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nombre salarie moyenne entreprise
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Export / France : TPE et PME dopent le nombre d ...
PertinenceExport / France : TPE et PME dopent le nombre d'exportateurs en 2015
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La forte hausse des exportations françaises (+ 4 % en valeur, à 455,083 milliards d'euros) a été l'une des bonnes nouvelles du bilan de commerce extérieur livré par Matthias Fekl le 5 février*. Il y en a une autre : la progression du nombre d'exportateurs a non seulement été confirmée, mais...
Site : http://www.lemoci.com
Thèmes liés : nombre de pme exportatrices en france / nombre de tpe pme en france 2015 / nombre de tpe pme en france 2014 / nombre tpe pme en france / nombre pme en france 2015
Normes internationales et petites et moyennes entreprises ...
PertinenceNormes internationales et petites et moyennes entreprises (PME) françaises
Résumé de l'exposé
Le paysage entrepreneurial français est composé à 90 % de petites et moyennes entreprises (PME). Elles représentent une part significative du produit intérieur brut français. Peu d'entre elles ont pourtant adopté les normes internationales IAS / IFRS comme référent de leur système...
Site : https://docs.school
Les plateformes de mise en relation investisseur/ porteur ...
PertinenceTicket minimum à investir : 1000 EUR
Ticket max : Aucun max
Nombre de projets présentés sur la plateforme : Environ 50 par mois en France. Environ 750 en total.
Comment sont présentés les projets : Dans un formulaire à remplir en ligne. Les documents peuvent être téléchargés (business plan, projections...).
Nombre d'investisseur en moyenne : Plus de 22 000 investisseurs dans la base...
Site : http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : projet d'auto entrepreneur / presentation projet auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur en ligne / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
PertinenceConvention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / petit moyen d'entreprise / entreprise moyenne d age / reprise d'entreprise pme / nombre salarie moyenne entreprise
Aides financières à l'apprentissage - AGEFA PME
PertinenceAccueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site : http://www.agefa.org
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / declaration micro entreprise impots / entreprise moyenne d age / formation en ligne creation d'entreprise
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
PertinenceSelon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...
Date: 2017-06-29 08:40:24
Site : https://fr.wikipedia.orgPetite et moyenne entreprise — Wikipédia
PertinenceSelon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...
Date: 2017-06-29 08:40:29
Site : https://fr.wikipedia.orgSOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
Pertinence6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site : http://www.soinnejuris.com
Forum : Salaires / Rapport d'analyse sur le métier de Préparateur en pharmacie et ...
PertinenceParts du capital distribuées gratuitement par l'entreprise à ses salariés.
Actions payantes
Parts du capital distribuées moyennant une contribution financière par l'entreprise à ses salariés.
Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSCPE) sont des valeurs mobilières, proches des
stock-options, qui permettent aux salariés d'une entreprise, de souscrire au...
Site : http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : nombre salarie moyenne entreprise
EUR-Lex - 32014R0651 - EN - Access to European Union law
Pertinenceétudes de faisabilité.
3. Les coûts admissibles des projets de recherche et de développement sont affectés à une catégorie spécifique de recherche et de développement et sont les suivants:
les frais de personnel: chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet;
les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi...
Site : eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : difference entre petite moyenne et grande entreprise / entreprise moyenne d age / critere petite moyennes et grande entreprise / difference petite moyenne grande entreprise / taille entreprise petite moyenne grande
N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : culture d'entreprise dans les pme / gouvernance d'entreprise et pme / entreprise d'automatisme industriel / reprise d'entreprise pme / entreprise d'automatisme
Le nombre d'entreprises de la branche des services de l ...
PertinenceEn 2013, le nombre d'entreprise dans le secteur des services de l'automobile a augmenté de 5,4% alors que le nombre de salariés de la branche a diminué de 1,5%.
115 925. C'est le nombre d'entreprises dans la branche des services de l'automobile en 2013 (*). Un chiffre en hausse de 5,4% par rapport à 2012 qui en comptait alors 109 915, selon l'Observatoire de la branche des services de...
Site : http://www.ffc-carrosserie.org
Thèmes liés : automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / entreprise d'automobile en france / entreprise d'automobile
8ème Baromètre de l’Absentéisme® Ayming (ex-Alma ...
Pertinence8ème Baromètre de l'Absentéisme® Ayming (ex-Alma Consulting Group)
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4,55% d'absentéisme en France en 2015, PME et TPE incluses
Un niveau proche de celui de 2014, à périmètre constant
« Contenu du travail, Relations au travail et Reconnaissance »,
les 3 piliers clés pour mobiliser les salariés en France et en Europe
Des salariés français moins motivés que leurs...
