Evolution de la fonction Ressources Humaines au Maroc
PertinenceTrois aspects fondamentaux caractérisent la Gestion des Ressources Humaines dans
ces entreprises structurées :
- Un système d'administration du Personnel formalisé et très contraignant pour les
entreprises concernées.
- Des services sociaux mis à la disposition des salariés qui viennent combler les insuffisances
de ceux fournis par l'Etat dans le cadre d'une mutualisation globale :...
Date: 2017-10-07 05:24:35
Site : http://www.fmrh.orgThèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / culture d'entreprise dans les pme / culture d entreprise pme
PME: nouvelle definition europeenne pour micros, petites ...
PertinenceNouvelle définition européenne pour micros, petites et moyennes entreprises (PME)
La Commission européenne a adopté le 8 mai dernier une nouvelle définition des micro-entreprises ainsi que des petites et des moyennes entreprises (PME) afin de promouvoir l'entrepreneuriat, les investissements et la croissance, de faciliter l'accès au capital risque, de réduire les charges administratives et...
Date: 2017-07-31 06:18:32
Site : http://www.brainwin.beThèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / definition europeenne de la tres petite entreprise / petite moyenne grande entreprise definition / petites et moyennes entreprises definition
Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes
PertinenceLes amortissements comptables
Les amortissements comptables
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les immobilisations
La valeur des immobilisations est répartie, en comptabilité, sur leur durée d'utilisation probable au moyen d'amortissements. Voici les principales caractéristiques des amortissements comptables d'immobilisations : qu'est-ce qu'un amortissement ? Quels...
Site : compta-facile.com
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / reprise d'entreprise pme / creation d'une entreprise individuelle en ligne / formation en ligne creation d'entreprise / creation d'une entreprise en ligne
4 000 petites et moyennes entreprises exportatrices en ...
Pertinence4 000 petites et moyennes entreprises exportatrices en région Centre-Val de Loire
4 000 petites et moyennes entreprises exportatrices en région Centre-Val de Loire
Karine Pélissou
L'exportation est un atout pour les petites et moyennes entreprises de la région. Les PME présentes sur les marchés internationaux sont plus solides économiquement que celles qui...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / taille entreprise petite moyenne grande / pme francaise a l'international / petite moyenne grande entreprise definition
BTS assistant de gestion PME PMI - BTS - Cours Spinoza ...
PertinenceBTS assistant de gestion PME PMI
Objectif de la formation :
Désormais, les PME-PMI dont les effectifs sont restreints ont davantage besoin de collaborateurs polyvalents. Le BTS Assistant de Gestion PME-PMI offre une formation pluridisciplinaire spécifique à ce domaine (secrétariat, communication, comptabilité, gestion commerciale).
Enseignements :
> Relation avec la clientèle et les fournisseurs
> Administration et développement
> Gestion et financement des actifs
> Gestion du système d'information
Stages (12 à 14...
Site : http://www.parisetudiant.com
Thèmes liés : formation post bts assistant de gestion pme pmi / cours bts assistant de gestion pme pmi / formation bts assistant gestion pme pmi / bts assistant gestion pme pmi alternance offre / post bts assistant gestion pme pmi
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PertinencePAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions relatives aux souscriptions
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs remarques éventuelles à l'administration. Ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conditions reduction isf pme / conditions investissement pme isf / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne
Quatre nouvelles catégories d'entreprise | Insee
PertinenceUne nouvelle définition de l'entreprise qui reflète mieux la réalité des groupes
D'une définition juridique à une définition économique de l'entreprise
Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 définit désormais l'entreprise à partir de critères économiques. Jusqu'à cette date, les entreprises étaient définies de manière juridique....
Site : https://www.insee.fr
gestion du PLAN DE FORMATION - servicesrh.online
PertinenceLogiciel de formation simple et peu onéreux
Combien de PME aimeraient disposer d'un logiciel formation qui soit simple et adapté à leurs tailles.
