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entreprise autonome definition
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Petite et moyenne entreprise - Wikimonde
PertinenceLes petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.
L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) et au sein de celle-ci les petites entreprises et...
Site : https://wikimonde.com
Définition des "petites" et "moyennes" entreprises (PME ...
PertinenceDéfinition des "petites" et "moyennes" entreprises (PME)
Petites entreprises
La catégorie des petites entreprises est constituée par des entreprises qui occupent moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions EUR.
Moyennes entreprises
La catégorie des moyennes entreprises est constituée par des...
Date: 2017-06-08 08:25:02
Site : http://www.innovation.public.luThèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / petite moyenne grande entreprise definition / petites et moyennes entreprises definition / pme petites et moyennes entreprises / micro petite moyenne grande entreprise
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
PertinenceLorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme juridique très simple et peu coûteuse à mettre sur pied et à faire fonctionner, ce...
Date: 2018-04-15 07:12:42
Site : educaloi.qc.caThèmes liés : entreprise autonome quebec / entreprise autonome definition / entreprise autonome
Définition communautaire des PME
PertinenceLes PME, au sens communautaire, sont définies comme des entreprises :dont l'effectif est strictement inférieur à 250 personnes ;dont, soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros, soit le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.L'effectif et les données financières (chiffre d'affaires et total de bilan) de l...
Les PME, au sens communautaire, sont...
Site : http://www.123fcpi.com
Thèmes liés : entreprise autonome partenaire ou liee / reprise d'entreprise pme / effectif pme au sens communautaire / pme entreprise liee / entreprise autonome au sens communautaire
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
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Petite et moyenne entreprise
Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.
L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises...
Date: 2017-06-29 08:40:24
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCombien de salariés dans une PME ? | Yahoo Answers
PertinenceEntre 10 et 49 salariés pour une PME
Moins de 10 salariés = Trés petite entreprise ou Micro entreprise.
moins de 250 salariés (Fabihun c'est indiqué en article 2 de la définitionde l'UE)
coccinelle · 1 decade ago
Définitions françaises
La France situe les petites entreprises comme celles ayant entre 10 et 49 salariés, et les moyennes entreprises entre 50 et 250 salariés....
Site : https://answers.yahoo.com
Thèmes liés : petite entreprise combien de salarie / entreprise de moins de 10 salaries / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme 10 salaries / pme petites et moyennes entreprises
entreprise publique autonome (EPA) | CRISP | Vocabulaire ...
Pertinenceentreprise publique autonome (EPA)
Entreprise publique à caractère économique ayant conclu un contrat de gestion avec l'Autorité fédérale (ou une région ou une communauté).
La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, qui définit le cadre juridique des entreprises publiques autonomes, entendait répondre aux règles européennes de concurrence...
Date: 2017-09-29 19:29:43
Site : http://www.vocabulairepolitique.beThèmes liés : entreprise publique autonome definition / entreprise autonome de droit public / entreprise autonome definition / entreprise autonome
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection III. - La Commission Entreprises publiques.
Art. 31 .§ 1. [ 1 Il est créé une commission paritaire pour les entreprises publiques autonomes qui est compétente pour l'ensemble des entreprises publiques autonomes et pour HR Rail, ci-après dénommée la " Commission Entreprises publiques ".] 1
§ 2. La Commission Entreprises publiques est compétente en ce qui concerne...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : entreprise publique autonome definition / entreprise autonome de droit public / entreprise autonome definition / entreprise autonome
Qu'est ce qu'une PME au sens communautaire ? - Amarris
PertinenceQu'est ce qu'une PME au sens communautaire ?
Accueil > Actualités > Qu'est ce qu'une PME au sens communautaire ?
La définition de la notion de PME communautaire a de nombreux impacts notamment quant à l'application de certains dispositifs fiscaux.
Si une entreprise répond à cette définition elle peut par exemple, se voir rembourser par anticipation un crédit d'impôt recherche ou un CICE...
Site : https://www.amarris.fr
Thèmes liés : entreprise autonome partenaire ou liee / entreprise autonome de droit public / effectif pme au sens communautaire / conditions pme sens communautaire / entreprise autonome au sens communautaire
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
PertinenceSelon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...
Date: 2017-06-29 08:40:24
Site : https://fr.wikipedia.orgPetite et moyenne entreprise — Wikipédia
PertinenceSelon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...
Date: 2017-06-29 08:40:29
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Petite et moyenne entreprise
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Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les...
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Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
Pertinence(Redirigé depuis Petites et moyennes entreprises )
Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.
L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises...
Date: 2017-10-05 06:38:23
Site : https://fr.m.wikipedia.orgRecommandation de la Commission du 6 mai 2003 définition ...
PertinenceRecommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
La présente recommandation apporte la définition des micro-entreprises, des petites et moyennes entreprises (PME) utilisée dans les politiques communautaires appliquées à l'intérieur de la...
Site : marche-public.fr
Thèmes liés : petites et moyennes entreprises definition / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne entreprise exemple / petite et moyenne entreprise
Working Paper Définition et dénombrement statistique de la ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 econstor Der Open-Access-Publikationsserver der ZBW Leibniz-Informationszentrum Wirtschaft The Open Access Publication Server of the ZBW Leibniz Information Centre for Economics Mertins, Verena; Sölter, Anja Working Paper Définition et dénombrement statistique de la population des PME dans l'union Européenne Diskussionsbeiträge aus dem...
