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definition des petites et moyennes entreprises pme
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Achats à l'international : quelles différences entre PME ...
PertinenceAchats à l'international : quelles différences entre PME et grandes entreprises ?
par Emmanuelle Serrano
Le 6 juin dernier, Fabienne Fel, directeur scientifique du Mastère spécialisé en management stratégique des achats et de la supply chain à l'ESCP Europe, organisait un colloque sur le thème "PME ou multinationale : comment réussir ses achats depuis les pays...
Site : http://www.decision-achats.fr
Thèmes liés : difference entre tpe pme et grande entreprise / difference entre pme et grande entreprise / difference entre petite moyenne et grande entreprise / pme ou grande entreprise un monde de differences / pme grande entreprise difference
BTS AG : BTS assistant de gestion pme pmi en alternance
PertinenceBTS assistant de gestion pme pmi
L'assistant de gestion ne doit pas avoir peur des responsabilités, aimer la polyvalence, savoir se fondre dans une culture et comprendre les rouages d'une entreprise, avoir le sens du contact et de la confidentialité, ne pas être avare de son talent et de son énergie.
Débouchés du BTS Assistant de gestion PME-PMI
Au terme de votre formation, vous occuperez...
Site : http://www.groupeigf.com
Les PME du pôle de compétitivité CAP DIGITAL : 6 100 ...
PertinenceLes PME du pôle de compétitivité
CAP DIGITAL :
6 100 salariés dans l'audiovisuel
et l'informatique
La majorité des entreprises appartenant au pôle de compétitivité Cap Digital sont des PME.
Ces PME emploient 6 100 salariés, essentiellement dans deux secteurs d'activité. Le premier
secteur, l'audiovisuel, réunit un tiers des PME et la moitié des emplois des PME du pôle,
avec une...
Site : youscribe.com
Thèmes liés : pme en france par secteur d'activite / gouvernance d'entreprise et pme / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / pme 100 salaries
LE RALENTISSEMENT DU CRÉDIT BANCAIRE AUX PME EN FRANCE - PDF
Pertinence5 LE RALENTISSEMENT DU CRÉDIT BANCAIRE AUX PME EN FRANCE Graphiques 4 Part des dettes bancaires et des concours bancaires courants dans l endettement financier, selon la taille Graphique 4a Dettes bancaires (en %) Graphique 4b Concours bancaires courants (en %) 95 Note : les concours bancaires comprennent les facilités de caisse, les découverts et autres crédits à moins d un an contractés...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : pme en france par secteur d'activite / pme entreprise france / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / reprise d'entreprise pme
Les droits de propriété intellectuelle pour les PMEdans l ...
Pertinence1. Que sont les droits de propriété intellectuelle? De quelle manière s'appliquent-ils aux PME du secteur pharmaceutique?
La propriété intellectuelle désigne les droits exclusifs octroyés par l'État sur des créations de l'esprit humain, notamment des inventions, des oeuvres littéraires et artistiques, des signes distinctifs et des dessins utilisés dans le commerce. La propriété...
Date: 2017-07-06 00:43:21
Site : http://www.wipo.intConnaître les ETI - Mouvement des entreprises de taille ...
PertinenceLes entreprises de taille intermédiaire (ETI) constituent depuis 2008 (Loi Modernisation de l'Economie) une catégorie d'entreprises intermédiaires entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises (GE). Elles comptent entre 250 et 4 999 salariés, et ont un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'EUR ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'EUR...
Site : m-eti.fr
Thèmes liés : difference entre petite moyenne et grande entreprise / taille entreprise petite moyenne grande / difference entre pme et grande entreprise / difference petite moyenne grande entreprise / petites et moyennes entreprises en france
Compte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 25 ...
PertinencePublié le 25 Octobre 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
PRISE DE DECISION ET PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AU SEIN DES SOCIETES
La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des...
Date: 2018-04-06 12:50:48
Site : http://www.elysee.frN° 94 - 15.03.01 - L’accès à la profession et les ...
PertinenceN° 94 - 15.03.01 - L'accès à la profession et les travailleurs indépendants...
Edition n° 94 du 15 mars 2001
L'accès à la profession et les travailleurs indépendants, entre une réforme et l'autre....
Rodolphe GAMBINI
Chacun sait, ou devrait savoir, qu'en Belgique, on n'exerce pas certaines professions sans avoir préalablement prouvé un minimum de compétences.
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / reprise d'entreprise pme / definition des petites et moyennes entreprises pme / definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne
Le Chèque-Formation, l'aide à la formation continue | Sodexo
PertinenceRéponses aux questions
Question 1. Quel est le principe du Chèque-Formation* ?