Quel service de ressources humaines ne souhaiterait pas disposer d'un logiciel formation qui soit facile à mettre en oeuvre et à utiliser ?
Combien de responsables de service, de directeurs de site, de managers, de salariés souhaiteraient...
Site : http://www.servicesrh.online
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / formation gestion pme / logiciels gestion pme / gestion des ressources humaines dans les pme / pme formation
Modification de la définition de PME (article 15 C. Soc ...
Pertinence02-03-16 Modification de la définition de PME (article 15 C. Soc.) : impact sur les dispenses de versement
1. Contexte
Avec un peu de retard, la Belgique a transposé la nouvelle directive comptable européenne dans la législation nationale. Cette directive fixe notamment les obligations comptables des entreprises, qui varient en fonction de la taille de l'entreprise. Par conséquent, elle...
Site : http://www.jesuiscomptable.be
Thèmes liés : definition d un pme europeenne / definition des petites et moyennes entreprises pme / societe pme definition / pme entreprise definition / pme selon la definition europeenne
Allègement de charges : une plateforme régionale dédiée ...
PertinencePublié le 30/06/2016
Allègement de charges : une plateforme régionale dédiée aux PME-TPE
En Hauts-de-France, toute nouvelle création d'emploi dans une PME ou une TPE pourra désormais bénéficier d'une baisse d'un quart sur les cotisations patronales.
25 % d'allègement de charges patronales. C'est la mesure que vient de prendre la...
Date: 2017-07-05 10:44:47
Site : http://www.hautsdefrance.frThèmes liés : pme creation d'emploi / pme emploi france / tpe pme en france / creation de pme en france / aide embauche tpe pme
Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences ...
PertinenceLes plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ont pour objectif de mieux anticiper les effets sur l'emploi des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques.
Quelles entreprises sont concernées par l'obligation triennale de GPEC ?
Sont concernées par l'obligation triennale de GPEC :
les entreprises qui emploient au moins 300 salariés,
Date: 2018-04-15 00:18:51
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / formation en gestion d'entreprise pme / entreprise moyenne d age / effectif moyen d'une pme
Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences ...
PertinenceGestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
publié le07.04.14
Développement de l'emploi et des compétences Emploi Fiches pratiques du droit du travail
Anticiper l'effet des mutations économiques.
Les plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ont pour objectif de mieux anticiper les...
Date: 2017-07-06 00:17:51
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / formation en gestion d'entreprise pme / entreprise moyenne d age / effectif moyen d'une pme
Aide régionale pour la création d'emplois dans les TPE/PME ...
PertinenceObjectif(s)
Créer des emplois dans les TPE/PME par la prise en charge d'une partie des charges patronales,
Soutenir le développement économique et en particulier les investissements et augmentations d'activité entrainant la création d'emplois sur le territoire régional.
Bénéficiaires
Entreprises et indépendants
Subvention équivalent à 25% des charges patronales supportées par une entreprise sur les 12 premiers mois suivant la création nette d'un emploi pour l'embauche d'un salarié :
à temps plein,
en CDI ou en CDD d'une durée de 12 mois et plus,
et pour un salaire maximum de 1,6...
Date: 2017-10-07 05:01:47
Site : http://guide-aides.hautsdefrance.frThèmes liés : pme creation d'emploi / aide embauche tpe pme / aide tpe pme 2016 / aide tpe pme / effectif d une pme
Nouvelle aide à l'embauche pour les PME - Externalisation ...
PertinenceNouvelle aide à l'embauche pour les PME
Nouvelle aide à l'embauche pour les PME
L'aide « Embauche PME » annoncé par François Hollande la 18 janvier dernier vient d'être institué par le décret 2016-40 du 25 janvier 2016, JO du 26. Il apporte des précisions concernant les conditions pour bénéficier de cette nouvelle aide à l'embauche , ainsi que ses modalités de recouvrement.
Site : gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : aide embauche tpe pme / aide financiere embauche pme / aide pme embauche / conditions embauche pme / aide tpe pme 2016
Demande d'autorisation d'établissement - Entreprises ...
