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registre commerce auto entrepreneur
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Télécharger exemple gratuit de tenue de livre comptable ...
PertinenceUn exemple de devis à personnaliser [...] Il est gratuit et proposé sous format excel afin que vous puissiez le modifier avec n'importe quel tableur.
Si vous fournissez des services à des clients vous êtes surement amené à faire des devis / Si vous n'avez aucune idée sur la manière dont vous devez vous y prendre et voulez obtenir un modèle prêt à l'emploi logitheque a pensé à...
Site : http://logiciels.gratuiciel.com
Activité commerciale ou artisanale ambulante | Direction ...
PertinenceActivité commerciale ou artisanale ambulante
L'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal, ou sur la voie publique est réglementée, même s'il s'agit d'une activité saisonnière, et nécessite différentes autorisations. Dans tous les cas, le professionnel doit être soit immatriculé au registre du commerce et des...
Date: 2017-07-06 04:06:42
Site : entreprises.gouv.frImport-export pour les entreprises en franchise de TVA
PertinenceImport-export pour les entreprises en franchise de TVA
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?
Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...
Site : adieconnect.fr
Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...
PertinenceAucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil
Pièces à fournir lors de la création :
Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01
Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...
Site : https://www.cma93.fr
Ajouter une activité supplémentaire en étant Auto-entrepreneur
PertinenceLes formulaires papier sont disponible en téléchargement en fin de page.
L'adjonction d'activité ou ajout d'activité secondaire est une étape phare dans le développement d'une auto-entreprise. Elle résulte d'une volonté de l'auto-entrepreneur de diversifier son domaine d'expertise. Ce guide vous présente donc clairement, étape par étape comment réaliser cette formalité.
Demander votre carte de commerçant ambulant | CCI Strasbourg
PertinenceQui est concerné par la carte de commerçant ambulant ?
Qui délivre la carte ?
Comment obtenir la carte et quelles pièces fournir ?
Que faire en cas de modification ou de radiation de l'activité ?
Qui est concerné par la carte de commerçant ambulant ?
Tout commerçant et artisan (inscrit en entreprise individuelle, en auto-entreprise ou en société) qui exerce son activité sur la voie...
Date: 2017-07-06 04:06:38
Site : http://www.strasbourg.cci.frThèmes liés : renouvellement carte commercant ambulant auto entrepreneur / carte commercant ambulant auto entrepreneur / carte commercant non sedentaire auto entrepreneur / carte commercant auto entrepreneur / demande de carte d'auto entrepreneur
Régime social du webentrepreneur : RSI ou CIPAV
PertinenceJ'aimerais savoir si une majorité d'entre vous êtes rattaché au RSI ou à la CIPAV.
Je parie déjà que 95 % d'entre vous ont choisi le RSI au moment de leur déclaration, mais j'aimerais en être sûr, et j'ai encore quelques doutes, notamment lorsque j'ai lu cet article .
Je ne veux pas en dire du mal, mais même si c'est le plus précis que j'ai trouvé sur la déclaration de...
les statuts des sociétés RCS / EI / RM / Sociétés civiles ...
PertinenceQuelles formes juridiques pour les activités civiles ?
Les formes juridiques d'exploitation des activités civiles sont plus diversifiées que celles des activités commerciales.
L'auto-entreprise artisanale ou libérale
L'auto-entreprise peut être créée pour l'exercice d'une activité civile de nature artisanale ou libérale.
L'exercice à titre principal d'une activité artisanale oblige...
Site : https://www.infogreffe.fr
Auto-entrepreneur - Bienvenue sur le portail officiel des ...
PertinenceBienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs
À qui s'adresse ce régime ?
Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frLe métier de formateur auto-entrepreneur - intras.fr
PertinenceLe métier de formateur auto-entrepreneur
Attention !
Suite au projet de loi Pinel qui a été adopté par l'Assemblée Nationale en février 2014, ce régime risque d'être fusionné avec celui de la micro-entreprise, obligeant les auto-entrepreneurs à s'affilier au RSI (les malheureux); à payer la taxe professionnelle età souscrire à une assurance...
