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formation obligatoire pour etre auto entrepreneur
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Modèle de Facture en ligne et mentions obligatoires ...
PertinenceLe logiciel de facturation en ligne de Evoliz.com permet au chef d'entreprise (TPE / PME, auto entrepreneur, ...) de créer et d'établir un modèle de facture en ligne très simplement. En quelques minutes l'entrepreneur édite un exemple de facture personnalisé et professionnel avec les mentions obligatoires.
Oubliez votre Excel ou Word, le modèle de facture se fait directement en ligne au...
Site : evoliz.com
Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...
Site : myae.fr
Auto-entrepreneur, commerçant ou artisan
PertinenceAuto-entrepreneur : commerçant ou artisan ?
Rappel : le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas en soi une forme juridique particulière, il s'agit bien du statut de l'entreprise individuelle. C'est seulement une simplification et une très grande souplesse des formalités d'exercice.
Commerçant, artisan ou libéral?
Vous êtes commerçant :
Précisons d'abord : qu'est-ce qu'un...
Site : https://microentreprendre.com
Le Statut Juridique le Plus Rentable pour les Blogueurs
PertinenceThéophile Eliet
Le Meilleur Statut Juridique pour les Blogueurs
Depuis un an je gagne progressivement de l'argent avec mes blogs. Quand j'ai commencé à gagner un demie salaire, j'ai commencé à m'inquiéter de savoir quel était le statut juridique le plus rentable pour déclarer mon blog légalement. Bien que ça ne m'enchante pas de devoir donner les résultats de mon travail à un état...
Date: 2018-04-14 17:37:20
Site : http://bloginfluent.frDéfinition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceAccueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site : l-eirl.fr
Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...
PertinenceStatut micro entrepreneur : conditions d'éligibilité et activités exclues
Pour exercer en tant qu'auto entrepreneur, vous devez être une personne physique développant une activité sous la forme d'une entreprise individuelle. Cependant, ce seul critère ne suffit pas pour justifier de son statut. Ainsi, la satisfaction de certaines conditions d'éligibilité est requise pour bénéficier de...
Site : armpatent.org
Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...
PertinenceQuelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?
Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?
Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...
Date: 2018-04-15 07:24:12
Site : https://www.legalplace.frLes charges de l’agent commercial en immobilier
PertinenceLa charge des honoraires en immobilier
Les charges de l'agent commercial en immobilier
Une question récurrente avant de se lancer dans l'activité de négociateur en immobilier sous le statut d' agent commercial : Quel statut? Quelles charges ? Ses coûts de démarrage et de gestion (par mois) ?
Agent commercial en immobilier : Quel statut fiscal ?
Le statut fiscal le plus adapté pour commencer...
Site : http://www.lebonagent.fr
Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...
PertinenceDéjà plus de 92 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...
Site : myae.fr
Quel statut pour les auto-entrepreneurs en 2015 ? | ALLOKBIS
PertinenceQuel statut pour les auto-entrepreneurs en 2015 ?
Créé en 2009 pour simplifier l'exercice des petites activités indépendantes, le statut d'autoentrepreneur a connu un vif succès et a permis à près de 900 000 personnes d'exercer une activité commerciale ou artisanale en complément d'un statut de salarié, demandeur d'emploi, retraité, ou étudiant. Au 1er janvier 2015, la loi Pinel acte...
Site : http://www.allokbis.com
www.evoportail.fr
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53 commentaire(s) sur le sujet
par Briand 27 mai 2014 à 14h33
C'était trop beau pour que ça dure !
En France, quand un système ( lancé par la droite ) fonctionne bien et que tout le monde s'y retrouve, c'est à dire que le travail au noir baisse et que les petits qui n'ont pas les épaules pour se lancer dans un statut trop...
Site : evoportail.fr
Combien gagne un auto-entrepreneur en moyenne - Evo'Portail
PertinenceCombien gagne un auto-entrepreneur en moyenne ?
Actualité du régime Etudes Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 14 janvier 2014 - Consulté 53770 fois
C'est une enquête INSEE publiée le 13 janvier qui révèle le revenu moyen d'un auto-entrepreneur en 2011. Alors même que le régime connaît un franc succès dans tous les secteurs d'activité ou il est éligible, les auto-entrepreneurs...
