90EUR)
Cout total du service : 4.90EUR puis 39EUR par mois (logiciel de facturation résiliable à tout moment)
Important : L'inscription entraine après une période d'essai de sept jours la...
Site : l-auto-entrepreneur.org
Electricien à son compte: devenir son propre patron
PertinenceTweeter cet article
Vous souhaitez prendre votre envol, vous lancer dans l'aventure? C'est un super projet, mais attention, car se lancer électricien à son compte peu devenir un véritable parcours du combattant: comme toute épreuve, on peut la réussir à 100% ou rencontrer des problèmes. A travers plusieurs articles, je vais vous expliquer comment j'ai monté ma société, quels sont les...
Formalités pour devenir auto entrepreneur - Bladi.net
PertinenceCe site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus.
Formalités pour devenir auto entrepreneur
Bonjour a toutes et a tous. Je me présente je suis une jeune femme de 20 ans qui souhaite devenir auto entrepreneuse. Et oui, arrivé en fin de mes...
Page 1 sur 2
Bonjour a toutes et a tous.
Je me présente je suis une jeune femme...
Date: 2017-07-06 03:10:26
Site : https://www.bladi.infoCrédit Social – Auto entrepreneur interdit bancaire et ...
PertinenceOn ne compte plus les forums où viennent s'épancher les auto entrepreneur qui sont interdit bancaire ou chômeurs. Créer une entreprise, c'est avoir besoin d'un crédit, de l'ouverture d'un compte en banque, et d'aides pour financer au moins le démarrage de l'activité. Bien souvent, être sans emploi implique peu ou pas de capital de départ. Il faut donc trouver des solution pour palier à...
Site : http://creditsocial.net
Traducteurs auto-entrepreneurs, prevoyance retraite ...
PertinencePages in topic: [1 2 ] >
Traducteurs auto-entrepreneurs, prevoyance retraite, convention collective... ARRRRGGGHHH!!!
Thread poster: BichoRaro
Feb 19, 2010
Bonjour à toutes et à tous,
Je rencontre (encore) quelques petits problèmes concernant le statut d'auto-entrepreneur une fois le N° SIRET en poche.
J'aurais juste voulu savoir si, une fois votre numéro SIRET obtenu, vous aviez reçu...
Site : proz.com
Auto entreprise : les infos pratiques sur le régime de l'AE
PertinenceTout savoir sur le régime de l'auto entreprise
Etre auto-entrepreneur et tout comprendre à la gestion d'entreprise en quelques clics
Se lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat n'est pas toujours une chose aisée. Bien sûr il faut être passionné par son métier mais ne jamais oublier une partie essentielle pour que cela fonctionne: LA GESTION de son entreprise.Malheureusement c'est...
Comment obtenir l'extrait Kbis en tant qu'auto-entrepreneur.
PertinenceLa démarche est simple, et l'inscription est totalement gratuite.
L'exonération ne dure qu'une seule année, ensuite la taxe varie selon les communes.
La possibilité d'exercer son activité à temps plein, ou en plus de son travail.
Les chiffres d'affaires sont limités :
82 000 euros pour la vente et 32 900 euros pour les prestations de services.
Vous ne payez les cotisations qu'en fonction...
Site : http://www.registre-kbis.com
Taxe Professionnelle et Auto-Entrepreneur | Tout Savoir ...
PertinenceJe travaille actuellement dans une société de vente et pose d'automatisme,portail et domotique.
Je souhaiterai devenir AE dans le même domaine que la société ou je travaille(plus d'autres domaines dont il n'y a que moi qui sache le faire au sein de la société par mon expérience professionnelle précédente) en sachant que j'ai trouvé mes propres clients qui ne veulent pas...
Site : lautoentrepreneur.net
Blogueuse créa : l'intérêt d'être auto-entrepreneur
PertinenceNotifiez-moi des commentaires à venir via e-mail. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.
22 Commentaires
Jacques auto entrepreneur sur 8 juillet 2016 à 15 h 49 min
Merci pour cet article qui explique bien les avantages et inconvénients du statut auto-entrepreneur. Ce statut est idéal pour les personnes qui commencent une activité tout en continuant d'être salarié, les démarches...
Site : https://www.trucsdeblogueuse.com
Bonjour, quelles sont les démarche à faire pour devenir ...
PertinenceJe souhaite devenir auto entrepreneur, pour faire de la vente de macarons. Je souhaiterais avoir les conseils de professionnels pour faire les choses dans les règles .
Voici 5 ans et 2 mois | Marketing et Ventes
Réponse privée, visible uniquement par l'auteur de la question
pour compléter et recouper toutes les données recueillies par les répondeurs...
Date: 2012-08-11 07:22:19
Site : http://fr.viadeo.comAuto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV
PertinenceSébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )
Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci
Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du
27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.
Voici le lien ...
Date: 2017-02-27 02:05:37
Site : blog.servicemalin.comLa CFE pour les NULS – Side by Side – Medium
PertinenceBlockedUnblock
FollowFollowing
Flexible #jobs and unflexible #care for all students in Europe // #Jobs flexibles et protection inflexible pour tous les étudiants d'Europe
Dec 10, 2015
La CFE pour les NULS
et autres auto-entrepreneurs amoureux des démarches administratives
La vie d'un auto-entrepreneur sans tâche administrative
Nous sommes nombreux à avoir reçu avant l'heure un petit cadeau...
Site : https://medium.com
Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV
Pertinenceou bien est-ce un calcul différent ?
Merci pour votre aide, je ne trouve nulle part réponse à ma question
admin (Blog Service Malin) a écrit (le 15 octobre 2014 - permalien )
Nous avons consulté plusieurs articles pour répondre à votre question car en effet, nous n'avons pas trouvé un seul qui explique clairement la validation des trimestres au cour de l'année de liquidation des droits...