Site : http://www.intras.fr
Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
PertinenceLes formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site : https://www.afecreation.fr
Réforme de l’auto-entrepreneur: les mêmes avantages avec ...
PertinencePar Bruno Askenazi le
04 mars 2014
La réforme du statut de l'auto-entrepreneur a été votée le 18 février. Mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2015, elle concerne plus de 900 000 entrepreneurs.
Le statut de l'auto-entrepreneur va fusionner avec celui de la micro-entreprise, les deux ayant de nombreux points communs. ( toutes les infos sur un site de l'Urssaf ) Le nouveau...
Site : http://www.notretemps.com
Peut on faire une facture en tant que particulier
PertinencePeut on faire une facture en tant que particulier ?
Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ? En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?
Dans quel cas un particulier pourrait il avoir besoin de facturer...
Site : http://www.clicfacture.com
Marchand de biens, fiscal, social, les questions
Pertinenceconcernant le marchand de biens
Questions juridiques courantes et autres
Q. Le marchand de biens est-il dans l'obligation d'acheter les biens revendus. Peut-il simplement vendre un bien appartenant à une autre personne morale ou physique ?
R. OUI, il est dans l'obligation d'acheter avant de revendre. Il peut le rénover pour en tirer un meilleur profit, ceci n'est toutefois pas une...
Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com
Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
PertinenceC.Cathiard and V.Bouhour o 15/07/2016
© Phovoir
Un agent public se consacre entièrement à ses fonctions. Toute activité lucrative privée lui est interdite. Ce principe a été réaffirmé par la loi « Déontologie » d'avril 2016, qui restreint considérablement les dérogations, c'est-à-dire les possibilités offertes au fonctionnaire ou au...
Site : infos.emploipublic.fr
Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]
Pertinencefanchb29 3060 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 17 juin 2015 Dernière intervention 25 févr. 2011 à 04:02
Alors en essayant de répondre à différentes questions :
- Pour le commerce de snack/frites/sandwich/etc... Il vous faut déjà savoir quels produits vous voudrez vendre, et oui pour certains produits vous aurez besoin d'une licence (je pense en particulier...
Date: 2017-09-21 13:26:32
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netAuto-entrepreneuriat | Ministère de l’Industrie, du ...
PertinenceLa loi instaurant le statut d'auto-entrepreneur a été adoptée en janvier 2015. C'est un texte réglementaire qui vise à promouvoir l'esprit d'entrepreneuriat, y compris auprès des femmes porteuses de projets et à faire de la création de la TPE un levier pour générer des emplois et de la valeur.
Ce régime a été déployé au niveau des agences de Barid Al Maghrib. Il est assorti de...
Site : http://www.mcinet.gov.ma
Comment monter sa boîte professionnelle seul
PertinenceComment monter sa boîte professionnelle seul ?
par chrys27 |
Avec la crise économique et le chômage en hausse, monter sa propre boîte devient la seule solution pour beaucoup de chômeurs qui veulent s'en sortir, des personnes licenciées ne retrouvant pas d'emploi, pour ceux qui souhaitent changer de vie professionnelle ou encore certains qui désirent changer de région. Avec le...
Site : commentfaiton.com
Portail officiel des auto-entrepreneurs - Bienvenue sur le ...
PertinenceBienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs
À qui s'adresse ce régime ?
Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frComment s’inscrire au régime micro-entrepreneur
PertinenceComment s'inscrire au régime micro-entrepreneur ?
Publié par Michael le
29 juin 2016
Comment s'inscrire au régime micro-entrepreneur ?
Quelles sont les modalités pour s'inscrire au régime micro-entrepreneur ? Afin de mieux s'organiser, il est essentiel de s'informer sur les démarches à entreprendre pour faire une inscription micro-entrepreneur. Si l'adhésion est connue pour sa...
Site : http://courtierpremium.com
Les cumuls possibles - Infos juridiques et pratiques ...
PertinenceLes cumuls possibles
pour les fonctionnaires
il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...
