Articles pour le thème »
regime micro social auto entrepreneur
589 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
MSA - L'activité de paysagiste : de quel régime de ...
PertinenceMis à jour le 29.04.2015
L'activité de paysagiste
Si vous réalisez des travaux de création, restauration, d'entretien de parcs et jardins ou de petits travaux de jardinage dans le cadre des services à la personne, vous relevez obligatoirement du régime de protection sociale agricole, y compris lorsque votre activité comprend des travaux de maçonnerie paysagère.
Attention : le statut...
Site : http://www.msa.fr
auto-entrepreneur : attention aux pieges
Pertinenceauto-entrepreneur : attention aux pieges
Fonctionnement du Blog
Ce blog est mis à votre disposition pour trouver des informations, poser des questions et surtout pour que chacun puisse s'exprimer, faire partager son expérience et enrichir le blog par son savoir.
N'hésitez donc pas à répondre aux questions posées sur le forum et à poster un commentaire.
Merci de votre...
Date: 2017-02-08 04:52:30
Site : http://auto-entreprendre.blogspot.comComment bien choisir son statut juridique pour exercer ...
PertinenceComment bien choisir son statut juridique
pour exercer votre activité
Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...
Site : http://www.guide-voyance-capa.com
Comment devenir auto-entrepreneur - PDF
PertinenceComment devenir auto-entrepreneur
2 Créé en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a pour but de développer les petites activités professionnelles indépendantes généralement en complément d'un autre statut. Ouvert à tous, le statut de l'auto-entrepreneur séduit à la fois par sa souplesse, mais également par sa simplicité de mise en oeuvre. 1. Qui peut devenir auto-entrepreneur? Le...
Site : http://docplayer.fr
Les nouveautés du régime Auto-Entrepreneur pour 2016 ...
PertinenceAvant de parler des nouveautés de 2016 pour le régime Auto-Entrepreneur , un petit retour en arrière avec ce qui a changé en 2015. Nous verrons ensuite les nouveautés pour 2016.
Ce qui a changé en 2015
L'immatriculation au RCS et/ou au répertoire des métiers est obligatoire
Si vous exercez une activité commerciale et/ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, vous devez vous...
Site : https://www.tech2tech.fr
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceAccueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site : l-eirl.fr
Auto-entrepreneur: les limites de ce statut
PertinenceAuto-entrepreneur: les limites de ce statut
Pour créer, rédiger et optimiser le SEO de vos pages web --> Contactez-nous
Auto-entrepreneur: les limites de ce statut
Quel succès pour le statut d'auto-entrepreneur ! A peine lancé et voilà que beaucoup ont demandé leur inscription tandis que d'autres posent des questions et que la majorité trouve ça génial et simple. En théorie, le statut...
Site : http://www.tubbydev.com
Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...
PertinenceConseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne
Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...
Site : http://www.ecommerce-pratique.info
Auto-entrepreneur : votre fiscalité : blog.iledefrance.urssaf
PertinenceQuel sont les avantages fiscaux du régime auto-entrepreneur ?
Le versement de l'impôt à partir d'un taux unique appliqué au chiffre d'affaires est libératoire. C'est-à-dire que vous n'avez pas à acquitter auprès des services fiscaux l'impôt sur le revenu, sauf en cas de plus ou moins value sur cessions de biens.
Il n'y a pas de TVA à reverser. Vous n'acquittez pas de cotisation...
Date: 2017-10-07 06:13:32
Site : http://blog.paris.urssaf.frQu'est-ce que le prélèvement libératoire auto-entrepreneur
PertinenceSociété » Entreprise » Gerer une entreprise » Tout savoir sur le prélèvement libératoire de l'impôt
Tout savoir sur le prélèvement libératoire de l'impôt
Ajouter un commentaire
Quentin Challier
Les auto-entrepreneurs sont soumis à l'impôt sur le revenu et ils peuvent choisir de le payer sous le régime normal ou d'opter pour un régime micro-fiscal simplifié : le prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt ou PFL.
Ce régime permet aux auto-entrepreneurs de payer leur impôt sur le revenu de façon non plus annuelle mais mensuelle et les montants...
Site : https://www.17h43.com
Combien gagne un auto-entrepreneur en moyenne - Evo'Portail
PertinenceCombien gagne un auto-entrepreneur en moyenne ?
Actualité du régime Etudes Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 14 janvier 2014 - Consulté 53770 fois
C'est une enquête INSEE publiée le 13 janvier qui révèle le revenu moyen d'un auto-entrepreneur en 2011. Alors même que le régime connaît un franc succès dans tous les secteurs d'activité ou il est éligible, les auto-entrepreneurs...