Le Chèque-Formation est un système mis en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation pour stimuler la formation au sein des P.M.E. et ce, au travers d'un incitant simple, souple et rapide d'accès.
Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation pour un travailleur. Pour l'entreprise, le prix...
Date: 2017-07-05 17:28:24
Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.comThèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / formation gestion petite entreprise / definition des petites et moyennes entreprises pme / gouvernance d'entreprise et pme / pme petites et moyennes entreprises
définition Du Stock (logistique / Entrepôt)
PertinenceGlossaire > Définition Stock
(Stock) : Ensemble des matières premières, marchandises, fournitures, produits semi-ouvrés, produits finis, produits en cours, emballages, etc., qui...
Date: 2018-03-07 10:05:15
Site : http://www.faq-logistique.comThèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / gestion stocks tres petite entreprise / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne entreprise exemple
GE Capital Equipement Finance renouvelle son partenariat ...
PertinenceGE Capital Equipement Finance renouvelle son partenariat avec le Fonds Européen d'Investissement (FEI) et étend l'accès à ses solutions de financement pour les TPE et PME
GE Capital Equipement Finance renouvelle son partenariat avec le Fonds Européen d'Investissement (FEI) et étend l'accès à ses solutions de financement pour les TPE et PME
November 23, 2015
Paris La Défense, le 23...
Date: 2018-04-15 05:40:04
Site : genewsroom.comThèmes liés : definition d un pme europeenne / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / creation d'entreprise en ligne france / creation d'une entreprise en ligne
Entreprise à taille humaine : ça veut dire quoi
PertinenceIl est entendu que le concept de « la taille humaine » est généralement associé à une entreprise de taille moyenne, une PME. Pour certains, il s'agira d'une société de 10 personnes pour d'autres de 300 personnes. Plus précisément, il s'agit d'une entreprise où :
- Les cycles de décision sont plus courts que la moyenne
- Les dirigeants sont plus accessibles
- Les missions de...
Site : http://www.smallizbeautiful.fr
Thèmes liés : taille entreprise petite moyenne grande / petite moyenne grande entreprise definition / petite moyenne grande entreprise / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises
Programme de génie des mines - Programmes de génie au ...
PertinenceBA IND5501 Droit du travail pour ingénieur [ détails ]
Nombre de crédits : 3 (3 - 0 - 6)
Département : Mathématiques et génie ind.
Préalable(s) : 70 cr.
Notions générales de droit. Contrat de travail et contrat d'entreprise. Charte des droits et libertés de la personne. Loi sur la santé et la sécurité du travail. Droits et obligations des...
Site : http://www.polymtl.ca
Thèmes liés : strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / gestion changement pme
Programme de génie industriel - Programmes de génie au ...
PertinenceDésolé, aucune information trouvée pour ce cours dans la base de données (!)
BA IND5501 Droit du travail pour ingénieur [ détails ]
Nombre de crédits : 3 (3 - 0 - 6)
Département : Mathématiques et génie ind.
Préalable(s) : 70 cr.
Notions générales de droit. Contrat de travail et contrat d'entreprise. Charte des droits et libertés de la...
Site : http://www.polymtl.ca
Thèmes liés : strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / gestion changement pme
Junior-Entreprise — Wikipédia
PertinenceDéfinition[ modifier | modifier le code ]
Les Junior-Entreprises (J.E.) sont des associations à vocation économique et pédagogique, à but non lucratif. Implantées au sein des écoles et universités, elles permettent aux étudiants de mettre en pratique l'enseignement théorique dont ils bénéficient, en réalisant des études correspondant aux domaines de compétences de leur école, pour...
Date: 2017-06-29 06:59:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / type d'entreprise tpe pme / petite moyenne grande entreprise definition / difference petite moyenne grande entreprise / petite moyenne grande entreprise
La commission européenne valide les dispositifs ISF-PME
PertinenceLa commission européenne valide les dispositifs ISF-PME
FISCALITE DU PARTICULIER, SOCIETES
La Commission européenne a conclu que deux dispositifs envisagés par la France avec l'objectif de faciliter les investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes sont conformes aux règles de l'UE relatives aux aides d'État. La Commission considère, en particulier,...
Site : http://www.clubpatrimoine.com
Thèmes liés : isf pme commission europeenne / definition pme commission europeenne / pme commission europeenne / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
PertinenceLa loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10 facteurs de pénibilité pour aménager le parcours...
