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regime micro social auto entrepreneur
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WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise
PertinenceWikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise
Dernières actualités de la création d'entreprise :
Augmentation des plafonds auto-entrepreneur 2018 : tous les détails ici
5 septembre 2017 : Edouard Philippe a annoncé les nouveaux plafonds auto-entrepreneur à partir du 01/01/2018 :
170 000 EUR (vente de marchandises) et 70 000 EUR (vente de services)
WikiCréa : tout savoir...
Site : https://www.creerentreprise.fr
la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...
Pertinencela situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité
Publié le : 10/05/2011
Mots clés : métiers vendeur à domicile indépendant
Le statut de VDI a été imaginé et conçu de telle manière que le vendeur ait le moins possible de démarches et de contraintes administratives à assumer s'agissant de sa protection sociale ou de l'imposition de ses revenus. Il y en a...
Date: 2017-10-07 08:43:36
Site : http://www.fvd.frLes aides financières proposées par Pôle emploi aux ...
Pertinence- EURL ou SARL , SASU , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Entreprise individuelle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise : micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs)
Le revenu professionnel...
Site : https://www.afecreation.fr
Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt ...
PertinenceRetour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.
Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un taux forfaitaire, est une mesure facultative du statut de l'auto-entrepreneur. L'option est exercée, soit lors du dépôt de la déclaration d'activité, soit dans les trois mois qui suivent...
Choisir le statut auto-entrepreneur pour vendre ses livres auto-édités ...
Pertinence30 octobre 2015 / Marie / 4 Comments
Avant de me décider sur un quelconque statut, j'ai lu des tas d'articles sur les blogs, mais toujours perdue, je suis allée aux Centre des Impôts, pour savoir comment déclarer légalement mes petits bénéfices de vente de livres et mes Royalties ! Et bien, ce n'était pas si simple que je le pensais...
LES EXPLICATIONS DES Impôts
Toute une...
Site : http://www.mariehavard.com
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Pertinence82 800 - 91 000 EUR
82 800 - 91 000 EUR
33 200 - 35 200 EUR
Chiffres valables en 2017.
Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...
Site : https://www.empara.fr
Auto Entrepreneur Les Changements de 2017 - Devenir Auto ...
PertinenceActivité d'achat / vente de marchandises
82 200 EUR HT
90 300 EUR HT
90 900 EUR HT
A noter également que la « période de tolérance », correspondant à l'intervalle entre un chiffre d'affaires de 33 100 EUR et 35 100 EUR, ou entre 82 800 EUR et 90 900 EUR ne s'applique pas la 1ère année d'activité du micro entrepreneur. ATTENTION : Cette limite de chiffre d'affaires (CA) à ne pas...
Démission ou congé pour creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site : aide-creation-entreprise.info
Simulation impôt auto-entrepreneur - Exemples - QueFaire.io
PertinenceSimulateur fiscal des impôts
Nous avons choisi le simulateur impôt de l'administration fiscale. Il n'est pas discutable car il est officiel. Nous expliquons comment remplir les cases et chiffres demandés en faisant des copies d'écran des différentes phases de remplissage et de calcul. De plus, nous avons fait cet "exercice" sur 3 exemples:
Simulation impôt 1: Pour une famille...
Site : https://quefaire.io
Accueil \ EIRL.fr
PertinenceDécouvrez l'EIRL en 10 points
Qu'est ce que l'EIRL ?
L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :
de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...
Date: 2017-07-06 02:51:03
Site : http://www.eirl.frAuto-entrepreneur : impôt sur le revenu
PertinenceL'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou chaque trimestre l'impôt sur le revenu (IR) lié à cette activité d'auto-entrepreneur en fonction d'un pourcentage de votre chiffre d'affaires:
Auto-entrepreneurs > Déclarer et payer > S'inscrire
PertinenceJe viens d'opter pour le régime déclaratif micro social simplifié. Quand pourrai-je m'inscrire pour déclarer et payer en ligne ?
1. Vous démarrez votre activité : à réception de votre numéro Siret par l'Insee, vous pourrez alors vous inscrire pour "déclarer et payer en ligne".
2. Vous avez déjà une activité - et donc un numéro Siret - inscrivez-vous alors...
Site : https://metro.net-entreprises.fr
Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur ...
PertinenceConnectez-vous pour envoyer un message privé.
Pour Vanessa,
Il faut faire la distinction entre "charges professionnelles" et "cotisations sociales", qui sont deux choses totalement différentes.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez des charges professionnelles (par exemple vos transports, l'achat d'un ordinateur pour votre activité, ou toutes sortes de fournitures nécessaires, ou encore si...
Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...
PertinenceFacture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter
Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter
La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...
Date: 2017-07-06 03:16:50
Site : http://www.valdessonne-economie.comCumul emploi et auto entrepreneur : intéressant
PertinenceCumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?
Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?
Mis à jour le 15/02/2014
L'arrivée du statut de l'auto-entreprise a permis à de nombreux salariés de pouvoir franchir le pas de la création d'activité tout en conservant leur emploi. Avec la nouvelle baisse des plafonds de chiffre d'affaires pour la micro-entreprise, ceux qui optent pour un...
Date: 2017-07-05 12:19:10
Site : https://www.l-expert-comptable.comInstant-gestion ME : logiciels pour auto-entrepreneurs ...
PertinenceConçu pour les micro-entrepreneurs souhaitant gérer simplement leur comptabilité.
Pratiques, intuitives et ergonomiques, les solutions vous rappelle quand payer vos cotisations*.
LOI ANTI-FRAUDE A LA TVA - Actualités (15.06.2018)
Paramétrable : Vous pouvez y gérer :
- les taux des charges sociales, fiscales & C.F.P., Frais de chambres (CCI/CMA), ACCRE (nouveaux seuils et cotisations 2017)*,
- Numériser ou rattacher des documents, gérer des programmes fidélité pour vos clientsImpression papier ou génération PDF de vos documents...
Site : http://www.instant-gestion.fr
Thèmes liés : logiciel gratuit comptabilite gestion auto entrepreneur / logiciel gestion auto entrepreneur gratuit / gestion auto entrepreneur logiciel / micro entreprise ou auto entrepreneur que choisir / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur
Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet
PertinenceL'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Possibilité d'adhésion à un CGA
En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.
Date: 2017-07-06 03:05:45
Site : http://www.moncomptablesurlenet.comLes formalités de création - Dieppe Maritime
PertinenceDieppe-Maritime, c'est aussi...
Les formalités de création
Les formalités de création ont été considérablement simplifiées grace à la mise en place :
des centres de formalités des entreprises (CFE), "guichets uniques" auprès desquels sont déposées les demandes d´immatriculation, de modification ou de cessation d´activité des entreprises,
et, depuis le 1er janvier 2010, du site...
Site : http://www.agglodieppe-maritime.com
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise individuelle
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site : http://www.aprotrad.org
MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net
PertinenceL'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.
Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.
PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE
Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...
Date: 2017-03-15 13:48:50
Site : http://www.fbls.netAuto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour ...
PertinenceVente de marchandises, restauration, hébergement
Achat revente par un artisan
Artisans en double immatriculation CCI-CMA
Cette taxe sera recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par l'auto-entrepreneur sur le chiffre d'affaires réalisé à partir du 1er janvier 2015.
Jusqu'au 31 décembre 2014, les personnes qui relèvent du régime micro-social bénéficient :
si elles exercent une activité commerciale, d'une...
Date: 2017-10-07 07:27:04
Site : http://herault.cci.frQuel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...
PertinenceAccueil du portail > Entreprises > Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y rapportent divergent...
Date: 2017-07-05 23:22:31
Site : https://www.economie.gouv.frComment remplir le document CFE ? | Forum manucure
PertinenceAliya1988 a dit:
Je suis également en A.E et je n'ai pas eu besoin de remplir quoique ce soit... J'ai effectivement reçu un mail me disant qu'il me restait jusqu'au 15 Décembre pour la déclaration CFE mais je me suis renseignée sur impots.gouv.fr et vu mon statut, je n'ai rien à remplir ni rien à payer car je suis en versement libératoire (paiement simplifié de l'impôt sur le revenu, que j'ai choisi de faire trimestriellement). Tu as choisis quelle option toi, lors de ton inscription en A.E? Ca se trouve tu n'as même pas besoin de remplir cette feuille, qui est envoyée automatiquement.
Date: 2017-10-07 08:20:42
Site : forum.manucure.infoStatut VDI et Régime Auto Entrepreneur: comparatif
PertinenceLes Vendeurs à Domicile Indépendants ne peuvent pas bénéficier de cette option.
Contribution pour la formation professionnelle
Cette contribution s'ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel :
0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale
0,1 % pour ceux exerçant une activité...
Site : objectifvdi.com
URSSAF et micro-entreprise - COURTIER CONNECTE
Pertinence29 juin 2016
URSSAF et micro-entreprise
En quoi consiste l'URSSAF ? - En tant que micro-entrepreneur, vous jouissez d'un taux forfaitaire pour le calcul de vos charges sociales selon les recettes que vous avez accumulées. Celles-ci doivent être déclarées tous les mois ou tous les trois mois selon votre choix initial. Pour les payer, vous devez verser vos cotisations et votre impôt...
Site : http://courtierpremium.com
www.apce.com
PertinenceVotre régime "normal" : le régime fiscal de la micro-entreprise
Ce régime s'applique de plein droit, sauf option pour le versement fiscal libératoire (voir ci-après).