Site : http://presse.ayming.com
Thèmes liés : repartition des pme en france par secteur d'activite / pme en france par secteur d'activite / nombre de salaries pme en france / nombre de tpe pme en france 2015 / entreprise moyenne d age
Calcul des effectifs - OPCA Opcalia - performance entreprise
PertinenceCette moyenne est calculée au 31 décembre tous établissements confondus.
Si l'entreprise est créée en cours d'année, l'effectif est apprécié à la date de sa création. L'année suivante, il est apprécié selon les règles mentionnées ci-dessus, en fonction de la moyenne des effectifs de chacun des mois d'existence de la première année.
Lorsque le calcul des effectifs de l'entreprise...
Site : http://www.opcalia.com
Thèmes liés : nombre salarie moyenne entreprise / entreprise de moins de 10 salaries / moyenne entreprise effectif
IRDEME Institut de Recherche pour la démographie des ...
PertinenceLe point sur la montée des inégalités de revenu et de patrimoine aux États-Unis
Pourquoi se centrer sur les USA et ne pas couvrir d'autres pays ? Parce que les inégalités dans un pays développé comme les USA n'ont pas grand-chose à voir à celles d'un pays en voie de développement comme la Chine où les fortunes sont en train de se construire ou comme la Russie où les relations avec...
Date: 2017-07-06 00:27:41
Site : http://www.irdeme.orgThèmes liés : entreprise d'automobile en france / gouvernance d'entreprise et pme / entreprise d'automobile / reprise d'entreprise pme / entreprise moyenne d age
Critères de définition d'une PME - Sénat
PertinenceLes petites et moyennes entreprises, ci-après dénommées " PME ", sont définies comme des entreprises : employant moins de 250 personnes et dont : soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 40 millions d'écus ; soit le total du bilan annuel n'excède pas 27 millions d'écus, et qui respectent le critère de l'indépendance, tel qu'il est défini au paragraphe 3 ; 2. Lorsqu'il est...
Date: 2016-10-21 11:02:05
Site : senat.frThèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / petites et moyennes entreprises definition / petite moyenne entreprise nombre salarie / petites et moyennes entreprises francaise
L'annexe : quelles entreprises peuvent s'en dispenser
PertinenceNombre moyen de salariés
La circonstance du franchissement ou non des seuils n'a d'incidence que si elle se produit sur deux exercices successifs (c. com. art. L. 123-6-1, art. D. 123-200 ).
Précisions Le total de bilan est égal à la somme des montants nets des éléments d'actif.
Le montant du chiffre d'affaires est égal au montant des ventes de produits et services liés à...
Site : http://rfcomptable.grouperf.com
Thèmes liés : petite moyenne entreprise nombre salarie / nombre salarie moyenne entreprise / nombre de petites et moyennes entreprises en france
Créateur d’entreprise : statut social et juridique | Agirc-Arrco
PertinenceEn savoir +Réduire
Dirigeants salariés
Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier de la protection sociale des salariés. Et notamment d'une retraite complémentaire Arrco et Agirc.
Dirigeants non-salariés
Les créateurs d'entreprise non-salariés relèvent d'un régime de protection sociale des professions non salariées. Les principaux d'entre eux sont :
Depuis le 1er janvier 2018, la...
Site : http://agirc-arrco.fr
Thèmes liés : petite moyenne entreprise nombre salarie / nombre salarie moyenne entreprise / caisse petite moyenne entreprise / petite et moyenne entreprise
Comment estimer les impôts et taxes prévisionnels dans un ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les impôts et taxes prévisionnels
Les impôts et taxes prévisionnels
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'estimation des données prévisionnelles
Lorsqu'un business plan est rédigé, il doit être procédé à l'estimation des impôts et taxes prévisionnels. Certains...
Site : compta-facile.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise pme / impot societe pme / entreprise de moins de 10 salaries / nombre salarie moyenne entreprise
Ces entreprises qui chouchoutent leurs salariés
PertinenceCes entreprises qui chouchoutent leurs salariés
par Charles Cohen, Laëtitia Fritsch
Crèches d'entreprise, conciergeries, salles de sport... Tous les moyens sont bons pour améliorer le quotidien des collaborateurs. Un créneau sur lequel surfent de plus en plus de sociétés, aussi bien pour fidéliser leurs salariés que pour les rendre plus performants.
Le bien-être...