Date: 2017-10-04 01:25:24
Site : blog.servicemalin.comAUTO-ENTREPRENEUR : Ce qu'il faut savoir avant de se ...
PertinenceAUTO-ENTREPRENEUR : Ce qu'il faut savoir avant de se lancer !
Publié le Mercredi 13 Juillet 2016
Vous êtes décidé à vous lancer en tant qu'auto-entrepreneur pour devenir votre propre patron ? Avant de lancer votre activité, il faut savoir si vous vous êtes posé les bonnes questions. Avez-vous pensé à votre statut juridique, au plan financier, à vos cibles ou encore à vos...
Site : https://www.pmelink.fr
Micro entrepreneur : En quoi consiste ce statut ? (auto ...
PertinencePasser de micro-entrepreneur à EURL : Comment ? Pourquoi ?
Le statut d'auto-entrepreneur est très intéressant pour une personne souhaitant démarrer un projet d'une manière rapide, efficace et seule acheter du viagra generique. Le fait de devenir auto-entrepreneur permet à quiconque de cumuler cette fonction en plus de sa profession exercée. Autrement dit, il n'est pas imposé lors de la...
Site : statutentreprise.com
Passer d'auto-entrepreneur à entreprise individuelle ...
PertinenceL'auto-entreprise est une forme d'entreprise individuelle qui s'accompagne d'options sociales et fiscales spécifiques. Après quelques années d'activité, certains auto-entrepreneurs sont néanmoins tentés de passer à la vitesse supérieure en optant pour l'entreprise individuelle classique.
Comment faire la transition ? Que cela change-t-il au quotidien ? Nous répondons à toutes vos...
Site : http://blog.abcliv.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Comment obtenir le statut d'auto-entrepreneur en ligne
PertinenceComment obtenir le statut d'auto-entrepreneur en ligne ?
par lucie56190 |
Les démarches pour l'obtention du statut d'auto-entrepreneur ont été simplifiées ces dernières années. Chaque personne peut obtenir ce statut mais des cas particuliers existent et suivant l'activité que vous envisagez d'exercer il n'est pas toujours autorisé.
Quelles sont les fournitures nécessaires...
Site : commentfaiton.com
auto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr
PertinenceDate de remise des espèces.
Virement bancaire
Date de crédit du compte.
Carte bancaire
Date de crédit du compte.
Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).
Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.
Ce sont les bien les recettes...
Date: 2017-07-05 15:01:08
Site : http://www.lppl.frCoaching : les 109 meilleurs sites (Management)
PertinenceVous aimez cette page ?
Cliquez pour voter !
Découvrez les 109 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.
Notre sélection de 109 sites : Coaching
Coaching - développement personnel et professionnel
Ce site est dédié à toute personne souhaitant être accompagnée dans la résolution d'une problème personnel ou pour la...
Site : webrankinfo.com
Quel statut juridique pour quel projet d’entreprise
PertinenceVous êtes ici: / Création d'entreprise / Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Ecrit par Laurent Dufour 290 commentaires
Auto-entrepreneur, EIRL , EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :
décrit les principaux statuts (ou formes)...
Comment devenir auto entrepreneur le rdv conseil de la Fedae
PertinenceComment devenir auto-entrepreneur : le rendez-vous individuel
Une aide concrète dans la mise en place de votre projet entrepreneurial
La Fédération des Auto-entrepreneurs propose des rendez-vous individuels pour répondre à des points précis, et met à votre disposition une équipe de formateurs bénévoles qui vous aideront dans votre réflexion stratégique.
Ces rendez-vous sont...
Auto entrepreneur comment fermer son entreprise et arrêter ...
Pertinence» 4 Juillet 2017, 11:37
Je ne sais pas si c'est plus simple de fermer mon autoentreprise en me déclarant en cessation d'activité que lorsqu'on fait les premières démarches pour devenir auto entrepreneur. Olivier explique bien comment fermer son autoentreprise, mais pour moi c'est un vrai crève-coeur. Je me refuse de l'envisager, mais pourtant, je crains que la réalité économique...
L'Urssaf et l'auto-entreprise, le statut de l'auto ...
PertinenceURSSAF ET AUTO-ENTREPRISE
Organisme incontournable dans la vie des entreprises, l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) accompagne l'auto-entrepreneur dans ses démarches d'immatriculation, de calcul de cotisations et de recouvrement des cotisations sociales pour le compte du RSI.
Qui peut prétendre au statut auto-entrepreneur...
Site : kafeo.com
Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter
PertinenceDéclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois
Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...
Site : evoportail.fr
La mission de l'Union des Auto-Entrepreneurs
PertinencePage d'accueil »La mission de l'UAE
La mission de l'UAE
Association loi 1901, à but non lucratif
Organisation reconnue par les Pouvoirs Publics,
s'inscrivant dans une démarche d'intérêt général.
Accompagner les démarches de professionnalisation
Qui sommes nous ? Créée depuis avril 2009 et présidée par François HUREL, initiateur du régime de l'Auto-Entrepreneur, l'UAE est une...
Qu'est ce qu'un Contrat Auto Entrepreneur - L'Auto ...
PertinenceContrat Auto entrepreneur
Definition d un contrat
Un contrat est une convention écrite ou non, établie entre deux ou plusieurs parties, qui fait naître des droits et des devoirs pour les contractants.
Selon l article 1101 du Code civil : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire...
Site : http://l-autoentrepreneur.com
Thèmes liés : contrat auto entrepreneur prestation service / contrat auto entrepreneur service a la personne / contrat auto entrepreneur client / contrat auto entrepreneur / d'auto entrepreneur