Site : evoportail.fr
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Les charges de l'auto-entrepreneur expliquées et ...
PertinenceSite de WordPress-FR
Les charges de l'auto-entrepreneur expliquées et illustrées.
Nous sommes déjà fin octobre et je suis en train de me pencher sur mon chiffre d'affaires annuel, au bout de cette première année d'activité. Je me suis donc intéressé aux charges de l'auto-entrepreneur. Après avoir lu attentivement plusieurs documents ennuyants passionnants, je me suis dit « et si je...
Site : http://www.red-action.net
Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Auto-entrepreneur : la facturation. - REUSSIR SA MICRO ...
PertinenceAuto-entrepreneur : la facturation.
auto-entrepreneur : la facturation.
Bien qu'ayant déjà évoqué la facturation dans un article consacré à la comptabilité, à la demande de certains d'entre vous, je reviens ici avec plus de détails sur la facture. On n'est jamais trop prudent! une facture mal rédigée vous expose à bien des déboires. Alors, n'hésitez pas, lisez entièrement cet...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Le nouveau statut d’auto-entrepreneur 2015 | Services à ...
PertinenceLeTarif.com > Actualités > Services à la personne > Le nouveau statut d'auto-entrepreneur 2015 3 devis gratuits >
Le nouveau statut d'auto-entrepreneur 2015
Le Parlement vient enfin d'adopter la réforme du statut de l'auto-entrepreneur, qui devrait permettre notamment aux demandeurs d'emploi de s'insérer dans le monde du travail en qualité de prestataires de services plus facilement, de...
Site : https://letarif.com
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Pertinence82 800 - 91 000 EUR
82 800 - 91 000 EUR
33 200 - 35 200 EUR
Chiffres valables en 2017.
Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...
Site : https://www.empara.fr
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-06-28 19:15:40
Site : https://fr.wikipedia.orgL'Auto-Entrepreneur tunisien s'appelera "Promoteur ...
PertinencePage d'accueil »L'Auto-Entrepreneur tunisien s'appelera "Promoteur Individuel"
L'Auto-Entrepreneur tunisien s'appelera "Promoteur Individuel"
Source : Presse tunisie actualites economique politique Innover dans le domaine de création d'entreprises Economie National - lexpertjournal.com - 06/02/2010
Innover dans le domaine de création d'entreprises
La création d'entreprise reste encore et...
Régime de l’auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017
PertinenceRégime de l'auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017
Actualité du régime Actualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 22 décembre 2016 - Consulté 221625 fois
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection sociale....
Site : evoportail.fr
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceAuto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .
À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...
Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.m.wikipedia.orgStage obligatoire artisan - Micro-entrepreneur
PertinenceAccueil > Comment créer micro-entreprise
Stage obligatoire artisan
C'est la loi Pinel qui impose désormais aux auto-entrepreneurs artisans de suivre un SPI, le stage obligatoire préalable à l'installation, suivi antérieurement par autres les entrepreneurs individuels.
Obligation du SPI pour les micro-entrepreneurs
La loi Pinel du 18 juin 2014 a supprimé la dispense de SPI dont...
Site : micro-entrepreneur.info
Facture auto-entrepreneur : modèle Excel à télécharger ...
PertinenceSi vous venez de vous lancer en tant qu'auto-entrepreneur, alors vous ne devriez pas tarder à avoir besoin d'un document capital : un modèle de facture. Eh oui car on ne travaille pas pour rien. Bien entendu, vous n'avez probablement pas les moyens de vous offrir les services d'un logiciel de facturation, qu'à cela ne tienne, Excel suffira amplement.
Les impératifs en matière de facturation...
Date: 2017-09-14 06:52:14
Site : document-gratuit.frAuto-entrepreneur : les cotisations sociales pour 2016
PertinenceEtat des lieux pour l'année 2016.
Auto-entrepreneur : quelles prestations sociales ?
Après déclaration auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont il dépend eu égard au lieu d'exercice et à la nature de son activité, l'auto-entrepreneur cotise pour différentes prestations sociales allant des allocations familiales à la retraite complémentaire obligatoire en passant par la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ou encore l'assurance indemnités journalières.