Site : http://www.decision-achats.fr
Thèmes liés : petit moyen d'entreprise / entreprise d'automobile en france / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / entreprise d'automobile
PEA PME — Wikipédia
PertinenceAdmissibilité[ modifier | modifier le code ]
Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une...
Date: 2017-06-27 17:34:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pme petites et moyennes entreprises / nombre de petites et moyennes entreprises en france / petites et moyennes entreprises en france / petite moyenne entreprise nombre salarie / caisse petite moyenne entreprise
Petites et moyennes entreprises | RSZ - ONSS - LSS - NSSO
PertinenceLes statistiques concernant les petites et moyennes entreprises sont toujours consultées avec beaucoup d'attention et occupent une place de choix dans les medias.
L'ONSS connaît tous les employeurs du secteur privé, ce qui fait qu'il dispose d'une source d'informations quasi exhaustive pour collecter et publier des données relatives aux PME (les travailleurs indépendants et les petites...
Date: 2017-07-06 00:49:30
Site : http://www.rsz.fgov.beThèmes liés : critere petite moyennes et grande entreprise / petite moyenne grande entreprise belgique / petite moyenne entreprise belgique / petite moyenne entreprise nombre salarie / petite moyenne grande entreprise
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / gouvernance d'entreprise et pme / reprise d'entreprise pme / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme
Actualités Affichages obligatoires : entreprise de moins ...
PertinenceEn tant que chef d'entreprise, les obligations administratives à respecter sont nombreuses. Vous devez établir et conserver un certain nombre de documents en matière de droit du travail. Il n'est pas toujours simple de connaître toutes les formalités qui vous incombent pour être en conformité avec la réglementation, surtout si vous êtes à la tête d'une TPE ou d'une PME. Aussi, la...
Date: 2017-07-06 00:36:34
Site : juritravail.comThèmes liés : gouvernance d'entreprise et pme / petite moyenne entreprise nombre salarie / nombre salarie moyenne entreprise / petite entreprise comment se faire connaitre / entreprise de moins de 10 salaries
le salaire d'un patron de PME - la chaîne TV et Radio 100 ...
PertinenceLa rémunération des patrons de PME est bien loin des sommes déclarées par les dirigeants du CAC40, selon la CGPME. -
Les petits patrons ont des salaires bien éloignés des rémunérations des grands noms du CAC 40. D'après une étude de la CGPME publiée jeudi 14 février, leur salaire mensuel moyen atteint 5 433 euros.
Les dirigeants de petites et moyennes entreprises ont gagné en moyenne 5 433 euros de salaire net par mois en 2010, selon une enquête de la CGPME réalisée à partir de données de l'Insee. Un salaire moyen à peine supérieur à celui d'un cadre supérieur , et bien inférieur à celui...
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : petite moyenne entreprise nombre salarie / taille entreprise petite moyenne grande / pme petites et moyennes entreprises / petites et moyennes entreprises francaise / difference petite moyenne grande entreprise
Salarié, Moyenne - Libre entreprise - Economie - Lalibre.be
PertinenceQue gagne-t-on? - La Libre
La moitié des salariés belges n'évalue pas précisément son paquet salarial ou ignore les règles selon lesquelles il a été constitué, constate SD WORX dans un sondage réalisé auprès de 3 000 salariés belges de leur paquet salarial. Pourtant, le salaire reste un critère important dans le choix d'un emploi. [...] il faut en moyenne 1 250 EUR par mois pour...
Site : http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : petit moyen d'entreprise / entreprise moyenne d age / petite moyenne entreprise nombre salarie / nombre salarie moyenne entreprise / difference entre petite moyenne et grande entreprise en belgique
Les délégués du personnel : élections - Délégués du ...
PertinenceTous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise moyenne d age / entreprise d'automatisme / nombre salarie moyenne entreprise / entreprise de moins de 10 salaries / moyenne entreprise effectif
Petites et moyennes entreprises | RSZ - ONSS - LSS - NSSO
PertinenceEmploi dans le secteur Horeca
Statistiques en ligne
La présente rubrique reprend des données statistiques qui ne sont pas publiées sous forme imprimée mais également des compléments à des données statistiques existantes.
Petites et moyennes entreprises
Dernière mise à jour : 15 Juin 2017
Les statistiques concernant les petites et moyennes entreprises sont toujours consultées avec...