Site : evoportail.fr
Le piège du statut de conjoint-collaborateur en auto ...
PertinenceLe piège du statut de conjoint-collaborateur en auto-entreprise !
10 avril 2009
Lors de la déclaration, pour compléter le formulaire (P0), le futur Auto-entrepreneur rencontre la case "conjoint collaborateur", à cocher lorsque son conjoint ou pacsé participe à l'activité indépendante sans être rémunéré. L'indication du conjoint collaborateur ou du pacsé...
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
DÉCLARATION D’IMPÔT AUTO-ENTREPRENEUR - Devenir Auto ...
PertinenceTous les ans, les personnes ayant travaillé l'année précédente et étant âgée de plus de 18 ans doivent remplir une déclaration de revenu. Cette déclaration est obligatoire même si vous n'êtes pas imposable.
Les revenus générés par l'activité exercée en tant qu'auto-entrepreneurs sont également soumis à l'impôt sur le revenu et doivent être déclarés.
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Agent commercial, régime social et fiscal - Blog immobilier
PertinenceCeux qui avaient un tel statut sont désormais agents commerciaux statutaires. L'immatriculation au RSAC est valable 5 ans. L'agent commercial (souvent dénommé "mandataire immobilier") qui négligerait de s'inscrire encourt 6 mois de prison et 7500 EUR d'amende.
Il doit obtenir l'attestation de négociateur, délivrée par la Préfecture, sur demande conjointe de l'agent immobilier mandant, et...
Site : https://cimm.blog
Auto-entrepreneurs : plafonds doublés et TVA en 2018
PertinenceAuto-entrepreneurs : plafonds doublés et TVA en 2018
- Laurent MARCHANDIAU - Économie
Stocklib - e doublement des plafonds de chiffre d'affaires est désormais acté pour le 1er janvier 2018
À peine annoncé que les réactions ne se sont pas fait attendre. Dès le 1er janvier 2018, le plafond des auto-entrepreneurs doublera passant de 33 200 EUR à 70 000 EUR pour les professions libérales...
Site : http://lessor38.fr
Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Être auto-entrepreneur et vivre à l'étranger : c'est ...
PertinenceOui ! C'est possible !
Bonne nouvelle ! Vous en effet, la possibilité de vivre à l'étranger tout en étant auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) en France.
Avantage de cette forme juridique, le régime de la micro-entreprise vous permet en effet d'exercer votre activité à l'étranger.
Être domicilié en France
Les seules conditions qui s'appliquent afin de pouvoir effectivement vivre à...
Site : https://sedomicilier.fr
Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs - Credimania
PertinenceCredimania » Obtenir un crédit » Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs
Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs
La création de sa propre entreprise sans apport personnel s'avère une mission pas facile à accomplir, surtout qu'en phase de démarrage, tout entrepreneur a inévitablement besoin de financement pour couvrir les différents frais liés au lancement et à l'équipement...
Site : https://credimania.com
Retraite de l'auto entrepreneur, calcul de la retraite
PertinenceSi l'auto entrepreneur - AE -est déjà salarié et exerce l'auto entreprise en tant qu'activité complémentaire, s'il est étudiant ou retraité (e) il pourra augmenter ses droits à la retraite. Il bénéficiera de droits dans le régime des salariés (en tant que salarié) et de droits dans le régime des indépendants (en tant qu'AE).
Avec le régime micro-social simplifié, les charges...
Tout savoir sur le statut de micro-entrepreneur - Je suis ...
PertinenceLes questions fréquentes sur le sujet
Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.
En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.
Posez-vous les 3 questions suivantes :
1) Mon activité...
Récapitulatif du statut de la micro-entreprise
PertinenceLa micro-entreprise c'est quoi?
Voici un récapitulatif des points abordés.
La micro-entreprise est un statut que l'on choisit si on veut démarrer une activité à plein temps ou à mi-temps et qu'on prévoit de réaliser un chiffre d'affaire annuel de :
82 200EUR maximum pour une activité commercial (achat/vente et d'hébergement type hôtels, chambres d'hôtes, etc..).
32 900EUR maximum pour...
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-06-28 19:15:40
Site : https://fr.wikipedia.orgDevenir auto-entrepreneur - Je suis entrepreneur
PertinenceLa Chambre de Commerce ? auprès de qui dois-je entreprendre les démarches ?
Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises compétent.
Vous pouvez aussi accomplir vos démarches sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr .
Patrick : Quels sont les inconvénients / avantages du statut d'auto...
Devenez Auto-Entrepreneur - LegalFacile.com
Pertinencesources: Droit-finances.net
Fonctionnement général du régime
Ce régime a été institué par la loi de modernisation de l'économie (LME) pour simplifier l'exercice de petites activités indépendantes. Il s'adresse à toute personne souhaitant créer une petite activité commerciale, artisanale ou libérale
Le plafond de chiffre d'affaire
Les plafonds fixés à 33 200 euros (2767 EUR/mois)...
Site : https://www.legalfacile.com
Nouveautés -Professionnels et entreprises : ce qui change ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d'entreprise obligatoire, généralisation de la...
Le choix du statut juridique - Je suis entrepreneur
PertinenceIl est possible de changer de statut à l'occasion d'une transmission d'entreprise. Le changement peut être fait avant la transmission (pour faciliter le passage en société par exemple) ou après la transmission.
Angie : Mon patron a t'il le droit de me refuser un congé pour la création de ma propre entreprise ?
En fonction de l'effectif de l'entreprise, l'employeur pourra refuser ou...
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceAuto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .
À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...
Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi
Pertinence2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.
Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.
Compte bancaire...
Site : objectifvdi.com
AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi
Pertinence2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.
Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.
Compte bancaire...
Site : objectifvdi.com
Portail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceNous vous mettons en garde contre des organismes vous réclamant des frais d'inscription ou d'adhésion.
le régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité...
Site : lautoentrepreneur.fr
Quelles sont les conditions pour la création d'une auto ...
PertinenceQuelles sont les conditions pour la création d'une auto-entreprise ?
Quelles sont les conditions pour la création d'une auto-entreprise ?
Il faut créer une entreprise individuelle et opter pour le régime fiscal de la micro entreprise.
Le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser pour l'année :
82.200 euros...
Site : https://www.e-statuts.com
Thèmes liés : conditions de creation d'une auto entreprise / creation d'une entreprise individuelle en option auto entrepreneur / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise
Quel statut juridique pour quel projet d’entreprise
PertinenceVous êtes ici: / Création d'entreprise / Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Ecrit par Laurent Dufour 290 commentaires
Auto-entrepreneur, EIRL , EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :
décrit les principaux statuts (ou formes)...
Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
PertinenceFiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 800 euros pour les...
Formes juridiques des entreprises en France | CréActifs
PertinenceChoisir la forme juridique de sa société
Le statut juridique est le cadre dans lequel vous allez exercer votre activité. Ce choix dépend du nombre d'associés, du niveau de risque de votre activité, du montant des investissements, de vos estimations de chiffre d'affaires, de vos prévisions d'évolution, de la crédibilité par rapport à certains partenaires, de la possibilité de...
Site : http://www.creactifs.com
CNAVPL - Les réformes du régime de base
PertinenceUn régime en points depuis 2004
Les réformes du régime de base
Principales modifications en 2016
o L'assiette de la cotisation minimale passe de 7,70% à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale ( décret n° 2015-1856 du 31 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ). Cette base permet la validation de...
Date: 2016-05-19 07:14:24
Site : http://www.cnavpl.frQuels sont les droits à la retraite des micro ...
PertinencePar exemple, si un micro-entrepreneur réalise au cours de l'année 2017 un chiffre d'affaires en prestations de services de 12 000 EUR, il peut valider 4 trimestres d'assurance vieillesse (soit une annuité complète).
L'indemnité journalière est égale à 1/730e du revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années civiles. Son montant maximum est de 53,74...
Fin de l’auto-entreprise et chronique d’un drame social ...
Pertinencegaladriel 2 avril 2015 Economie , Justice , Reflexion , société , Travail
Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !
« C'est un caillou dans ma chaussure. (...) On a un problème de concurrence déloyale entre l'auto-entrepreneur, qui n'a pas d'obligation, et l'artisan. »
(Nicolas Sarkozy, France Inter, le 13 mars 2015)
Voilà ce qu'a déclaré l'ancien président de la République...
Site : https://lesbrindherbes.org
Les nouveautés du régime Auto-Entrepreneur pour 2017 ...
PertinenceActivité d'achat / vente de marchandises
82 200 EUR HT
90 300 EUR HT
90 900 EUR HT
ATTENTION : Cette limite de chiffre d'affaires (CA) à ne pas dépasser pour un auto entrepreneur en 2017 est valable sur une année civile complète, du 1er janvier au 31 janvier. Si l'auto entreprise est lancée dans le courant de l'année, il faudra alors appliquer la règle du prorata temporis.