Site : montermonentreprise.com
Comment ouvrir des chambres d'hôte ? , vos commentaires
PertinenceRéméré immobilier
Comment ouvrir des chambres d'hôte ?
Il se crée chaque année plus de 1500 nouvelles chambres d'hôte. Qu'en est-il de la règlementation, que faire pour se lancer et est-ce rentable ?
Ce qu'il faut prévoir avant de se lancer
Avoir suffisament de temps à consacrer.
En effet, s'occuper d'une chambre d'hôtes prend du temps pour l'entretien (de la chambre comme de la...
Site : http://www.fiches-pratiques.net
Debuter en commerce - faire les marchés
Pertinencegrossiste en ligne
comment vendre sur les marchés
Faire les marchés est une profession réglementée qui s'exerce sur la voie publique, sur les halles, marchés, champs de foire, dans des lieux privés tels que des comités d'entreprise.
( pour résumer simplement , pour faire les marchés il vous suffit de vous inscrire a la chambre du commerce via le statut auto entrepreneur directement sur...
Date: 2017-07-06 03:44:29
Site : http://www.faire-les-marches.comThèmes liés : se declarer auto entrepreneur site gouvernement / se declarer auto entrepreneur a la chambre des metiers / se declarer auto entrepreneur gouv / se declarer auto entrepreneur / carte commercant ambulant auto entrepreneur
La formation professionnelle des indépendants et les droits à la formation
PertinenceLa formation professionnelle pour les indépendants
La formation professionnelle pour les travailleurs indépendants, comment ça marche ?
Les entrepreneurs individuels (auto-entreprise/ régime réel) cotisent au même titre que tous les travailleurs non salariés ou travailleurs indépendants à la formation professionnelle.
Chaque année le RSI ou l'Urssaf vous adresse une attestation de...
Le micro entrepreneur | Direction Générale des Entreprises ...
PertinenceLe micro entrepreneur
Le régime du « micro-entrepreneur » (ex- « auto-entrepreneur ») est la dénomination commune du régime micro-social.
Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie d'un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales, par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, sans qu'il soit fait application des cotisations minimales et...
Date: 2017-10-07 07:01:59
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime micro social auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / auto entrepreneur ou micro entreprise / micro entrepreneur et auto entrepreneur
Le micro entrepreneur | Direction Générale des Entreprises ...
PertinenceLe micro entrepreneur
Le régime du « micro-entrepreneur » (ex- « auto-entrepreneur ») est la dénomination commune du régime micro-social.
Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie d'un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales, par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, sans qu'il soit fait application des cotisations minimales et...
Date: 2017-07-06 00:20:53
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime micro social auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / auto entrepreneur ou micro entreprise / micro entrepreneur et auto entrepreneur
Quelles sont les conditions pour la création d'une auto ...
PertinenceQuelles sont les conditions pour la création d'une auto-entreprise ?
Quelles sont les conditions pour la création d'une auto-entreprise ?
Il faut créer une entreprise individuelle et opter pour le régime fiscal de la micro entreprise.
Le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser pour l'année :
82.200 euros...
Site : https://www.e-statuts.com
Thèmes liés : conditions de creation d'une auto entreprise / creation d'une entreprise individuelle en option auto entrepreneur / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise
Comment remplir le document CFE ? | Forum manucure
PertinenceAliya1988 a dit:
Je suis également en A.E et je n'ai pas eu besoin de remplir quoique ce soit... J'ai effectivement reçu un mail me disant qu'il me restait jusqu'au 15 Décembre pour la déclaration CFE mais je me suis renseignée sur impots.gouv.fr et vu mon statut, je n'ai rien à remplir ni rien à payer car je suis en versement libératoire (paiement simplifié de l'impôt sur le revenu, que j'ai choisi de faire trimestriellement). Tu as choisis quelle option toi, lors de ton inscription en A.E? Ca se trouve tu n'as même pas besoin de remplir cette feuille, qui est envoyée automatiquement.