Date: 2017-10-07 06:39:41
Site : http://www.onssrszlss.fgov.beThèmes liés : critere petite moyennes et grande entreprise / petite moyenne grande entreprise belgique / petite moyenne entreprise belgique / petite moyenne entreprise nombre salarie / petite moyenne grande entreprise
L’entreprise : définition, finalités et classification
PertinenceLa classification des entreprises selon la nature économique
Selon la nature de leur activité, les entreprises sont aussi classées par branche ou par secteur. Une même entreprise peut se trouver classée dans plusieurs branches ; elle est par contre toujours classée dans un même secteur, celui qui correspond à son activité principale. Ainsi l'entreprise ONCF qui a de nombreuses...
Site : http://www.tifawt.com
Thèmes liés : classification petite moyenne grande entreprise / difference entre petite moyenne et grande entreprise / critere petite moyennes et grande entreprise / difference petite moyenne grande entreprise / petite moyenne grande entreprise definition
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ...
PertinenceLe contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nombre salarie moyenne entreprise / entreprise moyenne d age / moyenne entreprise effectif
Les PME du pôle de compétitivité CAP DIGITAL : 6 100 ...
PertinenceLes PME du pôle de compétitivité
CAP DIGITAL :
6 100 salariés dans l'audiovisuel
et l'informatique
La majorité des entreprises appartenant au pôle de compétitivité Cap Digital sont des PME.
Ces PME emploient 6 100 salariés, essentiellement dans deux secteurs d'activité. Le premier
secteur, l'audiovisuel, réunit un tiers des PME et la moitié des emplois des PME du pôle,
avec une...
Site : youscribe.com
Thèmes liés : pme en france par secteur d'activite / gouvernance d'entreprise et pme / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / pme 100 salaries
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : entreprise d'automatisme / entreprise moyenne d age / entreprise de moins de 10 salaries / nombre salarie moyenne entreprise
Management : Comment transformer un déménagement en ...
PertinenceEn France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....
Site : usinenouvelle.com
Thèmes liés : automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / entreprise d'automatisme ile de france / entreprise d'automatisme industriel
Contribution à la formation professionnelle continue ...
PertinenceL'employeur, quel que soit le nombre de salariés, la nature de l'activité ou le statut juridique (entreprise individuelle ou société), doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi, en payant une contribution annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés.
Tout replier
Tout déplier
Base de calcul de la taxe
Elle est...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries / nombre salarie moyenne entreprise / moyenne entreprise effectif
Création d'entreprise — Wikipédia
PertinenceDe nombreuses modifications ont été apportées dans le droit des sociétés par la loi LME du 4 août 2008 dont les plus intéressantes pour les créateurs sont:
1°) Nouvelles règles applicables à la SAS
La désignation d'un commissaire aux comptes dans les SAS n'est obligatoire que sous certaines conditions. Un décret précise les seuils à partir desquels cette nomination est obligatoire,...
Date: 2017-06-29 08:41:11
Site : https://fr.wikipedia.orgPme - Comptable En Ligne
Pertinencel'Expert comptable le + proche est à Savigny-sur-orge (9.6 km)
Les fiches de la thématique "Pme":
Qu'est ce que la définition européenne de la PME ?
...tuee d'une seule personne : une entreprise individuelle, suivi des micro-entreprises ou tres petites entreprises(tpe), les petites et moyennes entreprises (pme) ou se concentrera notre point de vue dans ce texte, mais il y a egalement...
Site : https://comptable-en-ligne.fr
Thèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / definition pme selon l'union europeenne / micro petite moyenne grande entreprise / petite moyenne grande entreprise definition
Cours de SES - La diversité des entreprises - Maxicours.com
PertinenceLes entreprises ont des tailles très différentes, de l'entreprise individuelle au groupe qui emploie des milliers de personnes dans le monde entier, on distingue en général :
o Les entreprises individuelles : une seule personne (le créateur) en fait partie.
o Les Très Petites Entreprises (TPE) qui comptent en général moins de 10 salariés. Elles représentent néanmoins plus de 9...
Site : http://www.maxicours.com
Working Paper Définition et dénombrement statistique de la ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 econstor Der Open-Access-Publikationsserver der ZBW Leibniz-Informationszentrum Wirtschaft The Open Access Publication Server of the ZBW Leibniz Information Centre for Economics Mertins, Verena; Sölter, Anja Working Paper Définition et dénombrement statistique de la population des PME dans l'union Européenne Diskussionsbeiträge aus dem...
Site : http://docplayer.fr
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
PertinenceLes Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site : http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : nombre salarie moyenne entreprise / entreprise de moins de 10 salaries
Le Comité d’entreprise : mise en place et composition ...
PertinenceDans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou l'établissement. Si le CE est, en principe, mis en place au niveau de l'entreprise, plusieurs...