Site : https://www.tech2tech.fr
EIRL — Wikipédia
PertinenceEIRL et protection du patrimoine[ modifier | modifier le code ]
Le principal intérêt et objectif de l'EIRL consiste à mieux protéger l'entrepreneur individuel en cas de faillite. En effet, l'EIRL permet à l'entrepreneur de ne pas risquer son patrimoine privé dans son entreprise. Aussi, en cas de difficulté financière, tous ses biens privés ne pourront être saisis par ses créanciers...
Date: 2017-06-29 14:05:06
Site : https://fr.wikipedia.orgHAUT LA VOIX: Quelles aides et subventions pour les auto ...
PertinencePercevoir les aides à la création d'entreprise du pôle emploi en étant auto-entrepreneur (maintien partiel des allocations chômage) ? Oui selon les règles fixées par la convention d'assurance chômage de 2006. En revanche, des précisions devraient être apportées concernant le mode de calcul du revenu professionnel retenu pour calculer le montant des allocations chômage maintenues. A...
Date: 2017-07-23 08:20:02
Site : http://hautlavoix2.blogspot.comEmploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
LegalFacile.com - Création d'Auto-Entreprise En Ligne
Pertinencesources: Droit-finances.net
Fonctionnement général du régime
Ce régime a été institué par la loi de modernisation de l'économie (LME) pour simplifier l'exercice de petites activités indépendantes. Il s'adresse à toute personne souhaitant créer une petite activité commerciale, artisanale ou libérale
Le plafond de...
Site : https://www.legalfacile.com
» Points de vue d’experts sur l’auto-entreprenariat ...
PertinenceHome » Analyses et productions » Points de vue d'experts sur l'auto-entreprenariat
Points de vue d'experts sur l'auto-entreprenariat
Qui sont les chauffeurs de VTC ? Quel est leur régime ? Combien gagnent-ils ? C'est pour répondre à ce type de questions qu'en mars dernier l'Observatoire avait mené une enquête auprès de 450 d'entre eux (voir « Qui sont les chauffeurs de VTC ? »). Or,...
Site : http://observatoire-taxi-vtc.com
Seuil auto-entrepreneur dépassé : quel statut d’entreprise
PertinenceSeuil auto-entrepreneur dépassé : quel statut d'entreprise ?
Seuil auto-entrepreneur dépassé : quel statut d'entreprise ?
8 novembre 2016
Le statut d' auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est dépassé à partir du moment où les recettes sont supérieures à certains seuils fixés par la réglementation en vigueur. Cet article met en exergue les différences, les avantages...
Site : https://editioneo.com
Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter
PertinenceDéclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois
Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...
Site : evoportail.fr
Seuils des obligations comptables et de nomination d’un ...
Pertinencemardi 10 mai 2016 - 17:30
Seuils des obligations comptables et de nomination d'un commissaire aux comptes
La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans le Code de commerce par l'ordonnance n°2015-900 et le décret n°2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs...
Site : http://www.experts-comptables.fr
Thèmes liés : nouvelles mesures relatives au regime de l'auto entrepreneur 2015 / regime micro fiscal simplifie auto entrepreneur / auto entrepreneur regime fiscal reel / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / le regime d'auto entrepreneur
Auto-entrepreneur Mode d'emploi - CCI Indre
PertinenceMicro-entrepreneur
Mode d'emploi
Créé par la loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 et modifié par la loi Pinel du 19 décembre 2014, l'auto-entrepreneur est le régime le plus simple pour créer une activité indépendante.
Tout porteur de projet (personne physique) d'activité commerciale, artisanale ou libérale souhaitant créer une activité peut bénéficier du régime.
Ne peuvent y prétendre :
Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou de la...
Date: 2017-07-06 04:43:02
Site : indre.cci.frAuto-entrepreneur Mode d'emploi - CCI Indre
PertinenceMicro-entrepreneur
Mode d'emploi
Créé par la loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 et modifié par la loi Pinel du 19 décembre 2014, l'auto-entrepreneur est le régime le plus simple pour créer une activité indépendante.
Tout porteur de projet (personne physique) d'activité commerciale, artisanale ou libérale souhaitant créer une activité peut bénéficier du régime.
Ne peuvent y prétendre :
Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou de la...
Site : indre.cci.fr