PertinenceDemande d'autorisation d'établissement
Dernière mise à jour de cette page le 09-05-2016
Les activités commerciales, artisanales et industrielles, ainsi que certaines professions libérales sont soumises à une autorisation d'établissement (dite "autorisation de commerce") préalable.
Cette autorisation est octroyée à l'entreprise (le professionnel exerçant en nom...
Date: 2017-07-04 11:36:49
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / reprise d'entreprise pme / creation d'entreprise en ligne france / formation en ligne creation d'entreprise / creation d'une entreprise en ligne
Niveau I RNCP - Expert en économie solidaire - INITIATIVES
PertinenceInscription à la formation : nous contacter au 01 41 13 48 10
Je m'inscris à une réunion d'information :
Faculté Libre d'Études Politiques et en Économie Solidaire (FLEPES)
La Faculté Libre d'Études Politiques et en Économie Solidaire (FLEPES) est un organisme de formation mis en place par l'association INITIATIVES. Elle accompagne et forme de manière, à la fois,...
Site : http://www.initiatives.asso.fr
Thèmes liés : strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / gouvernance d'entreprise et pme / formation en gestion d'entreprise pme / pme en france par secteur d'activite
Crédit d'impôt recherche — Wikipédia
PertinenceLe CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .
À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...
Date: 2018-04-14 18:22:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : petit moyen d'entreprise / reprise d'entreprise pme / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / creation d'entreprise en ligne france
Réduction d'ISF pour souscription au capital de PME
PertinenceRéduction d'ISF pour souscription au capital de PME - Conditions à respecter
Souscription directe au capital de PME (y compris holding animatrice)
Conditions relatives aux souscriptions
Pour ouvrir droit à la réduction d'ISF au titre des investissements directs, les souscriptions à la constitution ou à l'augmentation de capital doivent réunir les conditions suivantes :
elles sont...
Site : http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : conditions reduction isf pme / conditions investissement pme isf / conditions isf pme / effectif moyen d'une pme / definition d un pme europeenne
RH en PME : qui s'en occupe ? | Jobtruster
Pertinencela gestion du budget alloué à la paie mais aussi à la formation
la communication interne
les relations sociales
la gestion des compétences
C'est majoritairement le chef d'entreprise qui s'occupe de la GRH pour un effectif de 10 à 50 salariés. La proximité hiérarchique et l'effectif réduit permettent de centraliser la gestion des ressources humaines. Cependant certains domaines...
Site : http://www.jobtruster.com
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / gestion des ressources humaines dans les pme / gestion rh pme
I. Conditions à respecter par les PME au moment de l ...
PertinenceTotal bilan (brut)
La ligne « autres immobilisations corporelles » est composée exclusivement d'oeuvres d'art et les stocks de marchandises sont intégralement constitués de bouteilles de vins qui ne sont pas destinées à la consommation ni à la vente au détail.
Les oeuvres d'art et les bouteilles de vins, d'un montant brut global de 400 (soit 300 + 100) représentent plus de la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne / conditions reduction isf pme / reprise d'entreprise pme / creation d'entreprise en ligne france
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-03-02T16:28:36.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Cas des PME réalisant certaines dépenses d'innovation - Champ d'application
I. Entreprises concernées
Le dispositif prévu au k du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) est réservé aux entreprises qui satisfont à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / definition des petites et moyennes entreprises pme / petite moyenne entreprise exemple / micro petite moyenne grande entreprise / petite moyenne grande entreprise definition
Quelles solutions au financement des PME dans l’UEMOA
PertinenceHome » Secteurs » Quelles solutions au financement des PME dans l'UEMOA
Quelles solutions au financement des PME dans l'UEMOA
Florent Gbongué - Université Claude Bernard Lyon 1 / ISFA
Achille Kouakou - Société Ivoirienne de Banque / SIB
Dans l'espace UEMOA, les PME/TPE rencontrent très souvent des difficultés à financer leurs activités malgré leur rôle important pour les...