Date: 2017-10-07 04:31:23
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : nombre salarie moyenne entreprise / moyenne entreprise effectif
ↂ Covoiturage en france , Voyagez moins cher ! - www ...
PertinenceCovoiturage en france :
Utiliser un covoiturage pour voyager et faire un trajt en France est un moyen de plus en plus prisé par les français !
Trouver un covoiturage en france !
Votre destination :
Covoiturager en france, voyager par cher !
Chaque fois que deux personnes partagent une voiture, c'est une voiture en moins dans le trafic. Tout le monde en profite, même ceux qui...
Site : http://www.covoiturage-france.fr
Thèmes liés : petite moyenne entreprise nombre salarie / taille entreprise petite moyenne grande / nombre de petites et moyennes entreprises en france / petite moyenne grande entreprise / petites et moyennes entreprises en france
EUR-Lex - n26026 - EN - EUR-Lex
PertinenceMicro, petites et moyennes entreprises: définition et champ d'application
SYNTHÈSE DU DOCUMENT
QUEL EST L'OBJET DE CETTE RECOMMANDATION?
Elle établit les critères permettant d'identifier si une société est une micro, petite ou moyenne entreprise (PME). Ces différentes catégories, basées sur le nombre de salariés de la société et sur son chiffre d'affaires ou son bilan,...
Site : eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / petites et moyennes entreprises definition / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne entreprise nombre salarie / definition europeenne de la tres petite entreprise
Les délégués du personnel : élections - Ministère du Travail
PertinenceTous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Date: 2018-04-15 06:38:03
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : entreprise moyenne d age / entreprise d'automatisme / nombre salarie moyenne entreprise / entreprise de moins de 10 salaries / moyenne entreprise effectif
Petites et moyennes entreprises | Fiches techniques sur l ...
PertinenceLes micro, petites et moyennes entreprises (PME) représentent 99 % des entreprises de l'UE. On leur doit deux tiers des emplois dans le secteur privé et elles contribuent pour plus de la moitié à la valeur ajoutée créée par les entreprises de l'UE. Neuf PME sur dix sont en fait des micro-entreprises comptant moins de 10 salariés. Divers programmes d'action ont été adoptés dans le but...
Site : http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / micro petite moyenne grande entreprise
Les conventions de forfait - Ministère du Travail
PertinenceDeux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.
Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ne nécessite pas la conclusion préalable d'un accord collectif qui en fixe les modalités, il n'en va pas de même pour la...
Date: 2018-04-15 04:50:23
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : nombre salarie moyenne entreprise / entreprise de moins de 10 salaries
Le calcul des taux | ameli.fr
PertinenceLe calcul des taux
20 avril 2017
La fixation du taux des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l'objet d'une réglementation propre. Ces taux de cotisation varient en fonction de la taille de votre entreprise. Vous les trouverez détaillés ci-dessous.
Les différents modes de tarification
Plus la taille de l'entreprise augmente, plus le...
Date: 2017-07-05 20:44:51
Site : https://www.ameli.frThèmes liés : nombre salarie moyenne entreprise / entreprise de moins de 10 salaries
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la ...
PertinenceProposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises
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EXAMEN DES ARTICLES
ARTICLE 1ER (Art. 885-0 V bis du code général des impôts) - Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les...
Date: 2010-12-21 19:10:59
Site : senat.frSavoir distinguer le Rating et le Scoring* | Action Online
Pertinence> Savoir distinguer le Rating et le Scoring*
Savoir distinguer le Rating et le Scoring*
Faisons la distinction entre « le rating » et l'évaluation du risque-client, appelé le « scoring » en équivalent anglo-saxon.
Tout d'abord, bien que poursuivant le même objectif commun de « faire face » au risque d'insolvabilité, ils n'utilisent pas tous les deux les mêmes ressources :
Le premier, le « rating », fait appel à un véritable « audit financier »;
Le second, le « scoring », fait...
Site : https://actiononline.fr
Thèmes liés : taille entreprise petite moyenne grande / petite moyenne entreprise nombre salarie / petite moyenne grande entreprise / pme petites et moyennes entreprises / pme et grande entreprise
Tout savoir (ou presque) sur les tickets CESU | Prof ...
PertinenceÉtude , Liens CESU , Prof indépendant
Le principe des tickets CESU, ou titres CESU, ou CESU préfinancés, a été instauré en 2005 par la loi Borloo relative aux services à la personne.
Cet instrument de paiement financé par un tiers permet aux familles de bénéficier de services à moindre coût.
Même s'ils sont de plus en répandus, je constate au quotidien que plus de 4 familles sur 5...