A noter que, si l'auto-entreprise constitue l'activité principale de...
Site : https://www.assurlandpro.com
Le projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur
Pertinence18/06/2013 | 19:41
petite poussine, suite: les petits artisans ont demandé qu'on limite les dérives du régime des autoentrepreneurs.il y en a! mais c'est en effet en simplifiant le régime juridique des petites entreprises qu'on répondra mieux à l'attente des petits entrepreneurs. On cherche des propositions à partir de vos expériences!! quant aux charges sociales... les...
Site : https://www.arftlv.org
Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients | Dossier ...
Pertinence| Le 23/05/2017 à 17h47
Le régime de l'auto-entrepreneuriat a été instauré pour faciliter la création d'une entreprise individuelle. - © miljko
Ce statut, instauré en 2009 pour simplifier l'exercice des activités indépendantes, a moins de succès aujourd'hui auprès des créateurs d'entreprise que lors de son lancement. Quels sont les vrais atouts et les limites de ce...
Date: 2017-10-07 07:01:28
Site : http://www.dossierfamilial.comDémarches en Ligne : Déclaration de micro-entrepreneur ...
PertinenceAccueil Création - Modification - Cessation Création d'entreprise Formalités de la création d'entreprise Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui...
Date: 2017-07-06 04:41:45
Site : http://www.conches-en-ouche.frVendre des bijoux fantaisie en auto entrepreneurBlog ...
PertinenceDepuis 2008 vous avez surement dû entendre parler du statut d'auto-entrepreneur, et pour cause, celui-ci est issu des propositions faites dans la loi de modernisation de l'économie (LME) datée du 4 Aout 2008 et entrée en vigueur en Janvier 2009 . Ce nouveau régime français est destiné à faciliter l'exercice des activités entrepreneuriales. Ce statut d'auto-entrepreneur peut être adopté...
Site : http://www.vivelesbijoux.com
Le blog de Com'3Elles | Les droits à la formation ...
PertinenceLes droits à la formation professionnelle des auto entrepreneurs
Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous cherchez à vous former pour compléter vos connaissances, monter en compétences, ajouter une corde à votre arc ?
Savez-vous que, vous aussi, vous avez des droits ouverts pour le financement de la formation professionnelle ?
Zoom sur un sujet méconnu, et pourtant si...
Site : http://blog.com3elles.com
Auto-entrepreneur dans le bâtiment : les démarches à suivre | Travaux.com
PertinenceDevenir auto-entrepreneur dans le bâtiment nécessite de réaliser certaines démarches et de connaître des informations clés au sujet des avantages et inconvénients de cette option. Éclaircissements sur les points à connaître concernant ce statut.
Auto entrepreneur ©autoentrepreneur.fr
Devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment possède des avantages et des inconvénients. Dans le...
Site : travaux.com
Formation devenir auto-entrepreneur
PertinenceFormation devenir auto-entrepreneur
Formation devenir auto-entrepreneur: Générez des Revenus Exceptionnels Chaque Jour, Depuis Votre Domicile - Une nouvelle opportunité pour respirer la réussite.
Vous avez entre vos mains un incroyable pack.
Un pack qui contient tout ce dont vous avez pu voir sur internet.
Des milliers et des milliers de produits et programmes voire des millions et plus...
Date: 2017-06-26 01:20:41
Site : http://devenir-auto-entrepreneurs.blogspot.comAuto-entrepreneurs : Logiciel de gestion certifié ...
PertinenceLa loi de finances 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de gestion certifié obligatoire en 2018. Une mesure qui impactera également les auto-entrepreneurs.
Logiciel de gestion certifié obligatoire en 2018
Afin de lutter contre la fraude à la TVA...
Site : https://devenir-entrepreneur.net
Thèmes liés : obligation de l'auto entrepreneur 2016 / logiciel gratuit comptabilite gestion auto entrepreneur / logiciel gestion auto entrepreneur gratuit / gestion auto entrepreneur logiciel / le regime de l'auto entrepreneur 2016
Blogueuse créa : l'intérêt d'être auto-entrepreneur
PertinenceNotifiez-moi des commentaires à venir via e-mail. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.