Date: 2017-10-07 08:20:42
Site : forum.manucure.infoQuel statut juridiques choisir france e Outre-mer
Pertinenceo SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site : montermonentreprise.com
Comment passer d’autoentrepreneur à entreprise individuelle
PertinenceQuelles sont les formalités pour passer d'auto entrepreneur à entreprise individuelle ?
Si vous dépassez les seuils de chiffre d'affaires : vous passez automatiquement en entreprise individuelle à compter du 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle ils ont été franchis. Vous devez tout de même vous immatriculer dans les deux mois suivant le dépassement de seuils. Selon...
Arnaques entrepreneurs: Démarches obligatoires
PertinenceInformations fournis par Monsieur Stépahne Massiani, Notaire dans le Var. :
+ Si vous exercez votre activité en nom personnel (Statut d'Auto-entrepreneur, EIRL) :
- Si vous exercez une activité artisanale : Immatriculation au "Répertoire des Métiers" tenu par les Chambres de Métiers et de l'Artisanat de votre département.
- Si vous exercez une activité agricole : Immatriculation...
Date: 2017-07-04 15:12:59
Site : http://harnaqueautoentrepreneur.blogspot.comThèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / auto entrepreneur immatriculation repertoire des metiers / regime social auto entrepreneur profession liberale / regime social des independants auto entrepreneur
Auto-entrepreneurs : comment rédiger vos premières factures
PertinenceQuand on adopte le statut auto-entrepreneur, rédiger ses premières factures peut être un vrai casse-tête. Quels informations doivent y figurer ? Quels calculs effectuer ? Codeur.com vous donne les réponses.
À connaitre : l'outil de facturation gratuit Facture.net
Attention : À partir du 1er janvier 2018, l'utilisation d'un logiciel de facturation agréé par l'État devient...
Site : https://www.codeur.com
Thèmes liés : facture d'auto entrepreneur / comment faire une facture auto entrepreneur gratuit / information obligatoire facture auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / exemple facture auto entrepreneur gratuit
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
PertinenceLe régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
PertinenceLe régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
PertinenceLe régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
Les créations d’entreprises en 2016 | Insee
PertinenceLes créations d'entreprises en 2016
Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports
Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...
Site : https://www.insee.fr
EIRL : quels sont les avantages et les inconvénients du ...
PertinenceBusinessman at desk with house around his body
Getty Images/Stock Illustration Source
Le statut d'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) permet à un entrepreneur individuel d'exercer son activité en protégeant son patrimoine personnel. Mais d'autres statuts et dispositifs juridiques, souvent plus accessibles, offrent la même possibilité. Avantages et...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
PertinenceLe test Rsa "estimer vos droits au Rsa" vous permet de savoir si vous avez droit au Rsa et d'estimer son montant. Il n'a qu'une valeur indicative. Ce n'est qu'après examen complet de votre demande par la Caf que vous seront précisés vos droits et le montant exact du Rsa.
En complément du Rsa, une aide personnalisée de retour à l'emploi pourra être versée, le cas échéant, pour compenser...
Site : caf.fr
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
PertinenceLe statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
27/08/2011 19:10:00
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...
Quelles sont les formalités pour un auto entrepreneur - L ...
PertinenceVous pouvez enregistrer de manière provisoire votre déclaration d'activité afin de la modifier ou la compléter le cas échéant.
Une fois toutes les données complétées, vous devez valider définitivement votre dossier.
Pour que cette déclaration puisse être immédiatement enregistrée, vous devez joindre un justificatif d'identité au format électronique (pdf ou jpg <= 3 Mega).
Site : http://l-autoentrepreneur.com
Thèmes liés : declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceVous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Qu'est-ce qu'une...
Date: 2017-10-07 07:39:26
Site : http://idf.direccte.gouv.frAgent commercial | Autoentrepreneur-pratique.fr
PertinenceLe métier d'agent commercial peut être exercé en tant qu'auto entrepreneur?
Peut-on pratiquer une activité parallèle d'agent commercial en immobilier?
Je désire savoir si le métier d'agent commercial peut être exercé en tant qu'auto entrepreneur?
Remerciements anticipés.
Attention, à ce sujet on trouve de tout et n'importe quoi sur Internet avec des infos...