Site : financialafrik.com
Thèmes liés : pme dans l'economie ivoirienne / type d'entreprise tpe pme / difference entre tpe pme et grande entreprise / categorie entreprise tpe pme / tpe pme grande entreprise
Fiscalité des TPE/PME : quoi de neuf en 2016 ? - BNP Paribas
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent avoir mis en place une couverture complémentaire santé collective, destinée à tous les salariés. Mais aux côtés de cette « nouveauté » largement connue et expliquée depuis des mois, différentes mesures fiscales ou réglementaires sont à prendre en compte par les TPE et PME. Petit récapitulatif.
Exonérations...
Site : https://group.bnpparibas
Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries / seuil pme grande entreprise / tpe pme grande entreprise / developpement entreprise tpe pme / tpe pme difference
OPCA AGEFOS PME Pays de la Loire Tél. 02.41.49.14.40 ...
PertinenceBordereaux de versement Déclaration fiscale
Information spéciale versement des contributions 2017
Depuis plus de 40 ans, AGEFOS PME, fonds d'assurance formation et OPCA, soutient et accompagne les entreprises au quotidien sur les territoires. Depuis 2016, AGEFOS PME est également collecteur de la taxe d'apprentissage et devient ainsi un partenaire majeur de l'investissement formation des...
Site : http://www.agefos-pme-plpc.com
Thèmes liés : agefos pme contribution formation continue / agefos pme formation continue 2016 / agefos pme formation continue bordereau / agefos pme formation continue / conseiller agefos pme
Prévoyance Collective TPE-PME - MUTEX
PertinenceLa prévoyance
Prévoyance Collective TPE-PME
Vous êtes dirigeant d'une TPE ou d'une PME et la protection de vos salariés est une préoccupation pour vous ? Notre gamme de prévoyance collective s'adapte à l'effectif de votre entreprise, avec des services en inclusion. Elle vous permet, en plus, de profiter d'avantages fiscaux et sociaux. Prévoyance Collective TPE-PME est une offre efficace...
Site : https://www.mutex.fr
Thèmes liés : information fiscale pme tpe / entreprise tpe pme / gestion tpe pme / effectif pme tpe / tpe pme
Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d’ensemble
PertinenceLes statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2014 était des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 23,3 millions -; elles...
Site : ec.europa.eu
Thèmes liés : strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / taille entreprise petite moyenne grande / definition pme selon l'union europeenne / petite moyenne entreprise nombre salarie
Compte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 25 ...
PertinencePublié le 25 Octobre 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
PRISE DE DECISION ET PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AU SEIN DES SOCIETES
La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des...
Date: 2018-04-06 12:50:48
Site : http://www.elysee.frLes 30 entrepreneurs qui inventent le business du futur ...
PertinenceLa France est devenue le paradis des start-up, dit-on sur la Côte. En tout cas, le climat semble particulièrement favorable. Galerie de portraits.
Sébastien Alégret, 38 ans, directeur technique de GreenCom Networks
Ce champion des «smart grids», ou réseaux électriques intelligents, vit entre la France et l'Allemagne. «Notre siège est basé à Munich, mais les deux tiers de nos salariés...
Site : capital.fr
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / pme en france par secteur d'activite / entreprise d'automobile en france
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF
PertinencePREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : aide financiere pour la creation d une auto entreprise / aide creation d auto entreprise / aide pour la creation d'une auto entreprise / savoir sur l auto entreprise / automobile et l'entreprise
Définition - Entreprise de taille intermédiaire / ETI | Insee
PertinenceEntreprise de taille intermédiaire / ETI
Entreprise de taille intermédiaire / ETI
Définitions
Dernière mise à jour le : 18/10/2016
Une entreprise de taille intermédiaire est une entreprise qui a entre 250 et 4999 salariés, et soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliards d'euros soit un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros. Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et plus de 43...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : pme grande entreprise criteres / pme et grande entreprise / pme entreprise definition / entreprise de moins de 10 salaries / pme eti taille
loi Macron actions gratuites stock options et BSPCE - PME ...