Date: 2017-10-06 05:37:43
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne entreprise nombre salarie / nombre de petites et moyennes entreprises en france / petite moyenne entreprise exemple
BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Extension du CIR à ...
Pertinence09/10/2013 : BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Extension du CIR à certaines dépenses d'innovation en faveur des PME - Suppression des taux majorés
Série / Division :
L' article 71 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 étend le régime du crédit d'impôt recherche prévu à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / petites et moyennes entreprises definition / petite entreprise au sens communautaire / definition de la tres petite entreprise / entreprise moyenne definition
PME, Union Européenne - Economie - Economie - Lalibre.be
PertinenceDepuis le lancement, en octobre 2008, de ce programme, la BEI a mis à la disposition des PME quelque 18 milliards d'euros, dont 7,4 milliards accordés l'an dernier à pas moins de 50.000 PME dans l'Union européenne. [...]
lundi 31 mai 2010 à 20h22
«Participons à la réussite» - La Libre
L' adhésion, le 1er mai, de dix nouveaux pays à l'Union européenne va attiser la concurrence entre...
Site : http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : pme selon l'union europeenne / definition pme selon l'union europeenne / definition pme union europeenne / pme union europeenne / definition d un pme europeenne
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-05-19T16:50:54.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Condition tenant à la phase de développement de la société
- être une petite entreprise au sens de la réglementation communautaire (...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise en ligne france / formation en ligne creation d'entreprise / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne
Taux d'IS à 28%, un marché de dupes | Fondation IFRAP
PertinenceNote : * dernières évaluations du gouvernement ; ** Si l'on considère que la présentation de la créance en comptabilité nationale ne sera pas en décalage avec les annonces comme pourrait l'être la dépense correspondante en comptabilité maastrichienne qui pourrait permettre un effet retard de 1 an de la mesure qui n'aurait d'effet budgétaire visible qu'en 2018 [6] ;***...
Site : http://www.ifrap.org
Communiqué final du conseil des ministres du 13 septembre ...
PertinenceCommuniqué final du conseil des ministres du 13 septembre 2017
Voici l'intégralité du communiqué final du conseil des ministres du 13 septembre 2017 qui a procédé à des nombreuses nominations à la présidence de la République notamment.
Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres...
Date: 2017-10-07 06:28:07
Site : http://fr.africatime.comThèmes liés : ministere des petite et moyenne entreprise du commerce / ministere des petites et moyennes entreprises gabon / ministere des petite et moyenne entreprise / ministre des petites et moyennes entreprises / petite moyenne grande entreprise definition
Communiqué final du conseil des ministres du 13 septembre ...
PertinenceAli Bongo Ondimba @archives DCP
Libreville, 13 septembre (Gabonactu.com) - Voici l'intégralité du communiqué final du conseil des ministres du 13 septembre 2017 qui a procédé à des nombreuses nominations à la présidence de la République notamment.
Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des...
Site : http://www.gabonactu.com
Thèmes liés : ministere des petite et moyenne entreprise du commerce / ministere des petites et moyennes entreprises gabon / ministere des petite et moyenne entreprise / ministre des petites et moyennes entreprises / petite moyenne grande entreprise definition
Code du travail : une réforme taillée sur mesure pour les ...
PertinenceTexte par Sébastian SEIBT Suivre techf24 sur twitter
Dernière modification : 01/09/2017
Le gouvernement a défendu une réforme du Code du travail "équilibrée", qui donne la priorité aux PME pour favoriser les embauches.
Le verdict est tombé. Après trois mois de concertation, le gouvernement français a présenté, jeudi 31 août, ses cinq ordonnances très attendues pour réformer le Code...
Site : http://www.france24.com
Thèmes liés : petites et moyennes entreprises en france / ministre des petites et moyennes entreprises / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne grande entreprise definition
Malgré un net ralentissement en 2015, les PME suisses ...
PertinenceCommuniqués de presse
Malgré un net ralentissement en 2015, les PME suisses restent le moteur du marché M&A en Suisse
Zurich, le 8 février 2016
Si l'année 2015 a été marquée par un montant total de transactions record sur le marché mondial des fusions et acquisitions, le nombre de transactions impliquant des PME suisses a quant à lui fortement baissé (-19 %). Les PME continuent...
Site : https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : pme en france par secteur d'activite / nombre pme en france 2015 / pme france 2015 / definition des petites et moyennes entreprises pme / nombre pme france allemagne
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
Pertinence6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site : http://www.soinnejuris.com
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
PertinencePar Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site : http://www.aramis-law.com
Définition d'une PME et PMI? | Yahoo Answers
PertinenceDéfinition d'une PME et PMI?