Le montant de votre chiffre d'affaires (CA) devra être porté sur votre déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C PRO dans la partie intitulée " REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS / Régime...
Site : apce.com
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
Pertinence- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site : https://cnsp.org
Portail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceDu 1 janvier au 1 février
Du 1 juillet au 10 aout
Comment et à qui payer ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année 2016 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :
- 16 600 EUR de CA pour les prestations de services ou activités libérales (soit 50 % de 33 200 EUR),
- 41 400 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 50 % de 82 800 EUR),
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frTransport de personnes sans licence !!! [Résolu]
PertinenceSignaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56
Bonsoir Vendest 77,
Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;
J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...
Date: 2017-09-21 13:28:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netLes charges sociales du dirigeant - Compétences et Impulsions
PertinencePas d'assurance chômage, et la mutuelle complémentaire vient en plus.
Taux de cotisations (voir le détail sur le site de l' APCE )
environ 46% du revenu imposable (entre 45 et 47% entre les commerçants, artisans et professions libérales)
Concrètement pour un revenu net du dirigeant (prélèvement d'un gérant, résultat d'entreprise individuelle) de 12 000 EUR annuel, les cotisations...
Date: 2017-07-06 03:54:39
Site : http://www.competencesetimpulsions.frThèmes liés : charges sociales auto entrepreneur premiere annee / charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur / mode d'emploi de l'auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur
Courtier immobilier en auto-entrepreneur
PertinenceCourtier immobilier Auto-Entrepreneur
Courtier Auto-entrepreneur :
vous êtes enregistré en tant qu' agent commercial indépendant et couvert par la Responsabilité Civile Professionnelle de Proprietes-privees.com (à la date de rédaction de cet article). L'administratif est simplifié et les charges (sociales et fiscales) restreintes; même si elles sont calculées sur la globalité du chiffres d'affaires hors taxes. Vous payez vos cotisations sur le CA et non sur votre résultat : une nuance que les esprits comptables auront perçue.
- Grâce à ce régime, vous pourrez démarrer votre activité simplement. Il vous suffit de vous...
Site : proprietes-privees.org
Agent commercial | Autoentrepreneur-pratique.fr
PertinenceLe métier d'agent commercial peut être exercé en tant qu'auto entrepreneur?
Peut-on pratiquer une activité parallèle d'agent commercial en immobilier?
Je désire savoir si le métier d'agent commercial peut être exercé en tant qu'auto entrepreneur?
Remerciements anticipés.
Attention, à ce sujet on trouve de tout et n'importe quoi sur Internet avec des infos...
Date: 2017-07-06 03:48:00
Site : http://www.autoentrepreneur-pratique.frCombien coûte un pigiste - capsulejournal.com
PertinenceEt la question bonus, puisque je me méfie toujours des évidences : dois-je employer des pigistes (cliquez ici si vous voulez aller directement à la conclusion, ce billet est long) ?
Je préfère l'annoncer tout de suite: si la juriste en moi a le souci de travailler dans les règles, l'entrepreneuse en pré-lancement de projet voit se profiler d'un côté les heures de déclarations,...
Site : http://capsulejournal.com
Devenir Auto-Entrepreneur quand on est salarié
PertinenceLes salariés des secteurs privé et public, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat d'accompagnement...) peuvent devenir auto-entrepreneurs. En 2012, 28 % des auto-entrepreneurs étaient d'ailleurs salariés. Voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer grâce à cet extrait du livre « Auto-entrepreneur : toutes les réponses à vos questions » paru aux...
Capital minimum pour créer une société | Net-iris
Pertinencecapital minimum libre car l'entreprise et l'entrepreneur ne font qu'un
SARL, EURL, EARL
(20% des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution)
SA (sans épargne publique)
(50% des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution)
(50% des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution)
SE (société européenne)
120.000 EUR
* Le régime de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet à l'entrepreneur de constituer un patrimoine affecté à son activité professionnelle distinct de son...
Site : http://www.net-iris.fr
Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia
PertinenceLoi de modernisation de l'économie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir LME .
Loi de modernisation de l'économie
Présentation
Loi de modernisation de l' économie
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
4 août 2008
, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...
Date: 2017-07-02 17:48:14
Site : https://fr.wikipedia.orgEvolution du statut auto entrepreneur 2018 - Dougs Compta
PertinenceAuto-entrepreneurs
L'évolution du statut auto entrepreneur 2018 commence dès Janvier avec de nouvelles réformes. On pourrait avoir le sentiment que le législateur s'est contenté de doubler les seuils, mais ce n'est pas le cas. Démonstration de la situation du micro-entrepreneur en 2018 en 3 étapes.
Ce qui change au niveau du seuil d'imposition du bénéfice,
Ce qui ne change pas au niveau...