Site : http://docplayer.fr
EUR-Lex - 32003H0361 - EN - EUR-Lex
PertinenceRecommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1422]
Journal officiel n° L 124 du 20/05/2003 p. 0036 - 0041
Recommandation de la Commission
concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises
[notifiée sous le numéro...
Site : eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / petites et moyennes entreprises definition / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne entreprise exemple / declaration d'activite micro entreprise
Comment définir la PME et la grande entreprise au sens du ...
PertinenceEn France, la notion de PME n'est pas officiellement définie mais on distingue les PME des autres entreprises selon un critère harmonisé au niveau européen.
Afin d'assurer une concurrence loyale entre les Etats membres de l'Union en ce qui concerne les aides qui peuvent être allouées à des entreprises ou des secteurs (aide à la formation, aides à l'emploi, aides pour la protection de...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : entreprise autonome partenaire ou liee / difference entre petite moyenne et grande entreprise / definition des petites et moyennes entreprises pme / entreprise autonome de droit public / petite moyenne grande entreprise definition
Combien de salariés dans une PME - frqna.com
PertinenceToutes questions et reponses sur la France
Combien de salariés dans une PME ?
moins de 10 pour une Très Petite Entreprise
moins de 50 pour un Petite Entreprise
moins de 250 pour une Moyenne Entreprise
A cela vient s'ajouter des critères financiers et d'actionnariat pour déterminer dans quel catégorie l'entreprise sera cataloguée
250 salariés maximum. En effet :
Date: 2010-10-22 09:06:50
Site : http://www.frqna.comThèmes liés : petite entreprise combien de salarie / entreprise de moins de 10 salaries / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne grande entreprise definition
Les impôts du travailleur autonome : quelles déductions et ...
PertinenceLes impôts du travailleur autonome : quelles déductions et crédits d'impôt inclure dans la déclaration de revenus
16 mai 2017,
Les 544 000 à 564 000 travailleurs autonomes québécois représentent actuellement environ 14 % de la main-d'oeuvre. Qu'en est-il des droits et obligations fiscales des entreprises indépendantes/travailleur autonomes?
Comment le travailleur autonome doit-il...
Site : http://gglbca.com
Thèmes liés : automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / entreprise autonome de droit public / entreprise d'automobile
Définition et classification des PME - EUROSFAIRE
PertinenceDéfinition et classification des PME
Pour tenir compte, en particulier, des développements économiques, la Commission européenne a adopté, le 6 mai 2003, une nouvelle définition pour les très petites, petites et moyennes entreprises. La recommandation concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) de la Commission européenne a été publiée le 20 mai 2003 au Journal Officiel de l'UE - L 124 page 36 ; elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
Tableau des seuils...
Date: 2018-04-15 05:32:05
Site : http://www.eurosfaire.prd.frThèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / petites et moyennes entreprises definition / pme petites et moyennes entreprises / toute petite entreprise definition / definition europeenne de la tres petite entreprise
L'entreprise Selon Le Droit Communautaire - Recherche de ...
PertinenceL'entreprise Selon Le Droit Communautaire
Recherche de Documents : L'entreprise Selon Le Droit Communautaire. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par sandrine2014 o 16 Janvier 2013 o 1 850 Mots (8 Pages) o 591 Vues
Page 1 sur 8
INTRODUCTION
Lorsque l'on évoque la notion d'entreprise, on dispose de deux définitions généralement, pour l'expliquer car c'est un mot...
Site : https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne / statut entreprise individuelle auto entrepreneur / entreprise d auto / entreprise autonome au sens communautaire
La notion d'entreprise - Pimido
PertinenceLIRE EN ENTIER
Résumé du document
La notion d’entreprise est une notion moderne qu’on a du mal à intégrer et comprendre. Cette notion obéit à une sorte de phénomène en droit. L’expression « entreprise » est régulièrement utilisée par le législateur sans que les règles en soient clairement énoncées. Il existe deux « écoles » dans l’approche de cette notion complexe....
Site : https://www.pimido.com
Thèmes liés : entreprise publique autonome definition / entreprise autonome definition
Section I - Les thèses de l'Université Lumière Lyon 2
PertinenceSection I - La régie d'exploitation d'un service marchand comme entreprise publique au sens du droit communautaire
Selon le « Livre Vert sur les services d'intérêt général » publié en mai 2003 99 par la Commission des Communautés Européennes, le concept communautaire des services d'intérêt général opère une triple différenciation entre 100 :
les services d'intérêt...
Site : http://theses.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : entreprise publique autonome definition / entreprise publique autonome belgique / entreprise autonome de droit public / entreprise autonome au sens communautaire / entreprise autonome definition
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
PertinenceFONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-06-24 10:26:37
Site : http://externalisationrh.blogspot.frThèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / culture d'entreprise dans les pme / reprise d'entreprise pme / type d'entreprise tpe pme / strategie d entreprise pour les pme
ENTREPRISE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceDéfinition de Entreprise
Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.
Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...
Groupe Proximus — Wikipédia
PertinenceLes débuts de la téléphonie en Belgique[ modifier | modifier le code ]
En 1879, les services télégraphiques belges installèrent une ligne téléphonique au parlement et, la même année, divers entrepreneurs privés déposèrent des demandes d'exploitation de réseaux téléphoniques dans différentes villes belges.
L'absence d'une législation dans les premières années d'exploitation...
Date: 2017-06-29 06:28:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise publique autonome belgique / entreprise publique autonome definition / creation d'entreprise en ligne france / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne
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