Je suis un débutant dans le monde de l'économie et je suis particulièrement intéressé par les PME/PMI et leurs processus de certifications aux normes ISO. Merci de m'apporter plus de notions plus approfondies sur ce domaine
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Best Answer: Les petites et moyennes entreprises sont des entreprises dont le nombre d'employés est inférieur à 250 et le chiffre d'affaire annuel inférieur à 50 millions d'euro.
Par exemple : un supermarché, un call-center, un hôtel.
Les PMI rentrent dans les mêmes...
Site : https://answers.yahoo.com
Thèmes liés : pme pmi petite et moyenne entreprise / nombre de petites et moyennes entreprises en france / gestion pme pmi definition / definition pme pmi france / pme pmi definition entreprise
Souscription au capital des PME : Réduction ISF - Vos impôts
PertinenceSouscription au capital des PME : Réduction ISF
L'article 199 terdecies-0 A du CGI modifié notamment par la loi n° 2003-721 (plus connue sous le nom de loi pour l'initiative économique ou loi Dutreil) avait instauré un dispositif permettant de déduire de l'impôt sur le revenu, 25% des souscriptions en numéraire au capital des PME situées au sein de l'Espace Economique...
Date: 2014-10-05 03:26:22
Site : http://vosimpots-patrimoine.blogspot.comThèmes liés : conditions reduction isf pme / reprise d'entreprise pme / pme en france par secteur d'activite / cours d economie pme / petites et moyennes entreprises definition
l’internationalisation pour PME - scribd.com
PertinenceScreen Reader Compatibility Information
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Introduction
Bien qu'il soit difficile de donner une définition universelle de la PME, l'intérêt que leur portent...
Site : https://www.scribd.com
Thèmes liés : strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / taille entreprise petite moyenne grande / petite moyenne grande entreprise definition / difference petite moyenne grande entreprise
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taille entreprise petite moyenne grande / petite moyenne entreprise exemple / culture d'entreprise dans les pme / culture d entreprise pme / petite moyenne grande entreprise definition
La cession / vente d'une entreprise individuelle ...
PertinenceLa cession / vente d'une entreprise individuelle
Envoyer à un ami
publié le 07/04/2017
Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.
Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...
Date: 2017-07-06 01:21:00
Site : http://www.notaires.paris-idf.frThèmes liés : strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / definition des petites et moyennes entreprises pme / cession entreprise pme / pme vente entreprise
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-03-02T16:28:36.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Cas des PME réalisant certaines dépenses d'innovation - Champ d'application
I. Entreprises concernées
Le dispositif prévu au k du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) est réservé aux entreprises qui satisfont à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / definition des petites et moyennes entreprises pme / petite moyenne entreprise exemple / micro petite moyenne grande entreprise / petite moyenne grande entreprise definition
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Veilles juridiques | Cheval et Droit
PertinenceChaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.
Les dernières veilles juridiques
Mention de l'acte de névrectomie...
Site : http://www.chevaletdroit.com
Thèmes liés : pme en france par secteur d'activite / definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne / formation en ligne creation d'entreprise / toute petite entreprise definition
Malijet Initiatives : le Reao-Mali initie le débat pour le ...
PertinenceInitiatives : le Reao-Mali initie le débat pour le développement de la PME au Mali
Initiatives : le Reao-Mali initie le débat pour le développement de la PME au Mali
Par L'Indicateur du Renouveau - Date: 05 Juin 2014
Taille de la police:
Le Réseau de l'Entreprise en Afrique de l'Ouest (REAO-Mali) a organisé un diner-débat sur la thématique « Quelle politique pour la...
Site : http://malijet.com
Thèmes liés : pme pmi petite et moyenne entreprise / gouvernance d'entreprise et pme / pme pmi definition entreprise / entreprise pme pmi / definition des petites et moyennes entreprises pme
Conditions du remboursement immédiat du crédit d’impôt ...
PertinenceConditions du remboursement immédiat du crédit d'impôt pour la compétitivité et emploi (« CICE ») - Définition européenne de PME
28/02/2017 - Emmanuel DU DOUËT - Jérôme GRANOTIER - Cyril MAUCOUR
Conformément à l'article 199 ter C du CGI, une entreprise peut imputer le CICE sur l'impôt dû par celle-ci. L'excédent de crédit d'impôt non imputé constitue au...
Site : http://www.bignonlebray.com
Thèmes liés : definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne / definition pme union europeenne / entreprise autonome partenaire ou liee / pme union europeenne
Crédit d'impôt recherche — Wikipédia
PertinenceLe CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .
À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...
Date: 2018-04-14 18:22:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : petit moyen d'entreprise / reprise d'entreprise pme / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / creation d'entreprise en ligne france
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
PertinenceRPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres
En application des dispositions du 1° du B du 1 quater de l' article 150-0 D du code général des impôts...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impot societe pme / reprise d'entreprise pme / definition pme union europeenne / pme union europeenne / definition des petites et moyennes entreprises pme
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : culture d'entreprise dans les pme / gouvernance d'entreprise et pme / entreprise d'automatisme industriel / reprise d'entreprise pme / entreprise d'automatisme
Offres d'emploi au Mali - MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU ...
PertinenceConnaissance et compréhension de la coopération au développement d'un point de vue international
Connaissance et compréhension de la coopération au développement pour la région de Gao
Connaissance et compréhension de la coopération au développement dans le secteur d'appui aux zones post-conflit
Connaissance de la culture et les coutumes de la Région de Gao
Maîtrise des Langues ...
Site : http://www.malipages.com
Thèmes liés : offre d emploi assistant de gestion pme / formation en gestion d'entreprise pme / pme en france par secteur d'activite / aide financiere pour la creation d une auto entreprise / caisse petite moyenne entreprise
Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...
PertinenceNomenclatures CSP et PCS au niveau des groupes socioprofessionnels
Insee : Desrosière, Goy et Thévenot
6 groupes socioprofessionnels
2. Patrons de l'industrie et du commerce
3. Professions libérales et cadres supérieurs
4. Cadres moyens
2. Artisans, commerçants et chefs d'entreprise
3. Cadres et professions intellectuelles supérieures
4. Professions Intermédiaires
Métiers et...
Date: 2017-06-27 09:43:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : petite moyenne entreprise nombre salarie / entreprise de moins de 10 salaries / taille entreprise petite moyenne grande / nombre salarie moyenne entreprise / petite moyenne grande entreprise definition
Introduction - Le développement durable dans les PME ...
PertinenceWe are building a better NBS experience Explore
Des ressources rigoureuses qui vous aideront à prendre les meilleures décisions en développement durable
Accueil > Connaissances > PME > Introduction - Le développement durable dans les ...
Introduction - Le développement durable dans les PME
Téléchargement(s)
Introduction
Qu'est-ce que le développement durable en entreprise?
Site : http://nbs.net
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / offre d emploi assistant de gestion pme / entreprise de l'industrie automobile
Investissements - Aides - Vin - Vin et cidriculture ...
PertinenceProgramme d'investissements des entreprises vitivinicoles - Appel à projets 2017
A partir du 01/11/2016
Investissement
A la suite du Conseil spécialisé du 22 juin 2016, la décision pour l'appel à projets 2017 en matière d'aide à l'investissement vitivinicole a été adoptée. Attention, le dépôt des candidatures s'effectuera par téléservice dès l'ouverture de l'appel à projets...
Date: 2018-04-15 08:28:43
Site : http://www.franceagrimer.frThèmes liés : strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / taille entreprise petite moyenne grande / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises
Attention : l'aide à l'embauche PME s'arrête prochainement ...
PertinenceArticle publié le 30 mai 2017 Ajouter aux favoris Supprimer des favoris
Déjà prolongée de 6 mois une première fois, l'aide à l'embauche PME - jusqu'à 4.000 EUR par salarié - doit normalement prendre fin le 30 juin prochain.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
« Embauche PME » s'adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un salarié dont le...
Site : https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : aide pme embauche / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / aide pme 2016 / aide aux pme
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
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Directive n° 2011/65/UE du 08/06/11 relative à la ...
PertinenceDirective n° 2011/65/UE du 08/06/11 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
(JOUE n° L 174 du 1er juillet 2011)
Texte modifié par :
Directive déléguée n° 2014/69/UE de la Commission du 13 mars 2014 (JOUE n° L 148 du 20 mai 2014)
Rectificatif au JOUE n° L 44 du 14 février 2014
Rectificatif au JOUE...
Date: 2017-10-07 04:54:40
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Date: 2017-07-06 00:46:16
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Les attributions gratuites d’actions - Urssaf.fr
PertinenceAttributions gratuites d'actions
Les sociétés par actions françaises, cotées ou non, peuvent distribuer gratuitement, dans une certaine limite, des actions à leurs salariés et dirigeants.
Les attributions d'actions gratuites sont exclues de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG et CRDS , et des autres cotisations (forfait social, versement transport,...
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