PertinenceLoi Macron et PME : les stock options sont mortes, vivent les actions gratuites !
Mettre l'actionnariat salarié au coeur de la « Macron-économie »
Si le volet de la loi Macron sur l'intéressement des salariés passe à travers les gouttes du front du refus, les PME et les ETI auront enfin les moyens d'intéresser leurs salariés aux fruits de la croissance de leur entreprise ou de leur...
Date: 2017-06-05 14:54:12
Site : http://www.pmefinance.orgThèmes liés : reprise d'entreprise pme / pme creation d'emploi / effectif moyen d'une pme / nombre salarie moyenne entreprise / cours d economie pme
Actualités Affichages obligatoires : entreprise de moins ...
PertinenceEn tant que chef d'entreprise, les obligations administratives à respecter sont nombreuses. Vous devez établir et conserver un certain nombre de documents en matière de droit du travail. Il n'est pas toujours simple de connaître toutes les formalités qui vous incombent pour être en conformité avec la réglementation, surtout si vous êtes à la tête d'une TPE ou d'une PME. Aussi, la...
Date: 2017-07-06 00:36:34
Site : juritravail.comThèmes liés : gouvernance d'entreprise et pme / petite moyenne entreprise nombre salarie / nombre salarie moyenne entreprise / petite entreprise comment se faire connaitre / entreprise de moins de 10 salaries
Qu'est ce qu'une PME au sens communautaire ? - Amarris
PertinenceQu'est ce qu'une PME au sens communautaire ?
Accueil > Actualités > Qu'est ce qu'une PME au sens communautaire ?
La définition de la notion de PME communautaire a de nombreux impacts notamment quant à l'application de certains dispositifs fiscaux.
Si une entreprise répond à cette définition elle peut par exemple, se voir rembourser par anticipation un crédit d'impôt recherche ou un CICE...
Site : https://www.amarris.fr
Thèmes liés : entreprise autonome partenaire ou liee / entreprise autonome de droit public / effectif pme au sens communautaire / conditions pme sens communautaire / entreprise autonome au sens communautaire
Pointeuse, badgeuse, gestion des temps - DEHO SYSTEMS
PertinencePOINTEUSE ZEUS® : un logiciel qui gère toutes les fonctions de la Gestion des Temps
GESTION DES TEMPS
Entrées et sorties en temps réel, heures supplémentaires, pauses, alertes et anomalies (retards, oublis de pointage...)
POINTEUSE BADGEUSE
Le logiciel communique avec une pointeuse badgeuse pour l'enregistrement des temps de présence du personnel
GESTION DE PLANNING
Calendriers individuels...
Site : http://www.dehosystems.fr
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / pme en france par secteur d'activite / logiciel gestion pme pmi / logiciel de gestion commerciale pour pme / logiciels gestion pme
Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / gouvernance d'entreprise et pme / reprise d'entreprise pme / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme
Holding animatrice, active ou passive : quelles ...
PertinenceDepuis quelques jours, et plus précisément depuis la prépublication du bulletin officiel des impôts qui devrait définir précisément la notion de « holding animatrice », un vent de révolte se lève. Les pigeons veulent à nouveau faire parler d'eux !
Analysons ensemble la notion de « holding animatrice » et surtout les conséquences fiscales d'une telle appellation.
Découvrez...
Site : leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : effectif moyen d'une pme / conditions reduction isf pme / effectif d une pme / impot societe pme / conditions investissement pme isf
Directive n° 2011/92/UE du 13/12/11 concernant l ...
PertinenceDirective n° 2011/92/UE du 13/12/11 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
(JOUE n° L 26 du 28 janvier 2012)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 174 du 3 juillet 2015
Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 192,...
Date: 2017-10-07 04:38:26
Site : https://aida.ineris.frThèmes liés : definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne / effectif moyen d'une pme / definition pme union europeenne / pme union europeenne