22 Commentaires
Jacques auto entrepreneur sur 8 juillet 2016 à 15 h 49 min
Merci pour cet article qui explique bien les avantages et inconvénients du statut auto-entrepreneur. Ce statut est idéal pour les personnes qui commencent une activité tout en continuant d'être salarié, les démarches...
Site : https://www.trucsdeblogueuse.com
Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur L instauration du régime de l auto-entrepreneur en 2009 avait pour objectif d inciter la création d entreprise en proposant une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives pour les dirigeants. En effet, ce régime est...
Site : http://docplayer.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
L’AUTO-ENTREPRENEUR devient MICRO-ENTREPRENEUR
PertinenceLes principes du régime du micro-entrepreneur
A noter : En 2016, "l'auto-entrepreneur" devient "micro-entrepreneur" !
En effet, depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.
- Les auto-entrepreneurs qui étaient en activité au 31/12/2015 ne sont pas impactés par ce changement :...
AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi
Pertinence2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.
Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.
Compte bancaire...
Site : objectifvdi.com
AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi
Pertinence2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.
Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.
Compte bancaire...
Site : objectifvdi.com
Auto-entrepreneur : un nouveau statut à l'horizon 2015 ...
PertinenceRetour sur les principaux changements...
Le micro-social simplifié pour tous
Pour bénéficier du régime d'auto-entrepreneur ou auto-entreprise, les seuils restent à 82 200 EUR de chiffre d'affaires pour les commerçants et de 32 900 EUR pour les artisans et les professions libérales .
En revanche, la loi prévoit, pour toutes les micro-entreprises, l'application du régime micro-social...
Date: 2017-07-05 02:14:00
Site : http://www.cocerto.frElectricien à son compte: devenir son propre patron
PertinenceTweeter cet article
Vous souhaitez prendre votre envol, vous lancer dans l'aventure? C'est un super projet, mais attention, car se lancer électricien à son compte peu devenir un véritable parcours du combattant: comme toute épreuve, on peut la réussir à 100% ou rencontrer des problèmes. A travers plusieurs articles, je vais vous expliquer comment j'ai monté ma société, quels sont les...
Activités artisanales auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceElles sont considérées comme des prestations de service BIC, bénéfice industriels et commerciaux
Elles entrainent des obligations vis à vis des auto-entrepreneurs les exerçant :
Ils ont l'obligation de s'inscrire au RM, Répertoire des Métiers
Ils ont désormais l'obligation d'effectuer le SPI, Stage de Préparation à l'Installation
Liste des Activités relevant de l'artisanat
Site : auto-entrepreneur.fr
Auto-entrepreneurs : ce qui va changer en 2017
PertinenceUne entreprise auto-entrepreneur peut être enregistrée en ligne et les frais sociaux peuvent également être déclarés en ligne. Une cadre juridique simple est offerte aux auto-entrepreneurs, qui paient leurs charges sociales en fonction de leur chiffre d'affaires. Cependant, au fil du temps, de petits changements ont été ajoutés, notamment en 2017. Focus.
La formation des artisans
Site : https://www.autoentrepreneurduweb.fr
Auto-entreprise et Diagnostic Immobilier : attention danger
PertinenceToutes vos petites annonces classées... Equipements et matériels, ainsi que la vente de cabinets de diagnostic...
Egalement, toutes les offres et demandes d'emploi et de sous-traitance
Les actualités
Toutes les actualités classées par thématique...
Utilisez notre moteur de recherche pour trouver l'info qu'il vous manque parmi plus de 3000 actualités !
L'annuaire des...
Site : http://www.diagnostiqueur-immobilier.fr
Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
PertinenceFiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 800 euros pour les...
Quoi de neuf en 2014 pour le régime de l'auto-entrepreneur ...
PertinenceL'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation en cas d'activité artisanale.
Dans une logique d'alignement des différents régimes d'entrepreneur individuel, la loi du 18 juin 2014 a supprimé la dispense de stage de préparation à l'installation (SPI) dont bénéficient jusqu'alors les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale. Cette dispense était jugée...
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...