Site : https://www.dougs.fr
DÉCLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE - Devenir Auto-Entrepreneur
PertinenceDu 1er février au 31 mai
du 1er au 30 juin 2013
10 juillet 2013
Du 10 juillet au 31 octobre
du 1er au 30 novembre 2013
Obligation de télédéclaration suivant le chiffre d'affaires
La loi du 19 juin 2014 impose via l'article 2 du décret n°2014-628 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs...
Auto-entrepreneur et charges première année (French)
PertinenceAuto-entrepreneur et charges première année
Thread poster: Alexandre Chetrite
May 3, 2010
J'ai un doute. Un auto-entrepreneur doit-il payer des charges sociales sa première année d'activité même s'il déclare très peu en CA ou ne fait aucun CA?
Connaissez-vous l'aide ACCRE qui consiste en une exemption des côtisations sociales la première année. (et prorogable 24 mois pour les...
Site : proz.com
et-si-je-suis-en-deficit-la-premiere-annee
Pertinence01/07/2014 #administratif et fiscal , #social , #auto-entrepreneur , #revenu , #impôt sur les sociétés , #déficit
La première année, ou même plus tard, l'activité peut dégager un résultat négatif; la différence entre le chiffre d'affaires et les dépenses d'une année est dans ce cas négative.
Distinguons deux situations: une société soumise à l'impôt sur les sociétés; une...
Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com
Thèmes liés : auto entrepreneur impot premiere annee / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / auto entrepreneur impots revenu / auto entrepreneur impot sur le revenu exemple
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
PertinenceRéalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2017-07-06 04:24:43
Site : http://www.photovoltaique.info» Blog auto entrepreneur mandataire immobilier
PertinenceQuel est le statut le plus adapté au statut d'agent mandataire immobilier ?
Un agent mandataire est non salarié et peut donc bénéficier de deux statuts : l'agent commercial et l'auto entrepreneur.
Il s'avère que le statut d'autoentrepreneur est le meilleur schéma pour ceux qui souhaitent se mettre à leur compte en milieu d'année. En effet, ce système n'est pas contraignant sur le plan...
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinenceassurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
Ouvrir une chambre d'hôtes : démarches à suivre - Office ...
PertinenceLa location de chambre d'hôtes doit être déclarée au préalable à la mairie de votre lieu d'habitation (art. L. 324-4 du code du tourisme), sous peine d'une contravention de 3e classe (art. L. 324-16 du même code).
Votre déclaration doit préciser :
L'identification du domicile de l'habitant ;
Le nombre de chambres mises en location ;
Le nombre maximal de personnes pouvant être...
Date: 2017-10-06 09:10:37
Site : https://pro.parisinfo.comCe qu'il faut savoir sur les seuils de l'auto-entreprise ...
PertinencePosted by Philippe | Featured | No Comments
Les seuils, mais aussi les dates (comme on l'a vu dans l'article sur l'auto-entreprise et la mobilité), délimitent vos possibilités d'action. Mais si démarrer une auto-entreprise est si peu risqué, pourquoi faut-il impérativement connaître et suivre ces seuils ?
Parce qu'en cas de dépassement vous pourriez changer de statut fiscal et social et...
Site : aloha-coaching.fr
Présomption de salariat des entrepreneurs de travaux ...
PertinenceToute personne occupée moyennant rémunération dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers est présumée bénéficier d'un contrat de travail et se voit donc appliquer une présomption de salariat.
La personne qui souhaite demander son affiliation au régime de protection sociale des non-salariés agricoles en qualité d'ETF doit, en conséquence, faire lever cette présomption.
Pour cela, elle doit satisfaire à des conditions de capacité ou d'expérience professionnelle et d'autonomie de fonctionnement (voir la rubrique Pour en savoir plus mentionnée ci-dessous). Ces conditions sont réputées remplies par les...
Date: 2018-04-15 04:58:44
Site : http://agriculture.gouv.frThèmes liés : statut d'auto entrepreneur et salarie / statut auto entrepreneur ou micro entreprise / statut d'auto entrepreneur / statut d auto entrepreneur / regime micro social auto entrepreneur
CCI.fr : portail des Chambres de commerce et d'industrie
PertinenceLa taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Que vous achetiez un kilo de pommes ou une heure de conseil, le montant que vous payez comprend de la TVA.
En France, trois taux de TVA existent :
le taux normal de 20% qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services
le taux réduit de 5,5% applicable...
Site : cci.fr
Nos entreprises & Nos emplois
Pertinence"Ma petite entreprise. Connaît pas la crise."
#Définition #Chiffres clefs #Création #Actualité #Liens Utiles
#Définition
La taille d'une entreprise est évaluée selon trois critères :
le nombre d'employés
le chiffre d'affaires
le total de bilan
En France, les petites et les moyennes entreprises (PME) sont des entreprises qui comptent entre 10 et 250 salariés. Les...
Site : http://nosentreprisesnosemplois.fr