Date: 2017-07-06 03:48:00
Site : http://www.autoentrepreneur-pratique.frCréation d'agence de recherches privées (Page 1 ...
Pertinence- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site : https://cnsp.org
Auto-entrepreneur - e-monsite.com
PertinenceDans Sites créés avec E-monsite
Cette semaine, découvrez comment créer un site vitrine efficace pour votre entreprise à travers l'exemple de nettoyagecologique.fr, une jeune entreprise de nettoyage industriel écologique qui propose aussi des prestations de services ménagers pour les particuliers. Créée sous le statut auto-entrepreneur , la société N.I.E a réalisé un site au design...
Site : https://www.e-monsite.com
Déclaration d'insaisissabilité : technique de ...
PertinenceAccueil > Déclaration d'insaisissabilité : technique de cloisonnement du patrimoine
Déclaration d'insaisissabilité : technique de cloisonnement du patrimoine
Envoyer à un ami
publié le 18/09/2015
La déclaration d'insaisissabilité est un dispositif qui permet à un entrepreneur de protéger certains biens immobiliers en évincent la saisie de ces derniers par les créanciers...
Date: 2017-10-07 08:08:27
Site : http://www.notaires.paris-idf.frThèmes liés : declaration d'insaisissabilite auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur / declaration d auto entrepreneur
Déclaration d'insaisissabilité : technique de ...
PertinenceAccueil > Déclaration d'insaisissabilité : technique de cloisonnement du patrimoine
Déclaration d'insaisissabilité : technique de cloisonnement du patrimoine
Envoyer à un ami
publié le 18/09/2015
La déclaration d'insaisissabilité est un dispositif qui permet à un entrepreneur de protéger certains biens immobiliers en évincent la saisie de ces derniers par les créanciers...
Date: 2017-07-06 03:55:31
Site : http://www.paris.notaires.frThèmes liés : declaration d'insaisissabilite auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur / declaration d auto entrepreneur
5 conseils pour créer une société de nettoyage – PARCOURS ...
PertinenceEn pleine expansion encore aujourd'hui, cette branche compte, en intégrant les auto-entrepreneurs, plus de 29 000 entreprises. Depuis 2009, le nombre de sociétés de nettoyage créées, notamment des TPE, ne cesse de s'accroître. Avec 80 % de CDI enregistrés, c'est un gage de stabilité... alors pourquoi ne pas se laisser tenter et créer sa propre entreprise de nettoyage ?
Un secteur...
Documents à fournir pour un locataire auto-entrepreneur ...
PertinenceRe : Documents à fournir pour un locataire auto-entrepreneur
Il n'existe aucune contre indication envers la domiciliation dans le cadre de la GRL.
Afin que cela soit possible il suffit de laisser le bail tel qu'il est sans interdire cela.
En effet, l'article L 123-10...
Site : gerancecenter.com
Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / document auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / auto entrepreneur immatriculation repertoire des metiers / declaration de l'auto entrepreneur
Documents à fournir pour un locataire auto-entrepreneur ...
PertinenceRe : Documents à fournir pour un locataire auto-entrepreneur
Il n'existe aucune contre indication envers la domiciliation dans le cadre de la GRL.
Afin que cela soit possible il suffit de laisser le bail tel qu'il est sans interdire cela.
En effet, l'article L 123-10...
Site : gerancecenter.com
Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / document auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / auto entrepreneur immatriculation repertoire des metiers / declaration de l'auto entrepreneur
Quel statut juridique pour vos chambres d'hôtes et gîtes?
PertinenceCasse tête du choix du statut juridique pour vos chambres d?hotes et gites - Guest et Strategy
" data-medium-file="http://reussirsamaisondhotes.com/wp-content/uploads/2011/06/casse-tete-juridique-chambre-hotes-guest-et-strategy.png" data-large-file="http://reussirsamaisondhotes.com/wp-content/uploads/2011/06/casse-tete-juridique-chambre-hotes-guest-et-strategy.png" class="alignleft...
Site : http://reussirsamaisondhotes.com
